‹ L'Etat moderne et ses fonctionsChapitre 16 sur 92 · L^ARBITRAIKE ET LA CORRUPTION · texte numérisé non relu

L^ARBITRAIKE ET LA CORRUPTION

moderne, n^est pas inconnue, la corruption sous des formes indirectes et très diversifiées, est infiniment plus fréquente.

Même ceux des politiciens qui dédaigneraient la corruption pour leur compte personnel ne craignent pas d'y recourir, dans rintérêt de leur parti, pour aider à son maintien au pouvoir. Ils exercent la corruption électorale avec la plus grande constance et la plus riche diversité.

Tout tend à prendre la forme d'un marché électoral entre les administrations publiques et les particuliers ou môme les corps collectifs qui ont des rapports spéciaux avec elles,

La corruption électorale collective ne prend aucunement la peine de se dissimuler ; elle s'étale au grand jour. On transforme en faveurs gouvernementales destinées aux localités amies, c'est-à-dire votant bien, toutes les subventions, tous les concours pécuniaires, que, aux termes des lois, rÉtat peut ou doit accorder aux départements, aux communes et aux entreprises diverses. On a même créé, en France, une sorte de caisse noire à ce sujet, échappant au vote parlementaire, à savoir le produit de la redevance du pari mutuel aux courses, lequel atteint en moyenne une demidouzaine de millions de francs chaque année. Cette somme est distribuée arbitrairement et en catimini^ pour œuvres dites d'hygiène ou d'intérêt public, par une commission ministérielle aux localités amies, c'est-à-dire votant bien.

Ce sont les mêmes considérations électorales qui prévalent dans la répartition de certains crédits (ici, il s'agit de sommes portées au budget) pour encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit, pour les bourses dans les divers établissements d'instruction et, d'une façon générale, de toutes les subventions gouvernementales aux localités et associations particulières. On verra plus loin fpage 359) que, de l'aveu même des rapports administratifs, les considérations politiques ont, en nombre de communes, ime très

grande part dans Tadmission des vieillards ou infirmes à Tassistance établie par la loi do 1905^ dont Tapplication coûte annuellement une centaine de millions au budget de rÈtat ou aux budgets locaux.

La puissance de corruption du gouvernement sur le corps électoral est ainsi énorme et s'accroît sans cesse. Joignez-y la manie des décorations ou rubans : Légion d'honneur, Académie, Mérite agricole. C'est le môme esprit de parti qui prévaut dans l'octroi des autorisations diverses prévues par les lois pour certains actes de la vie industrielle. Ainsi, les lois récentes sur le travail (durée de la journée, repos hebdomadaire) admettent certaines dérogations, dont le gouvernement seul est juge. Le ministre du travail, M. Viviani, dans la séance de la Chambre du 16 juin 1910, reconnaissait qu'il avait été accordé le nombre énorme de près de 9 millions de journées de dérogations à ces lois sur le travail (voir plus loin, page 416) ; or, c'est arbitrairement que ces dérogations sont consenties et l'on s'en sert pour exercer une pression électorale sur les industriels (1).

Lors de l'affaire retentissante des fiches^ c'est-à-dire des dénonciations secrètes et des notes sur les opinions des officiers, sous le ministère Combes-André, il ressortait qu'un correspondant humoristique avait classé les officiers, objet de ce contrôle sur leurs opinions politiques, en deux catégories : les Corinthiens et les Carthaginois, les premiers, partisans de la direction gouvernementale, dignes de toutes les faveurs, les seconds considérés soit comme hostiles, soit comme froids ou hésitants, et qui devaient être éternellement laissés dans le marasme.

La même distinction s'étend à tous ceux qui, à un moment

(1) Si Ton voulait atténuer ce ravoritism<^ et cette pression qu'on ne ])0urra jamais supprimer complètement, il faudrait que la répartition de ces dérogations se lit par les Chambres de commerce ou des corps de niénie nature.

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