L'ÉTAT ET LES EMPLOYÉS DES SERVICES PUBLICS

cliés : les instituteurs ont fondé des sociétés dites amicales ; les agents des autres administrations ont fait de même sous d'autres noms. Puis, ils ont prétendu se constituer en syndicats professionnels^ analogues à ceux autorises par la loi de 1884 ; certains, comme les agents des postes, télégraphes et téléphones, ont réclamé pour eux le droit do grève. Le despotisme incohérent de TÉtat moderne a ainsi suscité, dans ses administrations, la constitution de groupements qui deviennent redoutables et inquiétants. Après avoir opprimé ses fonctionnaires, ne leur avoir laissé aucune indépendance politique et parfois privée, TEtat moderne vat-il Omber sous leur dépendance et être à leur merci? Vat-il y avoir un morcellement de la puissance publique, celle-ci se fractionnant, quant aux services d^'exécution, en autant de syndicats administratifs omnipotents et irresponsables qu^il y a d^administrations distinctes ?

La double successive grève des postes en France, dans Tannée 1908, a montré combien sont aigus les différends ( ntre TÉtat et ses employés directs. Les grévistes n^ont pas eu gain de cause puisqu'ils ont dû reprendre le travail aux conditions anciennes ; toutefois, le gouvernement non plus n^'a pas triomphé, car il a dû laisser entendre qu'il ferait des concessions, au point de vue de Torganisation et de Tavancement, en créant des comités mixtes d'employés et de chefs de service. Cette mesure pouvait être justifiée ; mais, ce qui a apparu au publ c comme Tétant moins, c'est la reprise, au bout de peu de temps, par l'administration, do tous les employés révoqués comme meneurs de la grève. Le prestige de l'État et des chefs administratifs, leur autorité sortent, en définitive, diminués de ette double grève.

Une des prétentions qui commencent à se formuler do la part des agents de l'État, c'est que chaque grande administration publique devrait cons i uer une sorte de société coo-

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pérative autonome, aux mains des employés, qui nommeraient leurs chefs, organiseraient le service selon leurs vues, le prendraient, en quelque sorte, à forfait. G^est cette prétention, par exemple, qu'expriment, d'une façon qui n'est plus voilée, les employés du réseau ferré italien, depuis peu d'années racheté par l'État, à l'occasion de difficultés surgies entre eux et le gouvernement dans l'été de 1910.

(( Les cheminots (employés de chemins de fer) italiens concluent que, en gérant mieux, on peut économiser 60 millions avec lesquels, sans élever les tarifs, on pourra améliorer le sort des employés. Au delà de cette solution immédiate, ils aperçoivent, d'ailleurs, une réforme plus radicale qui leur tient au cœur. Us s'offrent à l'Éta'. comme exploitants et se déclarent prêts à assurer directement la responsabilité de la gestion des chemins de fer. Ils offrent même de fournir comme cautionnement les cotisations qu'ils ont déjà versées pour les caisses de secours à la maladie et à la vieillesse. Us reviennent ainsi à l'expression d'un désir, qu'ils ont manifesté déjà lors du rachat (1) ».

Il est fort douteux que les « cheminots » italiens pussent réaliser les 60 millions d'économies, dont ils parlent, sur le matériel, l'entretien des voies et autres dépenses en capital et qu'ils appliqueraient aux augmentations de traitements. Il est plus probable que ce vaste syndicat exploitant accroîtrait, au contraire, les dépenses ou laisserait le réseau tomber en délabrement.

L'on voi'-; poindre ici l'idée nouvelle des employés des services publics : transformer ces services en des syndicats autonomes, dirigés par les employés et assurant l'entreprise à forfait. Tour à tour, le personnel de chacune des administrations, y compris celui de la police, où s'est manifestée, à

(1) Les <( Cheminots » italiens; leading article du Temps du 3 août 1910.

L'ÉTAT ET LES EMPLOYÉS DES SERVICES PUBLICS. iOi)

différente 3 reprises quelque agitation, pourrait émettre des prétentions de ce genre.

Voilà la dislocation dont TÉtat moderne est menacé et cola, en grande partie, par sa faute, son favoristisme, sa pression électorale, ses alternances de rudesse et de faiblesse à regard de ses employés.

Les syndicats de fonctionnaires placeraient naturellement au second rang Tintérê'^ public et les convenances des citoyens ; ils pratiqueraient aussi Texclusivisme pour le recrutement de leurs membres, donnant une préférence, ce qui est déjà le cas dans les Compagnies de chemins de fer françaises, quoiqu'elles ne soient pas constituées en syndicats démocratiques, aux fîls ou gendres do leurs membres et anciens membres. Une d'versité de syndicats, s'administrant d'une façon autonom ^ et se recrutant par Thérodité ou la parenté, voilà quel serait Tavenir dos administrations de TEtat mod ine.

L^'Ëtat tente de lutter contre cette dissolution de lui-même en promettant aux agents, que ses propres abus ont jetés dans une sorte d'insurrection permanente, un statut des fonctionnaires. C'est là une œuvre excessivement délicate ; elle paraît comporter, en général, l'impossibilité de congédier un employé insuffisant, de donner un avancement rapide à un sujet d'élite ; elle fait prédominer, si elle ne rend même exclusif, l'avancement à l'ancienneté. C'est vouer les administrations d'Etat à la l outino et à la somnolence.

L'État moderne est contraint, par sa situation, par sa dépendance à l'égard des intérêts particuliers, par des raisons politiciennes aussi et électorales, non seulement de conserver des employés tout à fait insuffisants, mais môme de leur procurer un certain avancement. Voici, à ce sujet, un passage caractéristique d'une circulaire émanant de M. Symian, sous-secrétaire d'État aux postes et télégraphes, publiée au

Journal Officiel du 22 mars 1909, sous lo titre : a Instructions adressées aux directeurs départementaux et chefs de service, fixant les principes généraux et les règ'es à observer pour noter le personnel (agents) et apprécier ses titres à Tavancement de classe et de grade ». Nous reproduisons ce qui concerne l'avancement à rancienneté :

a Ancienneté :

« Pei^sonnel des se7^vices d'exécution. Agents de faible aplitude (aptitude inférieure à celle de la moyenne des agents dans le même service), ou de faible rendement, mous, apathiques, indolents.

« Ou manquant de zèle (agents ayant besoin d'être stimulés pour assurer convenablement la tâche qui leur incombe).

<( D'assiduité (Voir les indications fournies plus loin par la cote d'assiduité).

« D'exactitude (agents arrivant souvent en retard pour prendre leur service ou s'absentant irrégulièrement pendant les vacations).

« Ou négligeant leur instruction professionnelle (agents ne cherchant pas à acquérir les connaissances indispensables pour se mettre en état de remplir leurs fonctions avec discernement, ou d'être utilisés suivant les besoins du service).

« Ou dont le travail laisse trop souvent à désirer (à apprécier d'après le relevé des fautes commises, en tenant compte des risques de remploi).

« Personnel de direction et de surveillance des services d'exécution (receveurs de bureaux composés : chefs de poste centraux téléphoniques, chefs et sous-chefs de section, chefs de brigade, commis princii)aux, surveillants). — Un défaut accusé d'autorité, d'assiduité ou d'exactitude et des négligences graves ou répétées dans leurs attributions de surveillance et de contrôle motivent le classement à TancienneLé de ces fonctionnaires et agents (!))>.

Il n'échappe à personne que des patrons privés mettraient tous ces mauvais employés en demeura de s^amender, de devenir assidus et exacts ou qu'ils les congédieraient ; en tout cas, il ne les feraient pas avancer, même à Tancienneté. Il en serait de môme dos sociétés anonymes bien conduites. L'État, au contraire, non seulement tolère ces mauvais ouvriers, mais ils les fait avancer. Aussi, son personnel doit-il être inféri ur.

(1) Journal Officiel du 22 mars 4900, p. 2 9i2, première colonne.