FONCTION DE CONSERVATION GÉNÉRALE

Uomme représentant de la perpétuité sociale, TÉtat doit veiller à. la conservation des conditions générales d'existence de la nation, pag<3 143. — Conservation du climat, du territoire cultivable, des richesses naturelles qui ne se reproduisent pas, page 144. — Dans cette tache rÉtat peut être aidé par les particuliers ou les associations, mais il ne doit pas s'abstenir, page 144.

Merveilles de la Hollande dans sa lutte contre les eaux, page l 4.

Exemples en France de belles études théoriques et de beaux travaux pratiques pour cette œuvre de conservation générale, page 145.

La politique hydraulique est chez les peuples de l'Europe à peme à son début, page 145 . — Le rôle de l'État peut être considérable pour la conservation ou le repeuplement des forêts, page 145 / — Son intervention en cette matière est beaucoup plus nécessaire dars les pays méridionaux que dans les septentrionaux, dans les pays démocratiques qu^e dans les pays aristocratiques, page 147.

Do rinfériorité de la France, relativement aux États allemands, pour l'entretien des forêts domaniales, page 148. — L'État doit faire observer les lois sur la chasse et sur la pêche, et préserver d'une exploitation destructive les richesses naturelles qui ne se reproduisent pas, page 149. — Insuffisance de l'État moderne pour Taccomplissenient di: cett(3 làrhn importante, pa^^e 150.

Appendice à la quatrième édition. Cas nouveaux pouvant légitimer une action conservatrice et préservatrice de l'État, page 151.

J'arrive à la troisième fonction de l'État, Tune des plus importantes et des moins bien remplies. Je ne ferai qu'en indiquer les grandes lignes.

L'Etat est le représentant de la perpétuité sociale, il doit veiller à ce que les conditions générales d'existence de la nation ne se détériorent pas; c'est là le minimum; ce qui vaudrait mieux encore, ce serait de les améliorer.

Les conditions générales d'existence de la nation sont des conditions physiques et des conditioîis morales. Je ne

parlerai en ce moment que des premières, qui sont moins

sujettes à contestation.

Elles consistent d'abord, autant que l'homme y peut réussir, dans le maintien ou Tamélioration du climat, dans la conservation du territoire cultivable, dans la protection des richesses naturelles qui ne se reproduisent pas. Pour Taccomplissement de cette tâche multiple, qui est Tune de celles que le passé a le plus négligées, Tli^tat doit lutter tantôt contre certaines forces naturelles qui ne se laissent pas aisément conirôler, tantôt contre la cupidité ou Timprévoyance des générations actuelles.

Maintenir intact le sol contre les fléaux de la nature qui sans cesse le menacent, c'est-à-dire, dans des contrées comme l'Europe, protéger le littoral contre les envahiissements de la mer, les terres intérieures contre les inondations et les ravages des cours d'eau, préserver le pays de la sécheresse par la conservation des forêts, voilà des tâches qui n'incombent pas à l'Etat seul, mais pour lesquelles il a qualité. 11 peut être aidé par les particuliers et les associations; il ne doit pas se résigner, toutefois, à l'abstention.

La Hollande a fait des merveilles dans sa lutte contre la mer. Tous les éléments de la nation y ont contribué : M. de Laveleye, grand partisan en général de l'intrusion de l'État, a exposé, dans son ouvrage sur V Agriculture belge^ toutes les conquêtes agricoles que des particuliers entreprenants ont faites sur les flots dans les Flandres et en Néerlande : ces riches terres que l'on appelle des poldei^s sont des triomphes de l'industrie privée; mais il avait fallu auparavant que soit des syndicats libres de propriétaires d^ tout un district, soit plus généralement des communes ou des provinces, construisissent des digues et fissent les ouvrages principaux. Le ministère des eaux est l'un des premiers départements ministériels de la Hollande.

SERVICE DE CONSERVATION GÉNÉRALE. j45

Le profit actuel ou prochain n'est pas toujours suifisani pour pousser les particuliers à l'action en ces matières ; puis, l'œuvre, pour être efficace, doit souvent s'étendre sur une surface considérable ; il faut parfois l'entente et le concours, non seulement d'un grand nombre d'habitants d'un district, mais de tous ou presque tous les délenteurs du sol dans ce district- Quand cette entente vient à manquer, l'intervention de l'Etat, soit sous la fcffme mitigée, soit sous la forme absolue, est justifiée. La France peut se vanter de quelques beaux travaux dans ce genre. L'inspecteur général des ponts-et-chaussées Brémontier trouva, vers la fin du xvni* siècle, le moyen de fixer les dunes du golfe de Gascogne entre la Gironde et l'Adour et les couvrit de fort belles forêts de pins, préservant ainsi les villages et les terres cultivées. Dans le courant de ce siècle un autre ingénieur du même corps, M. Ghambrelent, sut faciliter l'écoulement des eaux dans les Landes, assainir le pays par de nouvelles plantations, de sorte que des terrains ont été gagnés sur des marécages et sont devenus productifs pour la nation. On peut citer quelques autres exemples soit d'études théoriques, soit de travaux pratiques entrepris par des fonctionnaires de l'État pour des œuvres de conservation générale. Un ingénieur public, M. Surrel, a publié notamment un fort beau livre sur les torrents et a demandé le reboisement des Alpes. Son appel a amené le gouvernement à faire voter des lois et à prendre des mesures, incomplètes encore, pour reboiser les montagnes et régulariser les eaux

On peut dire que la politique hydraulique est chez les peuples de l'Europe encore en enfance. Les cours d'eau doivent être régularisés, endigués ; jusqu'ici, on les a considérés principalement au point de vue de la circulation des marchandises. Il y a un autre intérêt, celui des irrigations, celui de la régularisation du débit, de la création de léservoirs et

de forces motrices. On peut, par des travaux sagement conduits, gagner à la fois du terrain, de la sécurité et de l'eau.

Le dessèchement des marais est aussi une des tâches dont l'État peut s'occuper, soit pour la concéder en la surveillant, soit pour l'exécuter lui-même. Les particuliers ne sont pas toujours impropres à cette tâche : on sait que le prince Torlonia vient de dessécher en Italie le lac Fucino, œuvre d'ostentation peut-être, appartenant à ce genre de sport aristocratique, presque royal, dont je parlais ici dans un précédent chapitre. En Grèce, une compagnie française a desséché le lac Copaïs. En Algérie, la grande compagnie minière de Mokta-el-Hadid s'est chargée du dessèchement du lac Fezzara, près de Bône. L'État n'est donc pas seul â pouvoir exécuter ces grandes tâches; mais là où l'initiative privée languit et où les ressources publiques abondent, il ne doit pas s'en désintéresser.

Aux eaux se rattachent les forêts : c'est ici encore que le rôle de l'État peut être considérable.

Partout où riiomme s'établit, sous le régime pastoral ou au premier stage du développement agricole, il détruit les bois : il le fait d'abord dans un intérêt de sécurité, puis dans un intérêt de salubrité, enfin par avidité, pour étendre les pâturages de ses troupeaux ou pour vivifier avec les cendres les terres qu'il ne sait pas amender. Ces destructions, pendant longtemps, n'ont que- des inconvénients modiques, parce que, les bois couvrant presque tout le pays, on peut, sans troubler le régime des eaux, en restreindre l'étendue.

Mais un jour arrive où il faut maintenir, particulièrement sur les plateaux et sur les pentes, les massifs qui ont survécu, les restaurer même. Il ne s'agit pas dans cette œuvre d'assurer des bois à la marine, ou d'empêcher le bois de renchérir, ou bien encore de faire participer l'État, c'està-dire indirectement tout le monde, aux bénéfices éventuels

SERVICE DE CONSERVATION GÉNÉRALE- I47 de la hausse du bois; ce sont là des considérations secondaires. Il s'agit surtout de maintenir le régime des eaux et les conditions climatologiques.

L'intervention de l'État, représentant la perpétuité, est ici justifiée : elle est, toutefois, inégalement utile dans les différents pays, suivant diverses circonstances. Elle est plus essentielle dans les contrées méridionales que dans les tempérées; elle est plus nécessaire dans les pays démocratiques que dans les pays aristocratiques, ou dans ceux qui comptent de nombreuses et fortes corporations.

Presque partout le paysan n'aime pas la forêt; dans le Midi, il n'aime pas l'arbre; il n'a qu'une faible idée de l'utilité indirecte des choses. Les grandes et les moyennes propriétés, les parcs auxquels s'attaque la frivolité démocratique, rendent, à ce point de vue, de réels services à la communauté; ce sont des réserves d'arbres, de gazon, d'humidité, d'oiseaux.

Eu Angleterre, ^çrâoe au climat, nux propriétés géantes, .aux goûts des sports, TÉtat peut se passer d'intervenir dans le régime de forets et des eaux. Il y a là en quelque sorte une forêt diffuse et espacée sur tout le territoire. (Voir plus ïloin, page 152.) De même en Belgique ; il n'en est pas ainsi en France, ni en Espagne, ni en Italie, ni surtout en Afrique, L'intervention de l'État dans le régime forestier repose sur de tout autres principes que son intervention dans la production agricole habituelle : ici, il n'a rien à faire, ou i presque rien; là son rôle peut reposer sur des considérai tions d'un ordre tout à fait général. Ce n'est pas pour accroître la production présente, ni pour suggérer des méthodes i nouvelles, ni pour guider l'agriculteur; TÉtat ne s'y enten- ^ di-ait guère : c'est simplement pour opposer l'intérêt ner- ( pétuel, universel, à l'intérêt immédiat et local. Ainsi le déboisement des Alpes nuit à la Provence tout entière.

Autrefois, Taction de l'État était beaucoup moins néces-^ saire dans ce service; plus nombreuses, les forêts se trouvaient beaucoup mieux entretenues, à cause des corporations, notamment des religieuses, qui ont plus en vue la perpétuité et pratiquent le détachement du temps présent; à cause aussi des préjugés nobiliaires qui, pour la conservation de la chasse, préservaient les forêts.

Aujourd'hui, une grande partie de cette tâche incombe à rÉtat, à rÉtat central, non pas à la commune, souvent | ignorante et imprévoyante. Ce n'est pas seulement en France, ! c'est au Canada, en Australie, au Brésil, qu'il en est ainsi.

Si l'État français aménageait bien les 1,163,000 hectares de forêts domaniales, dont beaucoup, dans les circonscriptions > de Chambéry, Ajaccio, Gap, etc., sont de simples terrains embroussaillés, estimés à une valeur de 200 à 300 francs « rhoctare en moyenne; s'il repeuplait d'arbres les pentes des j montagnes ; si, par un contrôle attentif, il forçait les communes et établissements publics à reconstituer les 1,939,000 hectares de bois qu'elles possèdent, et à transformer en forets une partie des 2,700,000 hectares de communaux incultes, pâtures ou garigues, indépendamment des 335,000 hectares communaux en culture qu'il pourrait laisser dans leur situation présente, l'État remplirait son rôle de représentant de la perpétuité nationale, il rendrait des services sérieux aux générations futures (1). De même

(1) Les l^Lats allemands se préoccupent beaucoup plus que ne le iait la France de la conservation des forets. Aux 1,100,000 hectares de nos forets domaniales et à nos 1,900,000 hectares de médiocres bois communaux, TAllemagne, dont le territoire n'est que de 4 p. 100 environ supérieur à celui de la France, peut opposer, en Tan 1900, 257,30:2 hectares de ïorèU appartenant aux souverains (K?^onfo7\sle?i), 4,430,090 hectares de forets appartenant aux États, 29,793 hectares appartenant partielle- | ment aux États [Siaatsanteilsforsten), 2,258,090 hectares de forets i comnmnales, 211,015 hectares de forets de fondations {Stiftimgsforsten)^ 300,214 hect. de forets de corporations, soit en tout 7,492,504 hectares de forets appartenant, pour les neuf dixièmes aux États ou aux communes

SERVICE DE COiNSEUVATlON GE.NEUALE.

pour 1(3S lois sur la chasse, sur la pêche, non seulement lluviale, mais maritime, pour la préservation de toutes ces ri-

rt pour le reste à des associations, enfin G, 503,365 hectares qui sont la propriété (le particuliers et qui, avec les précédentes, forment l'énorme lofai de 13 9î>5,8(>9 hectares de forêts ou de bois, sur 54,077,7:i0 liêctarcîs de superficie totale de TEmpire , les foi éts et bois occupant ainsi plus clu quart de celle-ci (Stalislisc/tes Jahrhuch f'Ur das Deutsche [ieich,, lUOU, j)a',^cs 59 et 1).

La France et rAUema^ne })endant lon^^temps se })la(;aient, d'ailleurs, à des points de vue différents, en ce qui concerne les forets domaniales. (Uicz nous on ne les considérait guère que comme une source de revenu. On ne s'occupait pas de les améliorer, de repeupler les clairières. Mal^aé que, à la fin du second empire, on eût voté des lois pour le reboisement, le crédit affecté à ces travaux en 1876 ne s'élevait qu'à 1,183,000 francs. En 1879, il a été porté à 1,683,000 francs, puis, en 1883, à 2,667,000 francs; au budget de 1910, parmi 14,69:i,600 francs a(Tect('s à Tadministration des forets figurent deux crédits, Tun de 1 ,241 ,500 francs pour « amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau », l'autre de 3,500,000 francs pour « restauration et conservation des iotéts en montagnes ».

Les Etats allemands ont fait, de tout temps, de bien plus grauils sacrifices pour sauvegarder leurs richesses forestières.

Dans le duché de Bade, de 1850 à 1850, on a semé ou planté 21 ,262 arpents, c'est-à-dire environ 6,000 hectares, un millier d'hectares par au : la France, si elle opérait avec la même activité, devrait semer ou planter 20,000 ou 25,000 hectares annuellement : encore ce chiffre serait-il Iroi^ faible. Dans le Wurtemberg de 1830 à 1852 on a planté ou semé com- ])Iètement 32,287 arpents, environ 9,000 hectares, qui auparavant n'étaient pas en forets, et l'on a amélioré 267,709 arpents, soit 70,000 hectares, c'est une moyenne de 410 hectares mis en forels et 3,200 améliorés tous les ans : si l'on multiplie ces chiffres par 20, ou verra ce que la France devrait faire. Bade, en 1870, a dépensé 58,000 florins, soit 124,000 francs en culture forestière {Waldculturen) ; la Bavière, dans la rnôme année, 308,000 florins, soit 659,000 francs : la France a huit fois la population et beaucoup plus de huit fois la richesse delà Bavière : elle devrait donc dépenser plus de 5 millions de francs pour la même destination : la Prusse proprement dite a consacré, en 1870, aux cultures forestières et aux améliorations {Vermehrung inid Eiiirichtung) 814,000 thalers, soit 3,043,000 francs : la même proportion, par rapport à notre population, exigerait de nous une dépense annuelle de i millions de francs : or, les cultures forestières proprement dites ne prélèvent pas sur notre budget plus de 2 millions et demi ou 3 millions au plus.

L'État démocratique, plus agité, à personnel plus variable, plus soumis aux influences électorales, craignant de mécontenter quelques villages ou quelques groupes d'usagers, ayant, d'ailleurs, dans toute sa manière d'être, moins le sentiment du lointain avenir, reste fort en deçà des vieilles organisations administratives stables pour ces grandes œuvres de préservation générale.

ir>o lm'tat moderne et ses fonctions.

chesses naturelles que Thommc épuise, TÉtat devrait avoir une prévoyante rigueur. Beaucoup d'entre elles disparaissent, traquées et exploitées sans miséricorde : ici ce sont certaines espèces de poissons, là les oiseaux, ailleurs les baleines, dont il n'existe plus guère ; ailleurs encore les éléphants avec leur ivoire, autre part la gutta-percha, autre part encore le quinquina. Oui, pour la préservation de ces richesses exceptionnelles, rÉtat a un rôle conservatoire à jouer, car TEtat, nous Tavons vu, est surtout un organe de conservation.

L'État moderne doit jouer ce rôle : est-il bien préparé à le remplir? Rappelons-nous ce qu'est TÉtat moderne : il est électif à tous les degrés, électif pour de brèves périodes; il a la terreur de l'électeur, particulièrement des électeurs remuants, agités.

Que se passe-t-il sous nos yeux? Un ministre de l'agriculture {i) emploie son temps à détruire la belle ordonnance de Colbert sur les eaux et forêts. Il disperse l'Ecole de Nancy; il accroît les tolérances pour le pacage, pour les droits usagers; il tend à faire de la forêt une proie pour les riverains; il annule les procès-verbaux ou défend d'en faire. Il transforme les gardes-généraux et les inspecteurs en agents politiques, c'est-à-dire dépendants, dégradés, impuissants.

Pour la chasse, pour la pêche, sur tout le territoire, du grand au petit, on tolère les mêmes abus.

L'État trahit ainsi sa cause ; il se fait l'associé, le complice, presque le provocateur de ce pillage acharné des richesses collectives.

J'ai examiné dans ce livre trois des principales tâches de l'État, les trois plus incontestables ; j'ai mis en présence de ces tâches l'État moderne; je l'ai interroge sans pas-

(1) M. Vielte. Le ministère de ce vil politicien a montré ce qu'il advient des richesses nationales quand on se place uniquement au point de vue électoral. On a élevé une slatiu^ à ce destructeur de la richesse publique.

SERVICE DE CONSERVATION GÉNÉRALE. i:m

sion, sans désir de le trouver en faute, scrutant simplement les moj^ens d'action dont il dispose et Tesprit qui rinspire.

J'ai vu que, distrait par d'autres soins d'ordre subalterne et frivole, l'État moderne s'acquitte assez mollement de sa fonction de sécurité; qu'il porte, au contraire, une activité confuse, déréglée, souvent perturbatrice, dans sa mission législative, qui consiste simplement à reconnaître les différents droits, à les sanctionner, à en régler l'exercice et les rapports réciproques, à définir, à constater et généraliser les adaptations nouvelles que les variations du milieu social ont rendues nécessaires et qu'elles ont déjà effectuées sous la forme d'usages libres.

Enfin, quant à la tâche de conservation des conditions physiques du développement national, il ne m'a pas paru que l'État moderne s'en acquittât avec la fermeté et l'esprit de suite qui importe à l'avenir de la nation. Nous allons passer maintenant en revue les besognes multiples et accessoires dont l'État moderne s'est chargé ou qu'il prétend acca[)arer.

APPENDICE A LA QUATRIÈME ÉDITION

Los grandes inondations qui, en 1910, ont dévasté certains quartiers de Paris et la presque totalité de sa banlieue, causant des dommages publics ou privés estimés à plusieurs centaines de millions, ont ramené l'attention sur la coupable négligence de l'administration en ce qui concerne le service des eaux et forets. Il est alors devenu manifeste que le gouvernement n'avait fait aucun effort méthodique, depuis longtemps, pour endiguer les eavix et prévenir leurs débordements. D'autre part, on ne s'était que très mollement, comme en témoignent les chiffres de la note de la page 149, préoccupé de prévenir la déforestation croissante de la France et d'accroître ou d'améliorer les forets de l'État et de

L'ÉTAT MODERNE ET SES FOiXCiIONS.

communes, ce que la crise agricole de 1880-1900, la sortie de culture de beaucoup de terres et l'abaissement du prix du sol eussent grandement facilité.

Il a été soutenu, il est vrai, que les forêts n'on' pas, sur le régime des pluies et des eaux toute Tinfluence qu'on leur attribue en général ; en admettant que cette influence ait été parfois exagérée, il est incontestable qu'elle existe dans une large mesure. Quelques dizaines de millions opportunément dépensés, en travaux de boisements et d'aménagement des cours d'eau, outre qu'ils auraient augmenté, dans une certaine mesure, la production, eussent certainement prévenu ou atténué les ravages très graves des inondations.

Nous avons dit (page 147) qu'en Angleterre, grâce à son climat, à la concentration de la propriété et aux goûts généraux des habitants pour les arbres, l'État avait moins à se préoccuper que l'État Français de l'entretien et de l'augmentation des surfaces boisées. Les remarques que nous faisions sont exactes relativement à la généralité des comtés anglais, mais elles comportent quelques exceptions. Il est remarquable que, dans les toutes récentes années, le gouvernement britannique ait porté son attention sur la désolation de certains districts de la région septentrionale de la Grande-Bretagne. Dans son exposé financier du 29 avril 1909, à la Chambre des Communes, le chancelier de l'échiquier, M. Lloyd George , s'exprimait comme il suit : « Quiconque a traversé notre pays du nord au sud, et de l'est à l'ouest est surpris de voir combien dans un pays aussi peuplé il y a de parties désertes et sauvages. Il y a des millions d'acres qui sont plus stériles et plus dénudés qu'ils ne Tétaient il y a mille ans, territoires qui ailleurs seraient transforr.iés en bois rémunérateurs, ou en champs encore plus producteurs. Nous devons faire davantage dans ce sens pour augmenter les ressources du pays... Cela m'amène à parler de la question des reboisements. L'opinion est unanime à dire qu'il y a beaucoup à faire dans cette voie... Nous avons reçu dernièrement un remarquable rapport de la Commission royale sur ce sujet : il expose un plan très complet de reboisement ; mais l'opération recommandée est gigantesque et, avant que le gouvernement puisse l'adopter dans tous ses détails, il sera soumis à l'examen d'experts compétents. »

(1) Bulletin de Statistique et de Lérfislation Comparée (de notre ministère des finances), t. l^^^ de iy09, pages 574 à 57G.