CHAPITRE VI

Le même procès c[u'au(reiois pour les clunnins de fer, entre rexploilation par TÉtat et Texploitation privée, se débat aujourd'hui pour les entreprises de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone, de tramways, etc., page 270,

Les découvertes ont à lutter, non plus en général contre TÉtat central, mais contre l'État local, page 271. — Jalousie funeste des municipalités contre les compagnies privées, page 271. — La France, par cette cause, a beaucoup moins profité que la plupart des autres pays des inventions récentes d'usage collectif, page 271. — Les municipalités abusent en France de leur pouvoir réglementaire et de leur pouvoir fiscal, page 272. — Exe/nple des charges pesant à Paris et aux États-Unis sur les voitures affectées aux transports en commun, page 272. — Exemple de la destruction d'un tramway dans une grande ville de France, page 273.

Épanouissement du socialisme municipal, page 273.

Les entreprises municipales d'eau, de gaz et d'électricité dans le Royaume-Uni, page 273. — La jalousie des municipalités britanniques a arrêté le développement de l'éclairage électrique, page 274. — La loi anglaise de 1888 réduisant le pouvoir des autorités locales en ce qui concerne l'éclairage à l'électricité, page 274.

Opinions manifestées dans le Parlement anglais sur les envahisseinents des municipalités, page 275.

Les municipalités américaines et leà services d'usage collectif, pnge 276. — Restrictions apportées par les constitutions de certains Ét.its aux droits des municipalités américaines, page 277. — Utilité d'iutroduire ces restrictions en Fronce, page 278.

Outre leur infériorité technique, les municipalités sont encore plus que rÉtat courbées sous le joug électoral, page 278.

Les services municipaux tendent à se transformer en chimériqiîos expériences humanitaires, page 27 8.

Fâcheuses pratiques de la municipalité parisienne à Tendroil Je l'éclairage, des transports urbains et des eaux, page 278.

Les quatre conditions du développement rapide et de l'exploitation progressive des grandes œuvres d'utilité publique, page 281.

Appendice à la quatrième édition. L'extension en divers pays des entreprises induslrielles ou municipales; jugement à ce sujc3t, page 281. — Retour de la Ville de Paiis à ^le meilleures pratiques et concessions à des compagnies jusque vers le milieu du xx« siècle des services de gaz, d'électricité, de transports et d'eaux, page 285. — Ressources importantes que la Ville de Paris pourra tirer, tout en les maintenant aflfermés, des principaux services collectifs parisiens, page 286.

Le procès qui se débalitait en Franco, de 1S30 à 1848, pcRir

la construction des chemins de fer, s'est reproduit, à divers intervalles plus ou moins rapprochés, pour les entreprises de gaz et d'eaux, aujourd'hui pour celles d'électricité, de téléphones, de tramways; demain il se reproduira pour d'autres inventions que nous ne soupçonnons pas.

Les différents pays ont inégalement profité de ces découvertes : elles n'ont plus à lutter contre la jalousie, l'accaparement de l'État central, mais contre l'accaparement ou la jalousie d'une autre forme de l'État, les municipalités.

Les pays où l'on trouve le plus répandu et au meilleur compte l'usage et des tramways, et de l'éclairage électrique, et des téléphones, sont ceux en général où l'État se montre le plus discret et le plus bienveillant envers les entreprises libres. Il ne s'agit pas de chercher à les enrichir; il s'agit seulement de ne pas poursuivre leur ruine systématique.

Nous ne craignons pas de dire que, parmi les nations riches et de vieille civilisation, la France est Tune des plus mal partagées pour la possession et le bon marché de ces précieux instruments d'usage collectif. Le gaz y coûte plus cher que partout ailleurs; l'électricité commence à peine à éclairer quelques rues dans quelques villes; les transports urbains y sont à l'état barbare; les tramways, peu nombreux, n'y existent guère que dans les villes de premier ordre et dans quelques-unes seulement de second rang; les compagnies qui se livrent à cette Industrie, sauf deux ou trois peut-être sur tout l'ensemble de notre territoire, sont ruinées; les capitalistes, qu'effrayent ces échecs, ne se sentent aucune inclination à doter nos villes d'un réseau de communications urbaines perfectionnées. Le téléphone coûte à Paris deux ou trois fois plus qu'à Londres, à Berlin, à Bruxelles, à Amsterdam, h Genève, à New- York (1).

(1} Les téléplioues, depuis juillet 188'.), sont devenus eu France un

Ainsi, un grand pays se trouve, en plein xix° siècle, ne profiter que dans une mesure très restreinte des progrès récents et nombreux qui ont transformé depuis cinquante ans la vie urbaine. Est-ce parce que l'Etat n'intervient pas assez? Non, c*est parce qu'il intervient trop.

Les municipalités qui le représentent usent à l'excès de leur double pouvoir de contrainte : la contrainte réglementaire et administrative, qui multiplie les injonctions ou les prohibitions, les charges en nature, et qui, parfois, soumet, sans aucune restriction, les compagnies à l'arbitraire variable des conseils municipaux; la contrainte fiscale, qui de chaque société de capitalistes veut faire pour la municipalité une vache à lait inépuisable ; il faut y joindre encore ce sentiment étroit d'envie qui considère comme un attentat aux pouvoirs publics toute prospérité des compagnies particulières.

Je ne citerai que deux faits qui prouvent combien ces pratiques de TEtat municipal sont funestes aux progrès : aux États-Unis, où ils foisonnent, les tramways ne sont l'objet, en général, que de taxes infimes. En Californie, le Gode civil {civil code)^ c'est-à-dire une loi générale, s'appliquant à tout l'État et limitant les pouvoirs des municipalités elles-mêmes, interdit de mettre un droit {licence fee) de plus de 50 dollars ou 250 francs par an sur chaque voiture servant aux transports communs dans la ville de San-Francisco, et de plus de 25 dollars, 125 francs, dans les autres villes. Or, à Paris, le droit perçu sur chaque voiture d'omnibus ou de tramway était ^-écemment de 1,500 francs, et se trouve aujourd'hui de 2,000, juste huit fois le maximum de taxation autorisé par la loi californienne.

Voici l'autre fait : la jalousie des municipalités à Tendroit

monopole d'État; raboanemeiit coûte 400 francs à Paris contre IGO à 350 francs dans les autres grandes villes d'Europe et d'Amérique.

des compagnies auxquelles elles ont accordé des concessions réduit souvent ces compagnies à une gêne si intolérable, que non seulement elles ne payent plus aucun intérêt à leurs actionnaires, mais que, même, elles cessent tout service.

Dans une ville importante et très intellectuelle du midi de la France, Montpellier, une compagnie avait accepté de construire un réseau de tramways avec un parcours trop étendu, des départs trop nombreux et des charges trop lourdes. Elle fit faillite : on mit plusieurs fois aux enchères le réseau qui était exploité depuis plusieurs années : le cahier des charges était tellement pesant qu'il ne se présenta d'acquéreur à aucun prix. A la fin, une société s'offrit pour reprendre la concession, à la condition de n'exploiter que les lignes principales et de diminuer le nombre des départs. La ville refusa; il se produisit alors ce fait vraiment inouï : on arracha les rails, établis à tant de frais, on les vendit comme du vieux fer. Une quinzaine d'années plus tard seulement une autre compagnie installa des tramways nouveaux à Montpellier. Voilà pourquoi Montpellier et vingt villes de France d'une importance analogue sont restés si longtemps sans tramways, tandis qu'on en trouvait partout à nos côtés : en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, en Hollande, en Italie même et en Espagne.

Une école bruyante prône l'accaparement par les municipalités de^tous les services ayant un caractère public ou quasi public. Le socialisme municipal tend à s'épanouir partout, notamment dans la Grande-Bretagne et même aux États-Unis (1), 1 1 devient quasi plus dangereux que le socialisme d'Etat.

(1) On peut consulter sur ce point toute la série des opuscules publiés 7»ar la Liberty and Property Defence League^ notamment celui intitulé Municipal Socialistriy 1885, et d'autre part, pour l'Amérique, la série des étvides réunies sous le titre de tfie Relation of modem Municipalitie^ to quasi public Works. American Economie Association^ january 1888.

Chez ces nations anglo-saxonnes, on a vu les conseils municipaux accaparer parfois les tramways, ou les téléphones et plus encore les entreprises d'eaux, de gaz et d'électricité.

11 ne semble pas que l'on ait à se louer de cet industrialisme municipal, sujet ou enclin, dans deô mesures variables, à l'arbitraire, à la corruption, au favoritisme, surtout à ces changements fréquents de direction qu'entraîne toute dépendance du corps électoral.

D'après V Econoinist {de Londres), du 20 novembre (886, le total des cai)itaux engagés dans l'industrie du gaz en Angleterre, en Écosse et en Irlande, s'élevait à 1,380 millions de francs, dont bien près de 500 millions ou 36 pour 100 environ représentaient le capital des entreprises gazières appartenant aux autorités locales. Pour ces dernières, sur 110 millions de francs de recettes, les frais d'exploitation atteignaient 79 millions environ, soit plus de 70 pour 100; les recettes nettes ne montaient qu'à 31 millions de francs, dont 22 1/2 représentaient les charges d'intérêt et d'amortissement des emprunts spéciaux contractéspour ce service. En 1895-96, d'aprèsle ^9^^- ^z\9^2C«Z^65^mc^pourl897,les localités de la Grande-Bretagne, (rirlande laissée en dehors) retiraient 3,710,322 livr. (93 millions defr.) des entreprises d'eaux; 5,945,754 livr. st. (151 millions de fr.) de celles de gaz et 244, 125 Uv, st. (6,160,000 fr.) de celles d'électricité ; il doit s'agir ici desrecettes brutes ; ce document n'indique pas les frais d'exploitation.

On peut douter de la capacité des municipalités dans ces questions industrielles. On a attribué à l'esprit étroit et jaloux des conseils municipaux la lenteur des progrès de l'éclairage électrique dans la Grande-Bretagne, relativement à l'extension de ce même procédé d'éclairage aux États-Unis. On a voté, au printemps de 1888, une loi pour modifier et restreindre les pouvoirs des autorités locales en cette matière.

Les discours tenus par plusieurs personnages importants,

274 L'ÉTAT MODERNE ET SES FOiNCTIOiNS.

iord Salisbury notamment, chef du cabinet d^'alors, et lord Herschel, ancien lord-chancellor dans l'administration libé» raie, témoignent que le socialisme municipal n'est pas nécessairement progressif.

Voici le résumé de l'analyse que les journaux donnaient de ce débat : « Lord Salisbury, parlant du rôle que pourraient être appelées à jouer les municipalités en matière d'éclairage électrique, signale le danger de se laisser en* traîner parle désir de donner aux municipalités le contrôle de ces choses-là. Nous avons, a-t-ildit, un nombre sulfîsant d'exemples qui portent sur la compétence des municipalités à se charger d'opérations commerciales sur une grande échelle. Nous savons que les tentations sont énormes, et le danger qu'il faut envisager est non pas tant celui de voir les municipalités administrer ces entreprises elles-mêmes, mais bien de les voir administrer par les fonctionnaires salariés de ces municipalités, aux mains desquels se trou* verait un pouvoir énorme et irrésistible qui les expose à des tentations nombreuses, sans responsabilité pour eux.

« Lord Herschel, à son tour, dit qu'il n'a pas de parti pris à régard du rôle des municipalités, mais que pourtant il n'est nullement certain que la balance des avantages ne soit pas du côté de l'interdiction aux municipalités d'exercer des entreprises commerciales. Il penche môme plus particulièrement vers cette opinion dans le cas de l'éclairage électrique... Dans tous les cas, la faculté de rachat ne doit pas se présenter sous une forme qui paralyse les progrès de IMnvention. Ce serait trop aussi de demander à la génération actuelle de se passer de l'éclairage électrique uniquement pour en diminuer le coût dans trente ou quarante ans. »

Le parlement s'est range en partie à ces judicieuses observations. 11 a modifié, dans un sens de restriction des pou-

voirs des municipalités, la loi de 1882 sur Téclairage électrique. Tandis que, d'après cette loi, les autorités locales avaient le droit de racheter les installations des sociétés privées à l'expiration d'une période de vingt-deux ans, elles ne le pourront faire désormais qu'après quarante-deux années, cette durée étant considérée comme nécessaire pour que des entreprises sérieuses puissent se constituer.

Que dire du conseil municipal de Paris qui voulait réduire à dix années la durée des concessions électriques? En même temps, la loi britannique nouvelle donne au Board of Trade le droit, à titre exceptionnel, il est vrai, d'accorder des concessions auxquelles s'opposeraient les autorités locales. Ainsi, après un quart de siècle d'exercice de l'industrie de l'éclairage public par un grand nombre do municipalités britanniques, il s'est produit en Angleterre uno réaction contre cette pratique.

Les municipalités américaines se sont jusqu'ici plus abstenues de Texploitation directe des services de ce genre. L'enquête faite, dans l'année 1888, par VAmerican Economie Association sur les rapports des municipalités avec les entre prises quasi publiques {Relation of modem Mnnicipatities to thc quasi public tvorks) ne citait que les villes suivantes qui fussent propriétaires d'usines à gaz : Philadelphie, Richmond Banville, Wheeling et Alexandria. Encore ne nous dit-on pas que ce soient là des monopoles municipaux.

Quelques municipalités, dont on ne nous indique pas le nombre, possèdent des usines électriques. Mais ce sont là des faits très exceptionnels. Au contraire, un grand nombre de municipalités gèrent des entreprises d'eaux. Sur 1,402 villes ou cités aux États-Unis, les renseignements ont manqué pour 183 : quant aux autres, dans 544 les établissements d'eaux appartenaient aux villes, et dans 675 à des entreprises privées. Parmi les 135 villes ayant plus de

270 L'ÉTAT MODERNiî ET SES FONCTIONS.

10,000 habitants, dans 91 les entreprises d'eaux sont des propriétés municipales et dans 44 seulement des propriétés privées.

L'enquête américaine, toutefois, est incomplète sur un point capital : elle ne nous parle que de la propriété des installations d'eaux {ownership of waterworks) ; elle ne nous dit rien de l'exploitation, ce qui est tout différent. La propriété peut être municipale et l'exploitation être conférée à une compagnie fermière ; c'est le cas de Paris et de différentes autres villes de France. Or, c'est surtout l'exploitation par les pouvoirs publics qui a des inconvénients.

Quoi qu'il en soit, il est clair que les entreprises d'eaux diffèrent notablement des entreprises d'éclairage ou de transport : on peut prétendre que les premières ont un caractère beaucoup plus public, concernant des questions d^hygîène générale et de salubrité commune, qu'elles constituent aussi des industries beaucoup plus simples, plus uniformes, moins gigantesques et moins variables. Il semble que, dans beaucoup de ces propriétés municipales d'installations d'eaux en Amérique, le pouvoir local agit plutôt comme contrôleur et surveillant que comme exploitant direct.

Dans ce pays de self government^ les municipalités sont très loin de jouir toutes du droit de régler à leur guise l'organisation de ces différentes entreprises d'utilité commune, les tramways, le gaz, les téléphones, l'eau même. Elles n'ont en général que les pouvoirs qui leur ont été spécialement délégués par les États. Un grand nombre de ceux-ci interdisent aux corporations locales toute entreprise industrielle : d'autres vont même jusqu'à limiter le pouvoir de taxation dont elles disposent relativement à ces services (1).

(1) Voir Topuscule cité, Relation of moderii Municipalities to quasi public Wo7^ks^ notamment pages 57 à GO. Depuis 1890, toutefois, Tindustrialisme municipal tend à se développer aux États-Unis pour le gaz, rélectricité, les tramways, etc.

LES SE[iVlCL:S D'USAGE COLLECTIF ET LES MUNICIPALITÉS. 277

Ces resiriclions, à nos yeux, sont sages. On devrait les introduire en France. Ce serait une des bonnes réformes à accomplir dans notre pays que d'interdire absolument aux municipalités Texploitation d'une entreprise industrielle, quelle qu'elle soit. Les fantaisies du grand conseil municipal de Paris et du petit conseil municipal de Saint-Ouen prouvent surabondamment les inconvénients des énormes pouvoirs dont jouissent sur ce point nos conseils municipaux, si garrottés sous d'autres rapports.

Outre les causes d'infériorité technique que nous avons énumérées en traitant d'une façon générale du caractère de l'État moderne, les municipalités, plus encore que le pouvoir central, soufïrent d'autres infirmités. Moins que lui, elles consentent à se placer, dans leurs actes, au simple point de vue technique. Des considérations étrangères, de nature purement électorale et politique, influent sur toute leur conduite.

Elles sont plus courbées sousle joug des élections., plus dans la dépendance des coteries; elles ont plus de penchant à gagner des suffrages individuels par des faveurs, des créations de places superflues. Elles cèdent plus à l'arbitraire et à la fantaisie; sous un régime électif variable et sans contre-poids, les services municipaux dont elles ont l'absolue direction tendent à se transformer en des expériences humanitaires, plus ou moins coûteuses et chimériques 1). (1) Nous devons maintenir la note ci-dessous qui a paru dans la

A propos des méfaits des municipalités, en ce qui concerne les services d'usage collectif, il est impossible de ne pas citer Fexemple du Conseil municipal de Paris, de 1880 à 1899, moment où nous revoyons ces lignes. Il semble que l'Assemblée qui administre la <c Ville-Lumière », comme disait Victor Hugo, ait juré d'empocher le développement et le bon marché tant de l'éclairage que des transports urbains et du service des eaux dans notre capitale.

La Compagnie parisienne du gaz a gagné tous les procès que le Conseil municipal lui a intentés ; voilà une vingtaine d'années qu'elle proposait de réduire graduellement ses prix de vente pourvu qu'on lui

L'ÉTAT MODERNE ET SES FOiNCTIONS.

Dussent-elles ne pas verser dans ces abus comme Paris et Saint-Ouen aujourd'hui, comme beaucoup d^'autres in-

accordàl une prolongation njodùréc de sa concession qui dev;.ut expirer en 1905.

Si Ton avait traité sur cette base avec la Compagnie, en discutant ses propositions et en obtenant quelques modifications de détail, ce qui eût été aisé, le public parisien n'eût payé le gaz que 20 ou 21 centimes le mètre cube, au lieu de 30 centimes, taux absolument déraisonnable. Les consommateurs parisiens perdent donc, par Tobstination du Conseil municipal, 9 à 10 centimes sur chaque mètre cube de gaz qu'ils consomment; la ville de Paris perd, elle aussi, 2 ou 3 centimes sur le prix moitié moindre qu'elle paye à la Compagnie et qui eût été abaissé dans le cas d'une entente avec elle.

Or, l'on coasoiiune 3^0 millions de mètres cubes de gaz, les trois quarts environ pour les particuliers et un quart pour la Ville. L'eniêtement du Conseil municipal fait donc perdre aux consommateurs parisiens et à la Ville approximativement 18 à 20 millions par an. La perte que la présomption municipale a infligée aux Parisiens est, de 1880 à 1899, déplus de 300 millions de francs.

Cette perte va se prolonger, peut-être en s'aggravant, jusqu'à 1905. Ainsi le Conseil municipal de Paris aura, de 1880 à 1905, imposé à ce pauvre peuple parisien un sacrifice de 400 à 500 millions de francs, uniquement pour la satisfaction de dire qu'il ne veut jamais traiter avec une Société anonyme.

Notez, d'ailleurs, l'absuidité du refus de s'entendre avec la Compagnie du gaz pour une prolongation de la concession moyennant un abaissement des tarifs. Le Conseil municipal se f(mde sur ce que, la concession expirant en 1905, il sera alors maître de l'industrie du gaz, puisque, d'après les traités, il lui reviendra gratuitement toute la canalisation et, en outre, la moitié de l'actif de la Compagnie, usines et terrains compris.

Mais, du train dont vont les inventions, qui sait si, dans quelques années, le gaz sera encore le principal mode d'éclairage? En tous cas, il est bien probable que, dans le courant du vingtième siècle, la concurrence, soit de procédés perfectionnés de l'éclairage électrique, soit de l'acétylène et de découvertes nouvelles, forcera les Compagnies de gaz à diminuer leurs tarifs. Ainsi, en sacrifiant la génération de 1880 à 1905, sous prétexte de sauvegarder les intérêts des gens qui vivront dans le vingtième siècle, le Conseil municipal de Paris fait une bêtise manifeste : il abandonne un bien présent, certain, rabaissement actuel du prix du gaz qui est aujourd'hui le principal agent d'éclairage, fious le prétexte de ménager un prix du gaz plus réduit aux Parisiens du vingtième siècle, alors que le gaz sera peut-être devenu un procédé d'éclairage subalterne.

Le Conseil n'a pas procédé autrement i30ur l'éclairage électrique: il voulait d'abord n'accorder que des concessions d'une demi-douzaine d'années, il a consenti à tripler à peu près cette période, ce qui est très insTjffisant, puisque le Parlement anglais à porté cette durée, après une

connues, il n'en resterait pas moins les grands inconvénients politiques et sociaux. Il importe de s'élever à une

longue expérience, comme on Ta vu dans le texte, à quarante-deux ans.

Les Compagnies n'ont que des charges et presque pas de chances de bénéfices : des périodes de concession d'une excessive brièveté qui resserrent sur une période beaucoup trop courte l'amortissement des capitaux engagés; Tobligation d'étendre leurs services à des rues ou à des quartiers oh il est notoire qu'elles ne pourront recruter qu'un nombre insignifiant d'abonnés; la faculté de rachat réservée à la Ville dans des conditions qui ne laissent à l'actionnaire aucune chance notable de profits.

On sait aussi que le Conseil municipal s'est avisé de vouloir créer, pour l'exploiter directement, une usine centrale d'électricité.

Si mal desservi pour l'éclairage, Paris ne prend pas sa revanche pour les moyens de communication. C'est un des points noirs de l'organisation parisienne. On sait déjà comment l'affaire du Métropolitain, étudiée, remaniée pendant vingt ans, a été rejetée dans les limbes d'où l'Exposition de 1900 est venue tardivement la tirer. La conception qu'on s'était faite de cette entreprise, c'est qu'il fallait absolument ruiner la Société qui s'en chargerait : aussi avait-on accumulé les charges, renchéri par des clauses socialistes le prix des travaux, limité les bénéQces éventuels, purement éventuels, à un taux très bas. Il en résulte que les Parisiens ont été privés pendant un quart de siècle du Métropolitain 11 leur restait, comme consolation, les tramways, les omnibus et les fiacres. Mais ici encore le Conseil municipal intervient pour empêcher que l'un quelconque de ces moyens de transport puisse se développer. Il y a, dans toutes les décisions du Conseil municipal, un fond de malignité simiesque. Jouer des tours aux Compagnies, c'est le premier et le dernier mot de sa politique. Plusieurs des principales lignes de tramways sont restées longtemps sans maître, livrées à une exploitation précaire : les Compagnies sont tombées en faillite; on avait traité avec la Comxjagnio des omnibus ; mais le Conseil municipal ou le Conseil général de la Seine, ce qui est à peu près la même chose, rêvait de se faire exploiteur de tramways, et, comme les lois ne le permettaient pas, tout demeura en suspens, toujours jusqu'à TExposition de 1000.

En ce moment le Conseil est dans le plein de la lutte, une lutte homérique avec la Compagnie des omnibus. Cette Compagnie ne consent pas à multiplier indéfiniment les voitures dans les quartiers excentriques où il n'y a pas de voyageurs. Elle offrait d'améliorer son service en augmentant le nombre des départs; on n'a pas voulu examiner seulement ses propositions. La formule que veut appliquer le Conseil municipal aux Sociétés avec lesquelles il traite, ce n'est même pas : se soumettre ou se démettre, c'est simplement: se soumettre, toujours, perpétuellement, de plu? en plus.

La Compagnie des omnibus a un monopole; mais elle ne demanderait pas mieux que de s'en démettre et de recouvrer sa liberté. Nous préférerions de beaucoup aussi la simple liberté au régime actuel. La soluticu

L'ÉTAT MODERiNE ET SES FONCTIONS.

vue synthétique des choses : le côté purement technique ne doit pas seul retenir Tobservateur ; les conséquences, soit indirectes, soit différées, générales et lointaines, doivent être aussi pesées.

La transformation d'une foule de services de l'industrie privée en entreprises publiques ne se peut effectuer sans un certain et regrettable affaiblissement de Tindépendance électorale d'une part et, de Tautre, des habitudes d'association

de la question serait dans la réduction des taxes épouvantables que la Ville impose aux Omnibus; chaque voiture doit payer '2,000 francs par an, ce qui est au moins quatre fois trop; en outre, les dépôts et les écuries de la Compagnie doivent être situés dans Tintérieur de la ville, ce qui renchérit à la fois les installations par le prix du terrain, et les foarrafçes par les droits d'octroi.

11 n'y a pas de monopole pour les voitures de place, mais la ville de Paris travaille à créer un monopole pour les cochers. Sous l'impulsion de quelques collectivistes, on a organisé, depuis peu de temps, un examen obligatoire pour les cochers de fiacre. Le jury que l'on a institue se compose, en majorité, d'individus qui se proposent pour but de diminuer, autant que possible, l'offre des cochers, afin de faire hausser les salaires de ceux-ci. 11 en résulte qu'il refuse, comme ne connaissant pas assez Paris ou ne sachant pas le nom exact de chaque objet du harnachement, la moitié environ des candidats; dans les deux derniers mois, on en a refusé 300, soit 43 p. 100. Ces candidats évincés s'en retournent chez eux et éloignent tous les gens de leur entourage de venir se placer comme cochers de fiacre à Paris.

On manque donc de cochers de fiacre. Cinq cents voitures environ de Compagnies diverses ou de loueurs particuliers n'attendaient en 1888 que des cochers pour être mises en circulation ; mais le jury, institué cette année-là même par le Conseil municipal, apportait le plus grand soin à empêcher le recrutement. Cette protection que les corps électifs accordent aux intérêts particuliers contre l'intérêt général est un gros danger.

Pourquoi ne supprime-t-on pas cet examen des cochers de fiacre et ce jury, puisque les cochers de maître, les camionneurs et autres ne sont soumis à aucun examen de ce genre?

Le Conseil municipal ne s'en tient pas à ses luttes, soit ouvertes, soit sournoises, avec les Compagnies d'éclairage et de locomotion. Il en veut tout autant, ou à peu près, à la Compagnie de régie des eaux de Paris. Il s'est avisé de décréter l'abonnement obligatoire aux eaux pour chaque habitant; mais, comme toujours, à cette première manie il en joint une seconde : le rachat de la régie intéressée, exercée par la Compagnie des eaux. Société qui jouit, d'ailleurs, d'une excellente réputation.

Voilà comment tous les services collectifs sont désorganisés à Paris ou incapables de se développer (Note de la 3« édition, 1900).

volonlaîre. La tyrannie du sultan est moins redoutable que la tyrannie d'une paroisse.

Pour résumer ces observations, voici quelques formules dont l'exactitude ne paraît guère pouvoir être contestée : le développement rapide et l'exploitation progressive des grandes œuvres d'utilité publique semblent dépendre surtout :

De la force de l'esprit d'initiative libre et des habitudes d'association volontaire; ces conditions ont plus d'importance même que l'abondance des capitaux ;

2^ Du minimum des formalités administratives requises;

3"* De la bienveillance, tout au moins de l'équité et de l'absence de jalousie des pouvoirs publics de tout ordre envers les sociétés privées et les capitalistes;

4^ Là ou l'initiative privée est somnolente et où l'intervention du gouvernement est active, du maximum d'esprit de suite et, par conséquent, de stabilité dans le gouvernement, soit général, soit local, et du minimum d'esprit do parti dans l'opposition.

Voilà pourquoi certains États à organisme fortement hiérarchisé et puissamment autoritaire, comme l'État prussien, ont pu, avec un moindre dommage pour la communauté, jouer un rôle actif dans la constitution ou l'exploitalion des travaux publics.

Mais nous, peuples occidentaux, à gouvernements précaires et changeants, nous ne pouvons prétendre aux avantages d'unité et de continuité d'action d'une monarchie demi-despotique. Conservons au moins les mérites et les bienfaits d'une initiative privée, agile, souple, entreprenante ; sinon, nous perdrons notre bien, sans gagner, comme compensation, celui d'autrui(r).

(1) Depuis 1890, les municipalités même en France ont voulu constituer d'autres services : des boulangeries municipales, des pharmacies municipales, des maisons à loyer municipales, etc.

APPENDICE A LA QUATRIÈME ÉDITION

L'extension en divers pays, notamment dans la Grande-Bretagne, des entreprises industrielles municipales : jugements à ce sujet, page 282. — Retour de la Ville de Paris à de meilleures pratiques; concessions à des Compagnies jusque vers le milieu du xx® siècle, des services parisiens de gaz, d^'électricité, de transports et d'eaux, page 286. — Ressources importantes que la Ville de Paris pourra retirer, tout en les maintenant affermés, des principaux services collectifs urbains, page 287.

Depuis le début du xx® siècle, la municipalisation des services collectifs urbains s'est développée en certains pays. Elle n'a fait, nous en sommes heureux, aucun progrès sensible en France.

En Grande-Bretagne, dans Tannée 1905-1906, les recettes totales de l'ensemble des localités pour l'Angleterre, le pays de Galles et l'Écosse, s'élevaient à 156 541 400 livres sterling, un peu moins de 4 milliards de francs, dont un peu plus de 27 millions et demi de livres sterling (690 millions de francs) d'emprunts; il restait, pour les autres recettes, environ 129 millions de livres sterling ou plus de 3 milliards 225 millions de francs de ressources annuelles. Sur cette somme, les localités retiraient 5 millions et demi de livres sterling environ ou 138 millions de francs du produit des entreprises d'eaux, 8 907 000 livres sterling ou 223 millions de francs d'entreprises de gaz, 3 371 000 livres sterling ou 84 millions de francs d'entreprises d'électricité, enfin 7 130 000 livres sterling ou 179 millions de francs d'entreprises de tramways, au total, pour les recettes des localités provenant de services publics, 24 928 000 livres sterling ou 625 millions de francs en nombre rond (1).

Il s'agit là de recettes brutes et l'on ne sait combien il faut en déduire pour les frais d'exploitation, ainsi que pour l'intérêt et l'amortissement des capitaux engagés. Il est probable que, ces déductions faites, il resterait peu de chose, si, toutefois, dans l'ensemble, il restait quelque chose. Les dettes publiques des localités du Royaume-Uni sont, en effet, colossales. Elles atteignent pour l'Angleterre proprement dite et le pays de Galles, en 1906, 483 mil-

(1) Slalii^llcal AbsLract for the Uniled Kingdo7n, from 1894 to 1908, p. 49 et 51.

lions de livres sterling ou plus de 12 milliards de francs, et pour rÉcosse, 64 millions de livres sterling ou 1 600 millions de francs, ensemble 13 milliards 600 millions de francs. Il est dit que, en ce qui concerne l'Angleterre proprement dite et Galles, 256 330 000 livres sterling ou 6 milliards 410 millions de francs ont leur cause dans des travaux de bains, cimetières, entreprises d'électricité, de ports, de docks et quais, de tramways et d'eaux. Il paraît donc bien probable que 3 ou 4 milliards de francs ont été empruntés pour la constitution de ces services municipaux de gaz, d'électricité, d'eaux et de tramways (1).

A diverses reprises, dans les temps récents, le Parlement, la presse, les esprits les plus expérimentés et les plus sagaces du pays, les électeurs aussi parfois, notamment à Londres, ont proteste contre l'envahissement du socialisme municipal, l'accaparement des services collectifs par les municipalités, la confusion qui en résulte dans les finances locales, les charges que ce genre de socialisme fait peser sur les contribuables.

Citons notamment à ce sujet le livre de lord Avebury, plus connu sous son nom antérieur de sir John Lubbock, à la fois savant distingué et homme d'affaires expérimenté: On municipal and national Trading (2), publié en Angleterre à la fin de 1900, traduit en français en 1907 et également en italien.

L'auteur, habitué aux méthodes suivies dans les sciences naturelles où il a conquis une légitime réputation, se livre à une analyse minutieusement ordonnée de l'œuvre des municipalités britanniques en matière d'industrie et des conditions où elles la réalisent.

Ces conditions sont très défectueuses: il y a, à la fois, surcharge de travail et irresponsabilité : ainsi, dit lord Avebury, le Conseil du Comté de Londres (corps correspondant au Conseil municipal

(1) D'après M. E. Gheysson, qui se réfère à un rapport du Local Government Board, analysé par la revue The Economisé (de Londres), du 21 février 1903, on comptait au 1*^^ août 1902, en Angleterre et dans le pays de Galles, 152 municipaUtés qui exploitaient elles-mêmes leur gaz, 118 qui exploitaient des tramways. Le capital engagé dans ces entreprises, déduction faite des remboursements, était de 2 milliards 300 millions de francs. E. Gheysson, Du Mitnicipalismey librairie Guillaumin, 1904.

(2) La traduction littérale de ce titre serait : « Du commerce municipal et national », il serait plus conforme à l'esprit du livre de substituer au mot de commerce celui d'industrie.

de Paris) dirige rinstruction de 700 000 enfants, fournit Teau^à la population, Téclaire au gaz, construit des maisons pour le peuple, administre des tramways, dirige un service de bateaux sur la Tamise, assure les propriétés contre l'incendie, etc. Les conseillers ont à examiner à ce sujet une masse de rapports dont chacun a en moyenne une centaine de pages. Dans la seule séance du 31 juillet 1906, ils ont eu à voter sur quarante-trois affaires dont plusieurs étaient fort importantes. Or, ces conseillers qui sont membres du Parlement, hommes de loi, négociants, ont bien d'autres occvipations que celles du conseil. Il en résulte que beaucoup de questions sont résolues sans avoir été étudiées par la majorité. Ce sont, en réalité, les bureaux qui font le travail.

Ainsi parle lord Avebury: il eût pu ajouter que, quand quelque membre de l'assemblée surveille l'œuvre des bureaux, la contrôle ou la modifie, c'est le plus souvent quelque philanthrope inexpérimenté, l'un des hommes le moins professionnellement occupés de l'assemblée et ayant des parti-pris ou des marottes, ses collègues se déchargeant volontiers sur lui d'une tâche qui les encombrerait ; il y a ainsi, à la fois, surcharge de travail, incompétence et irresponsabilité.

En examinant l'un des services que les pouvoirs publics locaux en Angleterre ont assumé, celui de la contruction de logements ouvriers ou populaires pour remplacer les maisons insalubres, lord Avebury constate que le Borough Council (conseil de bourg) a dépensé 100 millions de francs en vingt-deux ans, pour édifier environ 16 000 pièces: «Admirables constructions, disait lord Roseberry, à une inauguration de maisons municipales; mais les locataires de ces beaux logements ne peuvent pas être ceux dont vous avez démoli les bouges, à moins qu'on ne fixe le loyer au-dessous de sa valeur réelle, et qu'on ne s'expose ainsi à un favoritisme corrupteur ». Quand le Conseil du Comté de Londres se proposait d'entrer dans cette voie, lord Avebury a consulté de grandes Compagnies immobilières; elles lui ont répondu qu'elles cesseraient leurs opérations si le Conseil se faisait entrepreneur. Or, qu'est-ce que 16 000 logements modèles en vingt-deux ans, pour une population de 5 millions d'âmes comprenant une très forte proportion de gens médiocrement aisés? La concurrence que les pouvoirs publics, travaillant avec l'argent arraché aux conti'ibuables, font aux industries libres amène celles-ci à se désin-

téresser de la catégorie d'entreprises sur laquelle les pouvoirs publics jettent leur dévolu. La conclusion de lord Avebury est formelle : (( Mon opinion est que, si le Conseil du Comté de Londres n'avait pas construit une seule maison, il y aurait aujourd'hui autant et même plus de logements ouvriers qu'il n'y en a. »

Aussi comprend-on que la Commission des logements de la Ville de New- York, sollicitée d'imiter le Comté de Londres dans la construction de maisons ouvrières, ait refusé d'entrer dans cette voie, parce que, disait-elle, les bâtiments municipaux n'ont pour effet que d'améliorer le logement de quelques ouvriers qui n'en ont pas besoin.

Recherchant les effets financiers des industries municipales réputées les plus aisées et comportant le moins d'aléas, celle du gaz notamment, lord Avebury démontre que ou bien ils sont insufTisants, ou, quand ils se trouvent suffisants, ils sont dus à des tarifs qui en général sont supérieurs à ceux que pratiqueraient les industries libres.

Une autre constatation de l'auteur britannique, c'est que les pouvoirs publics sont très indulgents pour la qualité des produits que leurs propres industries livrent avi public. (( Lorsque le gaz est fourni par des compagnies, dit-il, la municipalité surveille soigneusement les fournitures, tandis qu'il n'y a pas de contrôle ni de garantie quand le fournisseur est la municipalité ».

La corruption électorale qui s'attache aux industries municipales est un des vices que signale, comme nous l'avons fait nous-même, lord Avebury : à Londres même, en février 1904, dit-il, deux semaines avant les élections, le Conseil du Comté publia un mémoire il énumérait toutes les augmentations de traitements votées par lui dans la période 1899-1904. C'est à ce propos qu'Herbert Spencer écrivait : « Un tel mode d'administration est un retour au despotisme. Une armée d'employés civils conférant, comme une armée de prétoriens, le pouvoir suprême à ses chefs ». C'est là, nous l'avons démontré, un des grands vices et l'un des grands périls de l'État moderne. Dans certaines municipalités britanniques, les employés municipaux représentent 7 à 8 p. 100 du corps électoral.

L'auteur britannique insiste sur l'énorme développement des impôts locaux et des dettes locales, dû en grande partie à cette intrusion des municipalités dans diverses industries. Nous avons fourni plus haut nous-même des données statistiques à ce sujet.

La conclusion générale de Tenquête à laquelle s'est livré lord Avebury est conçue en termes généraux qui conviennent à l'homme de science, embrassant l'ensemble du phénomène, dont la plupart des gens ne voient que certains côtés : « Si les municipalités, dit-il, persistent à s'embarquer dans des entreprises commerciales, je suis persuadé qu'elles augmenteront les impôts, gêneront le progrès des découvertes scientifiques et étoufferont, si elles ne le détruisent pas entièrement, l'esprit d'entreprise privée auquel est principalement due dans le passé notre supériorité commerciale. »

Parmi les hommes d'État britanniques, beaucoup de ceux notamment qui ont une expérience pratique et qui ne sont inféodés à aucun parti pris, témoignent des mêmes appréhensions que lord Avebury. C'est ainsi que lord Goschen, ancien chancelier de l'échiquier, s'exprimait ainsi : Dans les affaires locales, nous avons affaire à u-ne véritable maladie du gouvernement local, à des dépenses qui sont en partie extravagantes et inutiles, parce que les autorités locales sont fréquemment de mauvais administrateurs, même quand elles ne sont pas corrompues (1) ».

Nous avons dit que le livre de lord Avebury avait été traduit en italien (2). On a voté en Italie une loi du 29 mars 1903 qui autorise la gestion directe des services publics par les communes Outre les objections générales dont le Parlement italien aurait dû tenir compte, il est visible que l'Italie eût mieux fait de réserver ses capitaux, qui sont modiques, à la mise en valeur de son sol et de ses différentes ressources naturelles, au lieu de les affecter au rachat d'entreprises collectives urbaines, qui avaient été organisées et pourvues en général par des sociétés étrangères expérimentées. Il y a là une cause de double appauvrissement national.

La France, après avoir donné, au cours du dernier quartier du xix^ siècle, quelques signes de verser dans le socialisme municipal, a heureusement réagi, à partir du commencement du xx^ siècle, contre ces entraînements. Le conseil municipal de Paris notamment, où les éléments socialiste et radical socialiste

(1) On peut consulter également sur celle question l'ouvrage de M. Raymond Boverat, Le Socialisme municipal en AiigLeterrey Paris, Arthur Rousseau, 1907.

(2) Lord Avebury (John Lubbock) : Le Industrie dello Stato e dei Municipiy versione di Alberto Geisser; Esame critico délia Lege Itatiana, S9 marzo 1903^ sulV assunzione diretta dei servizipublici da parte dei Communia Roma, Società éditrice laziale, 1908.

sont devenus moins puissants, a repoussé la municipalisation des principaux services urbains dont les concessions sont venues à expiration.

Pour la construction du chemin de fer métropolitain, la Ville de Paris a fait directement les travaux de Tinfrastructure, ceux des gares et de l'équipement de la voie étant faits par une Compagnie qui a la concession jusqu'en 1950 ; il eût, sans doute, été plus naturel que la même Compagnie fît aussi les travaux de construction : en tout cas, elle est investie de l'exploitation, sauf faculté de rachat pour la Ville, jusqu'au milieu du siècle, et c'est là le point le plus important. La Ville reçoit, comme compensation de ses travaux, une part des recettes (le tiers) et, en outre, une certaine quotité suivant le développement du trafic.

Un second chemin de fer souterrain, moins étendu, celui du Nord-Sud, a été dévolu complètement par la Ville de Paris, sans qu'elle participa aucunement aux travaux, à une Compagnie qui en aura l'exploitation pendant soixante-dix à soixante-quinze ans.

Les services parisiens de transport en commun à la surface, tramways, omnibus, ont été également dans les années 1909 et 1910, concédés à des Compagnies pour une durée qui s'étend Jusqu'en 1950.

L'industrie du gaz, à l'expiration, en 1905, de la concession consentie à l'ancienne Compagnie parisienne du f^az, a été constituée en régie intéressée, dont l'exploitation a été confiée à une Société, avec droit pour la Ville de la reprendre à l'expiration de chaque période de cinq ans en prévenant deux ans d'avance : la première époque de préavis se présentait en 1910 et la Ville l'a laissé passer sans user de sa faculté de reprise.

En ce qui concerne l'électricité (éclairage, chauffage et force motrice), la Ville de Paris, à l'expiration, en 1914, des concessions faites de 1882 à 1885 aux différentes sociétés de secteurs, en a concédé l'exploitation à une société unique : la Compagnie Parisienne de distribution d'électricité, pour une durée de vingt-six ans, jusqu'au 30 juin 1940, en se réservant de pouvoir accorder d'autres concessions pour la seule force motrice.

La Ville de Paris enfin a renouvelé, en 1910, le traité de régie intéressée, qui venait à expiration, avec la Compagnie générale des eaux.

On doit féliciter la Ville de Paris d'avoir assuré ainsi, par des

concessions ou des traités de régie intéressée, les divers services collectifs pendant des périodes dont le terme varie de 1940 à 1950. Elle s'est ainsi dégagée de beaucoup de soucis ; elle a évité de charger et de compliquer ses finances ; elle s'est ménagé aussi, par les redevances ou les participations aux bénéfices qu'elle a stipulées, d'abondants avantages, qui iront en croissant et qui constituent, en notable partie, des recettes nettes. Au budget de 1910, ces ressources diverses sont inscrites: celles des voitures publiques pour 22 172 000 francs, dont 17 à 18 millions provenant du chemin de fer métropolitain ; celles de la régie intéressée du gaz pour 33 661 000 francs; celles de l'abonnement aux eaux de la Ville, du produit des canaux et de divers immeubles dépendant des établissements hydrauliques, pour 27 553 000 francs. Ainsi, c'est 83 millions de francs, en nombre rond, que la Ville de Paris retire, en 1910, de divers services urbains qu'elle a concédés ou qu'elle fait exploiter par des sociétés en régie intéressée. Comme contre-partie en dépenses, elle n'a guère que l'intérêt de divers emprunts contractés pour sa part dans la construction des chemins de fer métropolitains et pour certains travaux de gaz et d'eau : or, il n'apparait pas que cette charge, en 1910, puisse dépasser une quarantaine de millions de francs.

D'année en année, ces ressources de la Ville de Paris qvii ont, on le voit, en grande partie, ce caractère précieux de>i;ecettes nettes, iront en croissant. La Ville s'est réservé, en efTet, des participations très considérables dans toutes ces entreprises, allant jusqu'à 50 p. 100 au delà d'un certain chiffre de bénéfice pour le service de l'électricité, après sa reconstitution en 1914 et atteignant environ les neuf dixièmes pour le gaz.

Quand, en plus, les concessions seront expirées, en 1940, pour ce qui regarde l'électricité et en 1950 pour les différents services de transports en commun, sous terre ou sur la surface (le Nord-Sud excepté, dont la concession est plus longue), la Ville de Paris tout en renouvelant les concessions, mais en augmentant sa participation, les capitaux d'établissement ayant été amortis, pourra bénéficier de recettes nettes, beaucoup plus abondantes encore, doubles et peut-être triples, allant jusqu'à 150 ou 200 millions de francs. Ainsi se trouveront réalisées les prévisions que nous émettions à ce sujet dans la première édition (1877) de notre Traité de la Science des Finances.

La Ville de Paris obtient ces 83 millions de recettes actuelles et elle obtiendra ultérieurement une somme beaucoup plus considérable, peut-être 150 ou 200 millions dans la seconde moitié du xx*^ siècle, du chef de ces services, sans aucun trouble, sans aucun risque pour elle, tandis que la municipalisation desdits services eût prodigieusement compliqué ses finances, que sa gestion l'eût entraîné à des risques considérables et eût,, en outre, produit tous les inconvénients d'ordre politique et social que nous avons indiqués.

En résistant aux séductions trompeuses du socialisme municipal, la Ville de Paris, dans les dix premières années du xx^ siècle, a donné un éclatant et heureux exemple. Il tend à être suivi en France. La plupart des communes des environs de Paris ont, dans les années de 1903 à 1910, concédé pour une période de trente ans à la Société d'éclairage, chauffage et force motrice, la fourniture du gaz pour ces trois usages. D'autres contrats ont été passés par les communes du département de la Seine avec des sociétés anonymes pour la fourniture de l'électricité. Le département de la Seine, à l'imitation de la Ville de Paris, a concédé à des Compagnies pour une période de trente à quarante ans les transports en commun.

Le plus grand nombre des communes provinciales a fait de même. Le socialisme municipal — et c'est un grand bonheur pour notre pays — a éprouvé en France et au commencement du xx^ siècle, grâce à l'exemple donné par la Ville de Paris, une éclatante défaite. Aussi les partisans du municipalisme industriel tendent-ils à substituer, dans leur propagande, le régime de la régie intéressée à celui de l'exploitation directe par les municipalités, c'est à contre-cœur, il est vrai, qu'ils se résignent à ce moyen terme et réduisent ainsi leurs ambitions (1).

(1) V exploitation collective des services publics^ les régies municipales, par M. Émile Bouvier, 1910, p. 416 à 427.

La régie intéressée consiste, en général, en ce que TÉtat, la province, le département ou la commune, fasse avec ses ressources propres, les frais principaux de Tinstallation d'un service collectif, mais en délègue l'exploitation, sous certaines conditions de redevances, à une société ou à un particulier. Tel est le cas actuellement (1911) à Paris du service des eaux et du service du gaz. La rég"ie intéressée est ainsi un moyen terme entre la concession proprement dite et Toxploitation directe pas les pouvoirs publics.