DANS LES PRAVAUX PUBLICS

Les trois formes sous lesquelles l'État peut intervenir dans les travaux publics : en usant de son pouvoir réglementaire, en accordant un subside pécuniaire, en prenant l'entreprise même à son compte et sous sa direction, page 166. — Le premier mode est indispensable pour presque tous les travaux publics importants : le droit d'expropriation, page 167. — Presque toutes les entreprises considérables sont obligées d'emprunter une partie du domaine public de l'État et d'avoir son autorisation, page 167. — Influence de l'ouverture ou de l'étroitesse d'esprit, de la bonne ou de la mauvaise humeur des hommes au pouvoir, page 168.

Au point de vue de la réglementation des entreprises d'intérêt collectif, l'État peut pécher par abstention ou par excès, page 168. — Les États-Unis ont souvent péché par abstention, dans le régime des chemins de fer ; réaction actuelle contre cette indiflérence, page 168. — En France on a presque toujours péché par excès, page 169. — Obstacles artificiels qu'ajoute aux nombreux obstacles naturels le pédantisme administratif, page 169.

L'État doit s'abstenir de toute jalousie ou malveillance à l'endroit des sociétés privées ou des capitalistes, page 169. — Le succès des sociétés ou des capitalistes entreprenants profite à l'État, page 169. — L'État moderne est trop porté à la jalousie : inconvénients de ce penchant en France, page 170.

L'État doit se garder du goût du monopole : les Français sont grands monopoleurs, page 170.

Pour la participation effective de l'État aux travaux publics ou leur gestion absolue par l'État, il est deux systèmes opposés : le système anglo-saxon et le système continental européen, ou plutôt le système allemand, page 171. — Le premier s'en remet surtout aux particuliers, aux associations ou aux corporations locales ; le second fait jouer à l'État le rôle prédominant, page 171.

Ce ne sont pas seulement le degré et la nature de la civilisation qui déterminent le choix entre ces deux systèmes, page 172. — La solidarité universelle des capitaux et leur extrême mobilité modifient les conditions propres à chaque peuple, page 172.

Les peuples, pourvus les premiers et le plus largement de travaux publics^ sont ceux qui ont eu le pU\s de confiance dans rinitiative libre

TABLE DES MATIÈRES

et se sont le mieux gardés de la réglementation à outrance, page 173.

En Angleterre l'État central a généralement suivi une politique d'abstention en matière de travaux publics ; les pouvoirs locaux cèdent davantage à la tendance intrusive, et l'État central doit parfois les modérer, page 173.

L'initiative privée en Angleterre a constitué un excellent réseau de routes à péage un demi-siècle avant que la France ne possédât des chemins convenables, page, 174. — Exemples analogues pour les canaux créés par l'initiative privée en Angleterre, page 176. — Exemple semblable pour les ports, les bassins, et pour les chemjns de fer, même en Irlande, page 176.

Utilité pour un pays de grandes fortunes bien assises, page 177. — Néanmoins, même dans des pays égalitaires, les sociétés anonymes peuvent remplacer les grandes fortunes, page 178.

Pratique des États-Unis pour les travaux publics, page 178.

Résultats généraux que l'on obtient en laissant l'initiative privée au premier rang ; les divers travaux sont exécutés dans leur ordre naturel, c'est-à-dire suivant leur degré d'importance pour la communauté, page 179. — Le crédit pviblic est beaucoup mieux ménagé et les fonds ^ publics se tiennent à des cours beaucoup plus élevés, page 180. — L'initiative privée évite plus les séductions de Vesthétisme et proportionne mieux l'instrument à l'usage auquel il est destiné, page 181. — Ce système conserve les habitudes d'action collective, page 181. — En quoi il est plus conforme à l'équité, page 181. — Le système contraire amène, dans la nation, un alTaiblissement général de la prévoyance et du discernement, page 182 165