UNE CONFUSION DE TERMES

Une confusion de termes, fréquente chez les auteurs, soit du siècle dernier, soit du nôtre, obscurcit étrangement l'histoire des institutions du Moyen-Age. Cette confusion consiste à appeler « féodalité » l'usurpation des fonctions comtales. Le terme ne saurait être plus mal choisi.

En effet, ou ce mot de féodalité n'a aucun sens précis — et, de fait, il n'en a aucun sous la plume de beaucoup d'auteurs, ou il signifie l'ensemble des usages résultant du fief, c'est-à-dire de la propriété bénéficiaire. Or, quel rapport.

quelle ressemblance y a-t-il entre le mode de propriété bénéficiaire et la puissance publique exercée au nom du roi par les gouverneurs de cités? — car c'est là ce qu'usurpèrent les comtes. Ceux-ci auraient pu ne point exister, ou bien ils auraient pu rester toujours dépendants du roi et amovibles, la féodalité n'en aurait été modifiée en quoi que ce soit.

La féodalité est une série de conventions privées, basées sur les intérêts réciproques de deux copropriétaires. En quoi se confond-elle avec cette question d'ordre politique : h Les droits régaliens exercés par les gouverneurs des cités le seront-ils au nom du monarque ou au propre nom du comte ? »

Les hommes attachés aux comtes par le lien féodal constituèrent une partie des forces militaires qui permirent à ces gouverneurs de cités de se rendre indépendants. On pourrait donc dire que le triomphe de leurs prétentions fut dû, en partie, à la féodalité ; mais on jette en tout cela une horrible confusion quand on appelle leur usurpation « le triomphe de la féodalité » .

La féodalité n'avait pas à triompher : personne ne la combattait, et d'ailleurs, résultant d'arrangements volontaires entre particuliers, elle n'était pas une institution qu'on pût favoriser ou combattre. Les rois n'y voyaient aucun mal et ne s'en mêlaient que pour la pratiquer dans leurs domaines. Ce qu'ils combattaient autant qu'ils le pouvaient, durant les ixe et xe siècles, c'est un abus d'ordre gouvernemental, c'est l'inamovibilité et surtout l'hérédité de leurs gouverneurs de cités. Et la forme féodale était même si peu odieuse aux rois que, lorsqu'ils renoncèrent à avoir ces comtes sous la main en qualité de fonctionnaires, ils leur imposèrent la forme féodale de dépendance.

Cet expédient (qui fera l'objet d'une étude spéciale au chapitre de la Royauté) donnait à la dignité comtale le caractère d'une chose tenue du roi en fief. De cette assimilation, opérée seulement aux xie et xne siècles, est née la confusion des termes.

Il en résulte de singulières assertions. On lit, par exemple,

POSSESSIONS ROYALES. 4C9

en plus d'un traité : « L'hérédité des fiefs annihila le pouvoir royal. » Sans doute, Fauteur entend L'hérédité de ces fonctions préfectorales qui, deux ou trois cents ans plus tard, devaient être assimilées à des fiefs; mais le lecteur qui attache au mot fiefs son sens vrai de propriétés bénéficiaires se demande comment des champs et des maisons possédés de père en fils pouvaient bien porter atteinte aux prérogatives de la monarchie.

Autre imbroglio. Les comtes ayant indûment retenu à leur profit personnel les pouvoirs exercés au nom du roi, et la possession de ces pouvoirs ayant ensuite été assimilée à un fief, les légistes et écrivains des xvne et xviii" siècles ont étendu cette idée d'usurpation à tous les fiefs, c'est-à-dire, en somme, à tous les biens-fonds. Les droits de justice, d'imposition, que tout propriétaire exerçait sur les cultivateurs attachés à ses terres, — droits antiques du maître sur l'esclave, subsistant, atténués, sur le serf, puis sur le paysan affranchi, — parurent une usurpation des droits de l'Etat, comme les pouvoirs exercés par les comtes sur les citoyens.

APPENDICE AU § Ier DU CHAPITRE VII DU PREMIER LIVRE

POSSESSIONS ROYALES

Note justificative de celte assertion énoncée page 90 : « Laon, Châlons, Langres, Noyon, Beauvais, Reims, étaient sous le pouvoir direct de la royauté au temps des Capétiens. »