LA COUR DE JUSTICE FÉODALE, DIAPRÉS LES ASSISES DE JÉRUSALEM

LA COUR DE JUSTICE FÉODALE EST, EN QUELQUE SORTE, UNE ASSOCIATION DE JUGEMENT MUTUEL.

L'administration de la justice entre des gens qui ne reconnaissent aucune autorité publique n'est pas un problème facile à résoudre. Et de fait, les siècles que nous étudions ne le résolurent pas dans son ensemble(l). Cependant, au moyen du lien féodal, ces hommes qui n'admettent qu'eux-mêmes pour arbitres de leurs différends ou juges de leur conduite, organisent une sorte de jugement mutuel entre vassaux d'un même suzerain, entre pairs.

Le suzerain est président de la cour de justice formée par ses vassaux et doit, à leur tête, assurer l'exécution du jugement prononcé. Les usages de certaines provinces veulent qu il retienne prisonniers, jusqu'à l'accomplissement de la sentence, les hommes condamnés à quelque amende ou à quelque restitution (2).

(1) Voir au liv. III, l'Eglise, ch. iv.

(2) On doit le conclure de ce que Suger dit que cette pratique n'est

k% LA POPULATION SOUVERAINE.

Deux catégories d'hommes libres, ne tenant pas de fiefs, n'ont ni pairs, ni seigneur, et restent conséquemment en dehors de ce système judiciaire. Les uns, possesseurs d'alleux, ne sont justiciables d'aucune puissance laïque. Les autres, sans possessions, vivent ordinairement aux gages de riches barons comme officiers de sa maison, chevaliers à solde, écuyers, et ils deviennent par là justiciables de l'homme qu'ils servent. Ils sont punis à son gré des fautes commises contre luimême (1). S'ils commettent d autres méfaits insuffisamment châtiés par leur maître, le seigneur et les pairs de celui-ci réclament le jugement des coupables et astreignent le maître à faire exécuter la sentence (2).

Le fonctionnement des cours féodales, tel qu'il ressort des assises de Jérusalem commentées au xme siècle par le chevalier Jean d'Ibelin, va nous montrer d assez près les hommes des Croisades et nous apprendre quels étaient alors les cas de litige fréquents, les délits punissables, les conventions habituellement contractées (3).

pas en usa{;e parmi les Francs (c'est-à-dire parmi les habitants de l'Ilede-France). (Rec. Histor. Fr., t. XII, p. 13.)

(1) C'est un motif pour que beaucoup de chevaliers soldés désirent donner à leur solde le caractère de fief, et à leur service celui de vasselage, afin que leur maître, devenu leur suzerain, soit obligé en cas de dissidence de les traduire devant les covassaux qu'ils acquièrent ainsi.

(2) Telle est la théorie exposée dans les Assises de Jérusalem, mais qui ne saurait être rigoureusement pratiquée.

(3) Les documents rédigés en France au temps des Croisades, chroniques, chartes, actes d'hommage, etc., énoncent bien, au hasard de la rédaction, telle coutume ou telle obligation, mais ne présentent nulle part un tableau d'ensemble des usages féodaux. Cet ensemble nous est fourni par le traité de .Jehan d'Ibelin.

Ce puissant chevalier de Chypre rédigea au xuie siècle un manuel