PROCÉDÉS JUDICIAIRES DE LA COUR FÉODALE

Disons d'abord que la distinction entre affaires civiles et affaires criminelles est tout à fait inconnue. Pour les unes comme pour les autres, il faut qu'il y ait un decomplet de jurisprudence, contenant tout ce qu'une longue pratique des cours féodales lui a appris sur les « assises » ou lois du royaume de Jérusalem dont le texte était, dès lors, perdu depuis longtemps. C'est donc une législation vivante qu'il nous donne et une législation en vigueur depuis près de deux cents ans, puisque ces Assises furent établies à l'issue de la première Croisade, lorsque les chevaliers de France organisèrent un royaume en Palestine. Ces chevaliers venant de lous les points de la France actuelle, les usages qu'ils adoptèrent pour se régir dans leur patrie nouvelle doivent reproduire comme le résumé et la niovenne, pour ainsi dire, des coutumes de nos diverses provinces. On racontait encore à l'époque d'Ibelin que Godefrov de Bouillon avait fait consulter un grand nombre de Croisés sur les usages de leurs pavs. et que leurs indications, mises par écrit, étaient la base des Assises.

Cependant, on pourrait supposer que plus d'une innovation s'v est glissée si presque toutes les dispositions de ce code d Outre-mer ne se retrouvaient dans les traités de jurisprudence composés en Angleterre aux xiie et xme siècles : les lois de Henri 1er, contemporain de la première Croisade, le traité (Tractatus de legibus et consuetudinibus <1<* Glanville, chancelier de Henri II Plantagenet (1152-1189 , et ceux que Britton, Horns et autres composèrent au temps où écrivait lbelin. Ces textes ont été réunis en quatre volumes par Houard, sous ce titre : Traites sur les coutumes anglo-normandes Bouen, 1776). L'analogie entre des œuvres législatives de provenance si différente — analogie qui s'étend même aux expressions qu'on retrouve similaires dans le latin des coutumes anglaises et la langue d'oïl d'Ibelin — est vraiment bien frappante. Elle s'explique doublement : le droit de la société féodale découlant logiquement de la nature du fief doit être sensiblement le même partout où le fief existe; d'autre part, les maîtres de l'Angleterre étaient des Normands, leurs coutumes venaient de notre pavs comme celles des Croisés.

Dans ce très succinct résumé des Assises de Jérusalem j'ai laissé de côté les rares traits dont je ne retrouvais pas quelques vestiges dans les Coutumes anglo-normandes ou dans des documents rédigés en France.

A moins d'une mention expresse dans le texte, je n'ai rien mis

k\ LA POPULATION SOUVERAINE.

mandeur, un plaignant : nul crime n'est poursuivi si un homme ne se présente pour en demander la punition. Le ministère public ne saurait exister, puisque l'État n'existe pas (1).

Qu'il s'agisse donc d'un crime à poursuivre ou d'un droit à revendiquer, la procédure est identique. Celui qui veut plaider, c'est-à-dire réclamer un plaid, un jugement, se présente à son suzerain, et, avant toutes choses, le prie de lui désigner un des pairs pour « conseil (2) » . Le pair désigné ne peut refuser cet office, pourvu qu'il n'ait à le remplir contre aucun de ses seigneurs ou de ses vassaux. Obligé à diriger le plaideur, il ne l'est pas à porter pour lui la parole, à se faire, selon l'étrange expression de la langue d'oïl, son avantparlier. S'il ne sait ou ne veut remplir ce rôle, il choisit un « avant-parlier » dont il inspirera les discours (3).

dans le présent chapitre ni clans le suivant traitant du droit civil, qui ne soit dit par Ibelin. Inutile donc de le citer comme source à chacune des propositions de ces deux chapitres. Les sources citées indiqueront les autres ouvrages du temps où se retrouve le détail énoncé d'après les Assises. Un de ces ouvrages est le Vieux Coutumicr Normand. Ce coutumier est postérieur d'un demi-siècle à la dernière Croisade.

(1) En Angleterre la royauté gardait ses attributions d'Etat; aussi le juriste du xne siècle, Glanville, distingue, à la manière romaine, le criminel du civil et dit qu'un meurtre sera poursuivi par les justiciers de la couronne (les vicomtes) lors même qu'aucun accusateur ne se présentera. [Tractatus, etc., liv. XIV.)

(2) Le mot appartient aux Assises de Jérusalem (orthographié Conselh).

(3) Lois de Henri Ier, Vieux Coutumier Normand. Le terme latin employé par les Lois de Henri PTf pro orator, indique le fait de parler pour autrui. C'est ce terme qui est maladroitement traduit en langue d'oïl par avant-parlier .

Au xme siècle, on trouve le mot avocat, dans Beaurnanoir, dans les

Le suzerain, ayant désigné un « conseil » au demandeur, fait convoquer les membres de sa cour et assigner le défendeur. Convocation et assignation doivent être faites par trois des pairs (1) : l'un, dit Ibelin, représentant l'autorité du suzerain, et les deux autres celle de la cour. La convocation doit être adressée au vassal en personne, à moins qu'il ne soit hors de son fief sans congé du seigneur, auquel cas on tiendra pour suffisante la convocation prononcée à la porte de sa demeure. S'il ne se rendaitau jour indiqué, il serait puni d'amende pour défaut de service, à moins qu'il ne fît agréer un motif légitime d'éloignement, dit essoigne (2). La maladie de « l'homme » ou celle de son cheval, la nécessité de rester en otage ou de repousser des ennemis, l'accomplissement d'une mission reçue du suzerain, telles sont les ce essoines » valables (3). Quant au prévenu

Établissements de Saint Louis (ch. xiv du liv. II) : « Li avocas ou )i avaut-parlier doit... » J'incline à croire que Y avocas des Établissements est le même personnage que le Conselh des Assises, celui qui éclaire le plaideur et se fait seconder par un « avant-parlier ». L 'avocas serait alors celui qui ne parle pas!

(1) Il en était encore ainsi à la tin du xme siècle (Grand Coût. d'Artois, t. LVI, p. 15; Beacmanoib, t. II, p. 2). En 1224, la comtesse de Flandre soutint que non avenu pour elle était l'ajournement reçu de simples chevaliers qu'elle ne regardait pas comme ses pairs. (Dom MaktÈne, Amplissima Collectio, cité par Tahoif, Procédure civile et criminelle aux xme et xive siècles.)

(2) Soinus, dans les Lois de Henri LeT ; essonium, dans Glaxyille.

(3) Les mêmes formalités sont observées pour convoquer les vassaux àl'ost, les mêmes excuses, en ce cas, sont valables.

Alléguer qu'on ne se rend pas à la cour de son seigneur parce qu'on n'y trouvera qu'un pair ou deux, c'est, dit Beaumanoir — qui écrivait cependant au déclin des cours féodales — « c'est comme si l'on disait qu'on ne secoure pas son seigneur dans la bataille parce qu il est abandonné de ses autres hommes » .

qui, sans excuses acceptées, n'obéit pas à l'assignation, « le seigneur peut faire tout ce qu'il voudra de lui, de son corps et de son fief (1) » .

La cour assemblée, le défenseur présent et pourvu, lui aussi, d'un conseil, le demandeur est appelé à soutenir sa plainte. Et ici, Ibelin recommande au plaignant d'être très circonspect, car il devra, sous peine d'être lui-rnème condamné comme calomniateur, appuyer de preuves décisives chacune de ses assertions. Le défendeur, à son tour, ne peut les réfuter vaguement ou en bloc : il doit, à l'énoncé de chacune, acquiescer ou nier mot pour mot, et si une seule de ses négations est reconnue mensongère, son adversaire a gain de cause (2).

La cour féodale connaît trois sortes de preuves : 1° la preuve lige, c'est-à-dire le document écrit, charte, diplôme, etc. ; 2° le record de cour, c'est-à-dire la connaissance que les juges peuvent avoir personnellement

(1) Avant qu'il soit déclaré contumace, l'assignation doit lui être faite en personne et répétée trois fois. (Même détail dans les Lois de Henri /er.) S'il a fui, un moyen aisé de le faire reparaître ou de le rendre passible de la confiscation consiste à prononcer « devant la porte de son château » la convocation pour le service militaire auquel il ne peut manquer de se rendre sans perdre son fief.

Un motif d absence légitimement constaté, le défendeur est assigné à un jour nouveau. On proportionne à la distance qu'il doit parcourir pour se rendre à la cour, le terme de l'assignation. (Dans les Lois de Henri Jer, ce terme est de sept jours si l'accusé se trouve dans le comté, de quinze jours pour un comté voisin, de trois ou quatre semaines pour les parties du royaume plus éloignées!)

(2) « Tenetur respondere négative de verbo ad verbuin. » [Très ancien coutumier normand, xive siècle.) Même prescription dans Britton, jurisconsulte anglais du XIIIe siècle. (Dans les Traités sur les coutumes anglo-normandes , t. IV.)

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de la question en litige (l); 3° la preuve par garants. Les garants sont plus que des témoins : ils certifient le bon droit de la partie qui invoque leur témoignage, et leur parole doit être assez autorisée pour constituer une certitude (2). Un captif, un bâtard ne sont pas admis à cette fonction; en sont exclus également les femmes, les serfs et les gens d'Église, personnes inhabiles au duel qu'entraîne souvent la « garantie (3) » , et quiconque n'est à l'abri de tout soupçon — qui a failli à la fidélité envers son seigneur ou qui s'est une fois parjuré (4) — ne saurait porter cette attestation solennelle. Le défendeur peut donc récuser les garants de son adversaire en alléguant qu'ils ne sont pas dignes de foi; mais il doit alors prouver le fait qui leur ôte droit

(1) Beaumanoir, à la fin du xme siècle, parle encore du record de cour (Coût, du Beauvoisis, ch. xxix, p. 6\ Le sens de ce mot record exprimant le souvenir, la notion qu'on a dune chose, se retrouve actuellement dans le patois vosgien. Il est aussi conservé en anglais : « From the table of my memory. 1*11 wipe away ail trivial fond record. » (Hamlet, acte I, scène v.)

(2) Leur rôle est aussi nettement défini par Glanville, le juriste anglo-normand, que par Ibelin, le plaideur d'Outre-mer. En Angleterre, le seigneur est tenu de se porter garant pour son homme toutes les fois qu'il le sait dans le bon droit. Dans les lois anglaises rédigées en latin, l'action du garant (warantus) est exprimée par le verbe « warantisare » ! Ce sujet remplit le liv. III de Glanville.

(3) Cependant pour les questions d'âge, les Assises de Jérusalem admettent femmes, serfs et gens d'Eglise à porter garantie, attendu que le duel ne doit jamais suivre une attestation de ce genre qui ne met enjeu ni la vie, ni l'honneur, ni la propriété. En France, les serfs du roi, ceux de certaines abbayes privilégiées étaient admis à témoigner contre des hommes libres et à soutenir contre eux le combat judiciaire. (Voir liv. II, ch. III, § 3, et ch. v, § 2.) « Sicut cleri laïcos, ita laïci cleros, non admittunt in testimonium. » (Lois anglaises du xu° siècle.)

(4) Ibelin ajoute : qui a servi Sarrazins contre chrétiens..., qui est Grec ou d'autres nations qui n'obéissent pas à Rome (ch. lxxi).

à la créance de la cour. Or cette preuve, comme celle qui constitue le corps du débat, doit être faite « par garants » , d'où il suit qu'une nouvelle récusation peut entraîner une nouvelle preuve à fournir, et, comme un laps de temps assez considérable est nécessaire pour l'assignation et la venue des garants (lbelin indique cette ruse de les désigner dans une province éloignée), d'interminables délais sont souvent suscités de ce chef par le « conseil » qui trouve intérêt à éloigner le jugement (1). Nous n'aurions pas cru des chevaliers aussi retors.

Tout garant non récusé prononce son attestation sous la foi du serment en étendant la main sur les reliques de saints pris à témoin. La partie adverse peut l'accuser de faux témoignage, et pour cela, saisissant la main posée sur le reliquaire, la détourner violemment des restes sacrés que souillerait le contact d'un parjure. C'est ce qu'on appelle lever ou torner un garant (2).

Mais le garant, que cette accusation de parjure rendrait pour toujours inhabile à figurer dans une cour de

(1) lxxvic chapitre d'Ibelin :

« Quel terme l'on a de amener ses garenz selonc le leuc où l'on les a voés.

« Qui euffre à prover par {jarenz, et il les voe ou reiaume où il est, il a quinze jors <lc respit de aveir les amenés en la court à prover. Et qui les voe deçà mer, fors dou reiaume, il en a quarante jors de respit; et se il est yver, et il les voe en leuc où il les coveigne mer à passer, il a trois meis de respit; et qui les voe en Rornanie, et il est esté, il a trois meis de respit, et se il est yver, il en a sis meis. Et qui les voe outre mer, il en a un an et un jor. »

(2) Les Lois de Henri Ier expriment cet acte par le verbe latin « excipere » .

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justice, s'écrie : « Tu mens, et, Dieu aidant, je prouverai ma loyauté contre toi en t'amenant, par un combat corps à corps, à la rétractation ou à la mort(l). » Le combat est fixé au quarantième jour à venir. Le garant est-il en effet vainqueur, les pairs tiennent pour certain qu il fut calomnié; son attestation est reconnue vraie. Par suite, la cause qu'il appuyait est gagnée, et son accusateur, s'il n'a expiré sur le champ clos, est passible de mort pour calomnie grave et serment sacrilège (2). Vaincu, au contraire, le garant est déclaré parjure, digne de la peine capitale, et alors la partie dont son témoignage constituait tout le plaidoyer subit naturellement un jugement défavorable.

« Si l'on ne pouvait ainsi, dit Jean d'Ibelin, lever et torner par bataille un garant qui a porté faux témoignage, il ne manquerait pas de gens qui le feraient pour argent ou pour amitié, haine ou crainte. Et ainsi beaucoup de dommage en viendrait aux bonsetloyaux. C'est pourquoi on peut torner les garants toutes les fois que la querelle est de la valeur d'un marc d'argent.» Ce duel judiciaire, que le langage du temps nomme la bataille, intervient donc, ici, non comme preuve proprement dite, mais comme moyen d'assurer la bonne foi

(1) «Tu mens, et je suis prestque je m'en aléaute contre tei, et me défent de mon cors contre le tien et te rende mort ou récréant, et ves-ci mon {^ige. » Gli. lxxiv.)

L'aide attendue de Dieu e6t mentionnée, dans le texte d'Ibelin, au moment où ce défi est répété sur le champ clos.

(2) ISous verrons, en effet, que le cérémonial de ce duel judiciaire comporte la répétition soua le sceau du serment de l'accusation contre le garant.

des garants (1). Si aucun de ceux-ci n'est accusé de faux témoignage, le plaid se termine sans combat (2).

Des trois manières susdites d'établir la vérité, la preuve par garants est la plus usitée, nous verrons dans quels cas. La preuve lige est employée surtout dans les contestations où un titre de propriété doit être présenté. La preuve par record de cour est exigée au cas d'accusations entre le seigneur et son homme lige.