LES PLAIDS DE MEURTRE ET DE TRAHISON

Reste à parler des affaires de meurtre et de trahison patente, qui donnent lieu à une procédure spéciale. En effet, ces deux crimes, n'ayant pas le plus souvent de témoins, ne sauraient être prouvés « par record de cour » ou « par garants » , encore moins « par preuve lige » .

(1) Voici un de ces « plaids » cité par Guerard dans ses Prolégomènes au Polyptique tVJvminon. — Un serf de Marmoutier nommé F 1 i I dracl avant eu quatre enfants de son mariage avec une colliberle (serve partiellement affranchie) née dans le fief de Montoire, Guillaume, «ire de ce fief, réclama plus tard la moitié des enfants de Hildrad. Les moim i refusèrent de les lui céder, d'où un procès qui fut jugé en 1060, pai la cour du sire de Montoire. Cette cour décida que les fils d'un serf et d ni)-- colliberte ne devaient pas être partagés parce qu'ils appartem.i i « n t m maître du serf. Alors Guillaume prétendit que Hildrad était collibert, i e <|m eût donné lieu au partage, car cet homme n'appartenant en ce cal h Marmoutier qu'au même titre où sa femme appartenait à Montoin . cei deux domaines a\.ùent des droits égaux à la possession • niants. Mus le prévôt des moines s'engagea de suite à prouver que

1 el I une étail si ri ; et connue effectivement il produisit devant la cour

"" nomme du pays el <!<■ la condition de Hildrad qui affirma le fait par

ment, Guilli le fui débouté (\r sa demande. ÎNous verrons liv. II,

cli. m, la question des droits des maîtres sur les enfants des serfs.

Le meurtre des Assises de Jérusalem, comme le murtrum des lois contemporaines rédigées en latin, c'est l'assassinat sans circonstances atténuantes. Il est puni de mort. Lorsqu'un assassinat n'a pas eu de témoins, la cour féodale le répute meurtre. De là cette définition défectueuse, alors donnée quelquefois : « Meurtre est homicide commis sans témoins. »

Pour meurtre (comme aussi pour homicide), ceux-là seuls peuvent porter plainte qui sont liés à l'homme tué parles liens de la parenté ou du vasselage (1); mais on étend la parenté à tous les membres d'une même confrérie religieuse, aux filleuls et parrains, etc. Si la victime est un étranger, quiconque a voyage en sa compagnie est admis à dénoncer son meurtrier.

L'accusé, amené devant le seigneur, sera examiné par trois de ses pairs qui lui diront : « On vous accuse de ce meurtre. Pourquoi lavez-vous fait, et qui vous aida? » S'il reconnaît son crime, le seigneur le fait pendre. S'il nie, il doit nier par serinent, « en jurant sur saints » , comme dit Ibelin. Et alors l'accusateur devra prouver la fausseté de ce serment en triomphant de l'accusé dans le combat singulier. Certaines coutumes lui accordent le délai d'un an et un jour pour faire, devant la cour, cette preuve périlleuse ; s'il ne s'est présenté au bout de ce terme, le suzerain auquel incom-

(1) Expression de Glanville qui montre bien comment on comprenait alors le vassela<>e. — Ce soin laissé à la famille du mort de poursuivre le meurtrier est une tradition de l'ancienne coutume germanique qui a passé dans tous les codes de loi salique, burgonde, etc.

bait la détention du prévenu renvoie celui-ci libre et innocenté. D'après les Assises de Jérusalem, la « bataille pour meurtre » doit avoir lieu dans les trois jours (1).

La trahison patente est l'un des faits suivants : livrer à l'ennemi un château dont on a la garde; déshonorer la femme ou la fille de son seigneur, ou la sœur dont il est encore le protecteur; tuer le père ou le fils de son seigneur La pénalité est la mort pour l'auteur du crime, et pour sa lignée la perte du fief (2).

Ce crime, plus que tout autre, est odieux à cette société féodale basée sur l'observance de la fidélité. Aussi, en cette matière, le droit de porter accusation est reconnu à tous. Cependant, le plus souvent, l'accusateur est un des vassaux du seigneur offensé, car l'homme connaissant un méfait commis contre son seigneur, s'il ne le dévoilait, serait réputé complice.

L'accusateur, quel qu'il soit, doit venir devant la cour et déclarer au seigneur : « Un tel a fait telle chose contre vous, et, s'il le nie par serment, je m'offre à le

(i) Sur la procédure pour meurtre les Établissements de saint Louis ont plusieurs chapitres contradictoires. Le ch. xxxvm du liv. II est conforme aux Assises. Au contraire, le ch. m du liv. I (chapitre qui semble la reproduction d'une ordonnance de saint Louis sur le jugement de ses bourgeois et serfs) commande de prévenir le plaignant pour meurtre qu'il ne sera pas admis à faire la preuve par bataille, mais devra produire de boni témoins jurés, deux au moins. Au liv. II, le ch. xi dit que i I on < -i dans I obéissance du roi, le plaignant dira : « J'offre de prour< i ce ne m tn par enquête cl par témoins. Et si l'on est hors de l'obéislance «lu roi la cour dei ra ordonner la bataille, i

(2) Ce ici ine trahison patente se trouve dans les Chroniques latines de la France mhi> la forme aperta traditio. et le fait y apparaît comme donnant au suzerain plein droit sur les biens du traître. (Voir notamment GuiBBHT DE ISooent, Rec. Histor. Fr., t. XII, p. 263.)

prouver au péril de mon corps, en engageant bataille contre lui (1). » En parlant ainsi, il s'agenouille et tend au seigneur le gage de sa promesse de combat — son gant, le plus souvent. — Si l'accusé ne veut s'avouer coupable, il doit dire, par la voix de son conseil, qu'il nie et dément mot pour mot l'accusation, prêt à s'en défendre en acceptant « la bataille » . A genoux, lui aussi présente son gage au suzerain. — Alors l'appelant répète : « Je suis prêt à prouver contre lui, au péril de mon corps, et à le rendre mort ou récréant en une heure de jour. » Et le défendeur redit : « Je suis prêt à me défendre contre lui et à le rendre mort ou récréant en une heure de jour. » Le seigneur peut refuser les gages, c'est-à-dire interdire « la bataille » (2). S'il les accepte, le combat ainsi « gagé » ne saurait être éludé (3).