COUTUMES SUCCESSORALES DÉCOULANT OU MODE FÉODAL DE POSSESSION

Un fief serait détruit par un partage entre héritiers ; il doit passer tout entier à l'un d'eux. Mais le but n'est nullement ici de ne pas diviser la fortune paternelle, car un alleu est ordinairement partagé (2), et, quand le père possède plusieurs fiefs, il les distribue en mourant à ses divers fils. De la sorte, explique Ibelin, le service dû pour chaque fief est mieux acquitté (3). La pensée

(1) Principe reconnu encore à la fin du xme siècle, comme le montre le ch. lxx de Beaumanoir.

(2) Le fait est démontré pour le xie siècle en Anjou par un grand nombre de chartes. (D'Espinay, Les Cartulaires angevins.)

(3) En 1143, Hugues de Lusignan et son épouse Isabelle, comtesse

d'un héritier unique, pensée qui sera prédominante, plus tard, dans le droit civil de la noblesse, est même si peu en vogue aux xie, xne et xme siècles, qu'alors un seul fief composant tout l'héritage d'une famille est assez fréquemment laissé à plusieurs frères pour être possédé dans l'indivision. Les possesseurs par indivis acquittent alors à tour de rôle les services féodaux, ou bien l'un d'eux s'en charge seul, est seul reconnu vassal, et reçoit aide et hommage de ses cohéritiers. Dans le premier cas on dit que le fief est tenu en frérage, et, dans le deuxième, en varage (1).

d'Angoulème et de la Marche, établissent le partage qu'après leur mort leurs enfants devront faire de leurs états. [Layettes du trésor des chartes, t. II, n° 3049.)

A la fin du xine siècle, le comte d'Auxerre meurt laissant quatre filles; l'ainée se met en possession de l'héritage paternel, mais ses sœurs ayant prouvé que cet héritage se composait de trois comtés — trois fiefs distincts — un arrêt du parlement ordonne le partage, adjugeant un fief, un comté, à chacune des trois sœurs aînées. (Extrait des registres du parlement conservé dans Ducuesxe, Généalogie des ducs de Bourgogne.) Ceci montre qu'au xme siècle, le partage semblait de droit en l'absence de testament. L 'Ancien Coutumier normand ^commencement du xive siècle) recommande même, dans son ch. xxvi, que les frères fassent les parts bien égales entre eux tous. Cet article du Coutumier rappelle d'ailleurs qu'un fief ne saurait être divisé.

(1) Un règlement tendant à supprimer le parage se lit au t. I des Ordonnances, p. 29. (Remarquer dans ce document l'adjectif feodalis, bien rare dans les textes du temps, et l'expression « tenu à titre lige ou autrement » . Remarquer aussi que le roi ne figure que comme le premier des «grands» prenant ensemble une résolution.)

« Philippus, Dei gratia Francorum Rex; 0., Dux Burgondise; Her., Cornes Nivernensis; R., Cornes Boloniae; G., Cornes Sancti Pauli; G., de Domnà Petrà, et plures alii Magnâtes de regno Francise unaniiniter convenerunt, et assensu publiée- firmaverunt ut a primo die Mail in posteruin ita sit de feodalibus tenementis.

« Quicquid tenetur de Domino, ligie, vel alio modo, si contigerit per successionem heredum, vel quoeumque alio modo, divisionem inde fieri,

7<j |.\ POPULATION SOUVERAINE.

Pour héritier unique de son fief, ie vassal du XIe siècle peut choisir l'un quelconque de ses fils, car tous sont compris dans les termes de la donation faite jadis au premier bénéficiaire « et à sa postérité » . Il faut seulement que le successeur choisi soit en âge de » servir le fief . Par là, le choix de l'aîné est, d'ordinaire, indique et devient peu à peu un usage, puis un droit. Glanville écrit, au milieu du xne siècle : « 11 est exigé que le fief aille à l'aîné; autrement il serait, au détriment de> services dus, laissé bien souvent à des petits enfants, vu l'affection plus grande que les pères ont d ordinaire pour leurs plus jeunes fils. »

Mais, à défaut de 1 aîné, c'est le cadet (et non l'enfant de l'aîné) qui se trouve le plus en âge d'accomplir les services u d ost et de court » , c'est donc le cadet qui sera désigné pour successeur. Et ainsi de suite le plus âgé des fils vivants sera préféré aux enfants laissés par les aînés défunts. m Entre deux requérants d'un fief, dit Ihelin, soit Pierre, fils de laîné, et Jehan, fils d'un puîné, mais plus âgé que Pierre, c'est Jehan qui doit avoir le fief, car Pierre le requiert par l'aînesse de son

quoeumque modo fiât, omnis, qui Je illo feodo tenebit, de Domino i principaliter, el ddIIo medio tenebit, sicut unus antea tenebat priusquam <li\i-iu focta esset. »

I lOfien , I lavanl éditeur des Ordonnances, remarque en note que ;l. ment « di< i «ous Philippe Auguste par plusieurs des principaux suzerains de France ne réassit pas à supprimer le parage qui « fut reçu peu de temps après, comme il se void par les ch. xxn et xlii du liv. I des J ments ». Il renvoie d'ailleurs sur cette question à la troi-

-i. m.- dir-M-rt.itiun de Ducange sur Joinville, et aux remarques de La rhaumassière dam les Anciennes Coutumes du Berry, ch. xxxvi, p. 47.

père et Jehan par sa propre aînesse (ainz nesse, naissance antérieure) (1). »

A défaut d'héritier mâle en ligne directe, les femmes héritent des possessions féodales (2). Une fille unique a les mêmes droits qu'un fils unique. Plusieurs sœurs peuvent, comme plusieurs frères, posséder un fief dans l'indivision. G est l'époux de l'aînée, défrayé par les puînées, qui est l'homme lige du suzerain (3).

(1) Il dit encore que d'après l'usage du royaume de Jérusalem (resté sur ce point aux traditions du xie siècle) les enfants n'héritent pas du droit qu'avaient leurs parents à une succession non ouverte. De la sorte, un petit-fils orphelin n'héritera pas de son grand-père si celui-ci laisse des tils. — De même le rédacteur du Vieux Coutumier normand : « Plusieurs disent que la succession va toujours du père au fils [non de 1 aïeul au petit-fils] ja soit qu'il (quoique celui-ci) soit fils à l'aîné fils qui mourut en vivant son père » (du vivant de son père). Cependant le rédacteur incline personnellement pour l'ordre de primogéniture qui devait prévaloir bientôt. — Au milieu du xne siècle, la question est douteuse en Angleterre : « Cum quis autem, dit Glanville, moritur hahcns filium post natum, et, ex primogcnito filio premortuo, nepotem, magna quidem juris duhitatio solet esse uter illorum preferendus sit. »

(2) Le code de Henri Ier dit que s'il existe un héritier mâle, une femme n'hérite pas. Mais au temps même où ce code s'écrivait, un comte de Porcien (Ardennes), « oublieux de ses fils et de ses filles aines ■ , dit Guibekt de Logent KBec. Histor. Fr., t. XII, p. 242), donna son comté à sa fille la plus jeune, née d'un second mariage. Glanville indique d'ailleurs que l'héritage par les fils à l'exclusion des filles est l'usage ordinaire, mais non universel : « Verum est quod inulier nunquam cum masculo partem capit in hereditate aliqua, nisi forte aliud fiât in aliqua civitate per longain consuetudinem illias civitatis. »

(3) La succession aux comtés n'était pas soumise aux mêmes usages parce que ces usages découlaient tous de la nécessité île servir les fiefs, et que les possesseurs de comtés n'acquittaient envers le roi aucun service effectif. Les tilles de comtes succédèrent donc à leur père depuis l'époque où ces gouverneurs de cités se rendirent héréditaires. Ainsi, en 905, le comté de Mâcon fut possédé par une femme, Atalane; en 9Ô2, le duché de Bourgogne échut à llertncngarde. qui elle-même le laissa à sa fille Gerberge. En 1032, la Marche appartint à Almodis, cousine du comte de Périgord. Si le comté de Toulouse passa, en 1091, au frère du

L'héritage d'un fief entraine pour les femmes une sujétion très grande en matière de mariage.

SUJÉTIONS ET PRÉROGATIVES RÉSULTANT POUR LES FEMMES d'une POSSESSION FÉODALE.

Primitivement, en effet, les suzerains n'admettaient pas la femme à tenir les fiefs qu'elle ne peut «servir » . Au xie siècle encore, ils l'admettent plutôt à transmettre ces bénéfices à son époux qu'à les « tenir » elle-même. Or un chevalier que la vassale introniserait dans ses possessions sans le consentement du suzerain ne serait en rien redevable à celui-ci, et peut-être lui refuserait ses services; aussi la vassale qui se marierait « de sa seule autorité » serait, comme pour refus positif de service, privée du fief sa vie durant (du moins aussi longtemps que durerait le mariage). Différerait-elle, au contraire, de se marier, le service du fief serait non

comte Guillaume IV mort sans héritier tnàle, la fille de Guillaume, Philippia, se déclara lésée, et transmit ses prétentions à son époux, le duc 'I Aquitaine, puis à sa fille Eléonore. La revendication des droits de cette lignée féminine tient une grande place dans l'histoire de l'Aquitaine et du Languedoc au xn' siècle.

Lora même que les femmes ne pouvaient succéder à leur père dans la possession d'un comté, elles transmettaient le droit de succession à leurs enfanta .outrai... uent à la loi salique telle qu'elle fut interprétée pour 1er du trône de France Edouard III d'Angleterre). En 1127, des troil compétiteur! qui se disputent le comté de Flandre, l'un, Charles, eil petit-fili d'un comte de Flandre par sa mère; le second. Guillaume Clitton Ula de Robert Courte-Heuse duc de Normandie), par sa grand' mère, Mathilde, l'épouse de Guillaume le Conquérant. (Bec. Histor. Fr., t. XII, p. 54- et 55, notes h etc.)

plus compromis, mais différé; coupable alors du simple « défaut de service » , elle perdrait son fief pour un an et un jour, u Quant le seigneur, dit Ibelin [1), veut ordonner à femme ou demoiselle qui tient de lui, de prendre baron (mari), il len fait semondre par trois de ses hommes : l'un le représente, deux représentent la cour. Celui qui le représente dit trois fois à la vassale : « Dame, je vous offre, de par mon seigneur, tels trois barons — qu'il nomme — et vous semons que vous ayez d'ici à tel jour, pris l'un des trois que je vous ai nommés. » La h dame » doit obéir dans le terme fixé ou s'en excuser devant le seigneur et sa cour qui, autrement, prononcera la confiscation du fief pour un an. En le lui rendant après ce délai, le seigneur lui renouvellera la sommation de mariage. C'est seulement quand elle a passé l'âge où le service militaire ne serait plus requis d'un vassal, qu'une vassale n'est plus obligée d'attacher par le mariage un homme d'armes à son fief. D'autre part, si le suzerain, gérant le fief d'une vassale mineure, entravait le mariage qui doit mettre fin à cette gérance, les proches parents de la jeune fille, dès qu'elle aurait làge nubile, c'est-à-dire douze ans (2),

(1) En cette citation, comme en plusieurs autres, je reproduis le texte en donnant aux mots l'orthographe moderne et aux phrases les compléments nécessaires pour les rendre intelligibles.

(2) Douze ans est donné partout au Moyen-Age comme l'âge nubile. « Puellula? usque ad duodecim annos non nubant » , dit le 13e canon du Concile de ?siines, en 1096. (Labbe, Concilia, t. X, col. 608.) Et au xme siècle, saint Louis et le roi d'Aragon concluant un double mariage entre leurs enfants, les deux rois stipulent que leurs tilles — appelées l'une et l'autre Isabelle — seront mariées aussitôt après l'accomplisse-

so la POPULATION SOUVERAINE.

devraient la conduire devant « la court" où, en ïa présence de ses pairs, elle demanderait au seigneur de lui présenter, « dans les quinze jours » , « trois barons suffisants pour se marier à l'un d'eux » . Après cette sommation respectueuse, elle pourrait, si sa requête n'était pas écoutée, épouser qui bon lui semble, car ses pairs ne la condamneraient jamais pour refus de service, sachant qu'elle a fait son devoir envers le seigneur et que le seigneur ne l'a pas fait envers elle. Cette sujétion en matière de mariage subsiste, pour la femme qui possède un fief, jusqu'au milieu du xme siècle. Nous en voyons l'expression à cette époque, non seulement dans les Assises de Jérusalem qui conservent certaines dispositions alors surannées en Europe, mais dans des lettres du roi de France, de 12 46 (I). Et cependant, dès le xiie siècle, l'héritière d'un fief n'était pas uniquement admise à passer cet héritage à son époux, elle était reconnue apte à le posséder par ellemême, elle prêtait hommage au suzerain (2). De là

ment de leur douzième année. ^Layettes du trésor des chartes, publiées parTEDLET, i. III, n°4412).

D'après Littleton (juriste anglo-normand de la fin du Moven-Age), c'est après quinze ans seulement qu'une damoiselle peut sommer son seigneur de la marier sans délai.

(1) Ordonnances, t. I, p. 58.

(2; Siii\.uit les Assises de Jérusalem, elles prononcent ce serment en substituant aux mots « je suis votre homme » les mots « je suis votre fin, me ... — Les Institutes de Littleton (publiées par Houard, Anciennei Lois des Français), reflétant les mœurs plus raffinées de la fin • lu Moyen-Age, portent, au contraire : « La dame fera serment de fidélité, mais point ne dira « je suis votre femme» por ce que nest mie convenient convenable . » — « Domina Isabella de Gif est femina parisiensil episcopî », dit une pièce du Cartulaire de Notre-Dame de

s'introduisit graduellement l'usage, pour les femmes, d'exercer, sauf le service des armes, toutes les fonctions inhérentes à la possession féodale.

Au temps de Louis VII (1137-11 80), ces prérogative> nouvelles, contestées encore en bien des provinces, semblent admises dans les territoires du domaine roval (1). Plus tard, il devint loisible à la « femme lige » de s'acquitter des services militaires par le bras d'un chevalier à solde.

Cette égalité civile et juridique de l'homme et de la femme, résultant des devoirs qu'impose également à tous deux la propriété féodale, est un des traits tout à fait spéciaux au droit civil et public du Moyen-Age, à dater du xne siècle.

Paris, dressant la liste des « hommes » de l'évêque, à la tin du xii" siècle. — On trouve dès le xie siècle des exemples de serment d'hommage prêté par des femmes.

(1) On en donne pour preuve la lettre de Louii VII à la vicomtesse de Narbonne, Hermengarde : « Vous nous apprenez par Pierre de Raymond et l'abbé de saint Paul, vos envoyés, qu'on décide chez vous les plaids d'après la loi romaine qui défend aux femmes de rendre la justice... Quoique vous soyez voisine de l'Empire (Empire d'Allemagne ou Saint-Empire romain qui avait alors la suzeraineté de la Provence), vous ne devez pas suivre ses lois et ses usages. Rendes donc vous-même la justice et examinez les affaires avec attention. Secondes la volonté de Celui qui, pouvant vous créer homme, vous a créée femme et qui a mis par sa bonté dans vos mains le gouvernement île la province île Narbonne. Quoique vous ne soyez qu'une femme, nous ordonnons par notre autorité qu'il ne soit permis à personne tic décliner votre juridiction. ■ (Bec. Histor. Fr., t. XVI, p. 91.)

Cependant, le droit de justice dont il s'agit ici pourrait bien n'être pas la présidence de la cour féodale, mais plutôt eette juridiction comtale, pouvoir d'Etat subsistant sur les libres de la population dépendante, dont il sera question au livre II.

§ iv !