LA TUTELLE

Deux questions importantes liées à celle des successions sont les questions de tutelle et de douaire.

La tutelle d'un mineur comprend à cette époque la garde, c'est-à-dire le soin de l'enfant, et secondement le baillaye, c'est-à-dire l'administration, la défense et le «service » de ses domaines. Les charges dubaillagesont rémunérées par la jouissance des revenus. Les suzerains prétendent que leur double qualité de défenseurs du vassal et de propriétaires du fief les désigne de droit pour exercer la « garde » et le « baillage » de leurs vassaux mineurs. Durant le xie siècle, ils remplissent partout ces deux fonctions. Au xiir" siècle, les rois de France et d'Angleterre n'en sont pas dessaisis. Philippe Auguste réclame et obtient la garde du jeune Thibaut, fils posthume du comte de Champagne Thibaut IV. Mais ce qui prouve que le droit qu'il exerce en cela ne semble plus absolu, c'est que des conventions interviennent à ce sujet entre lui et la comtesse douairière de Champagne (1). Dans la plupart des provinces de France, en effet, les suzerains ne se réservent que le droit d agréer ou de récuser le « gardien » et le « bailliste » que leurs vassaux voudront désigner par testament, et ceux-ci ont une tendance assez générale à ne

(1) Ordonnances, t. XI.

chercher d'autre » gardien » que la mère de l'héritier

mineur.

Une femme peut exercer aussi le « baillage » , pourvu, dit Ibelin, qu'afin d'acquitter le service du fief, elle « prenne baron n au gré du suzerain (l). Les coutumes de l'Anjou et du Maine (2) attribuent même de droit à la mère le « baillage » aussi bien que la « garde » et n'obligent pas cette tutrice à fournir, par un second mariage, un homme lige au suzerain du fief qu'elle gère.

Ces coutumes angevines veulent que la « garde » d'un mineur ne soit jamais donnée à qui hériterait de lui. D'après les Assises de Jérusalem également, la « garde » doit être confiée au plus proche parent auquel les biens ne sauraient échoir en cas de mort de l'enfant. (« Ceci fut établi, dit Ibelin, pour que l'enfant soit préservé de péril et le gardien de honte et de péché. » ) (3). Au contraire le baillage, ou soin des domaines, est assigné avec une grande finesse de bon sens au parent qui héri-

(1) Le comte de Toulouse Bertrand (1105-1112) n'a pas de service féodal à exécuter, puisqu'il cette époque les maîtres du Languedoc ne font pas encore hommage au roi ; cela lui permet de confier sans condition le baillage de ses états à une femme, sa mère. A sa propre femme il confie la garde de son fils mineur : elle est dans les conditions requises par les Assises de Jérusalem, elle est bien, en effet, la plus proche parente de l'enfant, et cependant elle ne saurait hériter de lui, car les états toulousains reviendraient à la lignée paternelle.

Le testament du comte Bertrand (il quittait ses Etats pour passer sa vie à combattre les musulmans de Palestine) se trouve au t. IX du Spicilèye, p. 135.

(2) Exposées dans une lettre royale de 1246. (Ordonnances, t. I, p. 58.)

(3) Mêmes dispositions dans Glanville pour la garde des enfants roturiers. Celle des jeunes vassaux appartient encore de droit à leurs seigneurs dans cette législation anglo-normande du xne siècle.

terait de ces terres le cas échéant, c'est-à-dire qui est le plus intéressé à les maintenir en bon état.

La législation des Croisés fixe à quinze ans la majorité du jeune homme. La coutume la plus générale de nos pavs est sans doute celle que les chevaliers de toutes les provinces de France, devenus par conquête sur les Albigeois propriétaires en Languedoc, inscrivirent dans l'acte de 1212 réglant leurs rapports avec le comte de Toulouse : seize ans est parmi eux l'âge requis pour prendre possession d'un fief (1). Mais dans l'Ile-de-France (2), le Maine et l'Anjou (3), vingt et un ans sont exigés.

Arrivé à 1 âge requis par les coutumes locales, le jeune homme doit être mis en possession de son fief dès qu'il sera armé chevalier. En cas de contestation avec le bailliste, il prouve son âge devant la cour par deux garants.

Une jeune fille est hors de « gage » et de « baillage » à quatorze ou quinze ans, et plus tôt si elle se marie avant cet âge.

Nous avons vu quelle peut être mariée dès douze ans.

(1) MartÈne, Thésaurus, t. I, col. 835.

(2) On lit en effet dans la convention faite entre Philippe Auguste et la comtesse de Champagne au sujet du Mis de celle-ci, Thibaut, dont le roi prenait la « yarde » jusqu'à vingt et un ans : ■ Consuetudo Franciœ talis est quod nullus infra vigesimuin prinxuin respondere débet super hereditate. » (Ordonnances, t. XI.)

(3) Ordonnances, t. I, p. 58.