LA ROYAUTÉ FÉODALE DE PHILIPPE AUGUSTE ET DE SAINT LOUIS

Les deux règnes de Philippe Auguste et de saint Louis, qui durent quarante-trois et quarante-quatre ans, constituent, avec le court règne de Louis VIII qui les sépare, le siècle caractéristique de la royauté féodale (1180-1270).

En effet, ces rois sont désormais les suzerains avérés des autres chefs dominant en France, et ils ne songent pas encore à s'arroger un pouvoir monarchique.

Ils ont avec leurs hommes liges, chefs de vastes provinces ou simples sires dans 1 Ile-de-France , les rap-

moins, en France, comte et duc, homme li{;e du roi, et par suite pair et justiciable, pour les délits commis dans le royaume franc, des autres hauts barons de ce royaume. Le pape réprouva alors la condamnation à mort prononcée pour un prétendu meurtre qui n'avait jamais été ni avoué, ni prouvé. Et comme les envoyés disaient à cela que Jean avait mérité sa condamnation en ne se présentant pas au jugement, Innocent III répliqua que s'il s'agissait seulement de contumace, les barons de France devaient prononcer une condamnation moins sévère : nommément la perte de ses fiefs.

Puisque cette digression tend à montrer les règles féodales universellement admises, remarquons dans cet incident une autre manifestation de l'esprit féodal. Les envovés du prince Louis, rendant compte de leur mission, semblent trouver naturel qu Innocent emploie 1 anathème à défendre son homme lige : ils mettent sur la bouche du pape des paroles fort bienveillantes pour le prince français :r« Mais, hélas! lui font-ils dire, si le roi d'Angleterre est vaincu, sa confusion retombe sur nous, car il est notre vassal et nous sommes tenus à le défendre ! ■ Chronique de Mathieu Paris, Bec. Histor. F/-., t. XVII, p. 698-725.) On demande parfois quel moment fut I apogée de la féodalité; ne devrait-on pas répondre : Le moment où même la protection du chef de l'Eglise était acquise au moyen du lien féodal.

ports que tout seigneur entretient avec ses vassaux. Comme tout seigneur, le roi exerce en personne les fonctions de la suzeraineté, présidant son « parlement» ou cour de justice féodale (1), commandant son ost, et recevant en ses propres mains les mains du vassal qui prononce le serment d'hommage. Pas de fonctionnaires interposés entre lui et ses hommes liges. Seulement, il donne souvent à un ami une sorte de procuration pour agir en son lieu et place, et les officiers de sa maison, moitié serviteurs, moitié coadjuteurs, le secondent dans l'exécution de ses devoirs publics comme dans le gouvernement de son palais. Le connétable (constabularius) et, sous les ordres de celui-ci, le maréchal [marescalcus) ont l'intendance de ses écuries, élément important de sa force militaire; le boutellier [buticularius) a la surveillance des caves, et n'en est pas moins un très grand personnage souscrivant les chartes royales; le chancelier (cancellarius) veille à l'expédition des lettres du prince et garde le sceau qui leur donne l'authenticité ; le chambrier (camerarius) est chargé du soin de la personne royale et doit lui procurer dans ses déplacements incessants vestiaire et mobilier; le queu pourvoit à la subsistance de la cour; enfin, le chef d'eux tous, le sénéchal (sencscalcus, dapifer, major domus), primitivement chargé de l'intendance générale du palais,

(1) La court de plusieurs suzerains était souvent désignée par ce mot de parlement, qui prit une acception spéciale seulement sous Philippe 1* Bel, alors que ce roi changea sa cour féodale en une sorte de conseil d'État composé non plus de covassaux, mais de légistes.

LA ROYAUTE FEODALE. 121

est Voiler ego du roi et le représente en toute circonstance (1). Les règles féodales, dans les Assises de Jérusalem et ailleurs, nous montrent constamment le seigneur agissant « par lui-même ou en la personne de son sénéchal n ; c'est tout un.

Au temps où le roi n'avait de vassaux que dans un ravon de quelque quarante lieues, un sénéchal pouvait suffire, encore cet officier devait-il avoir fort à faire. Depuis les annexions opérées par Philippe Auguste, il faut que le roi soit représenté à la fois dans les provinces très éloignées; il a donc un sénéchal pour chaque région.

Le premier sénéchal affecté par le roi des Francs à un territoire déterminé apparait lors de la conquête du Poitou sur Jean sans Terre (2). Peu d'années après,

1 On trouvera tous les détails possibles rar a l officiera de la maison du roi dans LuCHAME, Institutions monarchiques sous les premiers Capétiens, t. I.

Disons seulement qu ils tendaient à rendre leurs fonctions héréditaires, et que les rois protest. lient contre cette prétention tout en y déférant souvent par la collation de ces offices aux fils ou frères des titulaire* défunts.

Ces grandi officiers se trouvaient chez tout seigneur. Tout château avait besoin d'un maréchal, tout comte ou évêque, sinon tout simple sire, entretenait un chancelier, etc. Et les sénéchaux du roi n'étaient pas les seuls à réclamer l'hérédité de leur charge. Simon d> Joinville, père de 1 ami de saint Louis, transporta son hommage du comte de Champagne au duc de Lorraine parce que la comtesse tutrice du jeune comte Thibaut lui retirait la dignité de sénéchal. 11 redevint homme du comte de Champagne à condition que sa dignité serait reconnue héréditaire dans sa famille. [Gallia Christiuna, t. XV. col. 5W

Ibelin, commentateur des Assises île Jérusalem, consacre aux offices de sénéchal, connétable, maréchal, Chamberlain, ses eh. cct.xxxix-

~ C'est du moins alors que j'en trouve la première mention (dans

122 l'A POPULATION SOUVERAINE.

un sénéchal est spécialement chargé de l'Anjou (1).

Les sénéchaux locaux restent ce qu'était le sénéchal unique : le dédoublement de la personne royale. Ils ne sont nullement des gouverneurs, vu que la population libre, vis-à-vis de laquelle ils représentent le roi, n'offre pas des administrés à gouverner, mais des hommes liges (iui ont avec leur royal suzerain des liens d'honneur et d'intérêt mutuel.

Philippe Auguste n'a pas sans cesse, comme son grand-père Louis VI, à réprimer l'infidélité de ses petits vassaux, simples chevaliers possesseurs de domaines privés. Mais il est constamment armé contre quelqu'un de ses «hommes» possesseurs de comtés. Trois d'entre eux qu'il a châtiés — Jean sans Terre dont les vastes États sont confisqués, Ferrand, comte de Flandre, coupable de s'être fait le vassal de Jean, et puni par la prise et l'occupation de ses riches cités flamandes; Réginald, comte de Boulogne, expulsé de son comté pour déprédations sur les territoires de ses voisins — organisent en 1 2 ! i cette coalition où l'un des alliés apporte toutes les forces de l'Angleterre et qui devient formi-

VÂmplissima Collectio, de Maktène, t. I, col. 1043 et 1049) Le sénéchal de Poitou, d'après les documents cités, avait pour émoluments le tiers des .imt-ndes et cinquante sols par marc sur les revenus des domaines royaux. Les rois d'Angleterre, souvent éloignés de leurs possessions continentales, \ avaient des sénéchaux dès le xne siècle. Je crois avoir ni la mention de l'un d'eux sous Henri Plantagenet. A l'année 1197, Hoveden parle d'nn sénéchal d'Anjou (Rec. Histor. Fr.y t. XVII, |». •>.)«.) . Il se pourrait donc que Philippe Auguste, en s'emparant des provinces possédées par les Plantagenet, ait adopté le système, qu'il y trouvail en vigueur, des sénéchaux résidents. I Rec. Histor. Fr., t. XVII, p. 92.

T. A ROYAUTE FEODALE. 123

dable par l'accession de l'empereur d'Allemagne. Elle se brise à la bataille de Rouvines. Si ce réel péril — l'un des plus grands qu'ait jamais courus la monarchie française — est né des droits féodaux rigoureusement exercés par Philippe Auguste sur des personnages aussi puissants que lui-même, c'est d'autre part l'aide féodale de ses autres grands vassaux qui lui permet de le conjurer (1).

Saint Louis remplit, sans recourir à la force, son rôle de suzerain. Peut-être son absolue équité éloignet-elle les causes de conflits, peut-être un plus long usage de la suzeraineté royale en rend-il le jeu plus régulier. Cependant deux fois sous son règne de grands feudataires se soulevèrent en armes. La première fois, une ligue formée durant sa minorité tend à s'emparer des pouvoirs exercés par la reine mère dont on conteste les droits à la tutelle du royal enfant (2). Une deuxième

(1) Le récit détaillé de la bataille par Guillaume le Breton, qui y assistait derrière le roi, nous montre le due de Bourgogne posté malgré sa corpulence dans le groupe qui doit être le pivot du combat; le comte d'Auxerre, bien que son fils soit dans l'armée ennemie, joue de l'épée aux côtés du roi au plus épais de la mêlée; quand les troupes des communes, qui se sont bravement placées entre l'empereur Othon et Philippe Auguste, sont mises en déroute par la chevalerie allemande et laissent le roi en grand péril, c'est le contingent féodal de Champagne qui se jette à son secours et décide du succès de la journée. Mais le grand fait est le groupement rapide, efficace, de forces suffisantes pour défendre le suzerain si puissamment attaqué. — D'autre part, le roi trouva par mises prisonniers, le soir de la victoire, trente de ses hommes liges. — Les événements rappelés ici sont contés en détail par Guillaume le Breton, Rigord et Mathieu Paris, chroniqueur anglais dont le récit diffère ordinairement des deux autres. Ces trois chroniques se trouvent au t. XVII du liée. Histor. Fr.

(2) La volonté du défunt roi sur ce point n'était connue que par Fat-

12V |, \ l'QPULATIOlS SOUVERAINE.

ligue, formée en 1242, est un mouvement de réaction, non contre la royauté, mais contre les acquisitions territoriales de la famille capétienne dans le

Midi.

En effet, Louis VIII, entrant au lieu et place de Simon de Montfort dans la croisade contre les Albigeois, s'est acquis l'héritage de ce chef qui, durant la première phase de cette triste croisade (de 1209 à 1215), conquit une grande partie des États toulousains (1). Le comte de Toidouse, pour racheter la partie ouest de sa vaste province, a reconnu au roi la maîtrise de toute la région méditerranéenne, des Pyrénées au Rhône (2) . Beaucoup de seigneurs restent complètement dépossédés, et la persécution sévit avec rigueur contre les hérétiques. Les mécontents du Midi croient trouver une occasion de revanche en soutenant une querelle du comte de la Marche contre un frère du roi.

Querelle d'ordre tout féodal. Saint Louis investit son

Lestation des évoques de Beauvais, Sens et Chartres. [Recueil des anciennes lois françaises, t. I, p. 229.)

Cl; Layettes du trésor des chartes, t. II, n° 2000, l'acte par lequel

\m.iiiiv, fila de Simon tle Montfort; cède ce qu'il a pu conserver des conquêtes de son père avec les droits de celui-ci sur les villes reprises par les Albigeois. Louis VIII Ht valoir ses droits dans une brillante expédition militaire. !>«• plus, une foule de localités espérant la paix sous sa protection se dominent à lui. Les actes de soumission des municipalités

consulesei universitas de Béziers, finies, Lareassonne, Alby, se trouant Histoire de Languedoc, t. III de la vieille édition, Preuves, col. Mï-'MÔ. — Iùid., col. 303, une lettre de Louis VIII remerciant le monastère d le commun conseil de Saint-Antonin qui plaçaient la ville tous -a protection.

1 Layettes du mis-or des chartes, t. II, n° 1992. Cet acte est celui que les historiens modernes appellent le traité de Paris*

LA ROVAUTÉ FÉODALE. 125

frère Alphonse du duché d'Aquitaine, dignité qui comporte la suzeraineté sur la Marche et l'Angoumois. Ces comtés sont alors possédés par Isabelle d'Àngouléme, veuve de Jean sans Terre. Elle les a portés, par un second mariage, à Hugues de Lusignan, mais elle ne permet pas qu'il en fasse hommage à la famille de France, victorieuse de son premier époux. Hugues de Lusignan refuse donc le serment de fidélité au frère de saint Louis, et, déféré pour ce fait au jugement de ses pairs, est condamné à la perte de ses fiefs (1). Mais pour le soutenir, le roi d'Angleterre, fils de Jean sans Terre et de la comtesse Isabelle, débarque en Guyenne. Saint Louis, descendu en Aquitaine par la région des Deux-Sèvres, avec quatre mille chevaliers et des arbalétriers (2), livre deux combats heureux — à Taillebourg, à Saintes — et oblige Henri d'Angleterre à regagner ses navires. La défaite si prompte d un si

(1) Chronique de Saint-Denis. Tout d'abord, Louis IX — trait caractéristique de la royauté d'alors — ne se sent pas en force, dit un auteur du xme siècle, Guillaume de ]Sa>gis [Historiée Francorum scriptores de Duchesne, t. V, p. 336), pour imposer la vassalité au comte de la Marche. 11 l'y amène par des négociations au cours desquelles Joinville entend dire que le roi est joué par le comte. Lu effet, l'hommage enfin prêté au duc Alphonse (l'acte est aux Layettes du trésor des chartes, t. II, n" 2928 avant mis en fureur la comtesse Isabelle — la reine, comme on l'appelle toujours — M. L. Delisle a retrouvé une curieuse lettre racontant la menace qu'elle fait a BOD époux de <e>ser tout rapport avec lui , Hugues de Lusignan. qui redoute beaucoup plus 8 i femme que le roi de France, rompt insolemment avec son nouveau suzerain à la (mu- même d'Alphonse, à Poitiers. (Mathieu Pams, Scriptores Rerum Britanicoruin, t. IV. C'est alors que saint Louis t'ait condamner le comte de la Marche, et mande pour accomplit la sentence son ost féodale.

2 Mathieu Paris.

puissant allié met aux pieds de Louis IX Hugues de Lusignan et son altière épouse (1). Hommage est fait au duc Alphonse et hommage au roi pour le comté (l Angouléme (2) dont saint Louis garde la suzeraineté en retour de laide efficace apportée à son frère. Les conjurés du Midi ne peuvent continuer seuls la lutte, et le comte de Toulouse, en expiation de son a infidélité » , cède au roi la suzeraineté sur le comte de Foix (3). Ici la suprématie royale touche à l'extrême limite quelle doive atteindre au sud : c'est une des frontières de la France future que saint Louis acquiert.

Cependant la suzeraineté du roi des Francs étendue à deux points nouveaux par les événements de 1242 n'est pas admise dans toute l'Aquitaine. Pour les parties de cette province qu'il conserve toujours, Henri, roi d'Angleterre, refuse de se reconnaître vassal tant qu'on ne lui aura pas restitué l'ensemble des États confisqués sur son père. Pour obtenir enfin son hommage, Louis IX, à la suite de longues négociations terminées, en 1258, à Abbeville, restituera le Périoord et le Limousin, promettant quel'Agenaisetla Saintonge retourneront aussi au roi d'Angleterre après la mort d'Alphonse de Poitiers (4).

(1) Un chevalier, leur ennemi personnel, conta à Joinville qu'on les avail <rua agenouillés, implorant merci. (Édition Wailly, p. 61.)

'2 Layettes du trésor des chartes, t. II, n« 2980. — L'hommage est pr« te auss, pour la possession des « châteaux - de Cognac, Jarnac, etc.

■> Histoire de Languedoc, t. III, p. 435 et 438.

< Layettes du trésor des chartes, t. III, p. 411 pour le texte latin de la convention, et ,,. 487 pour le texte en langue d'oïl. Un grand nombre «1 autres piècee concernanl 1rs mêmes négociations se trouvent au même tome.

LA ROYAUTE FEODALE. 127

On voit toute l'importance que saint Louis, comme son aïeul, attache aux questions de suzeraineté. Aussi Philippe Auguste et saint Louis n'essayent-ils nullement de changer cette suzeraineté — cette suprématie sur des hommes auxquels vous lie une volontaire promesse de mutuels services (1) — en un pouvoir monarchique, c'est-à-dire en un pouvoir où intervienne le principe d'autorité, et qui s'appuie sur des fondements autres que les avantages mutuels, les engagements réciproques.

Ils ne l'essayent point, d'abord parce qu'ils n'y peuvent même songer. Au nombre de leurs vassaux figurent de très grands personnages, comtes de Champagne, ducs de Bourgogne; on n'aurait pas idée de traiter en sujets ces chefs de vastes États. D'ailleurs, la simple suprématie féodale satisfait pleinement les prétentions que Philippe Auguste et saint Louis peuvent concevoir sur des régions éloignées qu'ils ignoreraient presque si les «hommages» ne leur donnaient, en ces pays, une prééminence et un motif d'intervention (2 .

Quand on prête, de notre lcni|>>. à ces rois des tentatives et des vues dont ils ne pouvaient avoir la pensée, on se base sur deux ou trois faits mal interprétés (3);

(1) Tout à la fin du xiii" siècle, Guillaume de Nangis écrira encore : Le roi, songeant que le seigneur est tenu envers son inférieur à la même

fidélité que celui-ci lui doit, ne voulut pas refuser son aide au comte do Champagne (eadeui tidelitate quâ subditus ad dominuui et dominus ni\ suhditum teneretur). [Bec. Histor. Fr.t t. XX, p. 314.)

(2) Philippe Auguste et saint Louis, outre les hommages des chefs de provinces, reçoivent ceux de propriétaires qui ont jusque-là possédé en alleu et se font volontiers vassaux du roi.

•> Le principal de ces faits est l'intervention de saint Louis dans les trouhles de la commune de Beauvais. Le roi vient punir les assassins du

mais, surtout, ou est influencé par une fausse idée des actes législatifs de saint Louis.

Chacun connaît de nom les « Établissements de saint Louis » . Tant qu'on a vu dans cette compilation un ensemble législatif émané de Louis IX, on a pu prêter à la royauté du xme siècle un caractère monarchique.

maire ilonné par lui à la commune. L'évêque, son vassal, qui prétend avoir droit de justice, le supplie de n'en pas agir ainsi, et s'engagea punir les coupables pourvu que le roi n'entre pas dans la cité troublée ou du moins n'y vienne pas exercer le jugement. Et saint Louis répond : .. .1 . ntrerai dans Beauvais, et ce que j'y ferai, l'évêque le verra. » (Inst. inquisitionis de seditione Bcllov., dans Archives adm. de Reims, publ. par VàMN, t. I, p. 595.) Voilà donc, dit-on, le roi passant par-dessus la t<-ic des vassaux, prenant contact avec les dépendants de ceux-ci, et . \( k nit la puissance judiciaire en dehors de toutes règles féodales et en opposition à ces règles.

Mais on n'observe pas que Beauvais n'était point le domaine de 1 évêque. C'était, nous l'avons démontré, une ville royale, une de celles où se perpétuait le pouvoir de l'ancienne monarchie. De grandes prérogatives accordées au siège épiscopal, la cession ou le partage de quelques droits régaliens, ne supprimaient point la possession par le roi de l'autorité souveraine en cette ville. Aussi la commune s'adressait à Louis IX pour régler ses différends comme cent ans auparavant elle s'était adressée a Louis VI pour obtenir l'existence légale. Louis IX, à Beauvais, n'était donc pas chez son vassal l'évêque, comme à Troyes ou à Meaux il eût été chez son vassal le comte de Champagne, comme à Montmorency, il eût été chez son vassal le sire de Montmorency. L'évêque était vassal du roi, mais ce qu'il tenait de celui-ci, ce n'était pas Beauvais. c étaient seulement les possessions de l'église métropolitaine auxquelles noua avons vu attribuer partout le caractère de fief. La grande extension récemment accordée aux pouvoirs temporels de certains i v( ques et le titre de comte que les évêques de Beauvais avaient assumé pouvaient bien donner au prélat contemporain de saint Louis la pensée de a assimiler à un comte régnant sur Beauvais, mais la population de la ville n oubliait pas que le roi n'avait jamais délégué son souverain pouvoir sur elle, et le prélat lui-même, quoiqu'il revendiquât le droit de justice — comme le faisaient aussi d'ailleurs le Chapitre et la Commune o alléguait pas qu'en \ enant exercer ce droit, le roi fit acte d'autorité dans I. fiel d un vassal. Ce qui l'a l'ait dire de nos jours, c'est l'obscurité qui plane sur celte importante question : la composition du domaine royal, obscurité que notre appendice C tend à dissiper.

LA ROYAUTE FEODALE. 129

Plusieurs passages de ce document démentaient, il est vrai, ce caractère; mais enfin le fait de promulguer un code de lois embrassant les devoirs et les droits de toutes les classes est certainement un acte de souveraineté absolue; le pouvoir dont il émane — assemblée nationale ou monarque — est un pouvoir d'État. Louis IX paraissait donc maître de la France au même titre que Clovis, héritier de la puissance impériale romaine, ou que Louis XIV, personnification de l'Etat. Mais d intéressants travaux (1) ont démontré que ce prétendu code n'émane de personne et n'est pas un code; c est un manuel de jurisprudence où les coutumes traditionnelles du Parisis, de l'Anjou et de 1 Orléanais sont mélangées de quelques ordonnances de Louis IX et de force maximes de droit romain que les administrateurs royaux étudièrent vers la fin du xme siècle.

Outre les Établissements, qui ne sont pas l'œuvre de Louis IX, il v a des ordonnances qui émanent bien vraiment du saint roi.

La grande ordonnance de 1256 est intitulée dans le recueil de Laurière ^2) : « Ordonnance sur la réformation des mœurs dans le Languedoc et le Languedoïl. » Voilà qui est pompeux, monarchique, et tout à fait conforme au genre de pouvoir que les auteurs du xvne siècle aimaient à voir exercer par « nos rois » dès

(1 Dus, comme on sait, à M. Viollet, et confirmant l'opinion de MM. Laboulaye, Tardif, Valro^er et Wallon. (2) Ordonnances, t. I.

les temps anciens. En effet, le Languedoc étant fort éloigné du classique domaine royal, c'est, du coup, le pouvoir législatif — suprême droit d'État — s'étendant >ur toute la France. En réalité, la région méridionale \ isée par cette ordonnance n'est pas le Languedoc, mais la portion de ce pays jointe au domaine royal direct depuis la cession qu'en fit en 1:2:29 le comte de Toulouse. Et les « mœurs » que l'acte royal tend à réformer sont celles des agents qui régissent les terres royales.

Rien donc là qui empiète sur l'indépendance des vassaux, ou qui concerne 1 administration de leurs fiefs. Rien qui substitue en quoi que ce soit la souveraineté royale à celle de la population libre. De même pour les autres ordonnances. Ces lettres autoritaires, qui règlent sans appel toute question et renferment des phrases comme celle-ci : « Il faut suivre sur ce point les usages écrits du pays, non que notre autorité soit liée par eux, mais parce qu'il nous plaît en ce moment d'en suivre les dispositions (1) », ces ordonnances, dis-je, concernent le gouvernement de la population dépendante habitant les domaines royaux. Quand il s'agit de la population souveraine, toutautre est le ton du roi. Il écrit, en J 258, à son sénéchal de Garcassonne : u Pour les barons, prélats et propriétaires terriens dont vous savez qu ils ont des hérétiques sur leurs terres, demandezleur de ma part et obtenez d'eux (2) qu'ils pourvoient

(1) Ordonnances, t. XI, année 1254.

(2) « Ex parte nostra requiratis et efficaciter inducatis. » (Yaissette, t. III, Preuves, col. 536.)

à la subsistance des prisonniers et emmurés de leurs domaines (l)... Avertissez aussi ces prélats, ces propriétaires et ces barons de ne pas prendre pour baillis ou officiers publics les fils, descendants ou amis des hérétiques, a Saint Louis n'ordonne pas ici ; il conseille, avec l'autorité morale que lui valent sa grande situation , sa réputation d'équité et sa suzeraineté (2).

A plus forte raison, Philippe Auguste, dans ses ordon-

(i) Les prisonniers étaient ceux qui subissaient la détention préventive dont l'usage commençait à s'introduire alors. (L'ordonnance de 1254, insérée au t. XI de Laurière, en parle comme d'un abus à éviter, hormis les cas très graves.) Les emmurés étaient les condamnés à la prison perpétuelle.

(2) Quant à l'ordonnance qu'on désigne par le titre pompeux à' interdiction des guerres privées (comme s il existait alors une distinction entre guerres privées et guerres publiques, la seule guerre qu'on pût appeler publique étant la Croisade), c'est un des nombreux actes par lesquels les puissants — comtes, évèques ou rois — cherchèrent, depuis les Conciles de 1033, à appuyer les Constitutions ecclésiastiques de la Paix perpétuelle ou de la Trêve de Dieu. VToir cet acte dans les Olim, folio 28, ou dans la 29e dissertation de Dlcanck sur Joinville.

L'acte royal relatif à ce qu'on appela plus tard Quarantaine-le-roi il nous est connu par une lettre conrirmative du roi Jean, Ordonnances, t. I, p. 56, qui le cite en l'attribuant à Louis IX: mais, d'après la mention qu'en fait Beaumanoih, Coutumes du Beauvaisis, eh. xxx, Ducange le croit plutôt de Philippe III, et Boutaric de Philippe Auguste) semble un complément apporté à cette « coutume », peu observée d'ailleurs, indiquée dans noire chapitre de la Cour de Justice féodale comme tendant à obvier aux guerres. Cet acte royal rappelle, en effet, que les auteurs d'une « mêlée » ou d'un « débet » appelant des représailles, doivent être poursuivis et emprisonnés, par les juges dont ils relèvent, dans un délai de quarante jours, et que, durant ce laps de temps, prêter main-forte aux coupables serait un acte de « trahison » envers les justiciers ; s'attaquer à la parenté des coupables serait acte de violence. Les quarante jours passés, la famille de l'agresseur et celle de la victime pourront soutenir leurs causes respectives; puis les quarante jours ils sont en guerre, explique Beauinanoir.

Plus tard la royauté essaya de faire observer cette trêve préalable qui fut alors la (Juarantainc du roi.

îiances où figurent, avec grand luxe de répétitions, les expressions « nous voulons et commandons » , « nous interdisons et supprimons absolument » , ne s'adressait — les questions traitées le montrent — qu'aux administrateurs de ses terres ou de ses villes comtales. La plupart des actes de ce roi, bien loin d'être des décrets régissant toute la nation, sont des contrats synallagmatiques (1), des conventions conclues d'égal à égal entre Philippe et divers personnages comme lui propriétaires de terres et de serfs, comme lui suzerains de guerriers.

Ces conventions qui dénotent la situation du roi vis-à-vis de la population souveraine ont peu attiré 1 attention des historiens. C'est tout récemment qu'on a commencé d'en publier quelques-unes, tandis que depuis deux siècles les ordonnances concernant l'administration domaniale forment, au grand jour de l'impression, de volumineux recueils. Les seuls actes royaux très connus impliquent une souveraine maîtrise. De là cette couleur fausse donnée souvent à la royauté française du xme siècle.

Non, elle n'est pas une monarchie, puisque la plus grande partie des habitants du pays, ou ne dépendent point du roi, ou ne connaissent envers lui d'autres devoirs que ceux du vasselage dus pareillement à mille suzerains autour de lui ; mais on peut citer, à cette époque, des actes de pouvoir monarchique, et même de

(1) Li Delisle, Introduction au Catalogue des Actes de Philippe Auguste.

pouvoir beaucoup plus absolu que le mot monarchique ne saurait l'indiquer, parce qu'illimités sont les droits du roi sur les bourgeois de ses villes et les serfs de ses terres.