LE POUVOIR NON* FÉODAL QU'EXERCE LE ROI

Il importe beaucoup de bien différencier de leur suprématie féodale la maîtrise absolue que les rois exercent alors sur certaines catégories de personnes. Ces deux sortes d'autorité, de natures tout à fait dissemblables, procurent à la royauté des avantages fort divers, donnent lieu à des procédés de gouvernement très différents et restent absolument distinctes dans la pensée des rois. Ce que nous avons dit, au début de cet ouvrage, des deux populations, souveraine et dépendante, nous devons l'appliquer aux deux natures d'autorité qu'elles comportent : rien de ce qu'on peut dire de l'une ne saurait convenir à l'autre.

L'autorité exercée sur les bourgeois, c'est l'ancien pouvoir absolu de l'État romain dont hérita la monarchie franque. Si les guerriers et les riches propriétaires s'en affranchirent, il fut toujours subi par les artisans et les gens de négoce qui forment la majorité des habitants des villes. Ce pouvoir, il est vrai, ne resta pas inhérent à la couronne, puisque les gouverneurs de cités, les comtes, en firent la possession héréditaire de leurs familles. Mais les rois le possèdent dans les villes,

comme Paris, dont Hugues Gapet était comte lorsqu'il monta sur le trône; clans celles, comme Laon, dont le gouvernement direct est toujours resté en la main du roi; dans celles enfin, comme Angers et les cités d'Aquitaine, où le roi vient de se substituer aux comtes par héritage ou confiscation. Au nombre de douze à peine au temps de la première Croisade, ces cités où le roi exerce les droits d'État se chiffrent au xme siècle par trente-cinq ou quarante : tant de centres de bourgeoisie rendus à la souveraineté du roi constituent une étape importante vers la reconstitution de la monarchie (1).

Dans chacune de ces villes, un prévôt, entouré de nombreux sergents, gouverne les sujets du roi. Les plaintes souvent portées contre les prévôts ou ses subalternes ont donné lieu à de nombreuses ordonnances de Louis VI et de Louis VII. Philippe Auguste et Louis IX ne sont pas moins attentifs aux réclamations de leurs « sujets » , car ils tiennent à favoriser la prospérité de ces boutiquiers qui leur payent des impôts, font le pénible guet sur les remparts des cités, et se laissent ré-

1 Plusieurs comtés d'Aquitaine, ceux d'Angers et du Mans, celui il \nas formant, d'après le testament de Louis VIII, les Etats des frères puînés de Louis IX, furent, au milieu du xme siècle, détachés du domaine royal; mais l'apanage d'Alphonse de Poitiers, mort sans postérité, revint au successeur de Louis IX. — Remarquons par parenthèse qu'à l'exemple de Louis VIII (et contrairement à celui de Philippe Auguste et de saint Louis) les rois du xive siècle songeront beaucoup pins a munir chacun de leurs fils d'apanage qu'à constituer à la couronne nu vaste ensemble île possessions. Les circonstances ont donc plus fait que la volonté «lis rois pour la formation de ce domaine royal qui est devenu la France.

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quisitionner à volonté pour les années royales. Saint Louis déploie un véritable luxe de précautions contre les exactions possibles de ses fonctionnaires (1).

Sur les serfs de ses domaines, le pouvoir du roi ne s'appelle ni suzeraineté ni souveraineté : c'est de propriété qu'il s'agit ici, car les serfs constituent une possession matérielle, un bien-fonds comme les terres qu ils cultivent.

Ces terres appartenant au roi, domaines du fisc ou possessions privées de la famille capétienne, étaient déjà, sous Philippe Pr, en nombre considérable. Mais depuis que Philippe Auguste s'est légalement substitué au duc de Normandie, aux comtes d'Evreux, d Alençon, de Meulan, d'Arras, d'Amiens, de Vermandois, d'Angers, de Tours, du Mans, et à la plupart des comtes aquitains (2); depuis que Louis IX tient le lieu et place des comtes de Garcassonne, de Narbonne, de Béziers, de Nimes, d'Uzès, d'xAlby (3), de Màcon et du Perche, les patrimoines de tous ces grands personnages et les terres du fisc attachées à leur dignité sont venus tripler, quadrupler les domaines du roi. C'est par millions qu'il faut désormais chiffrer les personnes de

(1) Nous en avons pour témoins, outre les Ordonnances, des fragmenta de registres conservés dans le Trésor des chartes et émanant de commissaires enquêteurs qui présentaient à saint Louis de minutieux rapports sur les injustices commises. La question sera traitée au eh. v du livre consacré à la Population dépendante.

1 Nous avons yu au § VI la plupart de ces annexions. Evreux tut acheté par Philippe Auguste en 1204.

(3) Par suite des conquêtes de Louis VIII sur les Albigeois et de la cession consentie par le comte de Toulouse, faits indiqués au paragraphe précédent.

condition servile qui peuplent et cultivent ses terres. Naguère les comtes de Flandre ou de Poitiers possédaient autant ou plus de serfs que le roi; au xme siècle, nul autre, à beaucoup près, n'en compte un aussi grand

nombre.

Le roi possédant une notable partie du sol gaulois et les millions d'habitants qui y sont en quelque sorte incorporés, voilà un fait qui ne saurait être sans influence sur l'histoire du pays.

D'abord, tant de biens-fonds, de villes et de dépendants donnent au roi d'énormes revenus, grâce auxquels il peut solder une armée beaucoup plus maniable que son armée féodale, et acheter, comme le fit saintLouis, de nouvelles possessions qui, à leur tour, fourniront à ses successeurs de nouveaux moyens d'accroissement.

D'autre part, ces domaines possédés à présent au sud et à l'ouest comme au nord du pays, donnent lieu aune administration non moins importante que celle des bourgeois libres. Prévôts, sergents, baillis sont partout, dans les champs et les villages du roi comme dans ses cités comtales, réclamant ses droits pécuniaires, jugeant en son nom. On voit ainsi réaliser un gouvernement qui, parmi des abus que les rois s'efforcent de réprimer, offre bien des avantages pour les administrés. Alors que la société libre souffre si fort de l'anarchie, ce gouvernement royal apparaît comme un élément d'ordre. Des personnes libres sont tentées d'y recourir. Enfin, dans le très nombreux personnel d'administrateur- domaniaux, il se trouvera des hommes qui auront

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le génie du fonctionnarisme, des hommes du métier, capables de concevoir et prêts à exécuter l'empiétement de la souveraineté royale sur la population souveraine elle-même.

§ ix

ORIENTATION DE LA ROYAUTÉ ET DESTINÉE DE LA POPULATION SOUVERAINE APRES l'ÈRE DES CROISADES.

Pour voir l'entreprise tentée, il faut arriver au deuxième successeur de saint Louis, à Philippe IV le Bel : le règne de Philippe III appartient encore à la royauté féodale.

Sous Philippe le Bel, la puissance matérielle de la rovauté sera encore accrue par le mariage du roi avec l'héritière des comtes de Champagne. De ce fait, le roi deviendra maître de Troyes, Meaux, Provins, Épernav, etc., et acquerra deux mille vassaux.

Et pourtant cela ne changerait sans doute pas la nature de ses rapports avec ses vassaux plus nombreux, ni avec les possesseurs d alleux, qui continuent à ne connaître envers lui aucune sorte de devoirs. Mais, disionsnous, la nombreuse population dépendante de ses domaines est là qui commence, par les progrès de sa condition civile, à compter dans la nation, et présente aux regards royaux le spectacle dune absolue sujétion, faisant paraître bien précaire la simple « fidélité » obtenue du monde féodal. L'obéissance de ces millions de personnes, qui naguère appartenaient à des maîtres divers, prend l'aspect d'un devoir spécialement du au

l88 , A poiTI.ATIOTS SOUVERAINE.

roi ; celui-ci apparaît déjà à quelques-uns comme investi du droit de commander partout en France, si bien que l'indépendance traditionnelle des hommes libres semble presque de l'insoumission. Et les administrateurs des domaines sont là, avides, par ambition personnelle comme par devoir professionnel, d'étendre sur la haute classe les pouvoirs royaux qu'ils exercent. Ces agents du roi appartiennent à la population dépendante (1); par race, ils jalousent la population souveraine, et, à ce moment décisif de notre histoire — comme à tous les moments d'ailleurs, — la jalousie est moins un levier pour l'élévation des petits qu'un outil de nivellement pour l'abaissement général. L'administration des doinaines royaux travaille donc sourdement, habilement, par une suite ininterrompue de tentatives isolées, à incliner sous le joug royal les hommes qui ne connaissaient pas de maîtres. Et Philippe le Bel, tout en blâmant officiellement les excès de zèle, tout en signant des chartes évasives qui semblent donner raison aux vassaux qu'on gêne dans leur droit de justice, qu'on entrave dans leurs guerres, qu'on vexe dans toutes les manifestations de leur souveraine indépendance (2), Philippe le Bel, bien

I Le I m Bera exposé au liv. II, oh. v, § I.

(2 La lettre de Philippe IV, au t. I des Ordonnances, p. 410, porte :

■ Qne nos chancelliers ne mettront nulles de nos lettres à exécution,

.1- terrei sur les terres . ne as justices d'autruy, ne ne cognoistront des

« botes <|ui -nient en justice d'autruy, se n'estoit par deffaut, ou par né-

jjli.jelH-e (le> >ei;; lie 1 1 rs. »

Kt plus loin :

u Voulions el octroyons que ceux qui ont haute justice puissent porter armes pour justicier- leurs terres et leurs fiez. »

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entendu, ne prend aucune mesure pour réprimer les menées d'agents si bien intentionnés. Utiles instruments que leur petitesse lui permet de désavouer lorsque les grands se plaignent avec menaces, il fait de ces plébéiens ses représentants vis-à-vis de toutes les classes de la société.

En effet, à côté du sénéchal, alter ego qui remplit pour lui les fonctions de suzerain dans chacun de ces comtés, il place partout le « bailli » . Le mot de bailli ne présente rien de nouveau, rien de significatif; ce mot signifie littéralement un chargé, un mandataire quelconque, et depuis longtemps le bailli figure parmi les administrateurs des domaines (1). Les comtes, les petits sires ont des baillis aussi bien que les rois. La population souveraine n'aperçoit donc pas la mise en oeuvre d'un instrument destiné à la frapper, et cependant le fait qu'un bailli entre en parité avec le sénéchal, membre des hautes classes et rouage féodal, le fait qu'un bailli convoquera les nobles vassaux à l'armée féodale du roi, se mêlera de leurs affaires de justice, et recevrait au besoin les hommages en l'absence du sénéchal, ce fait est toute une révolution. C'est le fonctionnaire substitué au traditionnel représentant du suzerain, c'est l'agent de l'absolue maîtrise subie par les serfs qui

(1) « Régi et baillivo suo » se lit dans un acte Je 1157 concernant le service militaire des bourgeois de Meulan. ^Bec. Histor. Fr., t. XVI, p. 15.) Xous verrons, dans le paragraphe consacré aux administrateurs de la population dépendante, que le bailli apparaît dans le testament de Philippe Auguste comme l'agent supérieur de chaque circonscription domaniale : les prévôts lui sont soumis.

vient régir les hommes les plus libres qu'on vît jamais. La population souveraine regimbe contre les entreprises des baillis. En divers points du royaume, elle forme des ligues pour s'y opposer, mais elle ne peut organiser un grand mouvement d'ensemble (1). Le projet de la plier au même joug que la population dépendante est cependant si inouï que, trois siècles durant, on n'y réussit pas. Sur un point, même, les hautes classes ont gain de cause : elles ne se laissent pas imposer de tailles, jamais elles ne feront cet acte servile de donner sur réquisition du roi, comme le doivent ses serfs affranchis, telle ou telle somme dont on ne leur énoncerait point l'utilité et l'emploi (2). Très virile-

(1) Le Trésor des chartes contient une layette spéciale intitulée : u Ligue» des nobles » et formée de sept protestations émanant de la Champagne, de la Bourgogne, du Vermandois, du Beauvoisis, du Ponthieu, de l'Artois, du Forez. Dix ordonnances de Louis X, fils de Philippe le Bel, tendent à donner une apparente satisfaction aux griefs de la population souveraine. L'une répond à une pétition en quatorze articles : le 1er demandait qu'aucun noble ne soit jugé par les agents du roi s'il préfère la cour de son seigneur avec la défense par « bataille». La ré] se est à double fin : « INous octroyons, si... » — Le 4e demandait que le roi n acquière pas debaronnies vassales sans le consentement de buis seigneurs. Le roi consent à n'acquérir que celles qui lui écherront par héritage ou forfaiture et promet de faire acquitter le service du aux seigneurs par ses baronnies. — Le 6e demandait que les nobles puissent guerroyer. La réponse est: Oui, sauf défense du roi. — Le 7' demandait que le roi ne réclamât pas le service des armes aux nobles qui ne sont pas >cs hommes. La réponse est évasive. — Les 9e et 10e articlei demandaient «pie le roi n'empèchàt pas le cours des monnaies fabriquées par ceux qui en avaient anciennement le droit.

On oui intérêt à lire cette ordonnance tout entière, ainsi que d'autres documents du même ordre que je ne cite pas parce qu'ils sont donl n Appendice, dans Y Histoire de la civilisation, de Guizot.

1 Déjà Philippe le bel essaya d'imposer subrepticement à la population souveraine I- payement de « subventions ». « Et fasons sçavoir et noissons, dit une lettre de ce roi, que la dernière subvention que

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ment, la u noblesse » ne consentira à payer l'impôt qu'à l'époque où elle sera appelée à le voter. (La nuit du 4 août a montré que c'était là pour elle moins une question d'intérêt qu'une question de dignité.) Mais, sauf en matière d'impôts, les fils de la population souveraine, vaincus en définitive par les fonctionnaires plébéiens, deviendront les sujets du roi — sujets privilégiés; mais sans droits politiques, sans participation à la souveraineté. D après les principes du droit romain impérial étudiés dès le temps de saint Louis (1), mis en grand honneur par les fonctionnaires et légistes de Philippe le Bel, et devenus à la Renaissance une sorte de credo politique, la souveraineté résidera tout entière en la personne du roi.

il nous ont faite, il nous ont faite de pure grâce sans ce que il y fussent tenuz que de grâce. Et voulions et leur octrovons que les autres subventions que il nous ont faite ne leur facent nul préjudice, es choses esquelles il n'étoient tenu, ne par ce nul nouveau droit ne nous soit acquis, ne amenuisié. » — Extrait d'une lettre de Philippe IV accordée aux nobles d'Auvergne. ^Ordonn., t. I, p. 410.)

La haute classe réussit moins bien à préserver des taxes royales ses propres subordonnés. Les premières réclamations contre cet empiétement du pouvoir royal datent aussi de Philippe le Bel. Une lettre de ce roi aux baillis de Caux 'Ordonn., t. I, p. 471) dit que les ecclésiastiques de Normandie avaient réclamé contre la levée de subsides sur les personnes tenant d'eux. Le Parlement de Paris déclara que les plaignants ne donnaient aucune raison valable pour en dénier le droit au roi.

(1) Nous avons vu que le manuel de jurisprudence dit Etablissements de saint Louis, et composé sans doute peu après la mort de ce roi, est plein de citations des « Institutes » et du « Code » . De même le traite de Pierre de Fontaine, ami de Louis IX. L'odieux et inepte procédé romain de la torture reparait au même temps, encore rare, exceptionnel, étranger aux mœurs. On voit bien par les actes du procès de Jeanne d'Arc qu'au xve siècle encore, la torture n'était pas inséparable de tout jugement, puisque les juges qui employèrent de si longs efforts pour obtenir des aveux de l'héroïne ne recoururent pas à la question.

\\j> LA POPULATION SO U VERAINE.

En résumé, l'antique pouvoir absolu, passé des empereurs romains aux rois francs et de ceux-ci aux comtes de chaque cité pour se perpétuer entre leurs mains sur les petites gens, revient peu à peu à la royauté, héritière de tous les comtes. Et les classes riches et militaires qui, aux premiers siècles du Moyen-Age, se sont soustraites à cet absolu pouvoir et ont formé en dehors de lui une population souverainement libre, mais sans gouvernement, sans cohésion, ne peuvent résister à la monarchie reconstituée.

En Angleterre, aux entreprises absolutistes de la royauté, survenues dès le milieu du xme siècle, la haute population répondit en se donnant un embryon de parlement, un germe de vie nationale. Il y eut là un élément d'action qui permit de transformer en liberté publique et politique l'indépendance individuelle trop féconde en désordres pour subsister toujours. D'autre part, la royauté anglaise, acceptant ce contrepoids qu'on lui imposait, ne fut pas la négation essentielle de la souveraineté du pays. En France, au contraire, la seule manifestation de la liberté était l'anarchie résultant de l'indépendance de chaque propriétaire du sol; la monarchie, devenue assez forte pour imposer, avec la soumission générale, l'ordre et l'unité, fut l'antinomie de la liberté. La monarchie l'emporta, et, somme toute, c'était là peut-être l'inconscient désir du pays. L'ordre fut acheté au prix de la liberté.