COMMENT S'ÉTABLIRENT LES LIENS EÉODAUX

Cette entière indépendance politique et cette sujétion volontaire d'homme à homme étant des traits absolument étrangers à la société gallo-romaine, on peut conclure qu'ils sont dus à la pénétration dans la Gaule d'une race nouvelle, la race germanique, qui, sous les noms de Francs, Burgondes, etc., envahit notre pay . pendant le ve siècle. Les mœurs des Germains, dépeintes par Tacite bien avant l'invasion de ces peuples, se retrouvent encore dans celles de la haute classe de France, aux XIe et xiie siècles. Quand nous voyons les goûts et les usages ainsi façonnés par les vainqueurs, n'est-il pas à croire que la vie publique ait reçu d'eux ses caractères saillants"?

Ces bandes nomades , pour qui l'Etat , la patrie étaient choses inconnues, qui, dans leur pays d'origine, n'obéissaient qu'à des chefs choisis pour leur bravoure,

devaient, en pénétrant dans les Gaules, précipiter la décomposition d'un ordre politique déjà en décrépitude. Vainement la monarchie franque conserva-t-elle les rouages de l'administration romaine , vainement essaya-t-elle de continuer le despotisme romain. Les guerriers n'oublièrent pas entièrement la tradition de n'obéir qu'à l'homme de leur choix et, devenus grands propriétaires, restèrent toujours réfractaires au fisc(l). Les Gaulois riches, d'abord plus soumis, prirent peu à peu les mêmes allures. Le clergé lui-même, tout en adhérant au principe romain de l'État chargé de maintenir le bon ordre, était fort jaloux de se garder, avec la nombreuse population de ses protégés, à l'abri de l'injustice et de l'avidité trop fréquentes chez les représentants de rois à demi sauvages. L'Eglise se faisait accorder des chartes d'immunité contre l'ingérence des fonctionnaires royaux; la classe guerrière savait s'en affranchir sans formalité (2) .

(1) M. Fustel de Coulanges, voulant pousser jusqu'au bout la réaction contre toutes les idées reçues au sujet des temps mérovingiens, dit que les Francs payèrent les impôts. Il démontre qu'ils acquittèrent au moins l'impôt foncier. Mais qu'était cet impôt foncier? C'était, comme M. Fustel de Coulanges l'explique lui-même, une imposition calculée d'après le nombre d'esclaves ou de colons employés à mettre la terre en valeur ; c'était en somme une capitation sur les habitants non libres des domaines ruraux. Cet impôt-là, nous croyons fort bien que le fisc de la monarchie franque le perçut : les propriétaires francs le laissaient lever sur leurs colons. Eux-mêmes ne déboursaient pas.

(2) Dans cette indépendance croissante vis-à-vis du pouvoir central, les possesseurs du sol furent tout naturellement amenés à exercer euxmêmes, sur les esclaves et colons qui peuplaient leurs terres, des actes de gouvernement, l'administration de la justice, par exemple. Comment auraient été jugés, sinon par le maître, les dépendants d'un Franc qui ne reconnaissait pas aux juges royaux le droit de pénétrer sur ses do-

Le pouvoir central, le gouvernement, comme nous dirions aujourd'hui, n'ayant plus d'action efficace, les faibles restaient sans défense, les forts, les habiles, prenaient un grand ascendant. Pour obviera cette inégalité et remédier aux maux de l'anarchie, l'initiative individuelle établit des liens entre ces indépendants.

Quand un propriétaire, aux vir% vnr% ixe siècles, craignait pour ses terres — ses alleux, selon le terme probablement tudesque qui apparaît dans la législation mérovingienne — il cherchait un moyen, tout en les conservant à soi, de les placer parmi les possessions mieux respectées d'un puissant voisin (1). Il venait donc les lui offrir afin que ce puissant, les regardant désormais comme siennes, les défendît ; et en même temps il demandait à les reprendre en don de lui à titre bénéfi-

maines? Dans l'assemblée qu'ils tinrent à Paris, en 615, ne vovons-nous pas les grands du royaume interdire l'entrée de leurs terres aux juges établis dans les villes, et réglementer sur la manière dont les évoques et les « puissants » doivent choisir les juges qu ils nomment dans leurs possessions? A deux siècles de là, et sous une autre dynastie royale, les Capitulaires de l'an 812 supposent le devoir, pour les possesseurs du sol — non seulement les grands seigneurs, mais tous les vassaux — de rendre la justice chez eux. D'autres Capitulaires ordonnent aux comtes et envovés royaux de surveiller l'exécution de ce devoir. « Si vassus noster justitiam non fecerit, cornes et inissus ad ipsius casam sedeant et de suo vivant quousque justitiam faciat. » (Baluze, Capitula/ia, an 779, art 21.) Ce qu'on nomma plus tard « les justices seigneuriales » n'était donc pas chose afférente à la féodalité, c'était une pratique bien antérieure, résultant de la condition servile des cultivateurs et de l'indépendance politique des propriétaires.

Mably soutenait contre Montesquieu que le droit de justice n'avait pas toujours été attaché, en France, à la propriété territoriale, mais il avouait qu'il trouvait trace de ce droit, qu'il appelait « seigneurial » , dès 595.

(1) Souvent ce puissant voisin constituait lui-même le danger le plus redouté; mais c'était une raison de plus de se placer sous son protectorat.

ciaire. Ce mode de propriété consiste à jouir, en vertu d'une donation conditionnelle, d un bien appartenant à autrui; la jouissance cesse si la condition n'est pas remplie. Le monde romain avait connu ce mode de possession, mais l'usage en fut développé aux temps mérovingiens, alors que les rois, maîtres des terres innombrables appartenant jadis au fisc romain, les évêques administrant les biens parfois immenses des églises, d'autres grands détenteurs du sol, concédaient la jouissance de certains de leurs domaines à des guerriers dont ils s'assuraient ainsi les services. Ce furent sans doute les avantages résultant, pour donataire et donateur, de cette copropriété conditionnelle qui inspirèrent à beaucoup de propriétaires, effrayés de leur isolement, la pensée dentier dans ces relations de copropriété avec quelque personnage puissant en lui apportant leurs biens propres que le puissant leur redonnerait changés en possessions bénéficiaires (l).

Dans cette transaction — appelée la recommandation — la donation qui créait une possession bénéficiaire était toute fictive, mais entraînait les mêmes conséquences que les concessions réelles. Le puissant donateur avait la nue propriété du domaine, le donataire en avait la jouissance à des conditions définies. Le premier

(1) On trouve dans un recueil de formules légales dites Formules de Marculfe, et rédigées au commencement du vne siècle, le cérémonial usité pour cette transaction, dont nous voyons d'ailleurs la trace dès le temps de Glovis (dans un diplôme de 496 publié par dom Bouquet). Cette question a été traitée à fond par Fustei, de Cou langes, Revue historique de septembre-décembre 1883.

promettait de protéger, avec leurs terres, les hommes qui se recommandaient à lui, et eux s'engageaient à le seconder tous dans cette œuvre de défense. Il était leur seigneur, c'est-à-dire leur supérieur (senior) ; eux furent dits ses vassaux ( « vassi » en latin des capitulaires), terme qui désigna exclusivement, durant tout le Moven-Age, des hommes lihres volontairement liés à un supérieur par la possession d'un bien tenu de lui à charge du seul service des armes (1). Un vassal dans la langue médiévale est toujours un noble.

Les capitulaires sanctionnèrent les devoirs du « vassus » (2).

Les vassaux reconnaissant un même seigneur formaient un groupe de covassaux ou de pairs (en latin pares, compares), et le deuxième capitulaire de 813 condamne l'homme qui refuse de défendre son pair (3).

(1) u Homme de grand vasselage » signifie, dans les romans de chevalerie, homme très brave, très habile à la guerre.

(2) u Qui refuse de suivre son seigneur à la guerre se verra retirer tout ce qu'il tient de lui » , dit un Capitulaire de l'an 813. Charlemagnc n'ordonne ici de suivre le seigneur qu'à la guerre faite pour le roi; mais un demi-siècle après, un Capitulaire de Charles le Chauve mentionne l'obligation militaire à la fois envers le souverain et envers le seigneur : « Que tout homme... suive son seigneur contre l'ennemi, et partout où le seigneur peut avoir besoin de son service. » Plus tard l'obligation subsista envers le » senior » seul.

(3) Deuxième capitulaire de l'an 813, eh. x, § 20 : « De eo qui parem suum adjuvare noluit. »

« Et si quis de fidelibus nostris contra adversarium suum pugnam aut aliquod certamen agere voluit, et convocaverit ad se aliquem de comparibus suis ut ei adjutorium prœbuisset, et il 1 o noluit et exinde negligens permansit, ipsum beneficium quod habuit auferatur ah eo et detur ei qui in stabilate et fidelitate sua permansit. » Le mot puguam peut s'entendre du duel judiciaire, mais « aut aliquod certamen » semble bien désigner une guerre privée. (Dans Bamtze, Capitularia, t. I.)

Le domaine reçu des mains du « senior » porta le seul nom de bénéfice, « beneficium » , sous les Mérovingiens et tant que prévalut la langue latine. Il fut ensuite appelé fief, mot d'origine germanique que le latin du Moyen-Age employa sous la forme « feudum » ou « feodum » . De cette forme latine découlent trois mots français : le verbe inféoder qui signifie : appliquer à une terre, à une chose quelconque, le caractère de fief, c'est-à-dire de propriété bénéficiaire ; l'adjectif féodal qui exprime le caractère de ce qui découle du fief; enfin le substantif féodalité qui désigne le fait d'être féodal et l'ensemble des choses féodales. Il est de toute importance, pour éviter les confusions si fréquentes en ces matières, même chez de fort érudits écrivains, de n'employer ces mots que dans leur sens réel et de laisser complètement de côté les acceptions vagues et erronées qu'ils ont revêtues au siècle dernier.

Les bénéfices, quand ils résultaient de concessions réelles, étaient révocables ou donnés à vie. Quand ils se créaient par suite de la recommandation, ils étaient héréditaires, car, malgré les avantages de sécurité assurés à la propriété bénéficiaire, nul n'aurait voulu changer son patrimoine en une possession temporaire, dont ne jouiraient pas ses enfants. L'existence de fiefs héréditaires amena, peu à peu, l'usage de l'hérédité pour les concessions réelles elles-mêmes. Aux6 siècle, ces concessions n'étaient encore héréditaires qu'en ligne directe.

Tous les Gallo-Francs ne voulurent pas recommander, inféoder leurs alleux. Quelques-uns, àleurs risques

et périls, les gardèrent indépendants ; quand la plupart des terres furent devenues des fiefs, le mot « alleu m désigna spécialement celles qu'on possédait en toute propriété et qui ne devaient aucune espèce de services. On a dit plus tard les « francs-alleux » pour mieux en spécifier le caractère indépendant (1).

L'ORGANISATION DES FIEFS SUPPRIMA LE ROLE DE LA MONARCHIE, MAIS AFFERMIT LA PUISSANCE DES GOUVERNEURS DE CITÉS.

Résultat de conventions privées et individuelles, cette organisation des fiefs, généralisée dans toute la chré-

(1) En résumant brièvement cette question, élucidée aujourd'hui, de l'origine des fiefs et de la féodalité, j'ai concilié les divergences d'opinions plus apparentes que réelles qui divisent, sur ce point, les historiens. Guizot, Naudet soutiennent que dès l'origine il y eut des bénéfices héréditaires; Fustel de Goulangcs et les érudils allemands Roth et Waitz assurent qu'il y a incompatibilité entre les mots bénéfice et hérédité. Les uns et les autres peuvent s'appuyer sur des textes parce qu'aux temps mérovingiens, dans une instabilité perpétuelle, un mélange de toutes les lois et de tous les peuples, une même institution était diversement pratiquée et les documents ont gardé les traces de ses aspects multiples. — Je trouve fort sensée la conjecture de Montlosier, que l'usage des recommandations qui créaient des fiefs héréditaires fit étendre aux donations réelles le caractère de perpétuité.

Mably prenait à partie Montesquieu de ce qu'il regardait comme une seule et même chose le fief, essentiellement soumis à un service, et le bénéfice mérovingien que Mably n'avait vu grevé d'aucune obligation avant l'époque de Charles-Martel. Ceux qui soutiennent aujourd'hui, comme jadis Mably, que le bénéfice mérovingien, loin de ressembler au fief, était une concession entièrement gratuite, reconnaissent cependant que les bénéficiaires avaient le plus souvent des obligations envers le donateur, obligations qui, d'après eux, ne seraient pas afférentes au bénéfice, mais proviendraient d'un contrat de recommandation. Pour Ducangc^ie/et bénéfice sont des mots synonymes. Peut-être le furent-ils seulement quand les bénéfices devinrent héréditaires.

tienté, tendait, en notre pays surtout, à fixer le régime politique du Moyen-Age.

Par cela seul quelle établissait des liens et des devoirs, elle atténuait ce malaise que toute société, quelque fanatique d'indépendance qu'on la suppose, doit forcément ressentir en l'absence d'institutions. L'existence d'un ordre de choses supprimait la nécessité d'en chercher quelque autre. Cette monarchie dont on n'avait jamais, en pratique, accepté le despotisme, se serait peut-être imposée, à un moment donné, comme centre de ralliement dans le péril, comme arbitre entre des hommes égaux. Elle restait définitivement sans emploi du moment que la défense s'organisait en dehors d'elle, par le groupement des fiefs, du moment que les propriétaires fonciers se donnaient des chers privés pour maintenir la justice parmi eux. Ces chefs, improvisés dans tous les coins du territoire, éprouvèrent, eux aussi, le besoin de se fortifier en se groupant à leur tour sous la suzeraineté de quelques-uns d'entre eux. Ces seigneurs choisirent donc, dans chaque région, le plus puissant d'eux tous et en firent leur seigneur. Dans l'Ile-de- France, ce fut le comte de Paris qui vit ainsi de nombreux suzerains demander — ou accepter — de tenir de lui leurs possessions en fiefs, et, le proclamant duc, se faire ses vassaux. Un guerrier de la même famille, le fameux Herbert, comte de Vermandoi* fut choisi pour centre de ralliement par les seigneuries qui, groupées de la sorte sous son patronage, formèrent plus tard la Champagne. Au sud de la Loire, le comte de

Poitiers arriva peu à peu (fin du xe siècle) à être le seigneur des seigneurs partiaux de presque toute l'ancienne Aquitaine. Le même travail de groupement s'opérait dans toutes les régions du sol français. Les chefs privés que les hommes libres s'étaient donnés, ayant à leur tour ces grands chefs de leur choix et attendant toute protection d'eux, n'eurent aucun motif de recourir à la royauté.

Jusqu'au Xe siècle cependant, cette royauté peu obéie fut représentée dans les provinces par de grands fonctionnaires conservant l'appellation, usitée sous les derniers empereurs romains, de comités, comtes. Il y avait un comte dans chacune des divisions territoriales nommées « cités » , divisions sur lesquelles s'étaient modelés les diocèses ecclésiastiques. Ces comtes exerçaient les pouvoirs absolus de la monarchie. Nous avons vu que les hautes classes se soustrayaient à leur autorité, mais les hommes libres de petite condition, et en partie le clergé, y restaient soumis. Par le commandement des milices bourgeoises et des contingents levés sur les terres abbatiales, par le maniement des revenus du fisc et des impôts pris sur les artisans libres, le comte restait la première personnalité de chaque « cité » . Aussi est-ce généralement à lui que les grands propriétaires recouraient pour se recommander, promettant un service militaire qu'il n'eût pu exiger d'eux, et lui rendant, par la fidélité personnelle librement vouée, une partie de l'obéissance qu'ils n'accordaient pas à son titre de gouverneur. De la sorte, des forces à lui person-

nellement assurées venaient doubler, tripler celles dont le comte disposait encore comme représentant de la monarchie. Il acquérait par une suite d'arrangements privés une puissance dont il n'était pas comptable envers la couronne et qu'à l'occasion il pouvait tourner contre le roi. Comment révoquer un fonctionnaire qui a sous la main une phalange de guerriers voués à sa

défense ?

Déjà, sous Charles le Chauve, nous voyons que le triomphe d'une faction armée pouvait seul renverser les gouverneurs de u cités » . Bien souvent leurs fils obtenaient leur survivance, et, au cours du xe siècle, sans qu'aucune convention soit intervenue, les fonctions des comtes devinrent, en fait, héréditaires (1). De même

(1) L'usage de nommer aux fonctions comtales les fils des titulaires défunts était si fréquent déjà sous Charles le Chauve, que ce roi, au moment d'entreprendre, en 877, une expédition en Italie, promettait à ceux des fils de comtes qui voulaient bien l'y suivre, qu'on ne pourvoirait pas, durant leur absence, aux comtés devenus vacants, et qu'ils pourraient ainsi, au retour, obtenir les dignités paternelles, « pourvu qu'ils fussent capables de servir la chose publique » . C'est là le fameux Capitulaire de Kiersy-sur-Oise toujours cité dans nos livres de classe (copiant Michel et et Henri Martin) comme ayant créé l'hérédité des « grands offices » quoique, tout au contraire, le roi y parle en arbitre absolu des nominations. M. Emile Bourgeois {Le Capitulaire de Kiersysur-Oise) a montré comment cet acte royal, à peine remarqué des contemporains et même laissé en dehors de plusieurs recueils de Capitulaires, prit sous la plume des historiens du xvne siècle une portée énorme dans un sens diamétralement opposé à sa signification réelle. Ce capitulaire, remarque M. Bourgeois, établit si peu l'hérédité des comtes qu'en 940 encore un chroniqueur (Beginon, dans Pertz, Scriptores, I, D. 020 trouve assez remarquable pour être relaté le fait d'un comte laissant à ses fils ses fonctions publiques (prœfecturas) « comme une sorte d'héritage » . Et le chroniqueur ajoute que c'était par permission royale. — Durant le xc siècle les rois firent plusieurs expéditions militaires en Aquitaine pour y maintenir au moins l'apparence de leur droit exclusif sur la nomination des ducs.

celles des ducs, sorte de vice-rois gouvernant toute une province. De ce moment, le pouvoir de la monarchie n'exista plus, car il n'avait eu quelque réalité que par la nomination des divers gouverneurs.

Ceux-ci, désormais indépendants, continuèrent d'exercer certains droits de l'Etat : frappe des monnaies, police des grands chemins (1), jouissance des domaines du fisc et de ses revenus éventuels (aubaines, épaves, trouvailles) (2), administration de la justice envers les hommes libres de classe inférieure qui seuls ne s'étaient pas soustraits à sa juridiction, perception des impôts et réquisition militaire sur ces mêmes

(1) Beaumanoir, au xnr* siècle encore, dit expressément que la garde et l'entretien des « quemins » incombent au comte. (Coutume de Beauvoisis, ch. xxv, passade analysé dans notre appendice F.)

Aux xie et xne siècles, il est souvent question des grandes voies qui restent indépendantes des propriétés riveraines et que protège le comte. L'évêque de Maguelonne se plaint à Louis VII qu'un sire de Puisserguier ait intercepté d'un péage « le chemin public (strata publica) par où l'on va de Xarbonne à Béziers » , et qu'il ne se soumette point pour ce méfait au jugement de la comtesse de Narbonne. (Bec. Histor. Fr., t. XVI, p. 89.)

(2) Les actes du Synode de Tours en 1127 nous apprennent que le comte alors régnant, sur la demande du Svnode, renonça au droit « d'épaves », quoique légalement il en pût user, ce droit ■ appartenant au fisc de la région » (ad fiscum patriae).

(Dans Labbe, Concilia, t. XI.)

Lorsque Richard Cœur de Lion périt en assiégeant Chalus-Chabrol (1198), la cause de la querelle était un trésor trouvé par un chevalier qui en voulait garder la possession, tandis que Richard prétendait, en qualité de comte de Poitiers, bénéficier de toute trouvaille faite dans ce comté. (Bec. Histor. Fr., t. XVII, p. 50.)

Encore au xme siècle, les droits cités ci-dessus sont énumérés parmi les droits royaux que possède le duc de Bretagne, dans un traité de 1232 entre ce duc et saint Louis.

(Traité des offices, par Girard, addition de Joly.)