LA DÉPENDANCE ENVERS LE MAITRE

Si le serf regarde alors comme un droit d'être attaché à la tenure, il souffre déjà avec peine ce deuxième trait de sa condition : dépendre corps et biens de son

maître.

Jadis le maître romain avait droit de mort sur l'esclave ; les lois des empereurs lui ont retiré ce droit, et les conciles des temps mérovingiens ont prononcé l'excommunication contre l'homme qui, sans l'intervention du juge public, punirait son esclave de la peine capitale (1). Le maitre au Moyen-Age n'en garde pas moins, dans la pratique, un droit de justice sans appel. Heureusement, si les hommes de ce temps tuent souvent par violence et rancune, la peine de mort, en tant que pénalité prononcée de sang-froid, n'est guère en usage. Elle ne rapporte rien aux plaignants, et les justiciers appelés à juger leurs propres serfs sont intéressés à conserver la vie d'hommes qui leur appartiennent; ils préfèrent infliger des amendes ou des châtiments corporels.

Les « servi » , dans l'antiquité, ne travaillaient, n'existaient qu'au profit du maitre. Maintenant, devenus « servi casati » , ils travaillent individuellement et pour leur compte. Mais le maitre prélève encore ce qu'il veut

(1) Conciles d'Afide et d'Albon en 506 el 517, dans Sirmond. t. I.

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sur leur gain ; le droit de posséder ne leur est pas reconnu vis-à-vis de celui dont ils sont eux-mêmes la propriété. Ce que le maître perçoit ainsi sur le profit du travail de ses hommes, c'est le cens et. la taille.

Le cens est une capitation fixe. Les rares textes qui en mentionnent la quotité parlent de quatre deniers.

Parfois, cependant, les quatre deniers sont payés par feu et non par tête (1).

La taille, appelée dans le midi la queste (de queslum, profit), n'a rien de fixe. Très rares sont les domaines où elle n'est levée qu'en des cas déterminés. Elle prend alors des noms spéciaux. La taille « ad hostem » ou simplement « l'ost * est celle que les abbayes prennent quand elles doivent fournir une imposition pour les guerres du roi. Sur les terres appartenant aux églises paroissiales, deux tailles sont prévues pour faire face aux dépenses qu'entrainent les synodes et les tournées pastorales de Tévêque, aussi ces impositions sont-elles désignées par les mots synodus et circada. Le cartulaire de Saint-Père de Chartres mentionne un village qui paie la taille quand le maire (administrateur seigneurial) est fait prisonnier de guerre et mis à rançon.

Plusieurs groupes de serfs ont obtenu de payer annuellement une taille fixe et moyenne qu'on dit

(1) Notamment dans certaines tenures de Saint-Germain des Prés, d'après le Polyptique de l'abbé Irminon.

Le cens, en latin census capitis, porte en langue vulgaire divers autres iidiiis traduits ou dérivés «lu mot capitatio : captage, chefaqc, chevage.

■ taille abonnée (1) ». Ils sont l'exception. Le grand nombre des gens de poote sont taillables à la volonté du maître, à « sa merci » ; tout leur avoir est sien.

D'après ce principe indiscuté, le maitre serait le seul héritier de son serf. Cependant il doit aux enfants, d'après l'usage de tolérance dont nous avons parlé, la survivance de la tenure, et dès le xie siècle, comme le mariage chrétien a rendu les liens de famille aussi puissants entre serfs qu'entre libres, il semble juste que le pécule de l'homme de poote soit aussi donné à ses enfants. Dès lors, c'est seulement quand le serf meurt sans postérité que son maitre hérite de lui et ne lui permet pas d'instituer d'héritier (2). Cette incapacité

(1) Dans une des possessions de l'abbaye Saint-Médard de Soissons, à Damery, la taille abonnée était annuellement de huit sols, ainsi qu'il parait dans une charte de 1171. Et une charte de 1177 fixe, pour les hommes de ^Notre-Dame d'Oulchy, la taille annuelle à sept sous et demi.

A côté de cela, une charte du même temps nous montre le revenu annuel produit au maitre par trois serfs évalué quarante sols, ce qui donne treize ou quatorze sols pour la taille de chacun d'eux. C'est d'après une évaluation analogue que le rachat d'un serf est fixé à dixhuit livres dans une charte de 1184.

Ces diverses chartes sont citées par d'Arbois de Jubainville, dans l'Histoire des comtes de Champagne;, t. III.

2 D'après le droit en vigueur durant l'époque mérovingienne, cette incapacité de tester s'étendait à l'affranchi lui-même, s'il n'était fait citoven romain.

« A l'autorité du patron sur la personne de l'affranchi s'ajoutaient, dit M. Fustel de Goulanges, des droits sur ses biens. Esclave, son pécule avait été légalement la propriété du maître. En l'affranchissant, le maitre avait eu le droit de garder ce pécule. Les chartes et les formules montrent que presque toujours il le lui laissait; mais la règle était que l'affranchi ne pût ni l'aliéner ni le diminuer. Ce qu'il avait acquis dans la maison du maitre ou ce qu'il pouvait acquérir plus tard par son travail, comme artisan, comme commerçant, comme médecin, revenait de plein droit au maître, à moins que celui-ci n'en eût décidé autrement. Il est vrai que si l'affranchi laissait des enfants, nés d'un mariage légitime,

de posséder pleinement et, par suite, de tester est ce qu'on nomme la main morte, le mot « main » ayant ici le sens, usité déjà dans le droit latin, de possession, droit de libre disposition, et l'adjectif « mort » signifiant amoindri (1).

Vu la perception annuelle de la taille et l'éventualité de recueillir les successions de mainmorte, la possession d'un serf est, à proprement parler, un capital. Le serf ne saurait donc se soustraire à la possession de son maitre sans en obtenir ou en payer le consentement. Ce consentement explicite est nécessaire pour entrer dans les ordres ecclésiastiques, car la cléricature affranchit. L'évèque qui aurait ordonné prêtre un serf sans

l'usage constant voulait qu'ils fussent ses héritiers, mais s'il ne laissait pas d'enfants, il n'avait pour héritier que son patron. » A plus forte raison semblait-il juste qu'il en fût ainsi du serf qui est un esclave incorporé à une terre et doté de personnalité, mais non affranchi.

Plusieurs textes indiquent que les serfs du xne et même du xie siècle avaient droit de laisser leurs biens à leurs enfants. Dans un diplôme de Henri Ier en faveur de saint Magloire, le roi mentionne le serf Gerlind et ses héritiers. « Gerlindus et sibi succedentes coheredes. » La chronique du monastère de Morigny raconte qu'un homme riche avait laissé à l'abbaye de grandes aumônes, mais que le roi reprit tout parce que cet homme était son serf et mourait sans héritier. (Rec. Histor. Fr.y t. XII, P 78.)

Le Coutumicr de Bourgogne dit expressément que la main-morte revient au seigneur quand le serf meurt sans descendant, «< sans hoirs de son corps • ; mais il est difficile de savoir exactement à quelle époque remonte chacune des coutumes réunies dans cette compilation.

(1) LlTTRÉ, Dictionnaire. — Par suite, le terme « gens de mainmorte » ou « mainmortables » s'appliqua, sous l'ancien régime, à deux catégories de personnes distinctes, également incapables de posséder : les serfs et les moines. (Par extension, on appela « mainmortables », aux xvne et xvme siècles, d'une part les terres où régnait encore le servage, et d'aut^ part les terres qui, possédées par des corps constitués, n'étaient jamais transmises par testament.)

l'autorisation de son propriétaire serait passible de revendications,, et le roi Louis VI lui-même ne se fait pas faute d'intenter un plaid sur ce point au chapitre de Compiègne (1).

De même, aucun homme ou femme de condition servile ne saurait s'établir par mariage hors des domaines de son maître sans lui donner, en dédommagement, une somme appelée droit de formariage [foris maritagîum, mariage en dehors). Seulement il arrive parfois que les propriétaires de domaines voisins s'entendent, à diverses conditions, pour permettre réciproquement à leurs serfs et serves de passer, en se mariant, de chez l'un d'eux chez l'autre. C'est ce qu'on appellera plus tard la convention de cours et d'entrecours (2). Le plus ordinairement les enfants appartiennent moitié à un propriétaire, moitié à l'autre.

Le maître exigera aussi l'indemnité dite « for-mariage » du serf qui épouse une personne libre si ce genre de mariage, en affranchissant les enfants qui en naîtront, doit diminuer le nombre de ses serfs à venir. En certaines localités, en effet, la condition libre de l'un ou l'autre des parents assure la liberté des enfants. Il n'en est pas ainsi partout. En Bourbonnais (3), en Nivernais (-4) et sur plusieurs points du domaine royal,

(1) Chartes et diplômes, t. XLIX, fol. 9,

(2) Dans ses Institutions monarchiques sous les Capétiens, M. Luchaire cite plusieurs modes â"arranj»cments (contractus conjugiorum), passés à ce sujet entre l'administration des terres royales et les domaines abbatiaux voisins de Paris.

(3) Coutume* art. 199, dans le Grand Coutumier général.

(4) Coutume, ch. vin, art. 22, ibid.

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lorsque l'un des deux époux est de condition servile, leurs enfants sont serfs et appartiennent au maitre de ce conjoint non libre. Différentes chartes de Louis VI parlent, en effet, d'un « servus ex materna stirpe » ou «ex paterna origine » (1). Sur les terres royales de l'Orléanais (2), dans les pays de Meaux, de Bar, de Beauvais, et dans beaucoup de domaines ecclésiastiques (3), une tradition romaine veut que la condition de la mère détermine celle de l'enfant, parce que jadis le droit romain ne reconnaissait pas le père de l'esclave (4). En Bourgogne, au contraire, c'est le père qui transmet sa condition aux enfants (5).

Outre le cas de for-mariage, le serf ne pouvant rien sans la permission du maitre devait naguère, pour se marier, obtenir son consentement. L'Église ne se permettait pas de procéder au mariage d'un esclave qui n'avait pas cette autorisation. Mais, vers le milieu du

(1) L'interprète, dans le Code Tkéodosien (IV, 8, 3), résume cette jurisprudence en disant : « ad inferiorem personam vadit origo. »

(2) D'après le ch. xxxi du 2e livre des Etablissements.

(3) Ceux que l'abbaye de Marmoutier possède en Dunois (comme il ressort d'une charte de 1070 figurant dans le Cartulaire de Marmoutier pour le Dunois) , ceux de Saint-Germain (ainsi que Guérard croit pouvoir le conclure d'après le Polyptique de cette abbaye).

En ce qui concerne Meaux et Bar, voir Grand Coutumier général, t. III, p. 382, et t. II, p. 1025.

(4) La condition de la mère déterminant celle de l'enfant était la règle prescrite par les empereurs Valentinien, Gratien et Théodose pour la population attachée à la culture des domaines impériaux. Bien avant la rédaction du Code Tkéodosien, Cicéron écrivait {Natura Deorum, III, 18) : « lu jure civili, qui est matre libéra, liber est. »

(5) Coutume de Bourgogne duché, ch. ix; de Bourgogne comté, art. 92. — Ces coutumes, comme la plupart de celles qui forment le Grand Coutumier général, n'ont été rédigées qu'après le Moyen-Age.

xiie siècle, le pape Adrien IV déclare valides et indissolubles les unions contractées sans la permission du maître (1). C'est une grande innovation ; anciennement elle eut paru subversive, attentatoire au droit de propriété ; elle passe, au xne siècle, sans soulever de vives récriminations. — Le « sacrement de mariage » , encore ici, met en échec, par la force même des choses, l'antique toute-puissance du propriétaire. Celui-ci continuera d'ailleurs à percevoir quelques deniers à chaque mariage servile (2).

La dépendance du serf varie selon les milieux. Probablement elle est moindre dans les grands domaines régis par une administration stable et régulière, ainsi les domaines abbatiaux, ainsi les terres royales — ces

(1) Voyez dans Potciesser, p. 360. — Même pour le cas de formatage, la papauté réprouve l'opposition des maîtres au libre choix des serfs. Les prohibitions portées par l'Eglise pour cause de parenté étant fort nombreuses, et le serf comptant toujours beaucoup de parents sur le domaine où il est né, entraver les unions cherchées hors de ce domaine était, en effet, contraire à l'esprit du droit canonique. En 1170, Alexandre III écrit à Pierre, abbé de Saint Rémi de Reims : « Nous avons appris que tu mets en jugement Robert et Martin, hommes de ton monastère, parce qu'ils ont épousé des femmes d'un autre domaine. Mais comme c'est là un motif frivole et vain, et qu'il ne convient pas que tu imposes à personne une vexation inutile, nous ordonnons à ta discrétion, par les présentes lettres apostoliques, de n'inquiéter nullement les hommes susdits pour les motifs en question et de n'oser pas les surcharger sans raison. » Il parait que le pape n'avait pas la ferme contiance de voir l'autorité de sa parole l'emporter sur la force des coutumes, car il ajoute : « Si cependant tu veux poursuivre cette action, que ce soit devant la cour et suivant les formes judiciaires. »

« Donné à Tusculum, le III des ides de décembre. » [Rec. Ilistor. Fr., t. XV, p. 894.)

(2) Ce droit s'élevait à douze deniers pour les serfs de Saint-Michel en Reauvoisis au commencement du xnc siècle, d'après une pièce donnée dans les Appendices du l'olyptique d'Irminon.

ï:)6 la population dépendante.

terres de l'ancien fisc romain dont les habitants serviles sont, encore au xne siècle, nommés parfois « fiscalini » .