LES SEMI-LIBRES SONT-ILS SOUMIS AUX TAILLES

Les semi-libres sont-ils soumis aux tailles ? Tout porte à le croire. Anciennement, en effet, les petits propriétaires, ancêtres des tenanciers, et les colons, aïeux présumés des coliberts, payaient des impôts au gouvernement romain. Sous la monarchie franque, c'était, dans un grand nombre de domaines, le maitre lui-même qui touchait les impositions de ses colons et de ses tenanciers libres pour en remettre en bloc le montant au fisc royal (1). Quand les grands propriétaires se furent peu à peu affranchis de leurs obligations envers le fisc, est-il probable qu'ils cessèrent de toucher les impositions de leurs dépendants ? Ils supportaient une partie des charges qui avaient auparavant incombé à l'État (administration de la justice, équipement militaire), allaient-ils se priver des ressources qui leur permettaient d'y subvenir?

Mais c'est là une simple induction (2) et je n'ai pu

(1) Ceci avait lieu sur les domaines jouissant de l'immunité, c'est-àdire affranchis de toute ingérence des agents du roi duquel seul relevait le propriétaire immuniste. M. Fustel dk Coulances, dans une savante étude Bur l'immunité [Bévue historique, sept.-déc. 1883), cite plusieurs textes montrant la perception de l'impôt royal confié aux grands propriétaires : ( )ui<l(|iii(l exinde liscus noster potuerat sperare, per ma nus agentium eorum... (Diplôme de 743, n° 568.1 Moulines iogenui qui in mundeburde monasterii... ab actoribus prrcfati monasterii impendant. (Diplôme de 683, n° 402.)

(2) Elle a été exposée par Guizot.

LES SEMI-LIRRES. 2&5

trouver de textes prouvant que les semi-libres lussent ou non grevés de tailles.

Au xne siècle, en Bourgogne, une catégorie de vilains ne paient, nous dit-on, que leurs redevances ou fermages. D'autres sont astreints à la taille fixe, dite « abonnée » , mais il faut voir en eux des serfs demiémancipés ; les tenanciers d'origine libre ne seraient pas imposables en cette province (1).

Si, partout ailleurs, ils payent la taille aussi bien que les serfs, du moins le maitre n'a pas un droit absolu sur leur avoir. « Sacbe bien, dit, au xme siècle, Pierre de Fontaine, ke, selon Diex, tu n'as mie pleine poeste seur ton vilain. Donc, si tu prens du sien fors les droites redevances kil te doit, tu les prens contre Dieu. Ce kon dit : h toutes les coses ke vilain a sont son seigneur » (sont propriété de son seigneur) [cela est faux] car s'ils étaient son seigneur (si ces choses étaient la propriété de son seigneur) il navrait nulle différence entre serf et vilain. » Le droit de propriété est la grande démarcation entre les deux conditions.

Gomme, en effet, les tenanciers n'ont jamais appartenu personnellement au maître dont ils dépendent, leur travail est bien à eux, le fruit de ce travail reste leur incontestée possession. Ils en disposent donc par testament, quand ils meurent sans enfants, et c'est là, en définitive, le seul fait qui, dans la pratique, différencie nettement les semi-libres des serfs.

(1) Telle est la théorie de M. Seignobos, qui a si profondément étudié la Bourgogne du Moyen-Age.