ILS ONT LE MONOPOLE DU PRÊT A INTÉRÊT

Cet usage n'était pas la seule disposition législative de nature à détourner les Israélites de l'abjuration.

En voici une seconde qui agissait évidemment dans le même sens : le prêt à intérêt, interdit aux chrétiens, leur était permis.

Philippe Auguste règle le taux de l'intérêt — de « l'usure » comme on disait alors — qu'ils pourront légalement toucher : deux deniers par livre et par semaine(2).

(i) «... possessiones eoruin... perpetuae libertati donavit. (Rec. Histor.Fr., t. XVII, p. 9.)

(2) Traduction de l'Ordonnance :

Voici la constitution qu'a fait le seigneur roi au sujet des Juifs de son domaine (potestatis suae), l'an du seigneur 1218, au mois de février.

A partir de l'Octave de la Purification, aucun Juif ne donnera en prêt à un chrétien qui travaille de ses mains, tel que cultivateur, tailleur, charpentier, etc., et' qui n'a pas d'héritage ou de biens meubles pour vivre autrement qu'en travaillant de ses mains.

La dette ne courra pas plus d'un an (c'est-à-dire ne portera pas intérêts plu- d'un an) après le moment du prêt. Et la livre ne gagnera (lucrabitur) par semaine que deux deniers.

Aucun Juif ne prêtera à un moine ou chanoine régulier sans l'autorisation, donnée par lettres patentes, de l'abbé ou du chapitre.

Aucun Juif ne recevra en gages un ornement d'église, un vêtement sanglant ou mouillé, un fer de charrue, des animaux de charrue, du blé non ventilé.

Lorsqu'un Juif prêtera, soit à un chevalier, un bourgeois ou un mar-

Le denier étant le douzième du sol, vingtième partie de la livre, deux deniers représentent le cent-vingtième dune livre. L'intérêt admis comme modéré était donc

chaud, il recevra, pour ce qui loi est dû, une sûreté [assignamentum) sur l'héritage, la tenure ou les revenus de son débiteur. Si quelque violence lui est faite à ce sujet par le débiteur, l'intérêt courra aussi longtemps que durera le tort après plainte portée par le Juif. Et celui qui aura fait cette violence paiera l'amende au roi. Du moment où, sans injustice, sûreté sera donnée, la dette ne courra plus.

Les Juifs de Normandie, en présence de leur bailli, dans les assises qui ont record, ou devant le bailli et douze chevaliers, recevront de leur débiteur un record de la somme due et de l'assignement, afin que les deux choses soient enregistrées [inrotulantur) . Si le débiteur se refuse à ces formalités et que le' Juif le puisse prouver par légitimes témoins chrétiens, le bailli y contraindra le débiteur et ses garants.

Si un chevalier ou tout autre veut mettre en gages son cheval ou ses habits ou autres effets mobiliers, le Juif pourra accepter; mais le seigneur roi n'interviendra pas. (Super hoe se non intromittet.)

Pour les dettes contractées avant la Purification, le débiteur ni son piège ne seront forcés à vendre leur héritage ou leurs revenus, et ils ne subiront pas de contrainte par corps nec capientur corpora eorum), mais ils assigneront au Juif les deux tiers de leurs héritages ou revenus et vivront de l'autre tiers, sans que soient saisis leurs animaux, charrues ou autres instruments.

Tous les débiteurs, aussi bien de France que de Normandie, qui n'ont pas d'héritage ou de propriété mobilière dont ils puissent vivre sans travailler de leurs mains, auront un répit de trois ans pour paver leurs dettes, en donnant sécurité qu'ils en rendront chaque année le tiers. [Ordonn., t. I, p. 44.)

En septembre, Philippe Auguste fit un Etablissement fort semblable, du consentement de la comtesse de Troves et de Guy de Dampierre.

Au lieu de lenregistrement des dettes en présence du bailli, il ordonne cette fois d'apposer sur le contrat d'emprunt le sceau spécial (Sigillum Judeorum) que garderont dans chaque ville deux hommes des plus honorés qui jureront de ne ratifier que les dettes dûment constatées. Et pour écrire ces contrats, un seul homme, dans chaque ville, sera désigné, donnant bonne sécurité de remplir loyalement son office.

L'ordonnance de Louis VIII (122-V stipule île même que les Juifs fassent enregistrer toutes leurs créances par l'autorité de^ seigneurs dont ils sont dépendants; mais ajoute que les créances non enregistrées de la sorte seraient nulles vu que les Juifs ne doivent plus avoir de sceau.

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de 1 pour 120 par semaine, soit, par an, de 52 pour 120, ou 41 1/2 pour 100. Ge taux est plusieurs fois prescrit par les successeurs de Philippe Auguste ; d'autre part, ce roi ne le donne pas comme nouveau ; on peut conclure que c'était le taux usuel durant les xne et xme siècles. Il faut ajouter que l'intérêt ne devait courir qu'un an. Il faut remarquer aussi que les chances de perte étaient grandes pour le prêteur, vu que le roi (ou autre pouvoir régnant) prenait de temps en temps pitié des débiteurs, interdisait la contrainte par corps, la saisie des instruments de travail, parfois des immeubles (1), et finalementréduisait la somme de la dette (2) ou même annulait les dettes anciennes (2>). Malgré cela, le prêt était assez lucratif pour que l'exercice de la banque constituât un avantageux privilège que le Juif eût perdu en entrant dans le « commun peuple a , dans la nation chrétienne.

Ge privilège, plusieurs ordonnances royales l'ont proscrit (4). Mais l'une de ces ordonnances indique avec une étrange naïveté quelle était, aux yeux du roi, la valeur pratique d'une interdiction allant contre un usage invétéré, et supprimant le gagne-pain de toute

(1) Ordonnance de 1234. (Ordonn., t. I.)

(2) Jbid.

(3) Ordonnance de 1223. (Ordonn., t. I.)

(4) Entre autres celle de 1230 [Ordonn., t. I), remarquable en ce qu'elle est rendue (au nom du jeune Louis IX) par plusieurs grands feudataires : les comtes de Boulogne, de Champagne, de Marche, il< Montfort connétable, de Saint-Pol, de Limoges et Guillaume de Dompno. Elle n'émane donc pas d'une pensée personnelle et semble indiquer un consensus d'opinion.

LES JUIFS. sn

une fraction de ses subordonnés. « Nous ne permettons nullement l'usure, dit Louis le Hutin, et, au contraire, nous défendons expressément que les Juifs prêtent, et $i, par aventure, il arrivait quils prétassent, ils ne pourraient prendre plus de deux deniers pour livre par semaine (1). » Sans être, d'ordinaire, aussi ouvertement prédit par les chartes inhibitoires elles-mêmes, le retour aux anciens errements est toujours certain.

Une loi n'obtient son effet que si le pouvoir qui la promulgue a juridiction sur les délinquants. Or, c'était l'Eglise qui interdisait le prêt à intérêts, et les Juifs, ne relevaient pas des cours de l'Église.

Plusieurs conciles, il est vrai, après avoir interdit absolument aux chrétiens ce genre de négoce sous peine d'excommunication et de privation de la sépulture ecclésiastique (2), interdisent que les Juifs « ne prélèvent des intérêts durs et immodérés » (3). Chez eux, remarquons-le d'abord, l'Eglise ne songe à réprimer que l'excès et non la pratique du prêt lucratif. Puis, quelle sanction vient appuyer cette restriction? « S'ils prennent, dit le concile de Béziers (1246), reproduisant une pensée du quatrième concile de Latran, s'ils prennent des intérêts immodérés n (sans doute dépassant le taux admis par les règlements royaux), « que l'Église les oblige

(1) Ordonn., t. I, p. 596, «... et se ainsint estait que il avenist par aventure que prêtassent... »

(2) Troisième concile de Latran (1179), art. xxv.

(3) Expressions qui se trouvent notamment dans les canons du quatrième concile de Latran, en 1215 (Concilia, de Labbe, t. XI, col. 220), et sont reproduits dans plusieurs autres.

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à les restituer par une excommunication portée contre les chrétiens qui ont participé avec eux. » Ainsi la peine tombe sur les associés des Juifs; ceux-ci ne peuvent être atteints eux-mêmes. Leur qualité d'étrangers dans la nation chrétienne, qualité si douloureuse à plusieurs titres, leur est ici extrêmement favorable. Tandis que le chrétien, chevalier ou bourgeois, est punissable pour le fait d'usure, dans les cours de Chrétienté (1), l'Israélite ne saurait être poursuivi par ces cours. Il ne relève que de maîtres temporels, lesquels, nous l'avons vu, interdisent l'usure sans conviction, leur avantage étant de la tolérer pour augmenter l'avoir de leurs Juifs (2).

Seul, saint Louis eut l'intention réelle de soumettre ses dépendants non chrétiens au droit commun. Il n'admettait pas que des actes qu'il considérait comme coupables fussent pratiqués chez lui sous prétexte d'une différence de religion. Le ton des articles 32 et 3:3, dans sa grande ordonnance de 1254, dénote cette volonté arrêtée d'astreindre ses Israélites aux mêmes obligations morales que ses bourgeois (3).

(1) Les cours de Chrétienté sont étudiées dans la section « l'Eglise », au cli. iv.

(2) Philippe le Bel le savait bien, et il pratiqua cyniquement ce mode de profit. Louis le Hutin, après avoir expulsé les Juifs pour s'approprier leurs biens, les rappelle dans un nouveau besoin d'argent en alléguant qu'il faut bien les souffrir « puisque la sainte église de Rome les souffre », et.il ordonne alors : « Us poursuivront le paiement de leurs créances anciennes, don* le roi aura les deux tiers! » (Ordonn., t. I, p. 596.)

(3) Voici la traduction de l'art. 32 :

« L'ordonnance faite à perpétuité au sujet des Juifs, nous ordonnons qu'elle soit strictement observée. Or, elle est telle :

« Que les Juifs cessent leurs usures, blasphèmes, sortilèges et divina-

Trois ou quatre ans plus tard, il éprouve des scrupules sur ce qui lui revient de cette usure proscrite. Il a expulsé des Juifs (sans doute ceux qui n'ont pas voulu observer ses règlements) (1), et leurs biens-fonds lui sont restés; il a hérité de plusieurs autres (morts probablement sans héritiers directs) ; de plus il a levé pour

la Croisade des subsides sur les Juifs, tout en avant

l'intention de leur rendre cet argent. Il songe donc à pourvoir au salut de son âme : il charge trois amis sûrs de restituer cet avoir qui lui vient des Juifs aux gens de qui les Juifs l'avaient naguère acquis par l'usure. De longues recherches sont pour cela nécessaires; n'importe : c'est d'un acte d'honnêteté qu'il s'agit. Pour opérer plus aisément cette restitution, les commissaires du roi convertiront en argent les maisons et autres biens semblables, mais les anciennes synagogues, «avec tout ce qui est utile à leur usage, » dit l'ordonnance rovale, doivent être rendues aux Juifs, ainsi que leurs cimetières.

tions. Que le Talmud et les autres livres où seront trouvés des blasphèmes soient brûlés. Les Juifs qui ne voudront pas observer ceci, qu'ils soient expulsés et ceux qui le transgresseront (après y avoir accédé) qu'ils soient punis suivant la loi. Et que tous les Juifs vivent du travail de leurs mains, ou de négoce, sans termes ni usures. »

Voici l'art. 33 :

« Ce qui a été autrefois établi du conseil de nos barons, à Melun (il s'agit de l'Ordonnance de 1230. ci-dessus mentionnée), nous ordonnons qu'on s'v tienne fermement, c'est à savoir que nos barons, sénéchaux et autres titulaires fassent qu'aucune dette ne soit contractée envers les Juifs. » « Quod nullum debituin haberi facient Barones, senescalli vel alie quecumque persone, Judeis. »

(1) Mathieu Paris p. 861) nous apprend, en effet, que saint Louis chassa tous ceux qui ne voulurent pas devenir négociants ou artisans.

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De la même façon, les prévôts et baillis royaux devront restituer ce qu'ils ont enlevé aux Juifs ou reçu Jeux.

Ces dispositions prises par saint Louis ont un caractère effectif qui les différencie nettement des formules vagues inscrites par les autres rois dans ces ordonnances que le sentiment public leur imposait à l'égard de l'usure. Il se peut donc que durant les dernières années du règne de saint Louis, le prêt à intérêt ait vraiment été supprimé dans ses domaines. Mais, après lui comme avant, cette industrie, interdite aux chétiens, fut permise aux Israélites.

§ ni