CHAPITRE XII

LES CAMPAGNES AU XIIIe SIÈCLE.

Au xiie siècle, la fixation des coutumes n'est guère obtenue par les paysans qui vivent disséminés dans les domaines ruraux. Mais, au xme, l'impulsion étant désormais donnée, on voit de simples hameaux obtenir aussi que leurs droits et leurs devoirs soient réglés par des chartes (l), et les droits et les devoirs que l'on enregistre alors ne sont pas ceux qui régissaient le servage au temps de la première Croisade. Plus n'est question, dans ces chartes, des diverses catégories de manants : à tous est reconnue, avec le droit de tester qui consacre l'entière personnalité, la liberté de formariage qui annule l'attache à la tenure. La dépendance personnelle envers le maître ne subsiste qu'en matière de justice (2). De la

(J) J'ai eu entre les mains un manuscrit tout récemment trouvé par un maître d'école du Tarn-et-Garonne dans un tas de paperasses qui allaient être jetées au feu. Ce manuscrit, dont copie fut prise aussitôt, contenait les Coutumes de Goudourville, localité de l'arrondissement de Moissac qui n'a jamais été — son emplacement l'indique — qu'un centre rural très peu considérable.

(2) Voiries Coutumes données à des bourgades dans la seconde moitié du xme siècle. On en trouvera un certain nombre dans la Bévue historique du droit français et étranger, les Archives historiques de la

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sorte, sans qu'un acte d'affranchissement intervienne, les serfs entrent et se confondent dans la catégorie des vilains ou paysans libres.

Aussi le nom de serf disparaît-il alors de certaines régions. EnTouraine, la dernière charte connue portant le mot de servitude est de 1294 (1).

On voit alors apparaître le terme d' « homme coutumier » , appellation qui provient ou de ce que ces hommes sont régis par des coutumes écrites, ou de ce qu'ils sont encore soumis au payement des diverses taxes comprises sous le nom générique de coutumes.

La tenure aussi changera de nom. Dans ce régime nouveau, le tenancier peut non seulement l'abandonner en la rendant au propriétaire, mais encore la vendre. Il suffit que l'acheteur s'oblige aux mêmes redevances qui incombaient au vendeur (2), car ce que transmet celui-ci, c'est son droit au fermage perpétuel et héréditaire.

Cependant cette faculté de transmettre sa tenure donnera au cultivateur l'apparence d'en être propriétaire, si bien que le vrai propriétaire paraîtra, dans la suite, en être seulement le « seigneur » : c'est-à-dire

Gironde. M. Rébouis a publié en brochures celles de l'Agenois et du Quercy.

En matière de justice, des règles et des limites sont posées dans ces chartes. Celle de Fumel concède que le baile sera nommé par le conseil du village, et qu'un seul fonctionnera au nom des divers maîtres locaux. — Malheureusement règles et limites restent sans aucune sanction.

(1) Grandmaison, Notice sur l'abolition du servage en Touraine.

(2) D'après les diverses Coutumes de l'Agenois et du Quercy, les droits de mutation s'élèvent au douzième du prix d'achat.