CONDITIONS CIVILES DES MEMBRES DE LA COMMUNE

Si la commune se sent très forte, elle émancipe de fait tous ses membres; ainsi, à Beauvais, aucun n'est homme de mainmorte (1). Si, au contraire, elle ne vit que par la protection du comte ou du roi qui l'a autorisée, celui-ci ne veut pas encourir le reproche de dé-

(1) Réponse à une question posée sur ce point aux bourgeois par le roi Louis VII, au moment d'organiser une commune sur un autre point de son domaine. (Luchaire, Les Communes française::, en

LES COMMUNES. ;;j;;

posséder les propriétaires île serfs; il n'a pas qualité, d'ailleurs, pour affranchir les serfs d" autrui. Il stipule donc, dans sa charte, qu'il institue ou confirme la commune, sauf les droits des divers propriétaires : fisc, églises, chevaliers. Et Ton voit alors cette curieuse anomalie : des citoyens d'un petit État libre payant individuellement à des maîtres la capitation et autres redevances de leur servitude personnelle. Il en est ainsi à Senlis, où Louis VII, en donnant la charte communale, n'a affranchi que les hommes de poote qui lui appartenaient ; à Bray en Picardie, où il s'est expressément réservé tous ses droits sur les gens de mainmorte entrés dans la commune ; à Meaux, dont la charte communale, émanée du comte de Champagne Henri Ier, maintient le payement du cens (l). La charte de Laon déclare que les privilèges de l'institution nouvelle s'étendent à tous les habitants « libres et serfs » ; ces derniers acquièrent le droit de tester (2), mais restent serfs, payent la capitation et la taille fixe.

Si, enfin, la plupart des hommes de poote compris dans une commune appartiennent au personnage qui ratifie l'institution nouvelle, celui-ci leur vend l'affranchissement en majorant le « droit de commune » qu on lui pavera chaque année, tant pour l'autorisation légaie qu'il accorde que pour le rachat des impôts. C'est ainsi

(1) N° 304 du Catalogue des actes de Henri le Libéral, dressé par d'Akbois de Jub.unville.

(2) « Mortuas inanus otnnino sulunovimus », dit la charte royale de 1128. (Ordonn., t. XI.

354 LA POPULATION DEPENDANTE.

que le duc de Bourgogne règle les choses à Dijon (1). Lorsque la commune ne se compose que d'hommes libres ou affranchis, le fait d'être membre de la commune devient un titre de liberté, comme rengagement dans les ordres ou la chevalerie. Aussi les seigneurs voisins de ces centres de liberté bourgeoise ont-ils la constante préoccupation d'empêcher leurs serfs de s'y incorporer, et les « conjurés » font généralement la promesse, toujours mal observée, de ne pas attirer à eux les hommes de poote (2).

(1) Le « droit de commune » est mentionné dans les chartes autorisant les communes de Poix, de Cerni, de Loches, de Meaux, de Dijon, de Montbar. Bien qu'il n'apparaisse pas dans les chartes données par le roi à Mantes et à Soissons, la question d'affranchissement y est réglée en des conditions analogues : la liberté personnelle est reconnue à tous les membres de la commune qui donne au roi des compensations pécuniaires.

M. Luchaire (Les Communes françaises à l'époque des Capétiens directs) mentionne, à côté de la taille seulement régularisée, comme à Laon, et rachetée, comme à Dijon, une autre solution : la simple promesse faite par les municipalités de voter chaque année au seigneur une somme variable selon ses besoins et les ressources de la ville. Cette contribution volontaire et aléatoire prescrite dans les Etablissements de Rouen peut, jusqu'à un certain point, compenser pour le pouvoir régnant les impôts naguère levés sur les bourgeois; elle n'eût jamais paru suffisante comme compensation de la taille servile.

(2) Quelquefois aussi des hommes de la haute classe, chevaliers et possesseurs de fiefs font partie de la commune. Il s'en trouve, par exemple, dans celle de Laon (qui cependant comprend des serfs^ ; niais ces nobles sont probablement ceux qui prirent part au soulèvement des basses classes contre l'évèque, peut-être uu meurtre de ce dignitaire : cette complicité les attache à la fortune de la ligue populaire. Dans le Ponthieu, la famille comtale, favorisant l'établissement de communes sur les domaines des abbayes afin de prendre bientôt la haute main dans ces petites républiques rustiques, tient à figurer parmi leurs membres. Il faut quelques circonstances, quelques visées semblables pour que des membres de la population souveraine songent à entrer dans ces associations plébéiennes. Parfois aussi ils «jurent la commune » parce qu'un