CE QUE NOUS SAVONS DU MODE DE GOUVERNEMENT

Dans quelle proportion tous les membres de la commune contribuent-ils à son gouvernement? C'est chose impossible à déterminer. Plusieurs écrits du xne siècle parlent de l'assemblée générale que le son de la cloche réunit sur la place publique, dans toutes les circonstances critiques ; mais ces textes ne disent pas si , dans ces assemblées, le peuple émet des votes. Du moins, les volontés de tous et de chacun peuvent y être exprimées et le sont, à n'en pas douter, fort bruyamment. L'homme qui est le dernier par la position sociale peut, si sa parole est chaude et persuasive, exercer un grand ascendant sur les volontés flottantes, et amener ses concitoyens à imposer ses propres idées aux chefs de la commune. L'élection de ces chefs est une autre forme de participation au gouvernement. Elle existe dans beaucoup de communes ; on ne saurait l'affirmer

puissant protecteur de celle-ci leur en intime l'ordre, mais cela signifie seulement qu'ils s'engagent à ne point combattre cette puissance rivale de la leur. (C'est ce que démontre M. Lucliaire d'après certains détails de la charte de Compiègne.)

L'autorité qui ratifie une commune craindrait de la voir devenir redoutable si les hautes classes en faisaient partie : aussi clercs et chevaliers en sont-ils parfois exclus par l'acte même qui en autorise l'existence. C'est ce qu'on voit dans les chartes de Noyon, de Bray et de Rove émanées de Louis VII, dans celle de Saint-Quentin émanée des comtes de Vermandois et confirmée par Philippe Auguste quand il succéda a ces comtes.

356 LA POPULATION DEPENDANTE.

pour toutes. Il eu est, eu effet, où les magistratures semblent héréditaires ; il en est d'autres où les membres sortants des divers conseils communaux nomment leurs successeurs.

Les gouvernants sont appelés, suivant les usages locaux, jurés, pairs ou échevins (1). Le plus souvent, ils ont à leur tête un « mayeur » , nom qui signifie simplement le premier, le plus grand (major), et d'où est dérivé celui de maire.

Les treize pairs de la commune de Beauvais sont élus : sept par les changeurs, autrement dit les banquiers, et six par les vingt et un autres corps de métiers (2). A Tournay, conime nous l'apprend la charte de 1187, les trente jurés se recrutent eux-mêmes en nommant aux places devenues vides dans leurs rangs, et les simples membres de la commune élisent des commissions de quatre bourgeois qui doivent participer aux diverses fonctions financières, judiciaires et administratives des jurés. A Amiens, d après une coutume muni-

(1) Le mot échevin indique l'application au jeune gouvernement communal d'une très vieille institution. Nous l'avons vu, les éclievins (les « scabini » de l'époque carolingienne) sont des bourgeois notables désignés par le comte pour servir d'assesseurs à son prévôt dans les fonctions judiciaires. Certaines communes auront mis à leur tète ces notables habitués aux affaires.

D'autres, au contraire, comme Laon, Noyon et Saint-Quentin, ont formé leur magistrature propre en dehors de 1 éehevinage comtal ou épiscopal qui a subsisté à côté des institutions communales (et parfois, comme à Saint-Quentin, leur a survécu). X oïr Hisl . de Noy on, par Lani-ranc, dans Bulletin de la Société académique de Laon.

Les détails qui suivent concernant le gouvernement communal sont empruntés aux ouvrages de MM. Luchaire, Wauters et Giry.

(2) Documents sur les relations de la royauté avec les villes, publiés par M. G m y, n" xi.v.

cipale du xme siècle, les vingt-quatre échevins sont annuellement élus par les chefs des corps de métiers, appelés bannerets (ou mayeurs de bannière), élus euxmêmes par leurs corporations respectives.

Voilà , de l'aveu des plus récents historiens des communes, tout ce que nous savons avec certitude sur le recrutement des autorités fonctionnant dans nos petites républiques du nord de la France.

Des côtes de la Manche aux rives de l'Adour — en laissant de côté la Bretagne et en exceptant la Gascogne — le pouvoir comtal est presque partout exercé, durant la seconde moitié du xne siècle, par la famille des Plantagenets (1). Aussi voit-on s'implanter, dans la plupart des cités de cette vaste région , un type de commune uniforme et spécial. La constitution en est assez compliquée. Cent pairs — nous ne savons d'ailleurs de quelle source ils tiennent leurs pouvoirs — choisissent parmi eux vingt-quatre jurés qui, se divisant en douze échevins et douze conseillers, exercent toutes les fonctions de gouvernement. A la tête de cette organisation se trouve un majeur désigné par l'autorité comtale parmi trois candidats que présentent les bourgeois. Ce maire est surtout le commandant des forces militaires de la commune, et, au nom de celle-ci, il fait hommage au comte.

Quand Philippe Auguste acquit, en 1203, les posses-

(1) La famille des Plantagenets rognait aussi sur la Bretagne, mais sans y avoir la puissance comtale directe sur le plus grand nombre des villes.

358 LA POPULATION DEPENDANTE.

sions des Plantagenets, il confirma dans toutes les villes qui la possédaient, cette constitution, connue sous le nom d Etablissements de Rouen, et saint Louis chercha à l'introduire dans les autres communes de ses domaines (1).

Parmi les cités soumises aux Plantagenets durant la seconde moitié du xne siècle, Bordeaux, Périgueux, Cahors ne reçoivent pas la constitution rouennaise.

Bordeaux, acceptant le maire nommé par le duc d'Aquitaine, conserve la municipalité existant de temps immémorial sous le nom de « jurade » . Le caractère de cette « jurade » est le partage des pouvoirs entre un grand nombre de citoyens. Les villes voisines et celles du pays landais adoptent les institutions bordelaises, et sont pour cela appelées les « filleules de Bordeaux » .

Périgueux se donne la commune du Nord ; Cahors mélange à son ancienne municipalité soumise à l'évêque le consulat du Midi.

Dans le Midi, c'est-à-dire dans le Languedoc et la Provence, les villes possèdent une très vieille municipalité qu'on nomme « consulat » , parce que ses magistrats sont dits « conses » (conseillers, consuls) (2).

(1) Giry. — M. Giry ne range point les communes écloses sous l'influence des Plantagenets parmi les communes autonomes, comme celles du Nord nées de l'insurrection. Cependant, l'histoire de plusieurs de ces municipalités de l'Ouest, de Rayonne par exemple, semble retracer les destinées de véritables républiques.

(2) A Agcn, par exemple, les consuls rendaient la justice, commandaient les forces militaires et réglaient toutes les questions courantes, déférant celles de grande importance à la « jurade ». [Chartes munici-

Le consulat n'a guère laissé de traces antérieurement au xne siècle. Mais quand il se révèle, à cette époque, investi de tous les caractères de la puissance publique (l), il n'est assurément pas de fondation récente, car, à l'inverse des jeunes communes du Nord, il apparaît comme un pouvoir admis, reconnu de tous. Non qu il n'entre parfois en contestations avec les autres pouvoirs locaux, le comte, l'évêque, le prévôt ducal; mais, si plusieurs de ses droits sont contestés, son existence ne l'est point. De plus, comme il n'est pas le résultat de la révolte des classes serviles, les membres de la population souveraine, tout en restant engagés dans leur hiérarchie féodale, font souvent partie du consulat. Ce trait donne aux républiques du midi de la France une grande ressemblance avec les républiques italiennes.

§ iv

LA NAISSANCE DES COMMUNES ET LE DÉVELOPPEMENT DES CONSULATS DU MIDI TRANSFORMENT LES CLASSIFICATIONS SOCIALES DE l'ÉPOQUE.

La physionomie sociale de la France et de l'Europe se modifie notablement à l'apparition des communes. De ce moment on ne saurait tracer une ligne de démar-

pales d'Ageu, publiées par Macen et ThOLIH, passim.) La pleine juridiction fut reconnue aux consuls par Richard Cœur de Lion. Ibid., p. 2.) I Augustin Thierry, dans V Histoire du Tiers Etat, note la première apparition certaine du Consulat, en 1131 à Béziers et Arles: en 1141 à Montpellier; en 114Ô à finies; en 1148 à INarhonne; en 1188 à Toulouse.

360 LA POPULATION DEPENDANTE.

cation nette entre la population souveraine et la population dépendante. L'auteur du poème d'Adalbéron, s'il eût vécu non au xie siècle, mais à la fin du xne, n'aurait pas songé à faire entrer les membres de ces gouvernements autonomes dans les rangs des assujettis, Je ne crois pas qu'il les eût classés davantage dans ce qu'il appelle « l'autre division » , parmi «les guerriers qu aucun pouvoir n'astreints » . Les bourgeois de communes constituent, comme le dira Boulainvilliers, un nouveau peuple qui surgit ; il se fait donner place à côté de l'ancien, mais il ne le pénètre pas.

A mesure que ce nouveau peuple prend de l'extension, la classe propriétaire et militaire, qui était jusqu'à ce moment toute la nation, va se transformer en une partie supérieure de la nation, c'est-à-dire en une « noblesse » . Grâce à la possession des terres ecclésiastiques, les membres de l'Église, quelle que fût leur origine personnelle, étaient de la classe souveraine ; ils vont donc former une autre manière de noblesse qu'on appellera le « clergé » . Et les membres des consulats et communes seront le tiers état, c'est-à-dire, en langue de l'époque, la troisième condition, figurant dans la nation libre.