LES OFFICIALITÉS

Il va une fonction d'État que l'Église, à l'époque étudiée ici, cherche cependant à exercer : c'est l'administration de la justice.

Sur ce point surtout, l'absence de pouvoirs publics est regrettable, car ce problème ardu d'établir la justice entre petits souverains qui ne reconnaissent au-dessus d'eux aucun gouvernement est imparfaitement résolu par les cours féodales, ces associations de jugement mutuel. D'abord, les possesseurs d'alleux ne leur sont point soumis (1). Puis, tirant leur autorité judiciaire des conventions féodales, ces cours ne semblent pas appelées à statuer sur des matières supérieures ou étrangères à la féodalité : ainsi le testament, qui est d'origine romaine, qui est anti féodal (puisqu'il repose sur le

(1) Aussi lit-on dans la charte de la commune de Laon : Si quelqu un a fait tort à un membre de la commune, « que le maire et 1rs jures demandent justice de ce malfaiteur au seigneur ou aux seigneurs (lu/ lesquels sont situées ses possessions, on, s'il possède en alleu, a iévèijue. » Il n existe pas de tribunal laïque pour l'homme libre qui n'a pas un seigneur.

principe de l'absolue propriété) ; ainsi le mariage, qui, au double titre de sacrement et de base de la société, reçoit ses lois, non de la féodalité, mais de la Chrétienté (1).

Eh bien! la Chrétienté a ses cours de justice, comme elle a ses assemblées législatives. Ces cours de Chrétienté (Curiœ Chris tianitatis) , établies dans chaque diocèse, sont composées d'ecclésiastiques, présidées par l'évêque ou son représentant, et le droit qui y est en vigueur est le droit propre à l'Eglise, le droit canon formé par les décisions des conciles et les décrétales des papes.

Dans ces tribunaux ecclésiastiques, plus tard appelés officialités , le mode d'investigation est la déposition testimoniale. En l'absence de témoins on a recours au serment de l'inculpé lui-même, sommé, s'il se dit innocent, d'oser en prendre Dieu à témoin. On exige parfois que ce serment de disculpation légale [purgatio canonica) soit en quelque sorte renforcé par le serment de plusieurs hommes persuadés de la non-culpabilité qu'il s'agit d'établir. «Jadis, écrit un évêque du xue siècle (2), un clerc pouvait, en l'absence de témoins, se disculper par son propre serment [sola manu) ; mais les modernes, voyant que le parjure coûte peu à la cupidité contemporaine, exigent une preuve plus stricte, laissant à la discrétion de l'évêque d'ordonner que trois, cinq ou sept des

(1) Le testament, le mariage et l'usure sont les trois points sur lesquels les puissances séculières du xme siècle admettent toujours la juridiction de l'Eglise.

(2) Epistolœ Ivonis, Carnot. epiac. publiées par Jurct (lettre 206°,

lettre 77''.)