CHAPITRE IV

l'état socialiste et l'état communiste

L'Etat socialiste, ou, pour le caractériser d'une manière plus explicite, l'État populaire du travail, repose sur cette idée fondamentale que la conservation et le développement de l'existence individuelle, la propagation de l'espèce, enfin la sécurité de la vie, du corps et de la santé doivent être considérés comme le but premier de toute activité étatique, de même qu'ils apparaissent comme étant pour chacun les intérêts vitaux essentiels. L'inviolabilité de la vie, du corps et de la santé peut être laissée de côté, pour le moment, parce que la protection de ces biens, ainsi que nous l'établirons dans la suite (Livre II, ch. xv), incombera surtout, même dans l'organisation socialiste, au droit criminel.

Si donc on considère la conservation et le développement de l'existence individuelle des citoyens et la propagation régulière de l'espèce comme le véritable bien public, il est évident qu'une transformation radicale du droit qui régit les biens et de notre droit de famille s'impose. En effet, dans l'État individualiste ces domaines juridiques sont dominés par ridée que la réalisation de ces fins est une affaire privée^ue chacun doit régler, dans les limites du droit privé, à ses risques et périls. Au contraire,

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dans le régime juridique du socialisme, l'État, pour la première fois depuis qu'il existe, considérerait et traiterait de propos délibéré les fins vitales de tous comme l'objet principal de sa propre existence. Devant cette puissante entrée en scène des intérêts de la masse, les uns que nous appelons a^ujourd'hui le bien public, et qui ne sont en réalité rien autre que les. intérêts de domination de quelques classes restreintes d'individus, devraient nécessairement passer au second plan, dans la conscience des peuples et dans la pratique des États.

Une aussi profonde transformation des fins uprômes de TÉtat influerait naturellement non seulement sur le droit des biens et le droit de famille, mais encore sur la constitution tout entière de rÉtat ; à l'exposé de ces transformations sont consacrées les pages qui suivent (Livres 11 et III). Mais nous pouvons dès maintenant déterminer à grands traits la transformation que cette conception nouvelle de l'État, revendiquant pour l'instinct de conservation et de reproduction un régime juridique nouveau, déterminerait dans le droit des biens et le droit de famille.

Étant donné que TÉtat socialiste conçoit comme ses fins les plus hautes la conservation et le dévelopijement de Texistence individuelle de ses citoyens et leur propagation régulière, il suit de là que les droits qui servent à la réalisation de ces fins doivent . passera la collectivité. Cependant il ne faut pas donner à ce principe la valeur d'une règle qui s'applique à tout ; il ne fait que caractériser d'une manière générale la marche naturelle de l'évolution socialiste du droit : c'est ainsi que dans la société présente

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l'État exerce lui-même la majeure pai*tie des droits publics, mais en abandonne néanmoins un grand nombre aux individus (tels, par exemple, les droits électoraux), pour être exercés par eux entièrement à leur gré, comme s'il s'agissait de droits privés.

En ce qui concerne tout d'abord les droits concernant les biens, droits qui réglementent l'empire sur les richesses naturelles nécessaires à l'entretien et au développement de l'existence individuelle, dans l'État socialiste ils doivent appartenir essentiellement à l'État et aux autres organisations publiques, et non pas comme aujourd'hui à l'individu. Les choses dont Futilité dépasse les limites d'un peuple unique, et même les limites du monde civilisé, comme par exemple la mer, le canal de Suez, etc., devraient même, après la réalisation complète de Tordre socialiste, devenir la propriété de l'humanité tout entière. Mais comme la transformation du régime juridique ne doit jamais aller au-delà de l'intérêt public, la socialisation de la propriété privée doit se borner aux biens d'usage et aux moyens de production (*). 11 s'agit en effet ici de richesses dont l'utilité est permanente, et dont la répartition sous forme de propriété privée produit la prépondérance économique du possédant avec toutes ses conséquences funestes. Au contraire dans le cas des biens consomptibles (*) il s'agit de richesses qui sont destinées à la consommation immédiate des individus, et qui ne concernent par suite qu'indirectement l'intérêt de la collectivité ; on peut donc,

(*) Voir plus bas, livre II, ch. v et vi.

(2) Voir plus bas, livre II, ch. iv.

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en ce qui les concerne, maintenir la propriété privée sous sa forme traditionnelle.

Cette transmission à une communauté plus ou moins large des droits sur les biens, aujourd'hui détenus par l'individu, doit être considérée comme le point caractéristique du programme socialiste; c'est par là qu'il se distingue profondément du programme des partis réformistes, qui se proposent uniquement d'améliorer, en en maintenant les bases, le régime juridique actuel.

Certains socialistes veulent faire subir une transformation semblable aux institutions du droit de famille, notamment au mariage et aux rapports juridiques entre parents et enfants. Les projets et les essais socialistes concernant le mariage vont du mariage monogame facilement dissolublc à l'amour libre et au mariage collectif, c'est-à-dire à l'union sexuelle entre tous les hommes et toutes les femmes d'une communauté d'une étendue donnée (*). De même un grand nombre de socialistes demandent qu'à l'éducation des enfants dans la famille se substitue l'éducation commune aux frais de l'État et des autres oi^anisations publiques ('). Mais cette transformation du droit de famille ne peut nullement être considérée comme un élément caractéristique de la conception socialiste de l'État ; on le comprendra très aisément, si l'on songe que dans le domaine de la vie sexuelle le régime monogamique est loin d'entraîner des antagonismes aussi profonds que celui qui existe dans le domaine économique entre

(^) Voir plus bas, livre II, ch. xii.

(') Voir plus bas, livre II, ch. xiii et xiv.

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riches et pauvres. Au contraire, cette forme de la vie sexuelle réalise une sorte d* égalité démocratique entre les citoyens. C'est plutôt dans le domaine des relations sexuelles extraconjugales qu'il faut aller découvrir les vices qui condamnent notre droit de famille (*)..

Si Ton considère que Fessence du socialisme consiste en ce que ce ne sont pas les individus, mais des collectivités qui détiennent les plus importants des droits sur les biens, on apercevra immédiatement que Texistence d*une organisation socialiste nentralne pas nécessairement l'égalité économique des citoyens. Même dans TÉtat socialiste les biens de consommation peuvent être inégalement répartis entre les membres selon le rang occupé par chacun dans TÉtat, selon la nature et la mesure de leur travail et* selon divers autres facteurs. Seules les différences de situation économique qui résultent dans la société présente du fait de la possession devraient tout naturellement disparaître aussitôt que serait supprimée lapropriété foncière et capitaliste.

Si Ton suppose le principe d'égalité appliqué au régime socialiste, le socialisme devient le communisme.

Dans rÉtat communiste, non seulement les principaux droits sur les biens seraient remis aux mains de communautés plus ou moins étendues, mais encore les biens de consommation seraient également répartis entre les membres de la communauté

(*) Cf. Meoger, Das burgerlicfie Recht und die besitzlosen Volksklassen (1890), n« 15.

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sans acception de condition sociale. Sans doute une égalité absolue des jouissances matérielles et intellectuelles ne saurait être jamais réalisée, en raison des différences qui existent naturellement entre les êtres humains ; c*est ainsi qu'en aucun état social on ne pourra donner au nouveau-né la même nourriture qu'à l'adulte, à Thomme le même vêtement qu'à la femme. Mais on peut concevoir une constitution de la société dans laquelle la situation économique de l'individu serait indépendante des différences sociales qui subsisteront jusque dans le socialisme, et où en particulier son rang dans l'État, ainsi que la nature et la quantité du travail fourni par lui seraient sans influence sur la quantité de ses jouissances. Cette définition négative du communisme doit être préférée à la définition positive que Ton rencontre chez tant de communistes, et d'après laquelle la répartition des objets de consommation se ferait, dans l'État communiste, selon les besoins des individus. On peut, en effet, prédire avec certitude qu'en aucun état social la quantité des objets de consommation existants ne suffira à satisfaire tous les besoins des citoyens (*).

C) Sont partisans de la répartition égale des objets de consommation entre tous les membres de la communauté les écrivains suivants : Morelly, Code de la nature ou le véritable esprit de ses lois (1755), p. 194-196; Rousseau, Discours sur Vorigine et les fondements de Vinégalité parmi les hommes (1755), p. 91-92 et passlm ; Mably, De la législation (1776), livre l, ch. ii ; Condorcet, Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain,'^ éd. (An" III), p. 329,339; Babeuf et la Conspiration pour l'Égalité : Babeuf, Tribun du peuple^ n" 35 du 17 brum. an IV (8 nov. 1795), p. 102-103; Manifeste des ÉgauXy dans la Copie des pièces saisies dans le local que

l'état SOCIAIjISTS et l^'ÉTAT COMMUNISTE 3^

L'idéal politique et social que Ton peut appeler en HQ sens plus strict le régime socialiste a beaucoup plus de parenté avec la condition sociale présente. Les objets de consommation y sont distribués aux individus en quantités inégales selon leur rang dans rÉtat, et selon la nature et la quantité du travail effectué par eux. La limitation de la propriété privée aux biens consomptibles doit nécessairement faire disparaître les inégalités déterminées par Texistence de la propriété foncière et capitaliste et par le droit d'héritage qui y est inséparablement lié, inégalités qui, à vrai dire, dans la société présente, dépassent de beaucoup en importance toutes les autres et soiit susceptibles de s'accroître à Tinfini. La tendance des hommes à améliorer leur situation économique, que l'on considère aujourd'hui comme le ressort le plus efficace du progrès économique, exercerait encore son action dans un pareil état social ; et l'organisation hiérarchique de la société, à laquelle l'humanité est habituée, en matière politique et économique, depuis des milliers d années,

Babeuf occupait lors de son arrestation^ i. I (nivôse an v), p. 139-163 ; Buonarroti, Conspiration pour l'égalité, dite de Babeuf, t. I (1828), p. 68,86-89, 183, 184; Godwin, Political justice (1793), 3« éd. t. 11 (1798), p. 432, 433, 463, sqq. ; Owen, The révolution in the mind and practice of the human race (1849), p. 72-74 ; Thompson, Practical directions for the speedy and economical establishment, of communities (1860), p. 4; Cabet, Voyage en Icarie (1840), 5« éd. (1848), p. 3o ; Dezamy, Code de la communauté (1842), p. 30sqq. ; Blanqui, Critique sociale, t. I (1885), p. 185; Dûhrlng, Kursus der i\ational-und Sozialokonomie (1873), p. 388, 392, cf. aussi p. 384, 388; Bebel, W«-Fratt(1883),25' éd. (1895), p. 3,13; Bellamy, lookinghackward (1886), ch. ix.