LA PROPRIÉTÉ

rendirent possible la formation de Fidée d'un pouvoir sans limite sur une chose, idée que les Romains n'ont jamais formulée expressément, mais qui sert de base à toute leur doctrine de la propriété privée.

Au cours des trois derniers siècles, ce concept de la propriété a été soumis à une revision radicale dans rintérêt des dirigeants et des possédants. Tout d'abord la faculté de disposer en toute liberté de son bien, que possédait le propriétaire, a été limitée par les progrès de l'administration de TEtat ; Texercice du droit de propriété a été soumis de plus en plus au contrôle et au consentement de l'État, par le moyen des différentes formes de police, police des champs, des' forêts, des mines, de l'industrie, des voies d'eau, de la voie publique, des constructions, police sanitaire, police contre les incendies. Certes ces progrès de la réglementation, qui sont loin d'être parvenus à leur terme, ont été fort utiles aux classes non-possédantes, mais le principal profit en est revenu aux dirigeants et aux possédants.

D'autre part, par suite du développement du système fiscal, le revenu de la propriété s'est trouvé de plus en plus soustrait au propriétaire pour être remis à l'État. Dans quelques États fortement imposés le propriétaire de maisons et de fonds de terres doit verser au Trésor le tiers et jusqu'à la moitié de son revenu net, et même dans les pays où les contributions sont moins fortes, il peut toujours arriver qu'un pareil état de choses résulte d'une guerre longue et malheureuse. Mais comme les revenus de l'État, ainsi que je l'ai montré plus haut (*),

(*) Livre I, chap, vi.

no PROPRIÉTÉ ET FAMILLE DANS l'ÉTAT SOGLALISTB

sont en grande partie employés dans Tîntérêt des diiigeants et des possédants, il se trouve que la propriété privée subit, du fait du développement de rÉtat moderne, un préjudice économique considérable au profit d'une petite minorité (*).

Ainsi l'intérêt des dirigeants et des possédants a produit lui-même ce résultat que la propriété privée n'est plus qu'une ombre* de l'institution juridique romaine, et que le propriétaire, précisément lorsqu'il s'agit des biens les plus importants, n'est plus guère qu'un administrateur qui ne peut se passer, dans l'exercice de son droit, de l'assentiment de l'autorité, et qui doit même livrer une portion considéi'able de son bien à l'Etat (et aux créanciers hypothécaires).

Or, l'heure est venue où l'intérêt des classes non possédantes commande à son tour une nouvelle transformation de la propriété. Car ce n'est pas d'une suppression totale de la propriété qu'il s'agit, ainsi qu'on pourrait le conclure des vives attaques d'un grand nombre de socialistes, mais seulement d'une transformation, plus profonde à vrai dire que celle que les trois derniers siècles ont fait subir à cette institution juridique. La propriété est un concept éternel, qui ne disparaîtra jamais entièrement de la vie sociale de l'humanité. Et de fait, toutes les fins essentielles des classes non possédantes peuvent être atteintes par le moyen d'une transformation de la propriété, rendue serviable aux intérêts de la masse.

(*) Cf. Menger. Das burgerliche Recht und die besitzlosen Volksklassen (1890), n« 32.