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LE DROIT DBS CHOSES II

tation, par exemple, sont indispensables à l'entretien de la capacité de travail de Thomme, ils sont groupés dans quelques systèmes socialistes, sous la qualiûcation d'« instruments de travail », avec les moyens de production proprement dits (*).

Gomme l'utilisation normale des biens d*usage ne s'accompagne pas d'une action sensible sur leur substance, — - ce qui fait qu'ils peuvent éti'e utilisés soit simultanément, soit successivement par plusieurs personnes, — la propriété exclusive de ces biens n'est ni nécessaire ni désirable, et il est même hors de doute que l'accumulation excessive de semblables richesses aux mains de quelques-uns est l'un des côtés les plus sombres et les plus caractéristiques de notre régime juridique. Il est difficile d'admettre que les masses, si leur puissance et leur intelligence continuent à grandir comme jusqu'à ce jour, permettront qu'un seul riche possède pour se loger des douzaines de palais, alors que des milliers d'hommes errent çà et là dans le pays, n'ayant pas d'abri 0).

(*) Cf. l'Exposition de la doctrine Saint-Simonienne (1828- 1830), dans les Œuvres, t. XLI (1877). p. 236. 247. L'expression indéterminée d' « instruments de travail » a pris droit de cité dans la litlérat ire socialiste ultérieure et s'y est maintenue Jusqu^à nos jours. Voir par exemple Louis Blanc, Organisation du travail (1840), dans^ les Questions d aujourd'hui et de demain, t. IV (1882), p. 231. Une expression semblable (means of labnuring) se trouve déjà d'ailleurs chez Thompson, Inquiry into the principles of the distribution of wealth (1824), p. 176.

(*) D'après les papiers de la conspiration babouviste, en cas de victoire les pauvres devaient le jour môme être logés dans les demeures des riches. Copie des pièces saisies dans le local que Babœuf occupait lors de son arrestation, t. 1 (an V), p. 150. Buonarroti, Conspiration pour l'égalité dite de fJabœuf, t. I (1828), p. 196, t. II, p. 284.

Il8 PROPRIÉTÉ ET FAMILLE DANS l'ÉTAT SOCIALISTE

Pour empêcher d*une façon durable Tapparition de semblables contrastes, il est nécessaire de substituer à la propriété privée des biens d'usage un di-oit plus limité, que je nommerai droit dC usage (Beniitzungsrecht), Et la propriété des biens d'usage doit être réservée à l'État et aux autres organisations publiques.

IjC troisième groupe comprend les biens que l'on a l'habitude de désigner dans la littérature économique et socialiste sous le nom de mqxens de production (Produktionsmittel), Leur destination normale est de produire, avec ou sans la coopération de l'homme, de nouvelles richesses, ou de permettre la répartition des richesses existantes ('). On comprend dans cette catégorie les fonds de terre de toute sorte qui produisent des fruits et leurs appartenances, les mines, les fabriques et autres établissements industriels, les chemins de fer et bateaux à vapeur, les matières premières, etc.

Le fait que les moyens de production sont soumis dans les systèmes de droit privé de tous les peuples exactement au même régime que les autres biens montre clairement à quel point le droit privé actuel

(^) Voir Exposition de la doctrine Saint- Simonienne (1828.1830), dans les Œuvres, t. XLI (1877), p. 247, 274 (Fonds de production, instruments de travail) ; Engels, Herm Eugen Duhring's Umwœlzung der Wissenschaft (1877), p. 233-236; le programme d'Erfurt de la démocratie socialiste allemande (1891) et le livre de Kautsky : Das Erfurter Programm in setnem grundsàtzlichen Theil erlàutert (1892), p. 104 sqq. et passim. — L'expression technique de « moyens de production » provient de l'économie politique, mais dans celte science elle a un sens peu précis, et fait l'objet de discussions.

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