LES MOYENS DE PRODUCTION

On appelle moyens de production les biens dont la destination normale est de produire, avec ou sans la coopération de l'homme, de nouveaux bienâ, ou de permettre la répartition des biens existants. Il faut préférer cette expression à celle d'instruments de travail, que Ton rencontre non moins fréquemment dans la littérature socialiste, parce que le langage traditionnel veut que Fon entende aussi par instruments de travail une partie des biens d'usage (*).

Au nombre des moyens de production il faut compter en particulier les choses suivantes, prises avec leurs appartenances, dépendances ou accèssoires : i° les fonds de terre servant à la production de nouveaux biens, c'est-à-dire les champs, forêts, mines, fleuves et autres voies d'eau ; a© les fabriques et autres établissements industriels ; 3*^ les moyens de. transport au sens le plus large, c'est-à dire non seulement les chemins de fer, bateaux à vapeur, routes, cours d'eau navigables, mais encore les magasins et autres institutions accessoires servant

(*) Voir plus haut> livre II, ch. m.

rJo PnOPRIBTâ ET FAMtLLE DANS L'ÉTAT SOCIALISTE

à la distribution normale des richesses ; 4'' I^^ matières premières nécessaires à la production.

Le but dernier de la production est toujours la création de biens consomptibles et de biens d'usage qui nous procurent une utilité immédiate. Mais,avant d'atteindi'e ce but, le procès de production doit, par •suite de Tétat très compliqué de notre technique, parcourir beaucoup de phases intermédiaires. C'est ainsi que Tagriculteur produit le blé, que le meunier fabrique la farine, le boulanger, le pain. Dans TÉtat populaire du travail, le blé et la farine compteraient au nombre des moyens de production, le pain, au nombre des biens consomptibles.

La propriété privée des moyens de production forme avec les obligations cette partie de notre droit qui concède à un certain nombre de personnes d une part la jouissance d'un revenu sans travail, et d'autre part la souveraineté économique sur leurs concitoyens. Ce sont donc par excellence ces institutions qui impriment à notre société son caractère autoritaire, et l'assoient sur l'exploitation de l'homme par l'homme. La possession de biens consonvptibles et de biens d'usage, ces biens étant par nature le plus souvent périssables, ne peut pas exercer normalement une semblable influence sociale. Seuls, l'argent comptant et les maisons locatives peuvent, par le contrat de prêt et de location, assurer à celui qui les possède une situation sociale et économique semblable à celle des propriétaires de moyens de production.

L'importance capitale que les moyens de production possèdent pour la vie économique et plus encore peut-être pour TÉtat a pour conséquence nécessaire

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que dans l'État populaire du travail des droits spéciaux sur eux ne peuvent être conférés à aucun individu. La propriété de tous les moyens de production revient donc exclusivement à TËtat et aux autres organisations publiques, et il est absolument inconséquent de ne condamner la propriété, comme certains demi-socialistes, qu'en ce qui concerne la terre (*). Les formes d*acquisition de la propriété que connaît le droit privé, formes d'acquisition qui peuvent être conservées jusqu'à un certain point pour les biens consomptibles (^), ne s'appliquent pas aux moyens de production (non plus qu'aux biens d'usage). En particulier il faudrait considérer comme exclue de ce domaine l'ennemie la plus dangereuse de tout système juridique rationnel : la prescription.

Mais on ne devrait pas même accorder à l'individu un droit d'usage sur les moyens de production — ce qui établit une distinction très nette entre ceux-ci et les biens d'usage. Les moyens de production auraient assurément pour but, dans l'État populaire du travail comme de nos jours, de servir aux hommes à produire de nouveaux biens, mais cette utilisation ne constituerait qu'un état de fait — tout

(*} Cf. Mably, Doutes proposés aux philosophes économistes (1768), p. 37 sqq. ; Thomas Spence, Meridian sun of liberty (1776), éd. de 1796, p. 6-11 ; Ogilvle, An essay on the right ofproperty in land (1782), éd. de 1891, p. 7 sqq., 92 sqq.; Henry George, Progress and Poverty (1880), livre VIII, ch. i sqq. ; Flûrscheim, Auf friedlichem Wege (1884), p. 179 sqq. ; Hertzka, Die Gesetze der sozialen Bewegung (1886), p. 156. Voir aussi Menger, Das Recht auf den vollen Arbeitserlrag, trad. fr. Le Droit au produit intégral du travail, ch, xii.

{*) Voir plus haut, livre II, ch. iv.

l3a PROPRIÉTÉ ET FAMILLE DANS l'ÉTAT SOCIALISTE

comme aujourd'hui pour l'ouvrier salarié de l'industrie ou des champs — et elle n'aurait jamais lieu que pour le compte de l'État ou des autres organisations publiques.

Les moyens de production se trouveraient par suite, par rapport aux individus, en dehors de la sphère des échanges, et l'on peut même dire que l'avenir de TKtat populaire du travail dépendra de la stricte observation de celte règle juridique. Dans quelle mesure, par contre, les moyens de production peuvent-ils faire l'objet d'échanges entre États et entre organisations publiques ? C'est un point qui sera examiné ailleurs (*).

(') Livre lll.cn. VI.