LES SYSTÈMES SUBJECTIFS DE RÉPARTITION

Comment les richesses, dans la mesure où leur répartition est admise, devront-elles être réparties entre les citoyens de TÉtat populaire du travail ? Le socialisme étant avant tout un problème de répartition, cette question forme le centre des systèmes de droit socialistes, et la réponse que Ton y fait a une importance décisive au point de vue du caractère et de la valeur pratique des théories socialistes. Je ne puis naturellement m'attacher ici qu'aux plus importants de ces systèmes socialistes de répartition, pris dans ce qu'ils ont d'essentiel.

Si Ton demande tout d'abord quelle est l'opposition qui existe entre le régime, de propriété actuel et les systèmes de répartition socialistes, nous la caractériserons d'une manière générale en disant que celui-là est un droit essentiellement spontané, et que ceux-ci représentent par dessus tout un droit réfléchi (*). Les fondements essentiels de notre régime de propriété étaient établis par l'occupation et la conquête bien longtemps avant que la législation et la jurisprudence fissent leur entrée sur la scène de l'histoire ; au contraire tous les systèmes socia-

(*; Voir plus haut, livre I, ch. v.

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listes de répartition sont le résultat de la réflexion politique et scientifique. Entre eplui-là et ceux-ci, il existe donc une opposition semblable à celle que Ton rencontre dans le domaine religieux entre les religions populaires spontanées des Ariens et des Sémites et les doctrines du Christianisme, du Bouddhisme et de rislamisme^ créations doctrinales d'un petit nombre de personnes.

Parmi les systèmes socialistes de répartition il faut faire une nouvelle distinction : il y a d'un côté les systèmes subjectifs, de l'autre, les systèmes objectifs. Dans les premiers, les biens consomptibles et l'usage des biens d'usage sont répartis entre les membres suivant leurs besoins ; le sujet et ses besoins, ceux-ci variant suivant l'âge, le sexe ,et l'éducation, sont donc ici, pour la répartition des biens, le facteur déterminant. Au contraire, dans les systèmes objectifs, la distribution des richesses se fait bien encore suivant un principe général et non d'après les circonstances fortuites qui décident de l'acquisition des biens dans le régime du droit privé ; mais la règle de la répartition est fournie par certaines données économiques extérieures, notamment par la quantité et la qualité du travail fourni par l'individu. Le problème de la répartition n'est d'ailleurs résolu d'une manière complète que par le régime de propriété actuel, qui est celui du droit privé, et par les systèmes subjectifs ; le mode objectif de répartition requiert au contraire toujours d'être complété à quelque degré par ceux-ci ou par celui-là. C'est ainsi qu'une société qui pose la productivité du travail comme principe de répartition est contrainte de veiller d'une manière quel-

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conque à rehtrelien des nombreuses personnes impropres au travail (*).

Mais quel rapport y a-t-il entre le système subjectif et le système objectif d'une part, et l'opposition entre le communisme et le socialisme (')? Le communisme repose toujours sur le système subjectif, parce que les besoins individuels servent seuls ici de fondement à la répartition, et que celle-ci ne dépend par suite nullement du rang occupé par Tind.ividu dans l'Etat, ni de son travail. Au contraire, le socialisme proprement dit, qui admet l'inégalité économique, peut prendre pour base le système de répartition subjectif aussi bien que le système objectif. Le premier, quand ce sont les besoins individuels qui fournissent le principe de la répartition, ces besoins étant d'ailleurs inégalement satisfaits suivant le rang social de chacun ; le second, quand on prend pour principe de répartition n'importe quel fait économique (par exemple, le travail fourni par chacun), parce que l'inégalité économique y est nécessairement liée.

Dans les systèmes subjectifs ou bien la répartition est autonome, ou bien elle a lieu avec la coopération de l'État et des autres organisations publiques,

L La répartition autonome est celle qui est pratiquée par les citoyens qualifiés à cet effet, sans aucune intervention d'une autorité supérieure. En d'autres termes : sous le règne de ce système de répartition, chaque membre de l'Etat ou de l'organisation publique intéressée peut s'approprier les

(*) Voir plus bas, livre II, ch. viii.

(*) Voir livre I, ch. iv.

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choses utiles en aussi grande quantité qu'il veut. Dans le régime de propriété actuel, les biens libres, c'est-à-dire les biens qui, comme Tair^ la mer et Teau des fleuves, se trouvent normalement en si grande quantité que chacun peut librement s'en approprier la part qu'il veut, jouent déjà un rôle important. De même chacun peut utiliser à son gré, en se conformant à certaines règles, les rues, places, ports, parcs publics et autres choses destinées à lusage de tous (*). Ce principe que nous trouvons réalisé déjà dans le droit prive actuel, certains systèmes communistes (^) rappliquent à toutes les choses utiles, et ils permettent par suite à chaque citoyen de s'en approprier autant qu'il veut, sans qu'il doive y avoir aucun rapport entre la quantité des biens qu'il s'approprie et le travail qu'il a fourni. L'anarchisme communiste est contraint par ses principes mêmes d'adopter le système de la répartition autonome, parce que, dans la forme sociale qu'il.préconise, il n'y a pas d'organisme de caractère étatique qui puisse se charger de la distribution des biens ('). Un tel régime, où chacun pourrait consommer autant et travailler aussi peu qu'il voudrait, est totalement irréalisable, pour de bien longues années encore, avec nos masses populaires grandies dans le régime de la propriété ; aucun homme réfléchi ne voudrait soutenir le contraire. Un semblable régime

(*) Voir plus haut, livre II, ch. v.

(*) Voir par exemple Morelly, Naufrage des. isles flottantes ouBasiliade, t. I (1753), p. 5, 6; Code de la Nature (i'mq), p. 194, art. U ; Dezamy, Code de la communauté (1842), p. 264, dans les Lois fondamentales^ art. 5.

(*; Voir plus haut, p. 15, note 2.

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social supposerait que les peuples eussent été formés pendant des centaines d'années à la fraternité et au dévouement ; or, le christianisme, depuis qu'il a fait alliance sous l'empereur Constantin I*** (3o6-337) avec les classes dominantes, a totalement négligé cette tâche d'éducation. L'Etat populaire du travail pourrait cependant, sans mettre en péril la saine économie des approvisionnements, élargir considérablement le cercle des biens libres, destinés au libi*e usage de tous ; ainsi, aux époques où ne régnerait aucune disette, les plus ordinaires des denrées alimentaires et des moyens de chaufTage et de nettoyage seraient fournis à discrétion aux compagnons. Si d'ailleurs la société future établit peu à peu, conformément à ses tendances normales, le système des demeures communes et des repas communs, une extension notable du domaine de la répartition autonome s'ensuivra tout naturellement.

Le système de la répartition autonome des biens pourrait aller plus loin encore, si cette répartition était entourée suffisamment des garanties de la publicité. Que l'on se représente ce qui se passe dans les hôtels et les pensions de famille, qui aujourd'hui, par ce fait que Ton y mange et que l'on y demeure côte à côte, peuvent nous apprendre beaucoup au point de vue de l'organisation sociale de l'avenir. A la table commune chaque hôte peut prendre ce qu'il désire des mets qui lui sont présentés, mais l'égoïsme de chacun se trouve réprimé, même quand le service est parcimonieux, par la publicité pourtant limitée de ce qui s'y passe.

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IL Le second système de répartition subjective est la répartition des biens par Vautoriié publique. Les biens consomptibles et Fusage des biens d'usage sont répartis ici par les agents de TÉtat entre les citoyens à proportion de leurs besoins. Ce système de répartition a comme complément l'obligation de travailler, pour tous les citoyens aptes au travail, mais sans que les biens (et les services) remis à chacun doivent être en proportion du travail effectué par lui.

Parmi les besoins, ceux que leur importance pratique place en tête sont ceux dont la satisfaction est requise pour que Texistence de l'individu soit vraiment humaine. Un système juridique qui reconnaît à chaque membre de la société le droit d'obtenir, à proportion des ressources existantes, les biens et les services nécessaires à une existence humaine, avant que des besoins moins pressants d'autres citoyens soient satisfaits, — ce système est celui du droit à la vie (*)• Celui-ci a un contenu

(') Meslier (mort en 1729 ou 1733), Le Testament, t. II (1864), p. 170. Morelly, Code de la nature (1755), p. 190, art. 2. Mably, Doutes proposés aux philosophes économistes (1768J, p. 39. Babeuf dans le Tribun du peuple du 20 frimaire an IV (11 déc. 1795), p. 112. Buonarroti, Conspiration pour V égalité, t. II (1828), p. 311 (De la distribution et de l'usage des biens de la communauté, art. 2). Kourier, Le nouveau monde (1829), p. 4, 333, 373, dans les Œuvres, t. vi (1848), p. 3, 4, 283, 3l7.Le Saint- Simonisme : Exposition de la doctrine Saint-Simonienne (1828- 1830), dans les Œuvres, t. xli (1877), p. 274. Owen, The révolution in the mind andpractice of ttie human race (1849), p. 72.' Cabet, Voyage en Icarie (1843), 5° édit. (1848), p. 35. Dezamy, Code de la communauté {\S^2), p. 265, dans les Lois distributives et -économiques, art. 4. Weilling, Garantien der Harmonie und Freiheit (1842), 3« édit. (1849), p. 170, art. 6 sqq., p. 194, art. 2. Bellamy, Looking backward (1888), ch. xii.