LES SYSTEMES OBJECTIFS DE RÉPARTITION

Les systèmes objectifs de répartition supposent un régime social dans lequel^ ou toute la propriété foncière et capitaliste, ou tout au moins la terre se trouve aux mains de TÉtat ou des autres oi'ganisations publiques. Il ne faut pas compter au nombre des systèmes de répartition vraiment socialistes les projets qui ne visent qu'à la répartition la plus égale possible de la propriété, notamment de la terre, entre les membres de l'État. Car de semblables projets aboutissent non pas à supprimer, mais au contraire à assurer en quelque sorte et à consolider la propriété privée, en remédiant à ses inconvénients les plus graves (*).

in. Les systèmes objectifs de répartition, qui

supposent l'étatisation de la propriété foncière et

• capitaliste, ont naturellement pour base le produit

intégral du traçait (*). Sous l'empire de ce droit, un

(^) La constitution agraire des Spartiates et des Cretois n'avait donc pas un caractère socialiste, en dépit des repas communs (syssities) en usage, chez les uns et les autres ; il faut en dire autant des lois agraires des deux Gracques et des projets de loi agraire qui ont fait de fréquentes apparitions au cours de la Révolution française.

(«) Cf. Menger, Das Rectit auf den voUen Arbeitsertrag^ 2* éd. (1891), p. 6-7 et passim, trad. franc, par Alfred Bonnet,

l48 PROPRIÉTÉ ET FAMILLE DANS L'ÉTAT SOCIALISTE

revenu sans-travail (rente foncière et profit capitaliste) est impossible* et tout le produit du travail est réparti, déduction faite des sommes nécessaires aux besoins de TÉtat, entre ceux qui travaillent. La monnaie métallique est remplacée par une monnaie de travail; cependant l'étalon des valeurs est non pas le travail simple, mais le travail moyen. On paie donc à chaque travailleur, non pas les heures de travail qu'il a effectivement consacrées aux biens et aux services fournis par lui, mais seulement celles qu'un travailleur d'une activité et d'une habileté moyennes aurait dû y consacrer. L'État devrait tarifer sur cette base tous les biens et tous les services, et chaque travailleur pourrait se procurer dans les magasins publics tous les objets de consommation jusqu'à concurrence des heures de travail qui lui auraient été payées (voir plus haut, p'. i44) i^ote i) (*)»

Il est clair que ce système de répartition ne résout le problème de la répartition que pour les individus aptes au travail ; il faudrait pourvoir par de nouvelles institutions de droit privé ou par des

Le droit au produit intégral du travail, p. 15-16 et passim y en outre, la préface d'Andler à cette traduction, p. xxx sqq., et la préface de Foxwell à la tr^d. anglaise de Tanner, The right to the whole produce of labour (1899), p. xxvii sqq.

(<) Cf. Rodl)ertU8, Dos Kapital (1884), p. 109-160. Toute la propriété foncière et capitaliste doit, d'après le plan que trace Rodbertus, appartenir à l'État (non à la commune). Marx a lui aussi donné son assentiment, à yral dire sous une forme hypotliétique, à la répartition d'après le temps de travail ; voir Dcu Kapital (1847), 3* éd. (1883), p. 48. Voir aussi Renard, Le Régime socialiste (1898), r éd. (1898), p. 157-176.

LBS STSTÊMBS OBMCtlFS DB RÉPARTITION l49

institutions socialistes aux besoins de ceux qui sont mipropres au travail parce qu'ils sont trop jeunes, trop ▼ieux^ malades, ou pour d*autres raisons semblables. Eu outre, la tarification de tous les biens en beures de travail moyen est, même pour l'État le plus parfait, une tâche beaucoup trop compliquée, d'autant que ces tarifs devraient être constamment révisés en raison des changements qui se produiraient dans la productivité du travail. Aussi bien l'État ne peut saisir que ce qui est très gros, palpable, moyen ; et c'est pourquoi nous avons vu le système de répartition subjective par l'État (') faire lui aussi abstraction de toute enquête concernant les besoins individuels, et ne s'attacher qu'aux catégories de besoins les plus générales.

Quiconque considère comme un danger pour la stabilité et la durée de l'État populaire du travail Tégalité de tous les citoyens au point de vue des conditions matérielles de la vie, rejettera encore ce système de répartition pour cette raison, qu'il conduit naturellement à l'égalité économique complète. Si ce mode de répartition est pratiqué d'une manière conséquente et sans réserve, l'heure de travail moyen d'un Raphaël doit être évaluée au taux de celle d'un simple journalier, et même assez souvent celui-là se trouvera dans un état d'infériorité, au point de vue économique, vis-à-vis de celui-ci, parce que la journée de travail de l'artiste et du savant compte le plus souvent moins d'heures de travail moyen que celle de l'ouvrier manuel.

(*) Voir plus haut» livre II, ch. vu.

l5o PROPRIÉTÉ BT FAMILLE DANS L'ÉTAT SOGIALISTJS

IV. Tandis que la répartition des biens d'après le travail moyen possède encore, en raison du rôle décisif de TËtat, un caractère fortement socialiste, le système de répartition qu'il nous reste à exposer est déjà un acheminement au régime de la propriété privée. Il consiste essentiellement en ce que la propriété du sol appartient à l'État ou, ce qui est la règle, à Za commune, alors que les entreprises industrielles, les moyens de transport et autres capitaux se trouvent aux mains de particuliers. Le système opposé, suivant lequel les capitaux appai*tiendraient à la communauté, et le sol, au contraire, à des particuliers, ne s'est fait une place ni dans la réalité, ni dans la théorie socialiste. La raison principale en est manifestement que le sol est avant tout un don gracieux de la nature, et qu'au contraire les capitaux sont principalement l'œuvre de la main de rhomme.

Gomme dans cette forme de répartition les éléments de droit privé prédominent, la commune n'exploite pas directement le sol, mais elle le divise en parcelles et l'abandonne. périodiquement à ses différents membres, tantôt gratuitement, tantôt moyennant un fermage qui est alors employé à la satisfaction des besoins publics de la commune. Les différents membres exploitent leur lot de terre en se conformant entièrement aux conditions du droit privé, à peu près à la manière de fermiers ordinaires ; ils se procurent par des pontrats de salaire leur main-d'œuvre, achètent les objets dont ils ont besoin et vendent leurs produits sur le marché publicUne pareille organisation sociale a donc tous les caractères de notre système actuel d^échanges ; la seule diffé-

LES SYSTÈMES OBJECTIFS DE EÉPARTITION l5l

rence consiste en ce que l'on pourvoit à une égale répartition de la propriété foncière. Tel est le système social de la commune rurale de Russie (mir) (*) ; et la même idée est à la base de plus d'une doctrine socialiste (*).

Les systèmes dé répartition qui viennent d'être exposés (nos I IV) doivent être considérés comme les solutions socialistes fondamentales du problème de la répartition ; je les (li formulées moins d'après un schéma logique qu'en me réglant sur l'évolution historique du socialisme. Entre ces formes typiques de répartition il y a naturellement place pour des formes intermédiaires et des combinaisons variées . Mais celles-ci, ainsi que les nombreuses formes de transition qui vont des systèmes objectifs de répartition à notre régime de propriété, sont en dehors de mon sujet.

{^) Voir par exemple Simkhowitsch, Die Feldgemeinschaft inRusstand (1898), p. 105 sqq.

(*) Thomas Spence^ The meridian s%m of liberty (1775), dans rédilion de 1796, p. 8-11. Charles Hall, The effecU of civU lizaiion on the people in European States (1805), ch. xxxviii. Voir ausst plus haut, p. 131, note 1.