CHAPITRE PREMIER

LE BUT DE l'État (*)

Des fins les plus générales de rhumanité nous passons maintenant aux intérêts particuliers des puissants, qui trouvent plus particulièrement leur satisfaction dans TÉtat actuel, dana TÉtat individualiste de la force {*). Sans doute, dans les autres domaines de la vie mentale, dans la science, dans l'art, dans la religion, nous constatons également que la force exerce une action plus décisive que les intérêts objectifs. Mais TÉtat subit Timpulsion des puissants avec une intensité infiniment plus grande

(*) Cf. Jellinek, Das Recht des modernen Staatea (1900), p. 205-238.

(*) Voir plus haut, livre I, cli. m et vu.

qu* aucun autre domaine du même ordre, pour cette raison que TÉtat n'a point de but propre, qui dérive de sa nature. Car ce ne sont point les États considérés en eux-mêmes qui ont un but, mais bien les hommes qui en sont les maîtres.

Cette opinion, disons- le, a peu de partisans (*). L'État est la somme des individus qui cohabitent dans un même pays sous une. même autorité suprême. Mais, alors que les autres groupements' d'hommes, sociétés, associations industrielles, corporations publiques, etc., ont tous un but à la poursuite duquel ils peuvent être astreints par les tribunaux et par les autorités administratives, il n'existe pas de puissance d'ordre supérieur qui puisse veiller à ce que l'État réalise sa fin et l'y contraindre, et par conséquent, il appartient aux détenteurs du pouvoir de décider en toute liberté des buts qu'il leur plaît d'assigner à l'activité de l'État.

Sans doute, dans leurs discours et dans leurs écrits, les hommes d'État ne se privent pas d'invoquer la nécessité d'État, le bien public ou le bien de l'État comme la fin propre de leur conduite (*).

(*) Schelling, Vorlesungen uber die Méthode des akademischen Studiums (1803), dans les SàaimUiche Werke^ 1" sectioD, t. V (1859), p. 316. Adam H. Mûller, Die Elemenle der Staatskunst, t. 1 (1809), p. 67-69. Preuss, Gémeinde, Staat, Reicli als Gebietskôrperschaften (1889), p. 260, 280.

(«) Ce qui montre bien à quel point est vague et dépourvue

de sens l'expression de « bien public », employée pour détinir

, le but de l'État, et à quel point elle emprunte tout son sens et

sa portée aux groupes d'intérêts qui sont les maîtres dans

chaque État, c'est le fait que les formes d'État les plus diffé-

LE BUT DE l'État 2a3

Or, ce qui constitue vraiment le bien général, c'est-à-dire, pour les masses, la sécurité de la personne, un mode de vie vraiment humain et une vie de famille réglée, n'entre que pour une faible part dans lés préoccupations de l'État actuel, qui repose tout entier sur les succès militaires d'un petit nombre de puissants,. — et d'ailleurs, le voulût-il, qu'il lui serait impossible de le réaliser au-delà d'une bien faible mesure. A toute époque, les intérêts des groupes sociaux les plus puissants sont proclamés identiques au bien général, et érigés en fins dernières de TÉtat. Voici les groupes sociaux que l'évolution historique des États européens a consolidés et fixés :

lo C'est d'abord les détenteui's suprêmes du pouvoir ; c'est-à-dire, en monarchie, le prince et sa famille, en République, ceux qui successivement la régissent. Comme le prestige de l'État qu'ils gouver-

rentes qui se puissent concevoir allèguent toutes également dans leurs constitutions le bien public comme leur but propre. Un État militaire et aristocratique tel que l'Empire allemand déclare tout comme" les républiques bourgeoises de la Suisse et de l'Amérique du Nord que le bien du peuple est sa fin. Mais le même principe se trouve aussi invoqué dans la constitution révolutionnaire de 11 France terroriste de 1793, et jusque dans les programmes de la conspiration radicalement communiste des Égaux. Voir la constitution de l'Empire allemand du 16 avril 1871, Introduction ; l'article II de la constitution fédérale suisse du 29 mai 1874; l'introduction à la constitution des États-Unis de l'Amérique du Nord du 17 septembre 1787 ; la constitution de la République française du 24 juin 1793 : Déclnration des droits de l'bomme, Art. I ; VAnalyse de la doctrine de Babeuf dans Buonarroti, Conspiration pour l'égalité, dite de Babeuf^ t. Il (1828), p. 137, art. 10, p. 244, 2i8 sqq.

334 OnOAMISATlON DE l'ETAT SOCIALISTE

nent est leut» propre prestige, et fait toute la considération dont ils jouissent parmi leurs pareils, ils n*ont point de souci plus constant que d'accroître Téclat et la puissance de TÉtat. D'où suit qu'ils sont tout naturellement préoccupés de conserver et d'augmenter leur temtoire et sa population, et de fortifler les ressources militaires et financières que cet objet requiert. L'effort des peuples vers plus de culture ne leur inspire guère d'estime que dans la mesure où il est, lui aussi, un moyen d'accroître leur autorité. Veut-on i*amasser ces fins en une formule, on pourra direque les chefs suprêmes des États, en règle générale, visent à la puissance et à Véclat.

a° Le second groupe social, c'est, dans, la plupart des États européens, la noblesse, à laquelle on peut joindre le haut clergé. Gomme cette classe ne trouve guère actuellement d'appui solide dans les masses populaires, elle vise en tout pays à nouer des liens étroits avec les cours, et est toujours prête à partager et à seconder les appétits des cours, leur désir de puissance et de lustre. En revanche, elle ne se contente pas de réclamer une situation sociale éminente, elle veut encore vivre, et vivre largement, aux dépens de la collectivité, soit en se faisant attribuer les meilleures places dans les emplois civils et militaires, soit en se faisant allouer, par le moyen d'exemptions d'impôts, de droits de douane et de monopoles, un revenu sans travail. La noblesse vise donc essentiellement au priçilège,

3" Le troisième groupe, c'est la classe des bourgeois et des paysans, c'est-à-dire à peu de chose près la classe moyenne (Mittelstand), La classe moyenne est en général à la tête de la production

LE BUT DE l'État aa5

écononlique, et vise essentiellement au gain. Il faut ajouter qu'à Tépoque actuelle c'est principalement par la bourgeoisie que sont cultivés la science et Tart. La possession et la culture valent à la classe moyenne une situation privilégiée analogue à celle de la noblesse, et cette situation est d'autant plus forte que ces avantages — la possession et la culture — ne doivent rien à la cour ni à l'État. Mais ajoutons que dans les couches supérieures de la classe moyenne règne une ambition assez générale d'entrer en contact avec les souverains et de se hausser jusqu'aux rangs de la noblesse. Toutefois, ce que la classe moyenne poursuit essentiellement, c'est la possession matérielle et intellectuelle.

4° Le quatrième groupe, qui est de beaucoup le plus nombreux de tous, ce sont les classes populaires non-possédantes, c'est-à-dire, pour l'essentiel, la classe ouvrière. Les intérêts de ces classes né sont pas autre chose que les fins les plus universelles de l'homme, c'est-à-dire qu*ils vont à la sécurité personnelle, à un mode de vie digne de l'homme et à une vie de famille réglée. Comme les classes non-possédantes comprennent, à l'exception d'une fraction relativement minime, la nation tout entière, elles ne peuvent prétendre qu'à la sécurité de l'existence, et non pas à la richesse ni à plus forte raison au faste, et même tout l'ensemble de leur condition sociale leur donne de l'aversion pour la puissance et l'éclat des souverains, pour les privilèges de la noblesse et de la classe bourgeoise. Elles poursuivent par-dessus tout la sécurité de leurs conditions d'existence.

3a6 ORGANISATION DE l'ÉTAT SOCIALISTE

Ces quatre groupes sont contraints ^ar une nécessité inéluctable à poursuivre les fins que leur assigne tout leur passé. Les ouvrielrs sont profondément injustes lorsque, comme il arrive souvent, ils reprochent aux princes leurs instincts militaires, à la noblesse son arrogance, à la bourgeoisie son âpreté au gain ; mais il n*est pas moins injuste de traiter les ouvriers de sans-patrie pour ce motif qu'ils ne partagent pas les appétits de puissance et de faste du monde des cours, ou de les taxer de basse convoitise parce qu'ils veulent supprimer ou restreindre les privilèges de la noblesse et de la bourgeoisie.

Plus un groupe social est fort, et plus il est assuré de faire de ses propres fins les fins de l'État. Jusqu'au milieu du dix-huitième siècle, ce qui décida de la politique extérieure et intérieure, ce furent avant toute autre chose les ambitions du prince; le prince était-il sans ambitions, c'est presque uniquement au bénéfice de la noblesse et du clergé que s'exerçait l'administration intérieure. Depuis cette époque, mais surtout depuis là Révolution française, la bourgeoisie a réussi à mettre l'État au service d'un certain nombre de ses intérêts de classe, sans toutefois qu'on soit fondé à dire, comme on le fait trop souvent, que cette époque est l'âge du règne de la bourgeoisie. La bourgeoisie n'a pas seulement été de force à s'opposer aux énormes armements militaires qui se neutralisent les uns les autres. Quant aux intérêts propres aux classes nonpossédantes, bien que ces classes forment dans toutes les nations l'immense majorité, il a fallu venir jusqu'à la seconde moitié du xix^ siècle pour

LE BUT DE I.*ÉTAT aaj

que les hommes d'État s'avisassent de le.^ déeouvHr, et de leur accorder un fort médiocre embryon de satisfaction. Ainsi, en dépit de toutes les révolutions que nous avons faites, et malgré les change* ments profonds qu'ont subis les constitutions politiques, nous n'avons guère sujet de nous flatter d'avoir au cours des derniers siècles développé et transformé bien profondément les fins de l'État. <.

D'où vient donc qu'après des. changements aussi considérables, les fins que poursuit l'État soient encore déterminées au gré de groupes sociaux relativement restreints ? On peut en donner surtout deux raisons capitales. Tune théorique et l'autre pratique. La raison théorique, c'est que l'on a fait de rÉtat une sorte de personne ayant une vie propre, distincte de la vie des hommes qui le composent, et que l'on a créé ainsi une entité mythique^ à laquelle on peut sans scrupule prêter toutes les propriétés et tous les buts imaginables. La raison pratique, c'est que les nations, par le fait même qu'elles se menacent réciproquement, fournissent le meilleur prétexte à Faccroissement démesuré de la puissance des gouvernants ; or, l'unique moyen qui permette d'en finir avec cet état de menace perpétuelle, c'est une organisation internationale, impossible avec les seules ressources du droit international existant.

Et d'abord, prêter à l'État une sorte de vie personnelle propre, c'est opérer une coupure entre l'État d'une part, et, de l'autre, les individus dont il est composé et les fins de ces individus, et c'est faire de lui une entité particulière ayant ses fins à elle et ses aspirations •propres. On se trouve ainsi

3a8 ORGANISATION DE l'ÉTAT SOCIALISTE

en mesure d'assigner à cette personnalité fictive des buts qui ne sont autre chose que les intérêts des groupes sociaux les plus puissants. Peu de notions juridiques ont pénétré plus avant et se sont installées plus communément dans les esprits et dans le langage du peuple, que cette réalisation de FËtat en une personne indépendante. On entend à tout moment jusqu'à des hommes qui n'ont aucune idée théorique de l'État, dire que la puissance, que le lustre de l'État réclament tels ou tels sacrifices; ils ne se doutent pas combien est étroit le cercle des intérêts au nom desquels sont réellement formulées CCS revendications (*). 11 est indispensable de confronter constamment les fins que s'assigne TEtat avec les intérêts essentiels des masses populaires, si l'on veut arriver à se rendre un compte exact de l'activité étatique et de ses résultats.

Une autre doctrine, la théorie théocratique de l'État (*), aboutit, plus encore peut-être que la doctrine d'une entité étatique, aux mêmes conséquences; mais, à vrai dire, le fléchissement des convictions religieuses réduit de jour en jour le nombre de ses partisans. Elle consiste essentiellement à voir en Dieu le souverain véritable de l'humanité, au nom

(*) Ces idées populaires fort répandues reçoivent leur formule scientifique des théories nombreuses aux yeux desquelles l'État possède une existence à part, soit qu'elles le conçoivent pour ainsi dire comme une personne collective analogue à l'homme réel, soit qu'elles l'envisagent comme un organisme ou une communauté ayant une réalité distincte. Voir à ce sujet Jellinek, Das Recht des modernen Staates, t. I (1900), p. i23- 152 et plus haut, p. 41, note 2.

(*) Voir plus haut, livre I, eh. m.

• LE BUT DE l'État 339

et sur Tordre duquel les princes et les autres chefs d'État gouvernent les peuples. Gomme on manque naturellement de données précises touchant les desseins politiques de Dieu, il est fort aisé, surtout quand on s'adresse à des lecteurs croyants, de lui prêter, sans crainte de démenti, les fins des groupes sociaux privilégiés. C'est ainsi que Julius Stahl, le principal représentant en Allemagne de la doctrine théocratique de l'État, professe sans hésitation (') que Dieu partage, sur les questions politiques les plus importantes, les vues des grands propriétaires fonciers prussiens, sans que Ton puisse, bien entendu, opposer à cette singulière opinion le témoignage de faits historiques authentiques.

La seconde raison déterminante de l'immutabilité des fins de l'État parmi les changements profonds auxquels sont isoumises les choses politiques, c'est l'imparfaite organisation réelle du droit des gens (*).

(1) Cf. Slahl, Die Philosophie der Recht», II, 2, 3« édit. (iS56), p. 176-185 et pamm, Stahl va jusqu'à écrire les lignes suivantes : « Cette institution divine — l'État — implique non seulement que l'État est, d'une manière générale, une manifestation de la volonté divine, mais encore qu'en tout pays, la eonstitution particulière et les personnes particulières qui déliennent Vauioriié ont la sanction de Dieu, Cette doctrine , théocratique de l'État est appliquée par Stahl à la défense des intérêts de la monarchie et de l'aristocratie, et elle est considérée, en Allemagne et ailleurs, comme trahissant des opinions conservatrices; mais la littérature politique de la première révolution anglaise (16i0 1660), où les idées religieuses et les ressorts religieux tiennent (encore une très grande place, est la preuve que l'on peut fort bien prêter à Dieu des tendances très démocratiques.

(») Voir plus haut, livre I, cii. vi

a3o ORGANISATION DE L'ÉTAT SOCIALISTE

Gomme les armements d'un pays ne tardent pas à être égalés ou dépassés par les nations rivales, Taccroissement incessant du pouvoir des gouvernants est de nulle importance même pour la sécurité de l'État. Si néanmoins une grande partie de la classe bourgeoise et paysanne consent et aide à Taccroissement indéfini de la puissance d'un petit nombre, et va à l'encontre de ses propres intérêts primordiaux, la raison en est d'une part la crainte de crises politiques (*), d'auti'e part le régime qui est celui des Etats individualistes fondés sur la forée, régime de menaces réciproques, auquel il n'est pas possible de trouver un remède eflScace dans les conditions générales de la société que forment aujourd'hui les peuples. Sans doute, nous avons vu, en 1899, sur l'initiative de la Russie, se réunir, à La Haye, la Conférence de la Paix, qui avait pour objet d'atténuer ou même de faire disparaître ce régime de menaces réciproques; mais l'échec des institutions qu'elle créa était de prime abord certain. La paix au dehors ne peut naître que de la paix au dedans. Tant que les États individualistes fondés sur la force, la Russie en tête, tiendront annexés contre leur volonté des peuples entiers, et tant qu'ils considèi'eront comme leur fin essentielle le maintien de la suprématie traditionnelle des forts, ce régime de menaces réciproques ne disparaîtra pas de la vie des peuples.

(M Voir plus bas, livre III, ch. lu