CHAPITRE V

LK PASSAGE A l'ÉTAT SOCIALISTE

La juxtaposition du régime socialiste et du droit privé dans TÉtat et dans la commune ne peut manquer de créer un antagonisme aigu, peut-être le plus profond que Thistoire du monde ait connu. L'État individualiste de la force ne posséderait guère d'autre moyen de résoudre cet antagonisme que Tépée. Car, du point de vue de TÉtat individualiste de la force, Machiavel, le fin connaisseur et le grand théoricien de cette forme d'État, a parfaitement raison quand il dit que toute autorité publique récemment établie, monarchie ou république, ne peut maintenir son existence que par la terreur (*). Mais comme TÉtat populaire du travail possédera dans les intérêts matériels des masses populaires une base incomparablement plus solide que n'importe quelle forme de gouvernement purement politique, comme d'ailleux^s des mesures violentes prises lors de la fondation d'un État lui imprimeraient d'une manière durable un caractère de violence, l'autorité publique devi^ pendant cette période de transition renoncer autant que possible à tout recours à la force, et se contenir) Machiavel, Discorsi sopra la prima deçà di Tito Livio (1531), llbp. III, cap. 3.

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ter de mesures agissant plus lentement, dût le triomphe complet de lldéé socialiste se trouver ainsi ajourné à un lointain avenir.

Un exposé détaillé de ces mesures n'aurait pas plus de valeur qu'un plan de guerre élaboré jusque dans le moindre détail, parce que dans la politique, comme à la guerre, l'action des chefs est déterminée autant par la conduite de l'adversaire que par leurs plans personnels. Peut-être les remarques suivantes valent-elles un peu plus que de simples hypothèses ;

i*> Le rachat de la grande propriété livrerait à l'État une grande quantité de biens qui, par leur rendement et leurs charges hypothécaires, auraient des valeurs très différentes. Afin qu'il ne se produise pas dès le début une inégalité trop grande dans la condition économique des travailleurs, il faudrait imposer aux communes les plus riches le paiement d'une rente en argent, en produits ou en travail, qui compenserait approximativement les différences. Les sommes, assurément très considérables, qui reviendraient ainsi à TÉtat devraient naturellement être employées en premier lieu à la satisfaction de ses besoins ; le reste pourrait être consacré au rachat successif des biens placés encore sous le régime du droit privé.

a^ Le régime juridique socialiste devrait à tous les points de vue avoir la prérogative sur le droit privé et être considéré comme l'état de choses normal. Quiconque aurait pénétré dans une commune socialiste ne pourrait plus retourner au régime du droit privé. Entre les administrés du régime socialiste et ceux du droit privé, il ne pourrait pas intervenir d'obligations capables de restreindre la liberté

d'action des premiers (*). Les héritages, legs et dons échéant à un socialiste ne pourraient valoir pour celui-ci que dans les limites de sa capacité de propriété (*), c'est-à-dire en tant qu'il s'agirait de biens consomptibles ; les moyens de production et les biens d'usage devraient être attribués aux collectivités socialistes auxquelles ils se trouveraient destinés par leur nature et leur fonction économique.

3° Le droit privé devra lui aussi subir une transformation notable par ses contacts incessants avec le socialisme dans tons les domaines de la vie humaine. Dès aujourd'hui le propriétaire, qui est entravé de toutes parts dans l'exercice de son droit par les règlements de police et par la législation fiscale, ne possède plus qu'une ombre de son ancienne puissance (^). Cette exhaustion du contenu de la propriété sera assurément hâté et accentué par le socialisme. D'autre part, dans une société en grande partie socialiste, la protection ouvrière sera nécessairement portée bien au-delà de ses limites actuelles, ce qui ne peut manquer de rendre pire encore la situation économique de la moyenne propriété, déjà gravement compromise par le passage de tant de travailleurs aux exploitations socialistes. Enfin le droit d'hérédité, notamment celui des collatéraux, subira certainement des restrictions notables en faveur de la collectivité socialiste.

4° La lai^e organisation socialiste que l'État populaire du travail fonderait à la suite du rachat

{*) Voir plus haut, livre II, ch. ix.

(-) Voir plus haut, livre II, <rh. m et iv.

(=») Voir plus haut, livre III, ch. ii.

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de la grande propriété, lui permettrait d'englober peu à peu dans la vie socialiste les citoyens mêmes qui se trouveraient encore sous le régime du droit privé. La répartition des biens par TÉtat, notamment des biens consomptibles, serait certainement la première à agir, et cela pour deux raisons. D'abord la répartition, à cause de son caractère essentiellement automatique, est bien plus que la production dans les moyens d'action de l'État, qui ne dépouillera pas de sitôt toutes ses formes militaires et bureaucratiques ; et en second lieu la répartition des biens par la poste, les chemins de fer, les monopoles, se trouve dès aujourd'hui eu grande partie aux mains d'agents de l'Etat. De fait, on a déjà proposé à diverses reprises, même pour la société actuelle, le monopole du commerce des blés. Au contraire il vaudrait mieux ajourner l'utilisation de cette partie de la production que détiennent les petits et moyens propriétaires jusqu'à ce que les formes juridiques de l'Etat populaire du travail aient pénétré dans la conscience des peuples.

Peut-être la faveur que l'Etat populaire du travail accorderait naturellement aux éléments socialistes serait-elle plus importante encore que cesinstitutions légales. Depuis la Révolution française, beaucoup de principes démocratiques sont entrés dans la structiu^e politique des Etats européens ; mais dans la pratique, par la manière de les appliquer ou par la répercussion de diverses mesures législatives, on arrive à les infirmer ou même à en prendre le contre-pied. C'est ainsi que l'on reconnaît à tous les citoyens l'admissibilité théorique aux fonctions publiques et l'égalité devant l'impôt, mais,

en fait, des groupes très étroits, tels que la noblesse, sont favorisés sur ces deux points. Continuer cette politique, mais en sens opposé, serait peut-être la meilleure manière de promouvoir le socialisme.

Il n'y a pas un optimisme exagéré à dire qu'entre le socialisme et le droit privé, une fois le premier pas fait par le rachat de la grande propriété, le conflit sera btea plus vite tranché qu'il ne le fut entre le paganisme et le christianisme. Pendant les cinq pi'emièrs siècles de notre ère, les païens et les chrétiens de l'Empire romain luttèrent presque exclusivement pour des objets supra-sensibles, sur lesquels on peut bien disputer, mais non pas jamais s'entendre. La question principale — Jupiter ou Christ ? — nul moyen d'investigation humaine, nulle considération d'intérêt humain ne pouvait la résoudre.

Au contraire, le conflit entre le socialisme et le droit privé appartient essentiellement au domaine des intérêts terrestres pour lesquels de tout temps les masses ont eu un sens pénétrant. Si donc, dans les grands pays, le socialisme a la chance de produire au bon moment des hommes d*État intelligents et modérés, il n'est pas impossible que la plus importante des questions humaines soit résolue par une évolution organique aussi régulière que celles qui substituèrent le servage à l'esclavage ou la propriété libre à la féodalité.