‹ L'étatromain depuis 1815 jusqu'a nos jours avec des notes et documents historiques Jules AmiguesChapitre 14 sur 57 · IV. Le nombre des plénipotentiaires ne pourra excéder · texte numérisé non relu

IV. Le nombre des plénipotentiaires ne pourra excéder

pour chaque État, le chiffre de Quel que soit leur nom-

bre, les plénipotentiaires d’un souverain représentent collectivement l’État qui les a envoyés, expriment dans les délibérations la pensée de leur commettant, et n'ont qu’un seul vote.

V. Le Congrès est présidé par le Pape ou par l’un des plénipotentiaires pontificaux désignés par lui.

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