CONVENTION ENTRE LE PIÉMONT ET LE GOUVERNEMENT DE ROME

(18 janvier 1849.)

Conventions établies entre la Commission provisoire de Gouvernement de C État-Romain et l'avocat Pascal Ber ghini, commissaire extraordinaire de S. M . Charles - Albert, roi de la Haute-Italie, pour Centrée et le séjour d'un corps de troupes sardes dans les provinces frontières de V État- Romain.

art. Ier. — Le gouvernement de Sa Majesté, dès qu’il aura de nouveau déclaré la guerre à l’Autriche, pourra faire entrer et établir temporairement pour les opérations stratégiques ses troupes royales sur les territoires des provinces

frontières de l'Étal-Romain, dans le double but de garantir ce dernier contre Pinvasiou étrangère, et de pouvoir librement attaquer l'ennemi commun sur un point quelconque du sol italien et l’en chasser.

art. u. — Tant qu’il sera nécessaire que les troupes royales séjournent sur le territoire romain, le gouvernement de cet État devra pourvoir à ses frais à leur casernement et logement, et en outre les fournir de vivres et de fourrages, dont le prix demeurera néanmoins à la charge du gouvernement de Sa Majesté, de même que la solde entière desdites troupes.

A cet effet, le gouvernement romain, aussitôt qu’il en sera sollicité par le gouvernement de Sa Majesté, s’empressera d’établir dans la ville de Bologne ou sur tout autre point convenable un service de fournitures, afin que les provisions et distributions nécessaires soient faites avec la promptitude et la régularité voulues.

art. m. — Le gouvernement romain s’oblige à contribuer à cette guerre sainte avec toutes les forces de l’État, et à mettre à la disposition du roi Charles-Albert, aussitôt qu’elle sera déclarée, une armée qui ne devra pas être moindre de quinze mille hommes et sera placée entièrement sous les ordres du même général à qui Sa Majesté jugera devoir confier la direction suprême de la guerre.

Toutes les troupes qui seront fournies par le gouvernement romain seront, par lui exclusivement, armées, pourvues et entretenues de tout le nécessaire.

art. iv. — Les commandants des troupes royales de Sa Majesté ne pourront en aucune manière intervenir dans les affaires intérieures del'État-Romain, leur présence temporaire ne devant avoir d'autre but que l’heureuse issue de la guerre.

art. v. — Le secret le pins rigoureux sera observé des deux parts sur les présentes conventions ; et, conséquemment, il ne sera jamais procédé à leur publication sans le consentement préalable des parties.

art. vi. — Le Commissaire susnommé, avocat Berghini,

se réserve d'obtenir aux présentes la ratification de son gouvernement.

Rédigé en double original, l’an et le jour susdits, dans le palais du Quirinal, par M. François Borgatti, avocat, substitut du ministre des Affaires étrangères faisant fonctions de secrétaire; lu et signé par les parties, dont chacune en a conservé une copie :

Rome, U janvier 1849.

P. Berghinu

Armeluni, Muzzarelli, Gàlletti, Mariani, Sterbini, Campello.

Comme on le voit, ce document, tout secret qu’il dût être, ne contient rien qui put justifier les susceptibilités du Pape envers le Piémont. 11 n’y est quesliou, ni de la Constituante, ni du pouvoir temporel.

Et, en effet, la Commission de gouvernement de Rome, composée d’éléments hétérogènes, était peu d’accord sur cette dernière question ; et tandis que quelques-uns de ses membres se déclaraient résolus à poursuivre la déchéance du Pape, l’un d’eux, Mgr Muzzarelli, qui toutefois devait, peu de temps après, voter pour la république, adressait au même commissaire piémoiitais Berghini, la lettre suivante :

ministère des affaires Étrangères.

Monsieur,

Heureux de trouver en vous un sûr interprète de ses principes et de sa politique, le Gouvernement romain accepte bien volontiers voire offre de vous rendre à Turin pour y exposer avec sincérité nos intentions et les loyaux sentiments qui nous unissait au Piémont.

Que le Gouvernement romain se soit montré disposé à

suivre de préférence, dans ses rapports avec le Saint-Père, la voie de la conciliation, cela est démontré, non-seulement par les faits, mais par les diverses instructions que nous avons envoyées à nos représentants à Turin, et qui ont été communiquées au Gouvernement sarde. Que ce même Gouvernement romain soit fermement résolu à assurer et défendre les libertés constitutionnelles et la cause de la nationalité et de l'indépendance italienne, en même temps qu’à réprimer les tendances exagérées de tout parti extrême, c’est chose trop certaine pour que vous puissiez ne pas l’admettre avec pleine confiance.

La Constituante Italienne proclamée à Rome par acte du 16 courant, ainsi que j’ai eu déjà l’honueur de le faire connaître au Gouvernement sarde par l’intermédiaire de nos chargés d’affaires à Turin, a pour base le principe d’une fédération nationale qui puisse défendre la liberté et l’indépendance italiennes; elle respecte l’autonomie de chacun des États, et par suite n’introduit aucun élément essentiel de trouble dans les négociations pendantes entre les deux Gouvernements de Rome et de Turin.

Tout cela étant admis, vous voyez, Monsieur, que le Gouvernement sarde peut sans hésitation et avec confiance adopter nos principes et notre politique. Les deux Gouvernements coopéreront alors ensemble au triomphe d’une même cause, celle de la liberté constitutionnelle et de l’indépendance nationale. Rome comprend très-bien que l’assistance du Piémont peut la sauver de toute intervention étrangère et des attaques continuelles de la réaction ; mais il est nécessaire que le Piémont,^ l’exemple du Gouvernement romain, s’explique clairement et franchement ; il est nécessaire que son alliance avec Rome soit un gage de sécurité pour tous, et ne fournisse à personne, par des hésitations équivoques, un prétexte de calomnie ou de soupçon. Alors les influences réactionnaires demeureront impuissantes; alors le Saint-Père comprendra qu’il n’est qu’un seul moyen qui puisse lui assurer la souveraineté temporelle, celui d’une honnête et chrétienne conciliation. Nous

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voulons garder le Pape, mais nous le voulons tel que lui commandent d’être le véritable esprit de la religion et de la liberté, les exigences des temps et de la civilisation, les besoins moraux et naturels de la nation. Nous voulons la séparation totale des deux pouvoirs, alin que l’exercice de l’un n'apporte point, comme par le passé, d’obstacles à celui de l’autre.

Nous voulons un Statut constitutionnel sans équivoques. Nous voulons enfin dans la Constituante Italienne une fédération vraie et réelle, qui délivre la patrie commune de la domination étrangère.

Tel est, monsieur le Député, le programme du Gouvernement romain. Veuillez en faire l’objet d’une communication particulière et réservée à votre Gouvernement, et nous faire connaître promptement le résultat de cette démarche.

Je vous atteste l’adhésion de tous mes collègues aux présentes déclarations, et vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.

Rome, 10 janvier 1849.

Mdzz&relu.

Cependant, les élections se préparaient dans les clubs. Le monitoire du Pape, en déclarant maladroitement que toute participation aux élections pour l’Assemblée constituante serait considérée comme un crime de lèse-majesté divine et humaine, avait affaibli le parti du souverain de toute la fraction qui obéissait aux commandements du Pontife. Le parti catholique et le parti constitutionnel étaient donc voués à l’impuissance. Les dispositions belliqueuses du Piémont, la résistance de Venise et de la Sicile, tenaient en haleine par toute l’Italie le sentiment national, auxiliaire puissant de l’esprit révolutionnaire. — Ainsi, au dedans tout semblait encourager les espérances du parti démocratique.

Au dehors, la révolution était vaincue dans toute l’Allemagne ; la Hongrie résistait encore ; mais, menacée de l’intervention russe, elle se préoccupait peu d’ailleurs du sort de l’Italie ; en France, la liberté expirait dans les déchirements des partis; toufprésageaitle triomphe complet de la réaction. — Cependant le gouvernement romain accomplissait les réformes civiles les plus urgentes : il supprimait le droit impopulaire de mouture, réformait les codes de procédure et de commerce, publiait un code militaire, sanctionnait la loi municipale, élaborée par Mamiaui durant son ministère, et, par une préoccupation de l’ordre public destinée sans doute à rassurer les esprits modérés que pouvait inquiéter la marche révolutionnaire des événements, instituait une commission militaire chargée de juger sommairement tous les délits contre la vie des personnes et la propriété. De son côté, la cour de Gaëte préparait ses forces pour la lutte prochaine : Zamboni, commandant de la garnison de Rome, essayait de s’enfuir à Gaëte, d’où le général Zucchi exhortait les soldats pontificaux à rester fidèles au Prince ; le général Latour et ses régiments suisses étaieut rappelés de Bologne ; mais le soulèvement du peuple à la nouvelle du départ des troupes força le général de désobéir.

Le 5 février, la Constituante romaine se réunit dans le palais de la Chancellerie. La première question qui se posait devant elle était celle de la forme du gouvernement. Le prince Lucien Bonaparte et Garibaldi proposèrent la république. Mamiani combattit ce parti comme inopportun, etproposa^de suspendre la discussion de cette question jusqu’à la réunion de la Cous-

tituante italienne. Après une longue discussion, le Pape fut déclaré déchu du pouvoir temporel, et la république proclamée dans la forme suivante :

9 février 1849.

DÉCRET FONDAMENTAL PROCLAMANT l’ÉTABLISSEMBNT DE LA RÉPUBLIQUE ROMAINE.

La Papauté est déchue en fait et en droit du gouvernement temporel des États-Romains.

Le Pontife Romain aura toutes les garanties nécessaires à l’exercice indépendant de son pouvoir spirituel.

La forme du gouvernement des Élats-Romains sera la démocratie pure, sous le glorieux nom de République Romaine.

La République Romaine aura, avec le reste de l’Italie, des relations telles qu’une nationalité commune les exige.

Signé : G. Galletti, Président.

Giovanni Pennacchi, Ariodante, Fabressi, Antonio Zambianchi, Quirico, Filopanti Barilli, Secrétaires.

Sur les cent quarante-huit représentants du peuple romain, cinq seulement avaient voté contre la déchéance du Pape et vingt contre la république, en déclarant être déterminés uniquement par des considérations d’opportunité.

Le jour suivant, la république fut proclamée en grande pompe au Capitole.