‹ L'étatromain depuis 1815 jusqu'a nos jours avec des notes et documents historiques Jules AmiguesChapitre 32 sur 57 · CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ROMAINE · texte numérisé non relu

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ROMAINE

Principes fondamentaux.

I. — La Souveraineté existe de droit éternel dans le peuple. Le peuple de l’État-Romain est constitué en République démocratique.

II. — Le Gouvernement démocratique a pour règle l'égalité , la liberté, la fraternité. Il ne reconnaît pas les titres de noblesse , ni les privilèges de naissance ou de caste.

III. — La République , par ses lois et ses institutions, provoque l’amélioration des conditions morales et matérielles de tous les citoyens.

IV. — La République regarde tous les peuples comme des frères, respecte chaque nationalité, et défend celle de l’Italie.

V. — Les municipalités ont toutes des droits égaux : leur indépendance n’est limitée que parles lois d’utilité générale de l’État.

VI. — La distribution la plus équitable possible des intérêts locaux, en harmonie avec l’intérêt politique de l’État, est la règle de la division territoriale de la République.

Vil. — L’exercice des droits civils et politiques ne dépend pas de la croyance religieuse.

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