‹ L'étatromain depuis 1815 jusqu'a nos jours avec des notes et documents historiques Jules AmiguesChapitre 33 sur 57 · On perd le droit de cité · texte numérisé non relu

On perd le droit de cité

Par la naturalisation ou par la résidence en pays étranger, avec l’intention de ue plus revenir ;

Par l’abandon de la patrie en cas de guerre, ou lorsqu’elle est déclarée en danger;

Par l’acceptation de titres conférés par l’étranger ;

Par l’acceptation de grades et emplois, et par le service militaire à l’étranger, sans autorisation du Gouvernement de la République ( l’autorisation est toujours présumée lorsqu’on combat pour la liberté d’un peuple ) ;

Par une condamnation judiciaire.

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