L’Assemblée est formée des représentants du peuple

17. — Tout citoyen qui jouit des droits civils et politiques, est électeur à 21 ans, éligible à 25.

18. — Ne peut être représentant du peuple un fonctionnaire public nommé par les consuls ou par les ministres.

19. — Le nombre des représentants est déterminé suivant la proportion de 1 par 20,000 habitants.

20. — Les comices généraux se réunissent tons les trois ans, au 21 avril.

Le peuple y élit ses représentants par le suffrage universel, direct et public.