L’Assemblée 6e réunit le lô mai qui suit l’élection

Elle se renouvelle tous les trois ans.

22. — L’Assemblée se réunit à Rome, à moins qu'elle n’en décide autrement ; elle dispose de la force année dont elle croit avoir besoin.

23. — L’Assemblée est indissoluble et permanente, sauf le droit de s’ajourner pendant tel temps qu'elle déterminera.

Dans cet intervalle, elle peut être convoquée d'urgence sur l’invitation du président et des secrétaires, de trente membres ou du Consulat.

24. — Elle n’est légalement en exercice que lorsqu’elle réunit la moitié des représentants, plus un.

Quel que soit le nombre des membres présents , il décrète les mesures pour appeler les absents.