‹ L'étatromain depuis 1815 jusqu'a nos jours avec des notes et documents historiques Jules AmiguesChapitre 4 sur 57 · MEMORANDUM DES CINQ PUISSANCES · texte numérisé non relu

MEMORANDUM DES CINQ PUISSANCES

Il paraît aux représentants des cinq puissances que, quant à l’État de l’Église, il s’agit, dans l’intérêt général de l’Europe, de deux points fondamentaux :

1° Que le gouvernement de ces États soit assis sur des bases solides par les améliorations méditées et annoncées de Sa Sainteté elle-meme dès le commencement de son rè- •

gne;

2" Que ces améliorations, qui, selon l’expression de l’édit de S. Exc. Monseigneur le cardinal Bernetti, fonderont une ère nouvelle pour les sujets de Sa Sainteté, soient, par une garantie intérieure, mises à l’abri des changeineuts inhérents à la nature de tout gouvernement électif.

Pour atteindre ce but salutaire, ce qui, à cause de la position géographique et sociale de l’État de l’Église, est d’un intérêt européen, il parait indispensable que la déclaration organique de Sa Sainteté parle de deux principes vitaux :

1° De l’application des améliorations en question, nonseulement aux provinces où la révolution a éclaté, mais encore à celles qui sont restées fidèles et à la capitale ;

2° De l’admissibilité générale des laïques aux fondions administratives et judiciaires.

in

Les améliorations mêmes paraissent devoir d’abord embrasser le système judiciaire et celui de l'administration municipale et provinciale.

Quan^ à l’ordre judiciaire, il paraît que l’exécution entière et le développement conséquent des promesses et principes du motu proprio de 1810, présentent les moyens les plus sûrs et efficaces de redresser des griefs assez généraux relatifs à cette partie si intéressante de l’organisation sociale.

Quant à l’administration locale, il parait que le rétablissement et l’organisation générale de municipalités élues par la population, et la fondation des franchises municipales pour régler l’action de ces municipalités dans les intérêts locaux des communes, devraient être les bases indispensables de toute amélioration administrative.

En second lieu, l’organisation de conseils provinciaux, soit d'un conseil administratif permanent, destiné h aider le gouverneur de la province dans l’exercice de ses fonctions avec des attributions convenables, soit d’une réunion plus nombreuse, prise surtout dans le sein des nouvelles municipalités et destinée à être consultée sur les intérêts les plus importants de la province, paraît extrêmement utile pour conduire à l’amélioration et simplification de l’administration provinciale, pour contrôler l’administra-

tion communale, pour répartir les impôts et éclairer le gouvernement sur les véritables besoins de la province.

L’importance immense d’un état réglé de finances et d’une administration de la dette publique qui donnerait la garantie désirable pour le crédit financier du gouvernement, et contribuerait essentiellement à augmenter ses ressources et assurer son indépendance, paraît rendre indispensable dans la capitale une institution centrale, chargée, comme cour suprême des comptes, du contrôle de la comptabilité du service annuel dans chaque branche de l’administration civile et militaire, et de la surveillance de la dette publique, avec des attributions correspondantes au but grand et salutaire qu’on se propose d’atieindre. Plus une telle institution portera le caractère d’indépendance et l’empreinte de l’union intime du gouvernement et du pays, plus elle répondra aux intentions bienfaisantes du souverain et à l’attente générale.

Il parait que pour atteindre ce but, des personnes y devraient siéger, choisies par les conseils locaux et formant avec des conseillers du gouvernement une junte ou consulte administrative. Celle-ci formerait ou non partie d’un conseil d’État, dont les membres seraient nommés par le souverain parmi les notabilités de naissance, de fortune ou de talents du pays.

Sans une ou plusieurs institutions centrales de cette nature, intimement liées aux notabilités d’un pays si riche d’éléments aristocratiques et conservateurs, il paraît que la nature d’un gouvernement électif ôterait nécessairement aux améliorations, qui formeront la gloire éternelle du Pontife régnant, celte stabilité dont le besoin est généralement et puissamment senti, et le sera d’autant plus vivement que les bienfaits du Pontife seront grands et précieux.

Ces conseils, si prudents qu’ils fussent, étaient trop larges pour être accueillis.

Les rebelles furent graciés, à l’exception de trentehuit des principaux ; niais ceux même qui furent amnistiés demeurèrent soumis aux vexations de la police; quelques laïques furent admis au gouvernement de certaines provinces, mais avec le titre de prolégat, qui indiquait une sorte d’infériorité vis-à-vis des légats ecclésiastiques ; un motu proprio fut publié, le 5 juillet, sur les munieipes; mais la nomination initiale des corps municipaux était attribuée au gouvernement, et ils ne pouvaient se renouveler que sous son contrôle. Ainsi la cour de Rome n’accordait aux représentations des provinces que des satisfactions incomplètes, plus apparentes que réelles, et préparait ainsi l’explosion de mécontentements nouveaux. Aussi, à peine les Autrichiens avaieut-ils repassé la frontière des États-Pontificaux, laissant dans les forteresses de Ferrare et de Comacchio leurs garnisons accoutumées, que le parti libéral reprit les armes dans les quatre légations, chassa les ageuts du gouvernement et institua une milice citoyenne. Une députation de uotables des diverses provinces fut envoyée au Pape pour réclamer de sérieuses et solides réformes. La cour temporisa et demanda avant tout que les gardes nationales revêtissent les couleurs pontificales et laissassent sans résistance entrer les troupes régulières que le gouvernement formait sur les confins ou enrôlait au dehors. Les provinces révoltées ne voulurent point admettre cette exigence; la lutte s’engagea; les gardes nationales furent vaincues, et les bandes pontificales se livrèrent à tous les excès de la licence. En même temps, les Autrichiens entraient à Bologne. Le ministère français, eu vue de

contre-balancer l’occupation autrichienne, envoya des troupes à Ancône. Accueillis comme des libérateurs, les Français ne furent pourtant d’aucun secours à la cause libérale, et leur présence ne servit qu’à irriter les mécontentements de la cour. Les commissaires du gouvernement dans les légations reconquises renouvelèrent les rigueurs de la commission Invernizzi. Le Sanfédisme triomphant s’organisa en une milice occulte, qui prit le nom de centurions. Recrutés dans la classe la plus abjecte de la population, ces volontaires du fanatisme commirent partout d’indignes excès; le ministère français, impuissant à concilier les haines et peu soucieux de rester engagé avec Rome dans une lutte dont s’effrayait son libéralisme timide, retira ses troupes d’Ancône, laissant seulement dans les forts une petite garnison, qui y demeura, oubliée et inutile, pendant plusieurs années encore.

Les années suivantes, stériles en faits intéressants, en progrès apparents, soit dans l’esprit public, soit dans le système gouvernemental, -furent de ces années sans histoire, où se préparent dans un travail douloureux les enfantements de l’avenir. Aux anciennes sectes s’en ajoulèrent'de nouvelles. Ainsi se multipliaient les haines et s’amoiudrissaient par la division les chances de la liberté. L’action de ces sectes ne se bornait point au territoire des États-Romains, et elles avaient des ramifications dans les autres États italiens, notamment dans le royaume de Naples. La plus considérable d’entre elles avait même sou centre à Paris ; c’était la Jeune Italie, fondée par le réfugié génois Mazziui, et dont le programme, tout nouveau pour les populations

taliennes, était : République une et indivisible. Diverses tentatives, inspirées par les diverses sectes, eurent lieu successivement, soit dans le royaume de Naples, soit dans les Romagnes, qui toutes se terminèrent par l’insuccès et les rigueurs accoutumées. Parmi ces tentatives avortées, Y affaire de Rimitii fut la plus importante, sinon par son étendue et ses résultats, au moins par le programme qu’elle s’était tracé. Le manifeste que publia l’insurrection est à la fois le résumé historique des dernières années et le tableau des conditions où se trouvait l’État-Romain en l’année 18/t5. — En voici le texte :

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