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illustres prédécesseurs, m’honorer de sa confiance ami-

cale.

Accoutumé à servir consciencieusement mon souverain, comme le témoignent mes actes à toutes les époques de ma vie, je servirai en outre Pie IX en vertu de la sympathie qu’iuspirent ces rates qualités d’esprit et de cœur, qui, en faisant de lui le modèle des hommes et des princes, l’ont rendu l’idole de son peuple. Et comme un dévouement si profond et si justifié ne peut que s’accroître par des relations plus constantes et par des efforts communs, je ne cesserai de coopérer à ces sages réformes qui sont partout désirées, et de seconder, d’une manière compatible avec les intérêts spéciaux de l’État et avec l’essence du gouvernement pontifical, les inclinations et les tendances de ce parti modéré qui forme indubitablement l’immense majorité de nos populations.

Parmi ces inclinations et ces tendances, il faut compter l'honorable désir de montrer à l’Europe que sous le règne d’un prince juste et soucieux des intérêts de ses peuples, il n’est pas besoin de concours extérieur pour la conservation de l’ordre, parce qu’il y a à l’intérieur les éléments nécessaires pour le garantir, s’il existe, et pour le rétablir, si quelque cause accidentelle vient le troubler pour un instant. Cette tendance, propre à toute nation qui sent sa dignité et sait se respecter elle-même, se prononce si énergiquement parmi les Italiens, dans toutes les habitudes, dans tous les écrits, dans tous les mouvements de la vie publique, «pie le soupçon le plus éloigné qu’elle puisse être contrariée lesoffense, les irrite et les rend incapables de frein. Aussi un gouvernement italien, dans nos temps difficiles, perdrait en un instant la confiance et l’amour de ses administrés, la plus sûre et la plus douce garantie de la félicité intérieure, s’il venait jamais à tolérer, je ne dirai pas le fait, mais seulement l’ombre d’un attentat quelconque à leur indépendance territoriale et politique.

D’après cela, il est aisé de comprendre quelle a dû être la surprise des Ferraraisà l’entrée inattendue des troupes

autrichiennes destinées à renforcer ia garnison impériale et royale de cette ville ; entrée qui s’est effectuée avec toutes les apparences d’une invasion hostile, puisque les corps étaient précédés d’éclaireurs, que ceux de la cavalerie avaient ia carabine en main et la bannière déployée, et que les troupes ont suivi la voie la plus longue pour se rendre à la citadelle. Dans les circonstances actuelles, il n’était pas difficile de prévoir qu’une telle entrée pourrait être regardée par les citoyens comme une véritable provocation, dont les résultats eussent pu acquérir une grande gravité, si l'autorité gouvernementale et quelques personnes sages n’eussent employé tous les efforts et tous les moyens de persuasion pour calmer les esprits violemment émus. Et c’est un grand bonheur qu’il n’y ait pas eu en ce moment le plus petit désordre, car l’Éminentissime légat n’ayant été prévenu de l’envoi d’un renfort de troupes autrichiennes que la veille de leur entrée, il n’avait guère à sa portée aucun moyen d’en empêcher les conséquences probables. Sans entrer ici dans la question de droit, je dirai franchement que, eu égard aux conditions des temps et des lieux, j’aurais attendu de la sagesse éclairée du gouvernement 1. R. plus de discernement et d’opportunité dans la mesure qu’il a cru devoir prendre pour protéger la tranquillité publique dans cette partie des États-Romains. L’ordre observé au moment de l’entrée des troupes de renfort ne m’avait pas affranchi d'ailleurs de toute appréhension pour le temps ultérieur. En conséquence, je priai instamment M. l’ambassadeur d’Autriche de venir en aide aux difficultés de ma situation, en insinuant, comme il voulut bien me promettre de le faire, au général Radelzki, de prendre les dispositions opportunes pour le maintien du slntu quo. Si plus lard, malgré les précautions prises et les démarches faites par l’autorité gouvernementale et les citoyens pacifiques de Ferrarc, surgit l’incident (non encore prouvé de tous points) dont parlait le rapport de M. le lieutenantmaréchal et la protestation de lÉminentissime président de la province, ccl incident ne pouvait pas en tout cas au-

toriser M. le lieutenant-maréchal à répandre, contrairement aux conventions qui suivirent le traité de Vienne et à une longue coutume, les patrouilles autrichiennes dans les quartiers de la cité que signale ladite protestation; d’autant que le fait qui fut l'occasion de cette mesure, bien que fâcheux assurément, ne semblait pas justifier de sérieuses appréhensions sur la sécurité personnelle des soldats autrichiens, surtout après les dispositions prises par l'Éminentissime légat pour que de tels inconvénients ne pussent pas se reproduire.

Aussi Sa Sainteté, bien loin d'admettre que la mesure adoptée par M. le lieutenant-maréchal soit conforme aux instructions reçues par lui de la cour impériale et royale, a tout au contraire exprimé publiquement par mon ministère la ferme croyance que la cour impériale et royale fera droit à nos justes réclamations.

Je ne crois pas nécessaire d’insister ici sur les motifs qui m’ont contraint de donner à la protestation du cardinal président et à l’approbation souveraine qui l’a suivie la plus grande notoriété; il su fût pour s’en rendre compte de considérer, en outre des observations générales ci-dessus exposées, la violation publique qu’avaient subi, dans le cas dont il s’agit, les conventions antérieurement conclues entre les deux gouvernements, et la grave responsabilité ministérielle que j’eusse assumée, si. après avoir notilié au public les espérances données par M. l’ambassadeur que le gouvernement autrichien n’avait pas l'intention d’intervenir sans être appelé, notre gouvernement était demeuré indifférent à une mesure qui pouvait être regardée comme le prélude certain, et avait en elle-même toute l’apparence d’une occupation de la part d’une force étrangère.

Je prie Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime de faire des présentes, vis-à-vis de M. de Melternicb, tel usage qui lui semblera plus opportun et d'agréer en attendant, etc.

Tandis que le secrétaire d’État envoyait à Vienne

ces observations si sages, les Autrichiens traitaient Ferrare en pays conquis, et le 13 août ils s’emparaient des postes militaires de la ville.

Le cardinal Ciaccbi protesta de nouveau en sce termes :

Nonobstant la protestation notifiée par moi, le 0 courant, à Son Excellence M. le lieutenant-maréchal comte d’Auersperg, commandant au nom de S. M. l’empereur d’Autriche la forteresse et les troupes impériales, contre sa prétention de faire parcourir la ville par des patrouilles autrichiennes ; protestation que je me suis fait un devoir de transmettre à mon gouvernement, et qui a été approuvée par dépêche de l’éminentissime cardinal secrétaire d’Élat, en date du 9 courant, n° 72,725; M. le lieutenant-maréchal m’ayant prévenu par un avis écrit, qui m’a été remis ce présent jour, à midi, par une députation militaire et avec des apparences presque menaçantes, que par ordre supérieur de S. Exc. M. le général en chef comte Radelzky, en date de Milan 11 août 1847, il lui était positivement intimé d’occuper la grandi garde et les portes de la ville fermée de Ferrare, strictement dans les règles du service militaire, mais sans préjudice de notre plein droit; laquelle occupation a été effectuée à une heure après midi de ce même jour; — tenant, en ma qualité dé légat apostolique de cette cité et province, un tel acte pour une violation manifeste des droits sacrés qui appartiennent à la sainteté de notre seigneur et au Saint-Siège sur celte cité et province, et ne voulant pas par mon silence préjudicier en rien à ces droits; par ces motifs, je proteste solennellement, et en tels modes que de raison, contre le fait de la susdite occupation, soutenant qu'elle est entièrement illégale, arbitraire et attentatoire à la pleine et absolue domination du Saint-Siège sur ces territoires. Et c’est avec d’autant plus de raison que je proteste, en ma qualité susénoncée, contre cette occupation militaire, qu'elle a été

accomplie sans qu'aucun motif y eût été donné antérieurement, ni par le gouvernement, ni par ses sujets; qu’eu outre, elle a été accomplie en plein jour, à l’heure où la population est le plus nombreuse sur la place, au mépris public du gouvernement pontifical et de ses troupes, qui gardaient paisiblement les portes actuellement occupées, et enfin de la manière la plus menaçante et la plus inopinée, si bien que le temps a été laissé à peine de prévenir les officiers pontificaux qui avaient le commandement des postes susdits.

Le journal officiel approuva la nouvelle protestation, et le secrétaire d’État adressa au nonce à Vienne, en date du 21 de ce môme mois d’août, la dépêche réservée suivante :

Monsieur l’ambassadeur d’Autriche, conformément aux instructions reçues par lui de S. A. le prince de Metternicb, a bien voulu me communiquer deux dépêches du prince, toutes deux datées du 3 courant. Dans l’une de ces dépêches, S. A. , à l’occasion de ma nomination comme secrétaire d’État de Sa Sainteté, m’exprime son intérêt pour les difficultés de ma situation, et m’offre gracieusement pour en soutenir les ennuis et en vaincre les obstacles, le trésor de scs lumières et de son amitié; elle me fait connaître les points de vue sous lesquels elle considère notre situation politique actuelle, et termine en réclamant de ma part la confiance que doit inspirer le vif intérêt de la cour I. R. pour la parfaite félicité de nos Etats, sous la protection des immuables principes et des infaillibles maximes qui ont constamment servi de règle à la conduite de l’Autriche envers les Souverains-Pontifes, et comme souverains indépendants et comme chefs visibles de l’Église universelle.

Dans la seconde des dépêches ci-dessus indiquées, S. A. se montre très-satisfaite des instructions données par moi

à la Légation de Ferrare pour aplanir les difficultés survenues au sujet de l’installation d’une partie des troupes envoyées pour renforcer cette garnison ; elle y joint copie d’une dépêche adressée par elle le 12 mars 1816, à M. le chevalier de Lebzeltern, sur l’interprétation de l’art. 103 du traité de Vienne et l’application qui en a été faite par l’empereur d’Autriche suivant les circonstances ; et venant ensuite au fait particulier de Ferrare, elle s'attache à faire valoir les motifs qui l’ont amené, et à justifier la manière dont il a été accompli.

M. le prince, reconnaissant le besoin de réformes administratives dans les États de l’Église, s’attriste des maux qui sont produits chaque jour dans nos États, grâce à la confusion de l’idée de progrès avec l’idée essentiellement différente de bouleversement, caressée par les clubs, et peut-être trop faiblement combattue par les paroles et par les actes du gouvernement.

Je suis pleinement d’accord avec M. le prince sur l’évidence d’une telle distinction ; mais je me plais à croire, en même temps, que ces mots de bouleversement et de désordre qu’il emploie ne peuvent s’appliquer, jusqu’à ce jour, qu’aux seules idées d’un parti exalté, qui, cela n’est que trop vrai, existe parmi nous, mais dont l’immense majorité s'éloigne, et que n’ont jamais encouragé les dispositions jusqu’ici prises par le gouvernement en vue des réformes que la nature des temps et les tendances propres à choque nation rendent indispensables. Et je puis exprimer celte conviction avec d’autant plus de confiance que, à moins de faire violence aux faits, il ne me semble pas que je puisse être contredit, au moins jusqu’à la récente époque du 2 juillet dernier, où vous m’assuriez que M. le prince de Metternich, en exprimant sa haute opinion sur les actes jusqu’alors publiés parle ministère de Sa Sainteté, avait déclaré que ces actes ne laissaient rien à reprendre. Depuis cette époque, aucune disposition nouvelle de quelque importance n’a été prise, si ce n’est la reconstitution et Yaccroissement de la garde civique dans la capitale et dans les pro-

vinces. Je ne m’arrêterai pas à discuter si, en faisant abstraction des circonstances de temps où fut adoptée cette mesure, c’eût été de toute façon une détermination sage que de satisfaire à cet égard les voeux ardents et unanimes dès longtemps exprimés par les sujets pontificaux. Je me borne à dire que ces circonstances de temps la rendaient nécessaire ; et ce qui le prouve, ce sont les heureux résultats (exposés à V. S. Illustrissime dans ma dépêche du 14 courant, n* 72,717) qui en furent immédiatement obtenus, et qui continuent d’en dériver pour la garantie de l’ordre général et de la sécurité privée. Après avoir écarté ainsi toute imputation de bouleversement réel, il me reste à parler des déchirements plus ou moins grands qui se sont produits parmi nos populations depuis le temps où furent jetés les germes de sages et convenables réformes. Le Souverain- Pontife Pie IX, au moment même où il conçut son gigantesque dessein, aperçut d’avance toutes les difficultés inséparables des grandes entreprises, et avec une fermeté d’âme égale k la noble ardeur de son esprit, il se prépara à les combattre. Il avait besoin, avant tout, de se concilier l’entière confiance de ses populations; et pour cela, du trône où il s’asseyait, il répandit les bienfaits de la clémence et de l’amour. Ayant ainsi gagné les cœurs de l’immense majorité, et pouvant désormais en modérer les exigences excessives et les désirs impatients, il réussit du même coup à paralyser en grande partie l’action contraire ou imprudente des partis extrêmes. Il a eu à combattre jusqu’aux excès de la joie et de la tendresse populaire, qui tantôt se manifestait avec des symptômes de désordre, tantôt avec un aspect d’ordre non moins capable d’éveiller des appréhensions chez ceux qui ne savaient pas quelle main occulte, en les dirigeant, les rendait inoffensifs. Toutefois, on ne peut le nier, tandis qu’en présence de ce tableau sublime, l'œil de l’observateur suivait avec complaisance les perspectives plus ou moins lointaines de l’avenir, il était de temps à autre arrêté par quelque triste épisode. Mais quiconque connaît l’histoire des grandes réformes avouera

que les maux survenus depuis dix-sept mois jusqu’à ce jour, s’effacent devant le souvenir des scènes lamentables auxquelles furent exposées, dans des situations identiques, d’autres nations moins dociles ou moins accoutumées à la tranquillité et à l'ordre que ne le sout les peuples soumis au Vicaire du Dieu de paix.

Ce serait d’ailleurs une grave erreur que de considérer comme une conséquence d’un système de réformes gouvernementales l’occasion qu’en ont pu prendre certains individus pour exercer des vengeances privées et assouvir d’abjectes passions. Que si à cause de ces écarts, qu’il est d’ailleurs possible de contenir avec les moyens ordinaires d’un gouvernement vigilant et actif (comme depuis quelque temps on a pu s’en convaincre par un heureux témoignage), il eût fallu abandonner les réformes commencées, aucune entreprise de ce genre ne pourrait jamais être menée à fin. Il ne semble donc pas que ce soit pour éloigner de graves périls que l’Autriche ait été obligée, comme autrefois, de renforcer sa garnison de Ferrare. Que l’on cite, sur un point quelconque du domaine pontiiical, dans une seule ville ou dans une province entière, un seul fait de désordre sangiant que les forces indigènes n’aient pas suffi, et ne suffisent mieux encore aujourd’hui, à comprimer ou à prévenir, sans avoir besoin d’appeler les armes étrangères ! Mais en l’absence de faits, on allègue les préparatifs d’une conjuration qui embrasse la Péninsule tout entière, et dont on ne peut encore apprécier dans son ensemble le vaste développement. Mais quelles craintes de conspiration existent aujourd’hui qui n’existaient point hier? L’appréhension d’un tel malheur est-elle donc si nouvelle eu Italie, ou bien a-t-on pu le croire si imminent que s’en trouve justifiée la mesure extraordinaire adoptée, sans instructions particulières du cabinet impérial et royal, par M. le maréchal commandant en chef comte Radetzki, et exécutée d’une façon si provoquante? Quels antécédents ont pu mettre M. le général dans l’alternative ou de retirer ses troupes de la forteresse, ou de les y accroître notablement, sous pré-

texte de prévenir de fâcheuses complications? Il semblerait au contraire que si au milieu des injures vomies contre l’Autriche (et dont Sa Sainteté s’afflige non moins queM. le prince), aucune agression réelle et directe n’avait été exercée contre la garnison impériale et royale, cela seul pouvait Cire pour l’avenir une garantie suffisante, comme le prouve d’ailleurs aujourd’hui la contenance de la population ferraraise, malgré les évidentes et continuelles provocations auxquelles elle est soumise. Mais, il n’est que trop vrai, pour empêcher les conséquences purement possibles de la conduite inconsidérée et condamnable d’un petit nombre (que le gouvernement a poursuivis et espère avoir réduits au devoir), on a causé de véritables et graves complications, qui mettent le Saint-Père dans le plus affligeant embarras. En effet, aucune explication plausible ne pouvant être donnée, ainsi que nous venons de l’établir, à la mesure de l’occupation et moins encore à la série des faits regrettables qui l’ont suivie, on ne saurait exprimer à quel degré est arrivée l’irritation de tous les esprits, ni prévoir combien pourraient en être funestes les conséquences. J’espère qu’une puissance juste et amie ne voudra point assumer, à la face du monde entier, une responsabilité aussi redoutable à sa propre conscience; et s’il en était autrement, le Saint-Père ne pourrait se dispenser de réclamer la paisible indépendance de ses Étals et le libre exercice de sa souveraineté temporelle.

Mais plus que sur les explications de souverain à souverain, je fonde mon espérance sur les paroles du Père commun des (idèles à son (ils apostolique. Il n'est pas croyable que, pour la première fois, elles ne soient pas écoutées. Sa Sainteté a trop de confiance dans les sentiments profondément religieux de l’Empereur, dans les prières, auxquels elle se recommande instamment, de l’auguste et pieuse Impératrice et de toute la famille Impériale et Royale, et enfin dans l’efficace concours de M. le prince chancelier, pour ne pas exprimer ici la consolante espérance d’être délivrée de tant de sollicitudes, sinon par le

rappel immédiat du renfort envoyé à Ferrare, au moins par la concentration des troupes dans l’intérieur de la citadelle et par la restitution à la milice pontificale des patrouilles et postes de la cité, récemment confiés aux troupes autrichiennes. Je prie Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime de se bien pénétrer de la pénible situation de Sa Sainteté, et de remplir la grande mission que lui attribue la confiance souveraine avec tout le zèle et l’ardeur dont elle est capable, et que saura lui inspirer la nature d’une affaire, peut-être secondaire en apparence, mais qui est regardée par Sa Sainteté et son gouvernement comme chose d’une immense portée. — Veuillez donc agir sans retard, et faites en sorte que je reçoive le plus promptement et le plus sûrement possible votre réponse à ces insiructions. — Veuillez agréer, en attendant, la nouvelle assurance de l’estime distinguée avec laquelle je suis, etc.

La chancellerie de Vienne faisait répondre : Que

Après les perturbations qui avaient agité l’Italie durant les guerres de la République et de l’Empire, le Souverain- Pontife avait, à l’époque de la Restauration, trouvé détruites dans ses États les antiques habitudes, et. établies à leur place des idées nouvelles; lesquelles, pour rentrer dans l’ordre et reprendre un cours d’accord avec le retour à l’ancien étal de choses, avaient besoin de repasser par deux ou trois générations, parce que le temps seul peut réédifier ce que le désordre détruit avec une si effrayante rapidité. Mais Rome, dans ses efforts même pour tout reconstruire, avait laissé s’introduire des abus et des imperfections qu’il était essentiel de faire disparaître. C’est pourquoi le cabinet impérial avait, après les événements de 1831, signalé à la cour de Rome non-seulement celte nécessité de réformes judicieuses, mais encore l'étendue et la nature des perfectionnements à opérer. Les archives de l’ambassade d’Autriche à Rome et celles du Vatican en faisaient témoignage. Rien ne pouvait donc être plus injuste que

— tftfi —

d’accuser l’Autriche d’être hostile à toutes réformes dans les États de l’Église, et d’attribuer l’envoi d'un renfort de garnison dans la place de Ferrare à un esprit d’hostilité contre le projet annoncé par le Saint-Père de réformer les abus. Mais si l'Autriche était favorable à cette réforme des abus, elle ne l’était nullement à l’introduction de nouvelles théories, plus abusives encore. Il fallait réformer en les améliorant les choses existantes, mais non pas leur substituer des choses nouvelles, sans racines dans le passé et dans le respect des peuples, par conséquent sans garanties pour l’avenir; de tels changements étaient à redouter principalement dans les Étals pontificaux, où le double caractère de l’autorité temporelle et spirituelle doit être préservé par la stabilité des iustitutions, tant pour la dignité du Saint- Siège que pour la sécurité de la catholicité tout entière. Quant à l'occupation de la place de Ferrare, le chancelier de Vienne n’avait rien à ajouter aux explications déjà données, par lesquelles il était démontré que le gouvernement Impérial n’avait fait qu’user du droit que les traités lui garantissaient.

A qui revient aujourd'hui sur ces événements de Ferrare, dont l’ouragan révolutionnaire, en entraînant avec lui des événements plus graves, a effacé le souvenir ; à qui considère les faits antérieurs, et arrête son attention sur les documents que je viens de citer, il apparaît avec évidence que l’Autriche abusait de la force et attentait à l’indépendance et à l’autorité du Poutifc dans le seul but de le détourner par l’iulimidalion des réformes politiques qu’il poursuivait.

« Et si l’on repasse par le souvenir les manœu-

* vres qui furent découvertes de la part des sanfédistes « de l’État pontifical, leurs assurances orgueilleuses < d’uoe prochaine revanche et d’un secours autrichien,

j les bruits d’intervention qui couraient à Vienne et c étaient tenus pour sérieux par les diplomates euxt mêmes, ne reste-t-il pas à l’esprit le grave soup- « çon d’une conspiration sûre de secrètes inlelligen- « ces (1)? »

Mais les démonstrations hostiles du cabinet de Vienne ne réussirent ni à décourager le gouvernement ni à intimider les populations. Tout au contraire, en surexcitant l’enthousiasme national, elles poussèrent la cour plus loin peut-être qu’elle n’eût voulu aller. Toutesles municipalités offrirent leurs secours à l’Etat; des souscriptions s’ouvrirent; les gardes civiques s’organisèrent; le gouvernement ordonna la création d’un camp à Forli, et se préoccupa de réaliser le projet conçu par Pie IX dès les premiers jours de son règne, d’une ligue douanière entre les États italiens, point de départ d’une ligue politique. A cet effet, MgrCorboli- Bussi fut envoyé en Piémont. — Le 2 octobre fut publié le molu proprio qui constituait la municipalité romaine sur des bases peu différentes de celles que l’édit du 5 juillet 1831 avait données à toutes les municipalités de l’État-Roraain. Le 15, pariH le motu proprio sur la Consulte d’ÉlaL ^ i

Cependant la question de Ferrare continuait de se traiter officiellement à Vienne et à Rome par les voies diplomatiques, officieusement à Milan par les négociations entre le comte Ferrelti, frère du secrétaire d’Élat, et le vice-roi. De son côté, le ministre de Prusse à Rome, M. d’Usedom, se rendant en Allemagne, avait

(1) Farini, lo Stal « Bomarto, 1. 1, p. 227 et 228.

offert ses bons offices, et proposait au trop complaisant Mgr Viale la transaction suivante :

1° Les troupes impériales se retireraient dans la citadelle et dans les casernes, mais auraient la faculté de parcourir de leurs patrouilles les rues qui conduisent de ces casernes à la citadelle ; 2° le gouvernement pontifical s’abstiendrait d’instituer la garde civique à Ferrare, et y enverrait des troupes régulières, composées de régiments étrangers, qui feraient le service militaire de. la ville ; 3° le commandement de la place serait confié au chef des troupes impériales.

Le cardinal Ferretti, indigné de ces propositions, écrivit, le 1" octobre, la lettre suivante au nonce à Vienne :

Je ne saurais exprimer à Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime, la pénible surprise que m’a occasionnée la lecture de sa dépêche n° 683, où est exposée la série des négociations suivies par M. d’Usedom, ministre prussien près le Saint-Siège, sur la question pendante de Ferrare. — Chacun peut voir que Votre Seigneurie m’y fait jouer un rôle inacceptable pour tout homme sérieux, et plus encore pour un ministre soucieux des intérêts de sa Cour et conséquent avec lui-même. L’honneur du Saint-Siège et le mien exigent donc que les choses soient nettement expliquées, afin de prévenir le péril que nos négociations avec l’Autriche sur la question de Ferrare ne tombent dans quelque nouvelle complication. M. le comte d’Usedom, en partant de Rome pour aller rendre ses devoirs à son souverain, m’offrit de l’intéresser à notre regrettable débat avec l’Autriche. Celte proposition amicale fut acceptée par moi de la façon dont on doit répondre h tout acte de courtoisie; mais jamais il n’a reçu de moi aucune autorisation de traiter officiellement, et encore moins de proposer des conditions évidemment préjudiciables aux intérêts du Saint-Siège

et contradictoires avec l’esprit et la lettre de mes dépêchés parfaitement connues de lui.

Je m’abstiens de faire observer à Votre Seigneurie que, si invoquer une telle médiation, alors qu’on proteste hautement et publiquement de son droit, est chose absurde, la solliciter d’une puissance protestante semble bien peu convenable vis-à-vis d'autres cours, également amies, mais de plus catholiques. — Je dirai plutôt que je ne puis comprendre comment Votre Seigneurie Illustrissime et Revérendissime s’est déterminée à agir dans le sens de cette médiation, alors qu’elle n’avait reçu de moi aucunes instructions à cet égard, alors que M. d’Usedom ne pouvait lui montrer aucune-autorisation écrite émanée de la Secrétairerie d’État, alors qu’au contraire les instructions reçues jusqu’alors par Votre Seigneurie et toute la teneur de nos actes et dépêches montraient jusqu'à la dernière évidence, que ni Sa Sainteté ni son ministère ne pouvaient avoir invoqué ou agréé cette médiation dans les formes expresses de la diplomatie, surtout avec l’acceptation de conditions que le Saint-Siège ne pourrait jamais admettre si elles lui étaient offertes, et moins encore proposer lui-même, comme une concession de sa part. En effet, pour ne rien dire de la première et de la seconde des conditions proposées par M. d’Usedom, et que M. le prince de Metternich lui-même a jugées inopportunes autant qu’injurieuses et contraires aux intérêts des deux cours, je me bornerai à vous représenter, en ce qui concerne la troisième, que l'accepter serait pire encore que de tolérer une garnison dans la ville de Ferrare, puisque nous consentirions ainsi à mettre nos troupes sous un commandement étranger, ce qui serait non-seulement reconnaître de fait l’occupation autrichienne de Ferrare, mais eu assumer les frais, en la faisant exécuter par des troupes à la solde de Sa Sainteté, soumisesù un commandement militaire étranger. Cette troisième condition se trouve d’ailleurs eu contradiction flagrante avec la première; car tandis que celle-ci limiterait l’occupation à la seule citadelle, au quartier cl aux rues de communication avec le fort, lu troisième

condition l'étendrait à toute la ville, y compris même tel postes actuellement occupés par les milices pontificales.

Par ces considéraiions, il est de toute impossibilité que S. A. le prince de Metternich ait pris la chose au sérieux, et qu'il ait manqué à son habileté ordinaire au point de donner suite à des propositions hasardées par le ministre prussien en l’absence d’actes et de preuves qui garantissent l'authenticité de sa mission. De tout ce qui précède, il résulte donc : — que l’offre de M. d'Usedom n’avait pas d’autre valeur que celle d’un acte de courtoisie, et n’a jamais été considérée et acceptée par moi qu’à ce titre ; — que M. d'Usedom n’a pas pour cela reçu du Saint- Siège mission d’entrer dans le débat; — que, attendu l’opinion favorable que semblait avoir émise dans ce même débat le cabinet prussien (opinion actuellement contredite par la lettre que Sa Majesté a remise à M. d’Usedom pour M. le prince chancelier), le gouvernement de Sa Sainteté avait cru devoir accepter l’offre de M. le ministre; mais toujours comme une intervention gracieuse et non officielle, et qui de\ ail rester dans les termes généraux; — qu’enfin, dans tous les cas, M. d’Usedom n’était pas et ne pouvait pas être tenu pour autorisé par le gouvernement pontifical à proposer des tempéraments qui auraient rendu sa situation plus compliquée et plus défavorable.

Du reste, je proteste hautement que je n’aurais pu me déterminer 5 la présente déclaration si une nécessité impérieuse ne m’y avait contraint ; j’apprécip, autant que l’on peut dire, les éminentes qualités de M. le comte d’Usedom, et je n’attribue qu’à un malentendu ce qu’il y a eu d’équivoque dans la part qu’il a prise aux négociations.

Votre Seigneurie voudra bien communiquer immédiatement cette dépêche à M. le prince de Metternich, en le remerciant, au nom du Saint-Père, du bon vouloir qu’il témoigne à régler cette affaire de la manière la plus satisfaisante pour les deux Cours; en attendant, je prie Votre Seigneurie d’agréer l’assurance de la considération très -distinguée avec laquelle je suis, etc.

En même temps, le général Fiquelmont, qui était à Milan commissaire supérieur de T Autriche pour les affaires d'Italie, écrivait au comte de Lutzow, ambassadeur près le Saint-Siège, la note suivante :

La presse des Étals-Romains continue sa guerre d’invectives contre l’Amriche; ehe semble avoir conquis son entière liberté.

Dans l'un des derniers numéros du Fetsineo entre autres, les troupes autrichiennes étaient désignées sous le nom de bandes impériales.

Nous ne pouvons assurément que mépriser ce genre de guerre; de telles armes ne blessent que ceux qui les emploient ; mais si l’on devait répondre à l’appellation que je viens de citer, il suffirait d'y opposer l’attitude calme de la garnison de Ferrare devant tous les placards insultants qui couvrent les murs de cette ville. Tous les officiers et une grande partie des soldats connaissent la langue italienne ; ils comprennent donc les injures qui leur sont adressées. Certes, Monsieur le comte, il faut une discipline bien fortement établie pour contenir le juste ressentiment que doivent éprouver des hommes d’honneur dans une semblable situation. Heureusement ils comprennent tous que de telles injures ne peuvent avoir pour but que de les pousser à ces actes militaires de répression violente que les agitateurs actuels des populations pontificales désirent susciter pour s’en faire ensuite contre nous une arme de plus.

Ferrare a été spécialement choisie comme un point d’attaque : il est déplorable que le parti agitateur de l’Italie (et certes personne ne pourra plus nier l’existence de ce parti, qui se montre maintenant en plein jour), il est déplorable, dis-je, que ce parti ait pu réussir à faire de la question de Ferrare le sujet d'un regrettable débat entre les deux gouvernements.

11 u’y avait que des erreurs de fait qui pussent conduire à un tel résultat. Il est donc, et avant tout, nécessaire que le fait soit clairement exposé ; et cela n’est pas chose diffi-

cile : la question réside tout entière dans un seul point, qui est le suivant.

Jamais la garnison entière n’a été logée dans la citadelle, et cela par la raison toute simple que ses dispositions et son importance ne le permettent pas. Elle est d’un circuit trop restreint pour qu’il fût possible d’y établir de grandes casernes; ainsi les officiers du génie, les soldats destinés à monter la garde sur les bastions de la citadelle, et un détachement d’artilleurs, telle a été toujours la seule fraction des troupes qui y ait été logée. L’infanterie nécessaire au service intérieur de la citadelle y a été de tout temps expédiée chaque jour, à l’heure de la garde montante, par la garnison cascrnée dans la ville, ainsi que cela est indiqué d’ailleurs sur un plan de Ferrare que j’ai sous les yeux, et où sont spécifiés de la manière suivante trois bâtiments affectés aux troupes autrichiennes :

Sainte-Cailierinc martyre, hôpital militaire autrichien ;

Saint-Dominique, caserne autrichienne;

Saint-Benoît, caserne autrichienne.

Ce plan a été gravé et publié à Ferrare môme, en 1830.

Quand M. le maréchal comte Radctzki expédia un renfort dans cette ville, au mois de juillet dernier, pas un soldat ne fut logé dans un quartier qui n’eût servi à cet usage depuis 1815. C’est donc contrairement à la vérité que l’entrée de ces troupes a été qualifiée d’invasion. La garnison n’a pas dépassé d'une ligne le terrain qu’elle avait occupé de tout temps.

En conséquence, le seul point qui puisse faire l’objet d’une discussion est celui des limites à assigner au service de cette garnison : sous ce rapport, les autorités militaires autrichiennes ne se refuseront jamais à faire tout ce qui sera de la convenance du gouvernement pontifical. Le seul point de vue que la garnison autrichienne n'a jamais pu abandonner est celui de sa propre sécurité et de sa discipline.

Au reste. Monsieur le comte, la faculté d’envoyer des patrouilles est indispensable, tant à la discipline qu’à la

sécurité. Ce droit n’est assurément préjudiciable en rien à la souveraineté territoriale, puisqu’il consiste simplement dans le parcours des rues. A l’heure de la retraite, tous les soldais doivent être de retour dans leurs casernes : la patrouille a pour objet d’arrêter ceux qui auraient enfreint cette règle de discipline, nécessaire tant pour le maintien de l’ordre dans les troupes que pour la sécurité même des habitants : c’est pour cela que dans toutes les villes de garnison du monde entier se pratique ce genre de patrouilles. La patrouille a, en outre, pour objet de veiller à la sûreté de tous les établissements militaires, casernes, hôpitaux, chancellerie, caisse militaire, magasins, fours, etc.

S’opposer à l’observation de ce règlement militaire serait la même chose que s’opposer au droit de garnison. Or, dans tout le cours de cette discussion, rien n’indique que telle ait été l’intention du gouvernement romain.

Il ne s’agit donc, en somme, que de régler le service d’une garnison, qui, par la situation des choses, doit être mixte ; et il ne peut y avoir lieu à aucune question de gouvernement proprement dite; c’est aussi dans ce sens que le cabinet de Vienne s’est prononcé dès le principe. C’est pourquoi il semble naturel que les autorités militaires des deux États soient appelées à conclure un accord entre elles, pour régler un service qu'elles doivent se partager.

Ne pensez-vous pas, monsieur le comte, que ce soit là le moyen le plus sûr et en même temps le plus simple, de rétablir la bonne harmonie, interrompue seulement parce que l’on a donné aux faits une valeur qu’ils n’avaient pas ?

A ces observations la cour de Rome répondait :

Les écarts de la presse, que déplore de son côté le gouvernement pontifical, dérivent principalement de l'occupation militaire contre laquelle nous réclamous : ils sont plus

graves encore dans les autres parties de l’Italie, de même qu’au delà des monts; et la police la plus active ne réussit pas toujours à empêcher ce mal. Certains articles insérés dans les feuilles lombardo-véniticnnes en offrent la preuve évidente.

A l’exception de deux protestations affichées aussitôt après l’entrée des troupes, et d’une invitation à un service funèbre en l’honneur des frères Bandiera, les rapports de la légation n’ont donné connaissance au gouvernement d’aucun écrit quelconque, et moins encore des placards qui couvrent let murs de la cité. Au surplus, nous avons prouvé déjà que ces excitateurs des populations sont en fort petit nombre dans nos États, et qu’en outre, ils y sont sans influence, sans force d’action. Mais en supposant qu’ils y fussent nombreux, ce ne serait là qu’une raison de plus pour ne pas fournir un prétexte à leurs menées par l’occupation persistante de la ville de Ferrure.

La question de Ferrare n’a été soulevée par l’influence d’aucun parti ; elle est l’expression du sentiment intime que le gouvernement pontifical a eu toujours de ses devoirs et de sa dignité. La protestation du cardinal Gonsalvi et les discussions antérieures qui ont eu lieu entre les deux gouvernements sur le môme sujet ont-elles donc été produites par le parti agitateur actuel de l’Italie?

Tout ce raisonnement procède d’un point de départ faux ; personne n’a jamais qualifié d’invasion l’expédition d’un renfort de troupes à Ferrare par M. le feld-tnaréchal comte Radctzki, non plus que leur entrée dans cette ville et leur établissement dans les deux casernes. Ou a seulement observé, quant à la manière dont leur entrée fut effectuée, que cette entrée avait été intempestive et provoquante, eu égard aux circonstances; et la fâcheuse impression qu’elle a produite sur tous les sujets pontificaux est la meilleure preuve de la justesse de celte observation. Les faits qui seuls on été qualifiés d'invasion et ont donné naissance à la question actuelle Austro-Fcrraraisc, sont l’établissement des patrouilles et l’occupation de la

grand’garde et des quatre portes de la cité. Et, en effet, l'éininenlissime légat de Ferrare a protesté uniquement contre ces particularités, et non pas contre l’entrée et le logement pris par les troupes autrichiennes dans es casernes.

Aucunes limites de service militaire ne peuvent être assignées a la garnison autrichienne dans la ville de Ferrare, où le Saint-Père, qui en est le souverain indépendant et absolu, a ses mandataires civils pour la gouverner et ses milices pour la défendre. C’est donc exclusivement à ces dernières que le service militaire en doit être attribué. Les troupes autrichiennes ont la faculté de garnir la citadelle seule, par suite de la réserve faite en faveur de l'Autriche dans le traité de Vienne, art. 103 ; article contre lequel le Saint-Siège a solennellement protesté, bien que néanmoins dans le débat actuel il n’entende donner à cet acte de sa part qu’une valeur passive. Si ces troupes ont dans la ville deux casernes et un hôpital, ce n’est point en vertu d’une réserve quelconque, mais par un acte de courtoisie du gouvernement pontilical, la citadelle s’étant trouvée insuffisante à les contenir parce qu’elles excédaient, non par notre fait, le chiffre nécessaire à l’occuper. En conséquence, les troupes autrichiennes casernées à Ferrare y reçoivent l'hospitalité, et sont soumises à toutes.les obligations que cette situation comporte.

On ne saurait admettre davantage que le parcours de la ville par des patrouilles nocturnes soit indispensable pour arrêter les soldats manquant à l’appel du soir et pour veiller à la sûreté des établissements militaires; car, dans le premier cas (qui sous une discipline fortement établie doit être supposé fort rare), il suffit d’envoyer de simples gradués munis de leur sabre ; et quant à la sûreté des divers établissements militaires, on y peut pourvoir surabondamment par des plantons expressément commis à la garde de ces locaux. Et, en effet, depuis l’année 1815 jusqu’à notre temps, bien que pût se produire le cas que l’on veut prévoir de soldats absents à l’appel, on n’a pas cepen-

dant regardé comme indispensable le parcours de la ville par des patrouilles nocturnes. — Enfin, l'exemple de toutes les villes de garnison du monde entier, appliqué à la ville de Ferrare, ne saurait avoir aucune valeur, parce qu’il suppose certain ce qui précisément forme l’objet du présent débat.

Le moyen le plus sûr et le plus simple de rétablir la bonne harmonie semble être, au lieu de celui qu’on propose :

1° Que les patrouilles nocturnes cessent de parcourir la ville, d'autres moyens pouvant suffire au maintien de la discipline et à la garde des locaux militaires;

2° Que les Autrichiens abandonnent les portesde la ville et la grand’garde, le gouvernement pontifical étant tout prêt à leur y substituer ses troupes de ligne ; étant d’ailleurs entendu que la garde civique demeurerait en possession de ses attributions ordinaires.

On ne concevrait guère que le gouvernement autrichien pût rejeter de telles propositions, M. le feld-maréchal comte Radetzki ayant déclaré qu’il avait fait occuper les postes de la ville sus-énoncés parce que la garde civique n’était pas encore organisée, et parce que les éléments qui la composaient ne lui inspiraient pas une confiance suffisante. Par la substitution des troupes de ligne aux milices civiques disparatt la cause pour laquelle les postes ont été occupés par les troupes impériales, et par suite il n’y a pas de motif pour que les choses ne soient pas également de la part de l’autorité autrichienne rétablies dans le statu quo.

Le Pape avait écrit directement à l’Empereur ; mais les conditions de santé où se trouvait ce dernier ne lui permettaient pas de répondre de sa propre main, suivant la coutume des cours, et cette circonstance retardait encore la conclusion des négociations. Le viceroi de Milan et le gouverneur militaire témoignaient au

comte Ferretti des dispositions conciliantes; mais le maréchal Radetzki menaçait de donner sa démission si l’on donnait satisfaction à Rome dans des termes qui pussent déplaire à l’armée. D’un autre côté, des difficultés et des rixes fréquentes s’élevaient entre les troupes et la population de Ferrare : aussi de nouvelles complications surgissaient à chaque instant. Tout d’abord l’Autriche exigeait que Ferrare n’eût point de * garde civique ; ensuite elle prétendait considérer cette milice comme troupe régulière et tenir dans la ville une garnison qui lui fût égale en nombre; elle disputait sur le droit de patrouille, sur le mot d’ordre, sur le commandement de la place. Rome persistait dans ses réclamations pour le rétablissement des choses en l’état où elles étaient avant le mois de juillet.

La discussion se prolongea pendant deux mois encore sur ces divers points. Quelques menues concessions furent faites de part et d’autre. Enfin il fut convenu que les portes seraient consignées aux troupes pontificales régulières que le Pape enverrait, en attestant toutefois sa confiance dans la garde civique et maintenant son droit de l’employer selon qu’il l’entendrait ; que la porte de Pô serait constamment tenue ouverte, gardée par deux sentinelles sans fusil, l’une pontificale et l’autre autrichienne, en vue d’empècher la désertion des soldats respectifs, et occupée en outre par les gardes des finances du Pape ; qu’il ne serait point fait de patrouilles autrichiennes; que les militaires autrichiens auraient libre et directe communication entre la citadelle et les casernes de Saint-Benoît et de Saint-Dominique; que le mot d'ordre serait donné par le légat du

Pape. Le 16 décembre, le journal du gouvernement de Rome publia l’avis officiel suivant :

La question de droit demeurant intégralement réservée entre les deux parties, il a été convenu entre le gouvernement de Sa Sainteté et celui de Sa Majesté Impériale Royale Apostolique, que la garnison de la cité de Ferrare serait restituée aux troupes pont ilicales. L'éuiinentissime cardinal Ciaccbi, que des motifs urgents de santé avaient forcé de se rendre pour quelque temps dans son pays natal, retournera à Ferrare expressément pour être présent et pourvoir à la paisible et régulière remise des postes. Pour éviter toutes suppositions gratuites, il peut être utile de faire savoir au public que les difficiles négociations de cette affaire et l'heureuse solution qui en est résultée ne compromettent en rien le passé ou l’avenir de la question de droit, ni la dignité des deux cours en ce qui concerne l’exécution, ni aucun des intérêts de la population ferraraisc.

Ainsi se termina la question de Ferrare; mais non pas avec elle cette commotion générale, cette excitation des esprits, cette ardeur d’indépendance qu’avait fait naitre l’imprudente provocation de l’Autriche.

Le 3 novembre furent stipulées à Turin, entre les trois cours de Piémont, de Rome et de Toscane, les bases de la ligue douanière : le duc de Modèite, tout en n’y accédant pas, déclara pourtant n’y vouloir point faire obstacle par l’interposition entre le Piémont et la Toscane de son territoire de Massa. — Le 15 de ce même mois eut lieu l’installation de la Consulte d’Ltat. Ce fut une fêle éclatante entre toutes; mais dans la réponse du Pape à la harangue des conseillers, on put

remarquer quelques paroles amères, où se révélaient les troubles secrets de sa conscience et la crainte d’être entraîné trop loin. — Le 24 novembre, fêtes pour l’installation de la municipalité ; le 30, fêtes pour la victoire des Suisses sur le Sonderbund. Ces dernières ne furent pas sans désordres; on y insulta les Jésuites. Ce fut la première de ces démonstrations hostiles qui eurent lieu ensuite dans toute l’Italie contre la Société et se terminèrent par son expulsion.

Le 30 décembre, un motu proprio sur le conseil des miuistres régla d’une façon plus méthodique la répartition des matières administratives. Grâce au régime nouveau qui, en proclamant la responsabilité des ministres, assurait par là même à chacun d’eux sa liberté d’action, un ministre honnête homme put enfin connaître et exposer le véritable état des finances romaines. L’histoire doit conserver le rapport de Mgr Moricliini comme la critique la plus juste et la plus éclatante de l'administration temporelle du clergé. En voici le texte :

Très-Saint-Père,

Dès le moment où Votre Sainteté daigna me charger de l’administration des finances pontificales, désireux de répondre, autant qu’il serait en moi, à ce témoignage de voire souveraine confiance, je conçus la pensée de présenter à Votre Sainteté un rapport où fut exposé d’une manière claire et concise l’état actuel de cette branche si importante de la chose publique, et qui indiquât, selon mon humble avis, les moyeus que l’on pourrait employer pour

arriver, le plus promptement possible, à l’équilibre désiré des recettes et des dépenses, et à une bonne organisation de l'administration du Trésor. Le document que je dépose aujourd’hui, trois mois à peine après ma nomination, aux pieds de Votre Béatitude,’ est l’exécution de ce projet. Bien plus que la faible expérience que j’ai pu acquérir durant les années où j’ai été membre du conseil de révision des finances, bien plus que les quelques études que j’ai faites sur ces matières, j’ai pris pour guides les connaissances et les inspirations d’hommes graves et éprouvés en fait d’administration, et aussi l’opinion générale, qui est ordinairement sage, même alors que par le défaut de publicité elle manque d’éléments pour se constituer; et je me suis hâté de mener à fin cet humble travail, parce qu’il me semblait pouvoir être de quelque utilité aux honorables membres de la Consulte d’État récemment instituée par Votre Sainteté et qui aura tant à s’occuper de vos finances. Il pourra en effet leur donner une idée, au moins générale, de la situation actuelle, et faciliter la discussion sur les points les plus importants auxquels il faudra s’attacher pour atteindre au but que se proposent les paternelles sollicitudes de Votre Sainteté : une bonne organisation administrative des recettes et dépenses de l’État.

Durant les années qui suivirent la Restauration du gouvernement pontifical et la cessation de l’occupation française, c’est à dire depuis juin 181â jusqu’en 1827, nos finances se maintinrent dans un état assez prospère, ainsi que le constatent les comptes-rendus annuels. A l’exception de quelques exercices compris dans cette période de temps, et dans lesquels, par suite de dépensas extraordinaires, se trouve quelque déficit, les budgets de ces années se soldent par un excédant de recettes assez considérable , comme on peut le voir dans le tableau n» 1 (1), où se trouvent résumées toutes les données de notre administration publique

(t) Nous n'avons pas jugé indispensable de reproduire ici les tableaux qui accompagnent le Rapport.

depuis 1814 jusqu’à la fin de 1846. Il y eut pourtant à cette même époque d'assez graves abus, et l’on ne peut se dispenser de noter que cet excédant de recettes fut, au moins en partie, plus apparent que réel, car il se composait de crédits dont la rentrée était fort douteuse. A dater de 1828 apparaît un déficit constant, dont les causes furent différentes suivant les années. Il faut compter parmi ces causes, au commencement de celte période, la diminution d’un quart apportée à l’impôt foncier et l’abaissement des droits d’enregistrement et autres, et plus tard les vicissitudes trop connues des années 1831 et 1S32, où le déficit atteignit sou chiffre le plus élevé, bien que la contribution foncière et les autres taxes eussent été ramenées au taux ancien. D’autre part, le choléra exigea des mesures sanitaires qui entraînèrent de fortes dépenses. Pour subvenir à l’insuffisance des recettes, il fallut vendre les immeubles les meilleurs que possédât la Chambre Sacrée, permettre l’affranchissement des canons dus à des éjablissements pieux, exiger à titre de caution des sommes considérables des administrateurs et fermiers publics, et enfin contracter des emprunts , qui furent assez onéreux dans le principe à cause de l’abaissement du crédit. Et, bien qu’à cette époque on ait eu une notable augmentation dans les rentrées, par suite, soit de l’accroissement successifde la population, soit d’une amélioration dans le mode de perception, néanmoins le déficit s'accrut, les dépenses augmentant hors de mesure par l’accroissement des troupes, par le service des intérêts et l’amortissement des emprunts, par les exigences des travaux publics, et par les dommages qu’occasionnèrent les débordements des torrents et des fleuves dans certaines provinces de l'État; si bien que notre dette publique inscrite et non inscrite doubla presque durant cette période.

Le budget préventif de l’année courante ne présentait qu’un déficit de 117,000 écus, parce que l’on comptait parmi les rentrées une somme de 300,000 écus, formant partie du prix des biens qui ont appartenu à la maison

ducale de Leuchtenberg (1); mais, en retranchant du chiffre des recettes ces 300,000 écus, qui représentent une aliénation de capital, le déficit présumé eût été de il7,000 écus. Les augmentations de dépenses et les diminutions de recettes survenues dans l’année courante accroissaient ce déficit d’une manière notable; si bien que, pour donner un aperçu exact sur cette année, j’ai jugé opportun d’établir les chiffres des recettes et dépenses tels qu’ils se trouvaient vérifiés au 31 août dernier; parce que, connaissant les résultats des huit premiers mois de l’année, on pouvait aisément prévoir quel serait celui des quatre autres. Ces opérations faites, il apparaît que dans le présent exercice administratif, les dépenses excéderont les recettes d’environ 1,195,000 écus. Je joins à ce rapport, dans le tableau n° 2, le résumé général du budget préventif tel qu’il a été approuvé, et dans le n° 3 la rectification de ce budget, opérée par moi, ainsi qu’il est dit ci-dessus. Ce dernier tableau indique, sommairement mais clairement, l’étal actuel de nos finances, et contient en outre les éléments pour la formation du budget préventif de la future année 18â8, lequel présentera un déficit approximativement égal à celui de l’année présente, comme on peut le voir dans le tableau n° h.

Le tableau n° 5 présente l’aperçu général de notre dette publique, que j’ai divisée en deux grandes catégories, inscrite et non inscrite. La première catégorie embrasse la dette consolidée ancienne, sur laquelle devrait agir notre caisse d’amortissement qui, depuis plusieurs années, demeure absolument sans effet ; la dette pour les affranchissements des canons; enfin les emprunts conclus à Paris et à Gènes, lesquels ont un capital d’amortissement toujours croissant, de sorte que, bien qu’ils figurent pour 17 millions 750,000 écus, ils étaient pourtant diminués, au mois de

(1) Le gouvernement de Grégoire XVI, en vue d’ôter toute influence & la famille Bonaparte dans les Êtats-l’ontificaux, avait racheté et mis en vente l'apauage des Leucbleuberg-Beauharnais.

juin de l’année courante, de 2,200,000 écus. Dans la seconde catégorie sont comprises diverses autres dettes, et parmi elles, les cautionnements reçus en deniers comptants; c’est là ce que j’appelle la dette non inscrite.

En résumé, l’état actuel est, en chiffres ronds : neuf millions et demi de recettes brutes, dix millions et demi de dépenses totales, trente-sept millions de dettes, en tenant compte pour deux millions du crédit que l’on a sur les acheteurs des biens de l’apanage.

Ce point étant établi, que le déficit dont sont aujourd’hui grevées les finances pontificales dépasse 1,000,000, chiffre qui représente, en prenant en bloc ces vingt dernières années, le déficit moyen de chaque exercice, il faut de toute nécessité trouver le moyen de combler cette différence, et de rétablir l’équilibre entre les dépenses et les recettes ; bien plus encore, d'obtenir s’il est pos.-ible, un excédant avec lequel puisse être amortie progressivement notre dette publique. Pour atteindre ce but, on doit compter autant sur la diminution des dépenses que sur l’augmentation des recettes. En ce qui concerne les recettes, elles peuvent êtres accrues, ou en tirant un plus grand profit de celles actuellement ordonnancées, ou, si cela ne suffit pas, en s’en procurant de nouvelles. Je parcourrai rapidement quelques-uns des chapitres des recettes et des dépenses, en signalant, pour les unes et pour les autres, les améliorations qui me semblent réalisables. J’indiquerai ensuite quelques nouvelles sources de recettes, et divers moyens qui pourraient servir au bien général de l’État, en même temps qu’accroître la prospérité et la richesse publique : car j’estime que la mission d’un ministre du trésor n'est pas seulement de tenir les comptes du fisc, mais de rechercher le bien-être général, d'où résulte le bon état du trésor. J’ébauche rapidement ce grave sujet, prêt à développer plus largement mes propositions, si elles venaient à être l’objet d’une discussion approfondie.

Je commencerai par la charge annuelle de plus 50,000 écus que le trésor s’impose pour distribuer des primes à la

fabrication des draps de laine. Les primes offertes à la quantité, loin d’améliorer les manufactures de lainage, en ont au contraire abaissé la condition, parce que les fabricants suivant, comme il est naturel, l’inspiration de leur intérêt, se sont attachés à produire les sortes de draps qui demandaient moins de dépenses et de temps, peu de capitaux, peu de machines et peu de main-d’œuvre. Que l’on encourage les manufacturiers par des médailles et des récompenses honoriliques, que l’on fasse de solennelles expositions des produits de l’industrie, ce soRt là des mesures bonnes et louables, d’utiles stimulants; mais que dans les récompenses proposées on s’attache à la masse plus qu’à la valeur des marchandises, c’est chose absolument contraire à tout sain principe économique. Cette prime de quantité se résout en un impôt de 50 ou 60,000 écus que paient trois millions de sujets an prolit d'une cinquantaine de fabricants de draps de laine; système qui, d’ailleurs, s’il était juste, devrait, pour des raisons identiques, être étendu à l’industrie des soies, des chanvres, des lins, et à cent autres encore; ce qui est manifestement absurde.

Une autre dépense qui pourrait être notablement réduite est celle de l’administration des loteries; il suffirait, pour cela, de substituer au système actuel des pagherb ou billets à ordre, systèmé dispendieux et compliqué, cet autre système, économique et simple, des feuilles à matrice, qui est en usage ailleurs, et qui a été appliqué à Rome même en d’autres temps. Mais il y aurait à se préoccuper des nombreux employés de cette administration, dont seraient supprimées les fonctions actuelles: aussi le bénéfice de la réforme ne serait-il pas instantané peut-être; mais il ne pourrait manquer de se produire avec le temps. Toutefois on trouverait immédiatement quelque économie dans la suppression des subventions et des frais d’imprimerie, et un certain nombre d’employés pourraient être plus utilement occupés ailleurs. Le trésor donne aujourd’hui 2à,0l)0 écus, qui sont pris dans la caisse des loteries, pour des aumônes et autres œuvres de bienfaisance. En maintenantseulement le subside que

quelques écoles reçoivent sur ce fonds, on pourrait affecter le reste à des compensations en faveur des employés des loteries qui perdraient leur situation : ajoutons que, parmi les gens qu’occupent les loteries, quelques-uns, comme, par exemple, les imprimeurs des billets, ne sont point aux gages de l’État, et qu’on pourrait, à toute rigueur, leur retirer ce travail sans mettre aucune compensation à la charge de l’État, quand même on n’aurait point pour leur venir en aide un fonds de bienfaisance comme celui qui vient d’être indiqué.

Il y a certaines délégations, d’un territoire très-restreint et jl'unc population très-faible, que des raisons d’économie conseilleraient de réunir à d’autres, dont elles ont été antérieurement détachées. En supprimant les services administratifs et les tribunaux de ces délégations, on pourrait réaliser une économie de 60,000 écus environ. Votre Sainteté jugera quelle serait, sous d’autres. rapports, la convenance de cette mesure ; dans tous les cas, on pourrait faire quelque épargne sur les fonds secrets de la police, qui sont dépensés, cela est constaté par l’expérience, sans aucune utilité pour la chose publique.

On pourrait réduire de même les frais qu’exige la force armée. Avant 1831, ils s’élevaient à 1,300,000 écus; en 1832, à 1,600,000 écus; en 183A, à 1,700,000 écus; et finalement, en 18A7, ils ont été portés à 1,91A,000 écus, plus la dépense pour les troupes de réserve. Aujourd’hui qu’une garde civique, aussi nombreuse que zélée, veille, conjointement avec la milice régulière, à la conservation de l’ordre intérieur, l'infanterie de ligne pourrait être réduite à l’effectif nécessaire pour la garnison des forts, la garde des établissements pénitentiaires et quelques autres services de fatigue. On réaliserait donc une économie notable, seulement en reportant la force publique au point où elle était avant 1831, si même l’assistance nouvelle de la garde civique ne permettait pas une plus large réduction. L’économie serait plus considérable si l’on diminuait les ornements, qui sont une cause de forte dépense, et qu’on laissât à la libre concurrence les fournitures d’habillement.

Mais on ne pourrait, sans compromettre la tranquillité publique, opérer instantanément cette réduction et congédier tant de gens, qui demeureraient inoccupés. On se bornerait donc, quant à présent, à suspendre les enrôlements, en attendant que de grands travaux publics, comme ceux des chemins de fer, en réclamant des bras vigoureux, fournissent une occasion favorable d’étendre les congés.

La conversion de la rente consolidée, de cinq pour cent en quatre pour cent et même moins encore, est aussi un objet digne de la plus sérieuse attention. Il est hors de doute que le gouvernement pourrait éteindre sa dette, au moyen du remboursement, envers ceux qui ne voudraient pas se contenter de la rente réduite; mais il faut que celte mesure se trouve en rapport avec le cours général de l’intérêt. Des occasions propices se sont offertes, que peut-être on a laissé échapper par timidité ; aujourd’hui la crise pécuniaire de l’Europe rendrait cette opération inopportune, et le résultat en serait au moins douteux, peut-être funeste ; mais cette crise ne doit être que passagère comme les causes qui l’ont produite, et parmi lesquelles la principale a été la pénurie de la dernière récolte. Le temps reviendra où l’on pourra appliquer cette mesure, qui, sur les intérêts de l’ancien consolidé, pourrait donner une économie annuelle de 200 à 300 mille écus.

Une diminution dans les frais de douane sera bientôt comptée parmi les bienfaits que l’État devra à la sage et généreuse pensée, conçue par Votre Sainteté, d’une ligue douanière. Il convient de réserver ce sujet pour d’autres circonstances; mais on peut remarquer dès à présent, en ce qui concerne les dépenses, que le régime de la ligue devant entraîner la suppression de toute garde sur les confins qui séparent les États associés, il y aura épargne par la réduction des troupes et du personnel des finances, et épargne aussi par l’emploi à d’autres usages des bâtiments actuellement affectés aux services des douanes.

Enfin on trouverait une économie importante dans la suppression de la papeterie fiscale existante à Rome, Je pa-

pier de l'État pouvant être fabriqué dans toute autre manufacture sous la surveillance de quelques employés du gouvernement. Pour que les ouvriers attachés à cet établissement ne demeurassent pas subitement privés de moyens de subsistance, on pourrait affecter à leur prolit une partie de cette somme que nous avons dit plus haut pouvoir être épargnée sur les loteries.

Après ce rapide coup d’œil sur les économies plus ou moins aisément réalisables, l’ordre naturel m’amène à rechercher les accroissements possibles dans les recettes.

Les branches des finances qui laissent le champ ouvert aux améliorations ne sont pas nombreuses. Les biens de la Chambre Sacrée, consistant désormais seulement en canons et crédits, donneront une diminution plutôt qu’une augmentation de revenu par le système de vente adopté; et les canons pontins seuls pourront augmenter, lorsque la bonification étant entièrement acquittée, on pourra lever la suspension sur le paiement des deux cinquièmes dont jouissent quelques-uns des emphyléotes.

Pousser au jeu des loteries pour obtenir une augmentation de revenus serait justement blâmé par l’opinion publique.

L’administration des postes est chose de service public, et si de l’abaissement des tarifs postaux on peut espérer un accroissement dans les correspondances, ce sera là sans doute un bénéfice public, mais on n’en pourrait attendre une augmentation de revenu considérable. On en doit dire autant des améliorations qui pourraient être apportées aux correspondances secondaires, c’est-à-dire entre les petites villes et localités situées en dehors des grandes voies de parcours actuellement suivies, et pour lesquelles on pourrait établir des services directs, en mettant à profit les moyens quelconques que pourraient offrir les conditions locales pour éviter une augmentation de dépenses.

Les douanes toutefois laissent espérer quelque amélioration. La mesure récente par laquelle ont été, à peu de frais, institués aux frontières des vérificateurs sans droit de

participation aux produits, à la différence des inspecteurs supprimés, fait augurer la répression de cette contrebande, qui réclame l’abaissement de nos tarifs douaniers; mais l’on doit compter davantage sur les conséquences de la ligue douanière, qui, en amenant d’une part, ainsi que nous l’avons dit déjà, la diminution des dépenses, d’autre part accroîtra les rentrées, au moins avec le temps, en ruinant la contrebande. De plus, le remaniement des tarifs d'après un système meilleur que le présent, en même temps qu’il développera la consommation générale et la production des marchandises d’exportation, sera un stimulant pour le commerce et pour l’agriculture, une cause d’amélioration pour les manufactures, et une ressource pour le Trésor par l’accroissement des revenus de la douane, qui sont le résultat et la mesure de la prospérité et de la richesse publiques.

Les impôts affermés ou donnés en administration cointéressée, comme sont presque tous les impôts de consommation, ne peuvent donner une augmentation instantanée. Le ministère ne uégligera pas de surveiller la comptabilité des administrations, afin que le Fisc ait exactement sa part des profits, et excitera l’activité des agents chargés de représenter les intérêts fiscaux, afin qu’ils veillent sur la conduite des administrateurs, qu’ils prennent connaissance des actes et contrats de l’administration, et fassent observer avec rigueur les règlements rendus en vue des intérêts fiscaux et publics. Avec le temps d’ailleurs s’introduira dans cette branche des revenus, une double cause d'augmentation : premièrement, à l’expiration des fermes, les impôts seront admiuistrés avec plus de profit par le gouvernement lui-même , qui tirera parti des améliorations apportées dans les services par la spéculation privée des fermiers ; secondement, le produit des impôts de consommation se trouvera naturellement augmenté par l’accroissement de la population et de la prospérité publique.

Dans l’enregistrement encore, on pourrait introduire quelques améliorations, et immédiatement, léserait diilicile

d’en calculer d’avance l’étendue, mais elle serait peut-être considérable, et l’augmentation pourrait être obtenue sans surcharger, en exonérant même le public. Nous ne voulons pas parler de la substitution de certains droits fixes au droit proportionnel, parce que le droit fixe, en désaccord avec la juste inégalité de charges qui doit résulter de l’inégalité des fortunes, favoriserait le riche au détriment du pauvre: rt l’effet en serait une perle pour le trésor public, ainsi que cela fut expérimenté par la réforme du Saint-Pontife Léon XII. Certaines conventions que les besoins sociaux rendent très-fréquentes dans le système actuel, échappent presque sans exception à l’enregistrement, qui serait pourtant utile aux contractants et dont l’élévation seule des droits les détourne. Tels sont les contrats de location des maisons, les contrats de ferme des biens rpraux et de société avec les colons. Loin de contraindre les contractants à l’enregistrement de ces actes si nombreux par une clause pénale, et moins encore par la menace immorale de nullité des conventions, il faudrait les y engager en instituant pour ces actes une taxe très-modérée lorsqu’ils seraient enregistrés dans l’origine, et en promettant sous la même condition des avantages et des facilités d’exécution en cas de jugement. La taxe sur ces contrats devrait être proportionnelle pour n’être point injuste ; mais afin de la rendre plus tolérable, on pourrait, pour les contrats à longue échéance, autoriser l’enregistrement pour un laps de trois ans, après lesquels il devrait être renouvelé, pour que l’acte conservât ses droits aux avantages promis. Dans ‘les commencements on rencontrerait un obstacle dans les habitudes prises ; mais à mesure que l’expérience démontrerait pour ces sortes d actes les avantages de l'enregistrement, les parties s'y assujettiraient volontiers.

Une autre amélioration peut être obtenue par la suppression du privilège de l’imprimerie fiscale, contre lequel protestent tous les légistes et les imprimeurs; ce privilège pouvant être remplacé par un droit de timbre sur l’impression des textes de législation. Les actes du gouverne-

ment seuls seraient imprimés à la typographie de l’État, et les droits de timbre qui seraient retirés de l’impression des textes de législation compenseraient le produit du privilège susdit.

On doit espérer encore un accroissement dans le produit de la calcographie, dont une disposition de Votre Sainteté a confié la direction au plus habile des graveurs. Sous une telle direction, les travaux sur cuivre seront plus diligemment conduits et mieux exécutés. Mais cela ne suffit pas; il faut abaisser les tarifs, qui ne sont plus en rapport avec les prix courants, depuis que l’art de la gravure sur cuivre et sur acier et celui de la lithographie ont pris tant d’extension parmi nous et à l'étranger; et sur ces prix abaissés, il faut encore faire des sacrifices en intéressant à la vente des spéculateurs privés.

Si les réductions proposées et espérées dans les dépenses, et les augmentations dans les recettes pouvaient être instantanément réalisées, on peut dire que le budget préventif des recettes et dépenses se trouverait équilibré ; mais comme les remèdes proposés ne sont pas tous immédiatement applicables, j’ai cru opportun d’appeler l’attention de Votre Sainteté sur quelques taxes nouvelles qui pourraient être imposées pour un temps donné et jusqu’à ce que fût comblé le déficit du Trésor, ou bien être substituées, avec la circonspection qu’exige une si grave matière, à d’autres impôts que nous signalerons ci-dessous et contre lesquels se prononce justement l’opinion publique.

On a beaucoup parlé d’une taxe sur les prêts hypothécaires, sur les revenus fonciers et sur les créances portant intérêt, laquelle, établie au taux de huit ou dix pour cent sur le revenu, donnerait un produit de 200,000 écus environ. En faveur de ce nouvel impôt, on pourrait faire valoir que ces sortes de revenus ne sont point taxés, à l’exception de ces rentes sur lesquelles se paie le droit dit di comodo. Assurément, à ne considérer que la théorie abstraite des impôts, rien n’est plus juste que d’atteindre dans une égale proportion les revenus quelle que soit leur nature, et tel

fut le principe qui conduisit en Angleterre à l’adoption de cette fameuse taxe qui, imposée temporairement pour combler le déficit, a été reconnue ensuite pour la plus équitable et la moins onéreuse, parce que, répartie sur tous, elle est supportable pour tous. Toutefois quelquesuns observent que le produit des créances hypothécaires, étant pris sur le fonds hypothéqué, a déjà en réalité payé un droit sous la forme de l'impôt foncier; qu’un tel impôt élèverait l’intérêt de l’argent, et par suite deviendrait funeste à l’industrie ; que le plus grand nombre des contrats existants portant une clause en faveur du prêteur, même quant aux impôts futurs, la charge du droit nouveau retomberait sur le débiteur ; qu’enfin une taxe semblable, mise en vigueur dans les deux premières années du pontificat de Pie VII, dut ensuite être abolie.

Un nouvel impôt que je proposerais encore comme un objet digne de considération et d’étude, serait celui que l'on pourrait décréter sur les occupations lucratives de toute sorte ou sur le produit personnel, impôt qui devrait être appliqué dans toute son extension : ainsi il embrasserait la taxe sur les boutiques, qui déjà se trouve actuellement en vigueur à Rome ; il serait applicable aux employés du gouvernement comme à ceux des entreprises particulières, sans distinction ; à ceux qui jouissent de leur retraite, entière ou partielle, aux employés des congrégations ecclésiastiques, aux légistes et aux médecins, aux arts et professions nobles, aux négociants de toute sorte et condition, aux fabricants, etc ; et enfin au clergé, qui devrait contribuer comme toute autre classe de citoyens. La proportion devrait être réglée suivant les classes et suivant les degrés dans les situations analogues. Le caractère de cet impôt étant la généralité et la proportion avec les profits positifs ou présumés des professions différentes, on ne pourrait le critiquer comme partial ou inique, dès qu’il serait démontré que les besoins publics réclament des citoyens de plus larges contributions; et comme il s’étendrait à un grand nombre d’individus, il pourrait être modéré

et très-supportable, et en infime temps donner un produit très-élevé.

Devraient néanmoins en fitre exempts les journaliers et les employés publics ou privés de la dernière classe (il y aurait à cet égard des catégories à établir), parce que c’est beaucoup, pour qui n’a que le nécessaire, de payer au lise les impôts qui pèsent sur son humble consommation. Mais il n’y aurait aucune raison d’en exempter les militaires d’un certain grade, qui devraient fitre assimilés aux employés civils; car le premier caractère d’un bon impôt, c’est la généralité. Les fonctionnaires et dignitaires publics acquitteraient l’impôt au moyen d’une retenue sur leurs traitements ; le clergé pourrait y fitre soumis au moyen d’une surtaxe sur la rente urbaine et rustique et sur les fonds publics, ou bien au moyen d’une taxe sur le revenu en générai.

Imposer seulement la taxe sur les employés et sur le clergé, comme quelques-uns l'ont proposé, ce serait une mesure d’une partialité odieuse et qui ne pourrait mauquer de soulever des récriminations. Pour obtenir de la taxe un résultat de quelque importance en limitant ainsi le nombre des contribuables, il faudrait en exagérer le chiffre pour chaque individu, et rendre par conséquent plus intolérable une charge déjà injuste.

Nous avons dit que celte taxe devrait atteindre le clergé lui-même; mais il en faudrait exempter les curés, qui sont généralement très-pauvres et ont en outre la charge des pauvres; les hôpitaux, parce que la retenue retomberait également sur les pauvres; et les écoles, pour ne pas diminuer le patrimoine de l’instruction publique.

En ce qui concerne le clergé, et les mains-mortes de toute espèce, il y a encore une observation à faire. Par suite de l’inaliénabililé de ces biens, le fisc ne perçoit sur eux ni la taxe de l'enregistrement , ni celle des mutations. Il y aurait donc à exiger d’eux une compensation, pour qu’il se trouvassent dans une condition pareille à celle des autres propriétés. L’exemple démontre que les propriétés

libres paient en moyenne tous les dix ans un droit de mutation, qui peut être être évalué, en bloc, à un et demi pour cent de la valeur réelle. Les possessions du clergé représentent une valeur de plusieurs millions ; mais l’estimation en étant au-dessous de leur valeur réelle, elles pourraient être soumises, en compensation des taxes susdites, à une surtaxe de deux pour cent à répartir sur dix années, et qui donnerait pour chaque année plusieurs millions d’écus. Ce nouvel impôt aurait un précédent dans le quinzième que paient les mains-mortes , en place des taxes emphytéotiques, précisément à cause de leur inaliénabilité.

En parlant des taxes nouvelles, sur lesquelles pourrait se porter l'attention de l’autorité financière, je n’en dois pas passer sous silence une qui me semble entre toutes la plus productive et la moins vexatoire pour les contribuables, je veux dire la taxe sur la consommation des boissons spiritueuses. En Angleterre, la taxe sur la bière constitue positivement un des principaux revenus de l’État; les impôts sur le vin et sur la bière sont en vigueur chez les premières puissancesde l’Europe, comme la France, l’Autriche, la Prusse, et dans d’autres États encore. Le mode de perception diffère probablement suivant la diversité des habitudes populaires que le législateur a dû considérer pour atteindre son but avec le moins d’inconvénients possible. Levin, produit si abondant parmi nous et d’une consommation si étendue, n’est pas taxé au profit du Trésor, si ce n’est d’une manière insignifiante dans quelques villes des Légations, tandis qu’au contraire le pain subit dans le droit de mouture une taxe véritable. J’ai dit que cette taxe est actuellement insignifiante, parce qu’elle n’existe que dans huit villes seulement, et que, à l’exception de Bologne oit elle est de onze baïoeques par cent livres, elle varie dans les autres villes de six baïoeques sept dixièmes à un balocque six dixièmes. Ce qui démontre que le vin est une substance essentiellement imposable, c’est l’importance de sa consommation, qui excède souvent

le besoin et dégénère en abus ; assurément il n’en est pas ainsi du pain. Il est difficile de calculer ce que rendrait cet impôt, parce que nous n’arons pas une statistique de la production du vin ; mais il est certain que si quelques-uns, par sobriété ou par misère, ne Tout qu’une faible consommation de cette liqueur, beaucoup, au contraire, qui ont les moyens de la fortune et les exigences du tempérament, en font un abus qui compense l’abstinence des autres.

Supposons que, de la population des États-Pontificaux, composée de trois millions d’habitants environ, la moitié, enfants, indigents ou paysans, échappe au paiement de la taxe, et que l’autre moitié consomme en moyenne une chopine de vin seulement par personne et par jour, soit trois barils de mesure romaine par an ; supposons que l’impôt soit seulement de deux pauls par baril, afiu de laisser aux communes la possibilité d’une surtaxe ; — dans ces conditions, l’impôt fournirait au trésor public un revenu annuel de 900,000 écus.

A l’impôt du vin devrait naturellement se joindre celui des eaux-de-vie, qui, à mesure égale, pourrait être lixé au triple ou au quadruple ; et, avec le temps, l’impôt sur la bière, si la consommation de ce liquidé prenait de l’extension.

Cette taxe seule, lorsque l’on aurait réduit les dépenses et réalisé dans les diverses branches des impôts actuels les améliorations que nous avons signalées, cette taxe seule suffirait pour fournir aux sentiments bienveillants et généreux de Votre Sainteté les moyens d’alléger ou de supprimer ces autres impôts de consommation qui, pesant sur les plus pauvres de vos sujets, sont pour votre cœur une source de profonde affliction.

Cette considération m’amenant à parler des améliorations qui pourraient être introduites dans l’économie générale de l’État, je dirai avant tout que, dès que la prospérité des finances pontificales le permettrait, il conviendrait de pourvoir à l’abolition de la loterie, comme l’ont déjà fait d'autres États, et de sâcrifier à la morale publique cette

source de revenus. La diminution proposée dans le personnel des loteries, par la suppression de l’imprimerie, serait donc utile, non seulement comme ressource financière, mais comme acheminement à leur suppression. En outre, on pourrait, à l’exemple du Piémont, mettre d’autres restrictions aux loteries, afin d’arriver par gradations à leur extinction totale. Au reste, on ne peut nier dès à présent que le développement des caisses d’épargne n’ait indirectement produit d’heureux effets dans ce sens, et ne soit comme un antidote à la funeste manie des jeux de hasard.

En outre, dès que le permettrait la situation du Trésor, l’impôt sur la mouture, qui existe dans certaines provinces, devrait être rayé de nos finances. Non-seulement cet impôt atteint également, c’est-à-dire injustement, le pauvre et le riche, mais le pauvre plus peut-être que leriche,qui, pouvant se nourrir de mets exquis, dédaigne le pain. De plus les effets de cette taxe sont très-funestes à l’industrie, et elle n’est pas moins que l’une des causes qui l'ont tenue en enfance parmi nous au milieu des progrès de l’Europe entière; en effet, le pain entrant comme élément principal dans la consommation habituelle de l'ouvrier et de sa famille, la main-d'œuvre, qui se règle d’après cette consommation, s’est maintenue à un taux plus élevé que dans les autres États, et les produits de l’industrie, se trouvant ainsi coûter plus cher, n’ont pu soutenir la concurrence des produits étrangers. Ainsi l’un des objets que l’on ne doit point perdre de vue, si l’on veut assurer à l’État un heureux avenir, c’est la suppression du droit de mouture partout où il existe.

Le monopole du tabac n’est pas moins fatal à l'industrie, tant au point de vue de la fabrication elle-même, qu’à cause des entraves qui en résultent pour l’agriculture : il y a, en effet, dans l’État pontifical, des terrains merveilleusement propres à la production de cette plante, qui fournirait un riche aliment au commerce actif. Toutefois la suppression du privilège des tabacs, si désirable qu’elle puisse être, demande du temps et de la réflexion, parce que, étant donnée

la somme des dépenses nécessaires aux besoins publics, il est difficile de trouver les moyens de transformer en un autre impôt le procédé financier auquel ou renoncerait; et les populations étant aujourd'hui accoutumées à ce régime, il serait à craindre qu’un mode nouveau n’offrît de plus grands inconvénients. II y aurait lieu assurément d’établir une taxe sur la consommation du tabac si l’on se déterminait à supprimer la régie; mais il serait difficile d’en évaluer d'avance le produit ; et il semble que le parti le plus sage soit d’attendre que l’amélioration du système financier et la diminution des dépenses amènent les facilités et l'opportunité de cette réforme.

L’institution de la Caisse d’amortissement n’a pas atteint son but, grâce au système vicieux qui lui a été appliqué. Cette institution doit être maintenue, parce qu’elle est utile au crédit de l’État, parce qu’elle a été promise, et parce qu’un jour elle sera bénie des générations futures, alors qu’elles seront délivrées du pesant fardeau qui écrase aujourd’hui le peuple. Mais pour qu’elle soit efficace, il faut qu’elle ait une dotation proportionnée à son but et qui n’en puisse jamais être détournée. Je proposerais donc à Votre Sainteté de lui assigner dès à présent, pour les percevoir à dater de l’année 1849, les îi-compte que doivent payer les acquéreurs des biens de la maison de Leuchtenberg. J’estime en outre que la direction de la caisse d’amortissement devrait être placée en dehors de toute action administrative. L’indépendance de celte institution, pour qu’elle puisse contribuer à la prospérité des finances publiques, ne doit pas seulement être réelle; il faut que l’opinion publique ne puisse la suspecter; sans cette indépendance, l’inaliénabilité de sa dotation ne serait ni garantie ni tenue pour sérieuse. J’ai proposé de prendre pour échéance du premier versement de cette dotation le commencement de l’année 1849, parce que l’à-compte dû par les acquéreurs susdits pour 1848 doit être affecté, ainsi qu’il sera dit ci-après, à l’exercice de l’année.

Mais comme les acquéreurs des biens de l’apanage ont, d’a-

près le contrat, la faculté de payer, soit en espèces sonnantes, soit en rentes consolidées, des sommes excédant l’annuité due pour 1848, j’attribuerais également ces sommes h la Caisse d’amortissement, qui pourrait, ainsi dotée de tout ce qui reste à payer sur ces biens, c'est-àdire d’environ deux millions de capital, abandonner au Trésor les sommes qui lui avaient été primitivement assignées, et qui seraient affectées à une autre destination.

Le système pénitentiaire appelle également une réforme radicale. La prison en commun, qui est presque la seule peine appliquée, ne fait qu’accroître la démoralisation des condamnés; ils s’habituent, durant une longue peine, à la vie de prison, libre de tous soucis, rendue tolérable par la société de leurs pareils, et deviennent ainsi des êtres non-seulement â jamais perdus, mais menaçants pour la société. Le premier acte de cette réforme devrait être la construction d’établissements propres à la correction de ces malheureux. Cette mesure exige un état bnancier meilleur que celui du moment; mais ce sera lit, quand elle pourra être effectuée, une œuvre sainte et féconde en résultats pour le bien public, en même temps qu’une source d’économies pour le Trésor.

Pour maintenir l’ordre et la mesure dans les dépenses publiques, il faudrait élargir l’institution du contrôle. Il conviendrait de discuter si, pour que son action fût véritablement utile, ce contrôle devrait dépendre du ministère des finances, dans les attributions duquel rentrent les dépenses qui se rattachent à la perception des revenus, ou s’il ne devrait pas plutôt être confié, ainsi que cela se pratique ailleurs, à une magistrature impartiale qui ne relevât point des ministères. De façon ou d’autre, en l’absence d’un frein énergique et salutaire aux dépenses publiques, toute autre institutipn , si excellente qu’elle pût être, demeurerait stérile.

La Ligue douanière avec les divers États d Italie sera un grand bienfait «le Votre Sainteté envers ses peuples. Les avantages financiers que j’ai signalés en traitant des recettes et dépenses ne seront rien peut-être à côté du ra-

pide développement que prendront le commerce et l’industrie par la pleine liberté des contrats entre les habitants des divers États associés, et par l’agrandissement du marché.

Les dispositions qui tendent à affranchir la propriété foncière des canons ecclésiastiques, et quelques autres sur le droit de pacage, préparent à l’agriculture un avenir non moins heureux. Ces mesures étaient réclamées par l’opinion publique, et seront le principe fécond d’améliorations nouvelles, qu'inspirera successivement un état de civilisation plus avancé.

Parmi ces améliorations, l une des plus importantes serait un règlement sur la conduite des eaux d’irrigation et d’écoulement, et sur les servitudes réciproques des propriétaires voisins. L’on assure que les terres irrigables peuvent rendre jusqu’au triple de ce que produisent celles qui ne le sont pas; et sans cette condition de l’arrosage, les pâturages ne peuvent être florissants, surtout sous un climat comme le nôtre, où règne un été sec, long, et constamment chaud. On voit un éclatant exemple de l’utilité de ces lois dans le Piémont, auquel la France emprunte ses meilleurs règlements d’agriculture. Dans nos contrées, une vigilance rigoureuse de l’autorité publique serait assurément nécessaire pour éloigner les causes d’insalubrité qui résident, non pas dans l’irrigation, mais dans l’imperfection des écoulements ; et peut-être de cette amélioration dans la fortune du pays, il en résulterait une autre dans l’hygiène publique, par le nivellement des terrains qui sont aujourd’hui coupés d’étangs et de marais.

Un notable encouragement serait donné à l'agriculture par une réforme du système hypothécaire qui, en rentrant la constatation des hypothèques plus facile et offrant ainsi plus de sécurité aux prêteurs, permettrait aux propriétaires de se procurer plus aisément les moyens d’opérer des améliorations agricoles; et ce résultat pourrait être obtenu à peu de frais en réunissant les deux services des hypothèques et du cens (ou des impôts fonciers), en attribuant sur les plans un numéro à chaque parcelle, et eu

faisant que l'hypothèque portât, non plus sur la personne, mais sur le fonds, c’est-à-dire sur la parcelle numérotée. Alors les charges hypothécaires suivraient le fonds, quel que pût être le nombre des changements de propriétaires, et l’identité du fonds hypothéqué ne pourrait jamais être douteuse; alors la transcription et le virement ne seraient plus qu’une seule et même opération. 11 faudrait que les lois fussent mises en harmonie avec ce système, qui ne comporterait plus d’hypothèques générales. Les inscriptions nouvelles et les renouvellements des anciennes devraient s’opérer d’après la nouvelle méthode ; et, dans un délai de dix ans, qui pourrait même être abrégé, le système nouveau se trouverait complètement substitué à l’ancien.

Les États-Pontificaux manquent d’un règlement pour la conservation des bois; sans un tel règlement, la pénurie des bois de construction se fera sentir toujours davantage, et le combustible ne cessera de renchérir.

La navigation intérieure et la marine offrent un champ plus vaste encore aux améliorations, parce que l’on a fait trop peu et que l’on n’a pas conservé ce qui avait été fait. Le curage des ports et des canaux, l’entretien de la bouche de Goro (l’une de celles du Pô), méritent l’attention de l’autorité publique; mais l’état du Fiumicino, qui est le port de Rome, et la navigation du Tibre, dans sa partie inférieure et supérieure, appellent de promptes décisions; la navigation supérieure surtout, qui, depuis longtemps est si négligée, mettrait en communication avec la capitale les provinces de la Sabine, de l’Ombrie et la Comarque. Pour réaliser ce but, il y a presque tout à faire : rectifier les rives, construire des ports en des endroits opportuns, et provoquer à la construction de stations pour abriter les passagers et recevoir les marchandises.

L’état de langueur de notre marine de commerce et de pêche est dû, sans aucun doute, à l’infériorité des conditions où se trouvent nos mariniers, en comparaison de ceux des autres États. Que l’on adopte le principe d’une • vraie réciprocité, et l’on verra bientôt se révéler parmi

nous le génie maritime et commercial comme dans les autres États italiens. Il a été présenté à Votre Sainteté, pour l’amélioration de la marine, un projet plein de renseignements utiles et d’excellentes idées, et qui mérite sérieuse considération.

Les projets de chemins de fer que Votre Sainteté a approuvés, et que votre cœur généreux voudra voir réalisés, seront, dès le commencement de leur exécution, le plus grand bienfait que le pays pût attendre de vous dans l’ordre des intérêts matériels. Ces immenses travaux fournissent une excellente occasion d'eiïcctuer la plus grande des économies proposées, la diminution de la force armée et du personnel civil ; aussi, quand même, pour exécuter ces projets, on reconnaîtrait l’absolue nécessité d’un sacrifice de la part du Trésor public, on trouverait à ce sacrifice une large et prompte compensation dans les résultats, principalement dans le mouvement que les facilités offertes par ces chemins nouveaux imprimeront à l'industrie et au commerce : ce qui viendra en aide aux finances publiques, par l’accroissement des consommations.

Alors que les chemins de fer seront livrés à la circulation, il sera nécessaire de combiner avec leur marche le système des postes à chevaux, qui veut être réorganisé plus largement, à l’avantage des voyageurs et de l’industrie des voitures.

Après avoir rapidement indiqué beaucoup de choses concernant la prospérité générale de l’État, je croirais manquer h mes devoirs comme ministre de Votre Sainteté, si je terminais ce rapport sans donner un aperçu des procédés à employer pour l’administration financière de la prochaine année 1848. Personue ne croira, en effet, que les améliorations proposées puissent être traduites en faits dans le court espace de temps qui nous sépare de la nouvelle année, temps qui devra être employé à préparer l’exécution de celles d’entre ces mesures qu’il plaira à Votre Sainteté d’approuver. J’ai démontré, en rectifiant les chiffres du budget préventif de (847, que l’infériorité des recettes est

de 1,200,000 écns environ ; il en sera de môme, à peu de chose près, dans le budget préventif de 1848, rédigé sur les mêmes bases. Pour combler ce délicit de l’année prochaine, trois ressources sont offertes. La première est cet à-eomptc de 300,000 écus à payer comptant par les acquéreurs des biens de l’apanage ; la seconde, les comptes-courants ouverts avec certains établissements; la troisième, l’affranchissement des canons ecclésiastiques encore existants, conformément au règlement déjà approuvé par le Conseil de révision des finances. Ce procédé semble plus convenable que tous autres qui pourraient être proposés, parce qu’il se résout par la contractation d’une dette au pair envers les institutions de l’État, qui n’y perdent rien de leurs revenus, tandis que les propriétés y gagneut d’être affranchies de gênantes entraves : impulsion nouvelle pour le mouvement des capitaux et pour la richesse publique.

Le 31 décembre, le cardinal secrétaire d’ État publia, au nom du Pape, une circulaire sur la presse, explicative de la loi du 15 mars sur la censure. Les mots Histoire contemporaine, qui se trouvaient dans la loi du 15 mars, étaient déclarés signifier le récit des faits de la politique courante ; ce récit était permis, et permise aussi la discussion, pourvu qu’elle ne portât pas sur des questions dont l’examen pùl préjudicier à la haute politique intérieure ou internationale; il était interdit de traiter des sujets politiques aux journaux qui avaient été institués et autorisés pour d’autres objets; on ne pouvait changer à l’impression un seul mol du texte admis par la censure, ni changer des titres, ni modifier le sens par des points d’interruption ou d’admiration, ou par des réticences. Tels étaient les procédés préventifs de la censure romaine. C’était tout

— WJ —

juste assez de liberté pour que la presse pût se débattre contre ses entraves.

Cependant ce mouvement des réformes dont le Pape avait pris l’initiative s’étendait progressivement au reste de l’Italie. Les peuples réclamaient; les souverains accordaient par émulation ou par terreur. En Toscane, une loi du 8 mai 1847 relâcha les rigueurs de la censure. De grandes fêtes furent célébrées à Florence et dans tout l’État ; à Livourne, le consul autrichien fut insulté. De nombreux journaux se créèrent aussitôt, qui sollicitèrent de nouvelles réformes. Des commissions furent nommées pour les préparer ; le gouvernement consultatif, qui existait déjà de nom, fut réorganisé, mis en pratique. Le 4 septembre fut instituée la garde civique; ce fut dans les fêtes données à cette occasion que parut pour la première fois le drapeau tricolore. — Vers la même époque, fêtes et troubles à Lucques; le duc et son fils prennent peur; le 1er septembre, concession de toutes les réformes accordées en Toscane ; quelques jours après, fuite des princes et cession au grand-duc de la souveraineté dont ils avaient la jouissance temporaire jusqu’à ce que Marie-Louise mourût et leur laissât Parme. Ce fut ainsi que Lucques se trouva réunie à la Toscane.

Le Piémont, peuple patient et plein de respect pour les traditions monarchiques, n’entra que plus tard dans le mouvement. Le roi, tout en faisant savoir, par des indiscrétions calculées, qu’il était prêt à la guerre de l’indépendance, ne montrait aucun empressement aux réformes. Mais l’élément intelligent de la population les réclamait dans les réunions scientifiques, dans les

comices agricoles; l’agitation gagnait peu à peu la place publique. Enfin, le 29 octobre, fut publiée une notification où étaient promises toutes ensemble les innovations déjà concédées à Rome et en Toscane : réorganisation du gouvernement consultatif, c’est-à-dire du Conseil d’État par l’adjonction de membres des provinces ; extension de ses attributions et de celles des conseils provinciaux et communaux ; facilités accordées à la presse; création de la garde civique. Toutes ces promesses furent successivement et rapidement exécutées.

A Parme et à Modène, milles réformes , peu de troubles , mais une grande effervescence dans les esprits. — Dans les Deux-Siciles éclatèrent des désordres assez graves, mais qui furent promptement réprimés. Ferdinand de Bourbon prétendait n’avoir point à donner des réformes qui dès longtemps existaient dans ses Etats. Elles étaient écrites dans la loi, en effet; les peuples trouvaient que ce n’était pas assez.

Dans les provinces autrichiennes, on voulait tout autre chose que des réformes. A Venise, les hardiesses du congrès scientifique présageaient la révolte; à Milan les fêtes se terminaient par des collisions sanglantes. Telle était la condition de l’Italie au commencement de l’année 18&8.

Mais l’Europe tout entière était en travail, et bientôt le courant révolutionnaire devait emporter les timides innovations des princes. A Rome, déjà les tendances dépassaient les institutions. La Consulte d’État prenait, par la force des choses, le rôle d’une assemblée

représentative. Elle réclamait la publicité de ses délibérations, et le peuple favorisait l’accroissement de son importance en lui exprimant directement scs vœux. Lorsque la nouvelle des troubles de Milan vint donner un nouvel essor aux aspirations d’indépendance, l’instance suivante fut présentée à la Consulte par les membres du Cercle romain :

Messieurs,

Une sourde agitation, qui va toujours s’aggravant, règne depuis quelques jours dans cette cité, et l’idée de perdre en un instant non-seulement tous les bien^ obtenus des réformes qui ont été accordées par notre excellent prince, mais aussi toute liberté d’action, toute chance de développement progresssif de la liberté nationale, préoccupe les esprits au point de faire craindre une démonstration populaire, énergique, universelle, et qui peut-être ne pourra être contenue. En vue de prévenir ces mouvements, qui peuvent devenir violents, de conserver les formes légales pour faire parvenir à notre Souverain les désirs du peuple, nous qui faisons partie de ce peuple, qui connaissons toutes ses pensées, et qui avons tant d'intérêt à conserver la paix, à protéger la patrie dans son existence même et dans sa dignité, nous nous présentons à vous, illustres conseillers, pour vous exposer les véritables sentiments de Rome, et pour vous conjurer de vous faire auprès du trône les interprètes de nos vœux, les médiateurs de la paix et du salut public.

Quand l’indépendauce d’un État est menacée par un ennemi puissant.* la loi suprême, le devoir suprême du peuple est de préparer les moyens de sou propre salut. Les desseius agressifs de l'Autriche contre l’Italie ne sont plus un secret pour personne. En s'arrogeant le droit d’occuper militairement les États d.ins lesquels elle est appelée, sans demander le consentement des autres gouvernements ita-

liens, sans qu'un puissant motif serve au moins de prétexte à cette occupation, l’Autriche montre clairement qu’elle veut se faire maîtresse de nos destinées. Modène est déjà envahie; le peuple de Parme, menacé des armes autrichiennes, prêtes à accourir au premier signe du duc, est réduit au silence ; le gouvernement de Naples répond par les emprisonnements et les supplices aux prières et aux applaudissements du peuple, parce qu’il sait qu’il a avec lui les baïonnettes allemandes. Ferrare, après tant de promesses, n’est pas encore délivrée des Croates; Vienne envoie toujours de nouveaux régiments vers l’Italie, met l’armée sur pied de guerre, en accroissant la solde d’un tiers, prépare ses parcs de siège, et ordonne les appareils militaires nécessaires pour entrer en campagne.

En présence de tant de signes précurseurs d’une invasion, alors que les feuilles publiques d’Allemagne parlent ouvertement de guerre, alors que les partisans de l’antique système d’oppression relèvent la tête et conspirent contre le peuple, ces gouvernements italiens qui, par un admirable accord, se sont unis pour marcher ensemble dans la voie des réformes, doivent aujourd'hui abandonner toute autre sollicitude, toute autre pensée que celle de la défense de la patrie commune et de l’indépendance italienne. Ce serait désormais folie que de se reposer sur la foi des traités, ignorance de l’histoire que de s’appuyer sur l’autorité de la raison, vanité que de se fier à l’efficacité des protestations. L’Italie, réveillée au son des armes étrangères, se reconnaît en péril, et déjà de toutes parts s’élève un cri qui appelle les princes à protéger parles armes l’indépendance menacée. Déjà la Toscane réorganise ses troupes, arme en toute hâte la garde civique et se prépare à la défense ; le Piémont refuse des congés à ses soldats, appelle ses contingents, fait armer ses forteresses; et nous, objet principal de haine pour les ennemis de notre pays, parce que les premiers nous avons donné le signal de sa résurrection, nous ne devons pas être les derniers aujourd'hui à nous préparer pour défendre le prince, les lois et la patrie. Mais

notre force armée, bien que composée d’hommes braves et vaillants, est devenue néanmoins un corps souffrant et débile, parce qu’elle est privée de toute direction régulatrice, parce qu’elle manque d’harmonie dans ses mouvements. Pour la faire servir à l’ambition tyrannique de quelques-uns , on s’est longtemps efforcé de la convertir en une force uniquement destinée à persécuter et à opprimer; et cependant, par ses sentiments généreux, par son courage et sa sagesse, elle méritaitqu’on fltd’elle une milice bien organisée, à qui l’État pût confier en toute sécurité la défense de la vie et des propriétés des citoyens. Qu’elle revive aujourd’hui par de nouvelles et sages dispositions, qu’elle revienne à la discipline sévère, à 1’aduiinistralion rigoureuse, qu’elle retrouve, avec sa dignité, le sentiment de ses devoirs- Que l’on remonte son matériel, pauvre et abandonné, que l’on concentre ses forces dispersées, que l’on augmente et que l’on accélère son instruction, mais surtout qu’on lui donne des commandants actifs, élevés pour les armes, qui aient fait leurs preuves de valeur et méiité la confiance par une opinion constamment sympathique aux progrès de la civilisation italienne. Voilà ce que demande aujourd’hui le peuple romain, et à ses instances s’unissent celles des provinces et les vœux du corps tout entier des officiers. Vous ne l’ignorez pas : plus de deux cents signatures d’officiers ont été déposées au bas d’une adresse où était respectueusement réclamée la réorganisation de la milice pontificale ; et cette adresse, à laquelle tous s’associent de cœur, a été présentée à l’autorité par l’éminent colonel Stewart, qui l’a vue d’abord accueillie et ensuite rejetée, peut-être parce que l’on ne veut point laisser pénétrer un rayon de lumière dans ce gouffre obscur qui s’appelle l’administration militaire.

Et alin que ses justes demandes parviennent jusqu’au trône de son Souverain, le peuple de Rome vous les confie, à vous, loyaux et fidèles conseillers du gouvernement, à vous qui, venus des provinces et ayant toujours vécu au milieu du peuple, connaissez toutes ses souffrances et tous

ses désirs, et qui avez été appelés pour donner aux uns une juste satisfaction, aux autres un remède efficace.

Vous direz , en outre , que nous remettons entre les mains du Pontife ce que nous avons de plus cher au monde, l’indépendance de la patrie. Vous lui direz que le peuple de Rome est prêt à tout sacrifier, que toute la jeunesse brûle de courir où l’appelleront les besoins de la défense nationale. Les généreuses offrandes des municipes, les souscriptions volontaires montrent assez quel esprit anime les multitudes. Pourquoi a-t-on cherché à comprimer ce noble sentiment, l’amour de la patrie? Pourquoi a-t-on refusé jusqu’aux dons faits pour acheter des canons, jusqu’aux canons offerts par Milan et par Gênes?

La confiance du peuple ire doit plus être trompée ; l’armée pontificale doit acquérir le lustre et la force qu’elle mérite, et que les circonstances réclament; la garde civique doit être mise en activité, et promptement, dans toutes les parties de l’État. Mais si prévalaient les conseils de ceux qui appellent nos craintes des visions et voudraient nous endormir, vous, illustres conseillers, vous direz respectueusement que le peuple est décidé à faire usage de ce droit qui ne recule devant aucuns moyens, alors qu’il s’agit de défendre le Prince, les lois, les biens, la liberté, en un mot tout ce qui constitue la patrie.

Si, au milieu des efforts nécessaires pour armer les multitudes, et dans cette exaltation universelle qui fait accepter au peuple tous les sacrifices, la prudence ne pouvait marquer de limites à l'enthousiasme et que la voix des modérés ne fût plus écoutée, que la faute et la pciue en retombent sur ceux qui trompent les gouvernements et trahissent les peuples, en cachant aux uns la vérité des faits, en poussant les autres à prendre par désespoir les voies illégales, alors qu’ils voient méprisées leurs justes réclamations.

En réponse à celte requête, la Consulte rendit publique la délibération suivante :

La Consulte (l'État , faisant usage de la faculté qui lui est accordée par C art. 20 du Motu proprio, exprime le vœu que le gouvernement appelle sans retard quelques officiers supérieurs, distingués par leurs actes et leur réputation, à diriger et organiser les troupes pontificales. Ces officiers seconderont en outre la section IV de la Consulte dans l'élaboration du système de réformes militaires qui lui a été demandé, et qu'il est urgent de conduire à terme.

Cependant la révolution éclatait en Sicile. Les troupes royales avaient été chassées de Païenne (12 janvier), et un gouvernement provisoire s’y était constitué. — A . Naples, l’agitation devenait de jour en jour plus menaçante. Le 16, le roi, se voyant enfin impuissant à la résistance, accorda d’un seul coup la liberté de la presse, le gouvernement consultatif, une administration séparée pour la Sicile. 11 était trop tard. Le 17, le tumulte redouble. Le roi cède encore, change son ministère et promet une Constitution. — Presque en môme temps, le Piémont et la Toscane arrivaient plus pacifiquement au même résultat.

Les nouvelles de tels événements ne pouvaient trouver Rome indifférente. Chaque jour c’étaient des fêtes nouvelles, mais chaque jour aussi le caractère en devenait plus orageux. Le cardinal Ferretti donne sa démission , et le cardinal Bofondi est appelé pour le remplacer; mais le peuple ne veut plus de ministres ecclésiastiques; il veut l’expulsion des Jésuites, la guerre contre l’Autriche, une Constitution.

Le 12, le ministère fut recomposé et quelques laïques y furent admis. En même temps fut instituée la commission chargée de coordonner les réformes, et qui,

sous la pression des circonstances, devait se transformer bientôt en Commission de Constitution. Elle était exclusivement composée de cardinaux et de prélats. — 11 fut décidé que les gardes civiques de réserve seraient armées et que des camps seraient organisés dans les provinces supérieures de l’État. Un emprunt de un million d’écus fut contracté avec la maison de La Hante, de Lyon. Sur la proposition du ministre des finances, Mgr Morichini, la faculté fut accordée aux particuliers d’affranchir leurs propriétésdes nombreux canons et rentes ecclésiastiques qui les grevaient au profit des Congrégations religieuses, de l’Église, des établissements de charité ; le gouvernement percevrait le produit de l’affranchissement, et paierait annuellement aux titulaires des canons et rentes une somme égale au produit de leur privilège supprimé.

Sur ces entrefaites arriva à Rome la nouvelle de la révolution de février, et le gouvernement put s’applaudir alors d’avoir cédé aux exigeuces populaires. L’influence immédiate des événements de Paris sur la situation de Rome se borna à une nouvelle recomposition du ministère, où les laïques entrèrent en majorité ; la présidence était donnée au cardinal Antonelli.

Le 14 mars, la Constitution fut publiée, sans avoir été préalablement communiquée au ministère qui était chargé de son application. Dès les premières lignes du préambule, ou aperçoit aisément avec quel regret la Papauté, en faisant ce pas vers l’avenir, se tournait vers le passé. — Yoici le texte de ce document :

Plus PAPA NONUS.

Dans les institutions dont jusqu’à ce jour Mous avons doté nos sujets, notre intention a été de reproduire certaines institutions, antique reflet de la sagesse de nos augustes prédécesseurs, et qui, dans la suite des temps, devaient être adaptées aux conditions publiques modifiées, pour redevenir ce majestueux édifice qu’elles avaient été dans le principe.

Procédant dans cette voie, Nous avions été amené à établir une représentation Consultative de toutes les provinces, chargée de seconder notre gouvernement dans les travaux législatifs et dans l’administration de l'État; et Nous avions lieu d’attendre que cette expérience, que, Nous le premier, Nous faisions en Italie, trouverait son éloge dans l’excellence de ses résultats. Mais puisque les Princes nos voisins ont jugé leurs peuples mûrs pour recevoir le bienfait d’une représentation, non pas seulement consultative, mais délibérative, Nous ne voulons pas montrer moins d'estime pour les nôtres et moins de confiance dans leur gratitude, non pas envers Notre humble personne, pour laquelle nous ne réclamons l ieu, mais envers l’Église et le Saint-Siège apostolique, dont Dieu Nous a confié les droits inviolables et suprêmes, et dont la présence fut et sera toujours pour nos sujets la source de tant de biens.

Nos communes eurent autrefois le privilège de se gouverner chacune suivant des lois déterminées par elles-mêmes, sous la sanction souveraine. Les conditions de la civilisation moderne ne permettent pas assurément que se renouvelle dans les mêmes formes uue organisation qui, par suite de la différence des lois et des coutumes, isolait souvent une commune de l’autre. Mais Nous entendons confier cette prérogative de régler l’organisation publique à deux Conseils de probes et sages citoyens, l’un nommé par Nous, l’autre composé de députés élus dans toutes les parties de l’État, suivant une forme d’élections opportunément éla-

blie; lesquels en représentant les intérêts particuliers des diverses localités de nos domaines, sachent les combiner avec cet autre intérêt plus vaste de toutes les communes et de toutes provinces, qui est l’intérêt général de l’État.

D’autre part, comme dans notre principauté sacrée ne saurait être sépa.ré de l’intérêt temporel de la prospérité intérieure cet autre intérêt plus grave de l’indépendance politique du chef de l’Église, grâce à laquelle s’est maintenue l’indépendance de cette partie de l’Italie; non-seulement Nous réservons à Nous et à Nos Successeurs la suprême sanction et la promulgation de toutes les lois qui seront délibérées par lesdils conseils, et le plein exercice de l’autorité souveraine dans les parties sur lesquelles il n’est pas disposé par le présent acte; mais Nous entendons, en outre, maintenir entière notre autorité dans les choses qui se rattachent par leur nature à la religion et à là* morale catholique. Et Nous devons à la sécurité de la chrétienté tout entière que , dans l’État de l’Église constitué sous cette nouvelle forme, la liberté et les droits de l’Église elle-même et du Saint-Siège ne souffrent aucune diminution, et que ne soit violée en aucune manière la sainteté de cette religion, que Nous avons obligation et mission de prêcher à tout l’univers comme unique symbole de l'alliance de Dieu avec les hommes, comme unique gage de cette bénédiction céleste par laquelle vivent les États et florissent les nations.

En conséquence, après avoir imploré le secours divin et entendu l’avis unanime de Nos Vénérables Frères les Cardinaux de la sainte religion catholique, réunis expressément en Consistoire à cette occasion, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :