Quelques délits prévus par le Code annamite

2. Tenir compte aussi de la correctionnalisatioD, qui dimioue le crime de ce qu'il renvoie au délit.

Accasés.

Accusés et prévenus.

Pour les défaillants placés sous la rubrique « indigènes o, avec des chiffres fictivement renforcés de la part plus ou moins lourde d'un élément non dégagé, mais jusqu'à un point négligeable, en raison de la réduction de ses composants ordinaires, les émigrants hindous 20 15 S64

Pour les métropolitains 115 184 1641

Pour les Européens 1818 » 6000

PourlesétrangftrsasiattqueSfChinoisprincipalemenf. 12 73 1519

Il est manifeste que Tindigène est, de tous les éléments de la population, malgré Fintensivité qualitative que revêt chez lui Tattentat, le plus retenu dans celui-ci, lorsqu'il jouit du repos, de la sécurité et d'une suffisante aisance ; c'est la justification de l'opinion émise sur l'Annamite par beaucoup d'observateurs et, tout récemment, par Mat-Gioï, lorsqu'il déclare la race « de tout repos », laborieuse et facile à conduire, sous une direction un peu intelligente. Le crime-délit, chez les Asiatiques, grossit par le Chinois. Il atteint son plus large épanouissement chez les Européens et les Français. Quelle plus amère critique de la civilisation dite supérieure, de la colonisation prétendue civilisante, et quelle démonstration de la valeur suspecte des gens que la Chine, et surtout l'Europe, déversent au milieu d'éléments ethniques si décriés par eux, alors qu'ils sont eux-mêmes si décriables*.

Le nombre des accusés-prévenus, par rapport à celui des affaires, est toujours assez élevé ; c'est une preuve de la tendance à l'association chez les indigènes, et, en général, chez les Asiatiques.

Assez faible apparaît numériquement la criminalité féminine,

1. Toutefois, je dois faire remarquer que, dans l'impossibilité de comparer des statistiques concordantes^ d'après leurs divisious, pour 1891, j'oppose, dans les populations prises en bloc, à la catégorie indigène, riche en sujets trop jeunes pour perpétrer le délit, des catégories plus ou moins exemptes de sujets non adultes, très pauvres en éléments infantiles (immigrants cbirois, européens, français).

un peu moins la déUctuosité de même épiihète. La femme indigène vaudrait-elle donc mieux que sa réputation, ou son rôle serait-il habituellement occulte? Il y a de Tune et de l'autre hypothèse à prendre, si Ton réfléchit à tout ce que j'ai eu l'occasion de révéler déjà à propos des mœurs annamites.

Peu de manquements chez les adolescents. Ce qui pourra, sans doute, être attribué à la solide organisation de la famille dans les éléments de civilisation chinoise. Comme partout,. Tattentat se produit à la période active, passionnelle, besogneuse et encore non résignée de l'existence. La forte proportion du crime-délit rural s'explique par la dissémination du plus grand nombre des indigènes hors des centres urbains, comme celle de l'attentat dans la catégorie des cultivateurs et journaliers par la prédominance de la population agricole. Mais ce n'est là qu'une apparence, comme chez nous; je pense que si l'on avait le moyen de rapporter les chiffres du manquement aux chiffres proportionnels des populations spéciales, les villes et les professions qu'elles abritent accentueraient sans doute leur part de criminalité et de délictuosité, bien au delà de celle des milieux ruraux.

En France, le crime-délit atteint son maximum chez les célibataires, son minimum tantôt chez les mariés et tantôt chez les veufs. En Gochinchine, il est curieux d'observer la prédominance que l'état de mariage entraîne dans l'attentat (la même remarque a été faite à propos de la criminalité dans l'Inde). Il faut qu'à côté du respect filial, préventif du manquement chez les jeunes, il intervienne chez les parents, principalement chez l'homme, des facteurs de démoralisation puissants. L'homme, père et mari, acquiert sans doute, dans l'exercice d'une autorité «ans frein suffisant, vis-à-vis des siens, des entraînements de caractère qu'il ne sait point endiguer au dehors, au cours des relations communes; il abuse de sa liberté pour s'adonner au jeu et à la débauche. Mais il y a aussi à tenir grand compte des redoublements de misère que la surcharge des enfants occasionne en des milieux pauvres, facteur plus ou moins occulte, dont on soulève le voile avec tristesse, en observant la

facilité avec laquelle Tœuvre dite de la Sainte-Enfance recueille les petits êtres auprès de parents très affectifs pour leurs enfants, mais réduits à choisir entre leur suppression, leur abandon ou leur cession.

D'une manière générale, le crime-délit est moins développé qu'en France, pour l'ensemble de la population. Le Français et l'Européen émigrés commettent plus de crimes et de délits dans le milieu colonial que dans leur milieu d'origine.

Les crimes et délits contre la propriété l'emportent de beaucoup sur les crimes et délits contre les personnes.

Au Tonkin, les conditions ne sont pas encore assez régularisées pour permettre d'entreprendre une étude de la criminalité sur des bases statistiques. D'ailleurs, la justice française n'existe qu'en des centres et pour des catégories de limitation relative excessive. L'immense majorité de la population continue à relever de ses fonctionnaires indigènes. Néanmoins, grâce à l'obligeance de M. le docteur Gouzien, j'ai pu avoir une . pièce documentaire très intéressante, que je transcris ici (elle émane d'un magistrat, chef du parquet à Hanoï, M. Assaud) :

«... Nous sommes en pays de protectorat et, aux termes du traité de Hué, la justice française ne s'occupe que de nos nationaux, des Européens, des étrangers ou assimilés. Ce n'est donc qu'accidentellement que les indigènes tombent sous le coup de la juridiction française. Il faut, pour cela, qu'il y ait €n cause un Français, un Européen, un étranger ou assimilé. De plus, la juridiction des deux tribunaux français de Hanoï et de Haïphong est limitée à des circonscriptions territoriales relativement restreintes. En dehors de ces circonscriptions, ce sont les résidents qui sont investis des fonctions de magistrats. Enfin, ce sont les tribunaux indigènes qui connaissent des affaires où il n'y a que des Annamites en cause... Les renseignements en ma possession,... limités par les règles spéciales de ma compétence de par la territorialité de ma juridiction, ne peuvent donc fournir une idée exacte dé l'ensemble de la criminalité dans la région tonkinoise.

« En 1889, le tribunal correctionnel dé HanojL a. ^\y ^ >jsv^^^

235 affaires relatives: 1^ à des délits coatlre les personnes; 2® à des délits contre les propriétés. Ces affaires comprenaient 295 inculpés, dont 42 femmes. Au point de vue criminel, la cour d'assises a eu à juger une affaire d'assassinat, deux affaires de coups et blessures ayant entraîné la mort et une affaire de vol qualifié. Ces quatre procédures comprennent 5 accusés (hommes).

« En 1890, le tribunal correctionnel a jugé 254 affaires... Ces affaires comprenaient 317 inculpés, dont 45 Temmes. Au grand criminel, la cour d'assises a eu, pendant la même année^ à juger 15 affaires, se décomposant ainsi : 3 assassinats,. 1 empoisonnement, 3 coups et blessures ayant occasionné la mort, 5 vols qualifiés, 3 vols domestiques. Ces affaires comprenaient 33 accusés, dont 7 femmes.

« En 1891, 231 affaires ont été déférées au tribunal correctionnel... Les inculpés dans ces affaires étaient au nombre de 279, dont 87 femmes. Pendant la même année, la cour d'assises a jugé 13 affaires, comprenant : 3 coups et blessures graves, 1 faux en écriture publique, 5 vols qualifiés, 2 vols domestiques, 2 abus de confiance qualifiés. Ces 13 affaires intéressaient 30 accusés, dont 3 femmes.

« En 1892, le tribunal correctionnel a connu de 187 affaires, comprenant 267 inculpés, dont 33 femmes. Pendant la même période, la cour d'assises a jugé 15 affaires ; 1 attentat contre la sûreté intérieure de l'État, 1 banqueroute frauduleuse, 7 vols par escalade ou effraction, 6 vols domestiques. Ces 15 affaires intéressaient 36 accusés, dont 1 femme.

« En matière de coups et blessures, les indigènes usent le plus souvent d'instruments contondants. Quand ils ont recours à la strangulation pour commettre un homicide, ce qui est assez fréquent, ils se servent habituellement du turban dans lequel la victime tient ses cheveux enroulés ; Us le passent autour du cou et font un nœud coulant sur lequel ils tirent jusqu'à ce que l'asphyxie se produise.

« D'après les renseignements que j'ai pu recueillir et les observations auxquelles j'ai pu me livrer depuis que je suis au

Tonkin, il m'est permis d'affirmer que le crime d'infanticide est extrêmement rare chez les indigènes...

« J'appellerai votre attention d'une façon spéciale sur une opinion qui a généralement cours et contre laquelle tout criminaliste consciencieux ne peut que réagir. Je veux parler de l'accusation de voleur, si fréquemment portée par nos compatriotes contre les Annamites. Évidemment, les indigènes n'ont pas sur les principes de l'honneur, je ne dirai pas les mêmes idées, mais les mêmes habitudes que nous. Les fonctionnaires indigènes pratiquent souvent, pour ne pas dire toujours, la concussion; leur justice est malheureusement, d'ordinaire, rendue en faveur du plus offrant et dernier enchérisseur. Ce sont là des mœurs publiques déplorables, j'en conviens. Nos domestiques sont indélicats et infidèles ; il n'y en a pas un peut-être qui n'ait à son acquit de nombreux larcins. C'est encore là un fait qu'il est permis de regretter. Mais, nonobstant tout cela, l'Annamite possède-t-il réellement, au point de vue criminel, ce degré de perversité atteint par les nations européennes ? Pour ma part, je ne le pense pas.

« La ville de Hanoï et sa banlieue comprennent une population indigène évaluée à environ 200 000 habitants. L'ordre public y est assuré par deux brigades de gendarmerie, dont les effectifs ne sont jamais au complet, et par un corps de police municipale comprenant un commissaire de police et un très petit nombre d'agents européens. Or, dans cette population aussi nombreuse, quels sont les crimes qu'on relève ? C'est à peine si, depuis quatre ans que je suis procureur de la République à Hanoï, j'ai eu connaissance de deux ou trois assassinats en matière indigène, commis dans le périmètre de la ville et de sa banlieue. Quant aux crimes contre les propriétés, aux vols qualifiés, ils se produisent habituellement à rapproche du Têt ; et, quand on relève à Hanoï, à cette époque, cinq ou six vols audacieux et présentant les caractères d'une certaine perversité chez leurs auteurs, c'est un gros événement, dont parlent les feuilles locales. On recommencé alors le chapitre des récriminations contre les indigènes.

« Eh bien, soyons justes et demandons-nous loyalement quelle serait la statistique criminelle, si, au lieu de 200000 Annamites, nous nous trouvions en présence d'une ville uniquement peuplée de 200 000 Européens. La question est facile à résoudre, en se reportant à Torganisation de la force publique que comporte une ville de France d'égale importance et aussi à la statistique criminelle qu'elle fournit.

« La conclusion est simple et, il faut l'avouer, elle n'est pas à notre avantage. Qu'il existe, en Europe, des causes génératrices du crime qui ne se rencontrent pas au Tonkin, c'est possible. Mais ce qu'il y a d'indiscutable, c'est que, si la population de la ville de Hanoï comprenait 200 000 Européens à la place des indigènes, il faudrait immédiatement réorganiser la force publique et quintupler son effectif. Malgré cela, les assassinats , les vols avec effraction , les infanticides , etc. , marcheraient leur train, et le personnel du parquet pourrait, sans inconvénient, être triplé, si l'on voulait qu'il suffît à la besogne... »

Voilà qui corrobore singulièrement ce que j'ai dit !

« Le suicide et le crime, écrivais-je dans un précédent livre ', sont deux actes également préjudiciables aux intérêts collectifs. Ils représentent deux modes de l'impulsivité antisociale, qu'on ne saurait, d'une manière absolue, identifier ou regarder comme équivalents, malgré qu'ils émanent d'aberrations plus ou moins similaires de l'état psychique, en des conditions de milieu elles-mêmes plus ou moins analogues. L'objectif du but les sépare, les mobiles sont parfois indifférents, la conséquence est toujours un tort occasionné à l'association. . » Toute étude de criminalité doit donc être complétée par celle du suicide. Le suicide, chez les Chinois et les Annamites, n'est point regardé comme déshonorant. Il ne soulève autour de lui nul mouvement de l'opinion. Il ne rencontre point d'entrave dans les croyances religieuses.

En Gochinchine, il n'est guère observé que parmi les Anna-