Forme de pénalité encore observée en Russie

comporte et qui rejaillit sur la famille ; en certains cas, lorsque le coupable meurt au cours de la procédure, « quoique touché par la justice céleste, la règle humaine du châtiment doit être accomplie jusqu'au bout » sur le cadavre ; en d'autres, la vindicte sociale (celle du despotisme) exige l'exhumation et la, dispersion des ossements des ancêtres, le suprême déshonneur pour une famille. Gomme le Code admet la graduation des peines, il cherche à tenir compte de l'élément de récidivité dans les délits qui ne méritent pas le dernier supplice ; il prescrit, comme une aggravation immédiate et surtout comme un moyen de l'accroître encore dans l'avenir, si le sujet ne se réforme point, la marque, sous la forme d'un tatouage au bras. La cangue répond à notre ancien pilori, autre façon d'imager devant les foules la théorie de l'exemple.

L'abus d'une application trop rigoureuse d'une loi inflexible a de sérieux inconvénients. Où la justice est exposée à aller trop loin par la lettre, à défaut d'une jurisprudence qui aurait elle-même ses dangers, par la substitution de l'interprétation plus ou moins capricieuse des opinions individuelles à la loi, il est nécessaire de trouver un correctif. Autrefois, chez nous, ce correctif était la lettre de grâce ou de rémission, délivrée par le roi, le juge omnipotent (le droit de grâce est toujours dans les attributions des chefs souverains en Europe). En Chine et en Annam, le monarque peut user du même procédé, mais c'est là une dérivation d'exception. Il y a le sursis, qui, jadis en France, était bien réellement un moyen d'atténuation réservé, déduit des circonstances de l'acte criminel (la loi Bérenger n'a été qu'une reprise plus étendue du principe) ; dans le code sino-annamite, il répond à des cas prévus et a sa place dans l'échelle des pénalités ; il n'est pas laissé à la discrétion des magistrats. Le seul correctif réel, c'est le rachat. Il n'est pas d'heureuse trouvaille. Il consacre l'inégalité dans la répartition des peines et peut devenir un stimulant déplorable à l'avidité des juges. 11 reste interdit au pauvre et ne profite qu'au riche. Afin qu'aucune atteinte ne soit portée au principe de la peine invariable, celle-ci est toujours prononcée, mais.

en des cas déterminés assez nombreux, elle est déclarée rachetable. Chaque action illicite prévue, ou assimilable, est évaluée à telle ou telle valeur de nuisance ; à celle-ci correspond telle ou telle peine afïlictive, que le coupable peut éviter aux dépens de sa bourse. Ne pas trop s'exclamer ! Chez nous, le miséreux qui n'a pas de quoi payer l'amende a le choix entre une tâche pénible à accomplir sur une grande route ou un certain nombre de journées de prison à supporter. C'est pire que le sort fait au délinquant pauvre chez les Annamites, car, en Orient, dans tout délit ou crime ordinaire, la peine s'épuise sur la personne; afflictive, elle n'est point infamante (sauf en des cas particuliers auxquels j'ai fait allusion), et, chez nous, la prison déshonore le coupable, souvent amendable, et les siens, innocents. Le rachat est compris dans une plus grande latitude, lorsqu'il s'agit de vieillards, de femmes, d'enfants ou d'infirmes, indice de pitoyabilité qui se détache avec quelque relief dans un code aussi froidement rigoureux.

En son adaptation servile du Code chinois, le législateur annamite a trop perdu de vue, malgré quelques intentions de réaction, la différence des caractères entre les deux races. Avec des qualités et des défauts spéciaux, l'Annamite offrait prise à des formes de répression moins atroces et plus efficaces. Très attaché au sol, à la patrie, il redoute l'exil plus que la mort. N'eût-il pas mieux valu étendre cette pénalité de l'éloignement et diminuer d'autant les supplices sanglants ? L'Annamite a très vif le sentiment de l'honneur, c'était mal comprendre les ressources qu'un tel sentiment pouvait engendrer pour l'amélioration des caractères, que de l'émousser par les peines de la baguette et du bâton, comme aussi par l'usage de la cangue *.

1. Dans notre colonie de la Gochinchine, la cangue n'a été supprimée que depuis le gouvernement de M. Le Myre de Villers. Déjà le rotin et le bâton avaient été interdits aux fonctionnaires indigènes. Voici ce qu'écrivait à ce propos Téminent traducteur du Gode annamite, Philastre. Le rotin et le truong étaient appelés à disparaître. « On peut même dire que ces peines so\i\. \\RX\5L^>\a\s^^\s\.

La justice est rendue à plusieurs degrés. Dans la famille, une assez large part de droits et d'initiative, dans la répression de certains actes, est laissée au mari et au père. Dans la commune, le maire, assisté de notables, juge maintes questions entre ses administrés, prononce sur les contraventions et les plus minces délits. Les délits et les crimes de droit commun vont aux mandarins chargés de l'administration de la province, et, en matière politique, les affaires sont référées aux grands mandarins, les délégués immédiats du prince. Le Gode donne les règles des enquêtes et des informations. Les témoignages sont maintenus dans la sincérité par la gravité des peines qu'ils entraînent s'ils sont reconnus faux. Dans les cas où la preuve reste douteuse, et pour contraindre l'accusé aux aveux, le juge ordonne fréquemment la question; ce moyen barbare n'est point consacré par la loi, mais il a pris racine dans la coutume et il est laissé à la discrétion du magistrat; d'ordinaire, celui-ci se contente de recourir à la cadouille, c'est-à-dire au rotin ou au bâton, mais il dispose quelquefois d'autres procédés plus atroces (au Tonkin, on obligeait l'accusé à s'agenouiller sur une planche hérissée de pointes de fer; au Rach-Gia, on m'a montré un arbre séculaire, tout couvert de gros aiguillons, sur le tronc duquel les

UQ obstacle, une entrave à Télévation du caractère de la nation et à son relèvement moral... La peine du truong, peine principale ou accessoire, est une barbarie inutile. » Mais leur suppression ne rétablirait pas du jour au lendemain des sentiments qu'elles ont certainement contribué à émousser. La preuve^ c'est que si la suppression du truong dans la basse Cocbinchine n'a amené aucune difficulté ni aucune critique, celle du rotin a été mal vue. On approuvait Tinterdiction du truong, redouté comme très douloureux ; on regrettait le rotin, peine certainement humiliante, mais médiocrement afflictive et de courte durée ; on Teût préféré à la prison, peine plus durable et ennuyeuse, même à l'amende, pour les mêmes délits, dans la classe du peuple et parmi les miliciens. Néanmoins, l'œuvre était bonne. Il eût fallu la poursuivre, en amenant la suppression de la peine de mort, avec ses raffinements orientaux, même là où noua ni exwciÇiiiî» a^\«i^ ^^NÀwv^^^tQtectorat. Mais nous avons à supprimât U %\x\\\^\:\^'i ewb.'L\iw\A.

mandarins obligeaient les délinquants trop muets à grimper tout nus, etc.). La justice est rendue dans une salle appropriée, publiquement, mais sans l'assistance, pour l'accusé, d'un conseil ou d'un défenseur. Elle est rapide. Les arrêts, lorsqu'il s'agit de simples peines afflictives, sont exécutés immédiatement, mais les peines capitales sont parfois renvoyées à des époques plus ou moins éloignées pour l'exécution. J'ai déjà dit que la responsabilité très effective des magistrats était établie par le Code. Le principe a sa sauvegarde dans le droit d'appel au souverain, accordé à tout condamné.