ORGANISATION DÉPARTEMENTALE

qui leurest dévolue, des réunions fréquentes étaient nécessaires; il sollicitait en ces termes l'initiative de tous les Conseils: «...En « dehors des cas particuliers qui leur sont soumis et dans lesquels « leur avis est indispensable, leur initiative peut s'exercer de la « façon la plus utile, soit qu'ils recherchent les moyens d'as- « sainir les localités et les habitations, soit qu'ils proposent les « mesures capables de prévenir les maladies endé iniques ou « épidéiniques et les épizooties,. soit qu'ils s'occupent de signaler « la nécessité de certaines questions spéciales, telles que l'orga- « nisation des secours médicaux aux indigents, l'amélioration « des conditions sanitaires des ateliers, etc., etc. »Ces sages recommandations et ce zèle ne doivent pas vous étonner, venant du préfet de ce département, où la grande découverte de M. Pasteur sur la vaccination charbonneuse a été confirmée par des expériences solennelles. Ailleurs, au contraire, les Conseils d'arrondissement n'existent que sur le papier avec un grand luxe de nominations, ils ne se réunissent jamais. Le secrétaire du Conseil central se plaint de ne recevoir, malgré ses réclamations, aucune communication de la part de ces Conseils, de sorte qu'il ignore complètement s'ils fonctionnent. Dans le département d'Ille-et-Vilaine , par exemple, M. Louveau, professeur à l'Ecole de médecine de Rennes, déplore la persistance d'un silence absolu, depuis 12 ans, malgré des efforts réitérés et des demandes de renseignements. C'est pour vaincre cette inertie que 31. Louveau demande la réunion dans l'Ille-et-Vilaine de ces Congrès départementaux d'hygiène, dont la Seine-Inférieure continue la tradition et qui rendent partout où ils ont lieu les services les plus signalés. »

Ces doléances ont été exprimées bien des fois déjà; on les retrouve dans presque tous les rapports des Conseils d'hygiène, dans les Journaux d'hygiène, dans les rapports annuels de l'Académie de médecine sur le service des épidémies, sur la vaccination, sur les eaux minérales. Notre collègue M. le Dr Drouineau en a fait de nouveau une étude précise dans un récent ouvrage intitulé : L'organisation départementale de la médecine publique. (Paris, G. Masson, 1882.) Il y résume ses projets sous la forme législative suivante :

« Le service sanitaire départemental est placé sous l'autorité du préfet et forme un service distinct, directement rattaché à la direction ministérielle.

« Le personnel comprend : 1° un personnel actif composé de : un directeur, chef de service, deux inspecteurs, l'un ayant l'assistance, l'autre la police sanitaire; ces fonctionnaires sont nommés par le ministre et rétribués sur les fonds d'Etat; 2° un Conseil technique par arrondissement, prenant le titre de onseil d'hygiène ou de Conseil sanitaire, composé d'un nombre limité de membres, et constituant chaque année son

bureau et se complétant, s'il y a lieu, lui-même; 3° un personnel temporaire de contrôle et d'exécution composé : a) de commissions spéciales prises dans le sein des Conseils sanitaires et désignées par eux; b) de correspondants cantonaux et communaux choisis également par les Conseils. Ces désignations sont faites pour un temps déterminé. Les fonctions de ces commissions sont précises et relatives aux attributions des Conseils. Celles des correspondants cantonaux et communaux peuvent être étendues, suivant les besoins, par le directeur du service sanitaire et avoir pour objet des services permanents tels que vaccine, protection de l'enfance, enfants assistés, épidémies, etc., etc.); 4° des commissions administratives d'assistance hospitalière et à domicile, nommées par les Conseils municipaux ; elles désignent à leur tour le personnel et les agents qu'elles emploient ; 5° des fonctionnaires attachés spécialement à tel établissement important, comme les asiles d'aliénés ou les lazarets, et les agents qu'ils emploient. »

« Les fonctionnaires nommés par le ministre sont rétribués sur les fonds de l'État ; ceux temporairement désignés par les Conseils sont rétribués sur les fonds départementaux.

« Les fonctions des commissions d'assistance et du Conseil sanitaire sont gratuites, sauf pour ce dernier dont les membres recevront seulement un jeton de présence.

« Le directeur du service centralise toutes les affaires sanitaires et d'assistance ; il prend, d'accord avec l'administration, toutes les mesures urgentes, et assure l'exécution des décisions prises. Il sollicite de l'autorité préfectorale les arrêtés nécessaires et soumet à son approbation les affaires de son ressort. Il présente annuellement au Conseil général un rapport concernant les affaires sanitaires ressortissant au budget départemental et au ministre un rapport sur l'ensemble du service. Il reçoit toutes les délibérations des Conseils sanitaires d'arrondissement, approuve et vérifie leurs décisions, leurs dépenses. Il reçoit également celles des commissions d'assistance et les soumet, comme celles des Conseils sanitaires, à l'examen de l'autorité préfectorale. Il assure par les inspecteurs placés sous ses ordres, la surveillance des établissements hospitaliers,etc., etc. »

Afin de fournir les ressources nécessaires à cette organisation, M. le Dr Drouineau propose de constituer les recettes suivantes : 1° une contribution sanitaire départementale fixe ; 2° une contribution sanitaire communale fixe ; 3° le droit de visite (pharmacies, épiceries) ; 4° un droit d'inspection (établissements classés) ; 5° les droits sanitaires maritimes ; 6° les subventions de l'Etat ; 7° les subventions des communes.

On conçoit que ce projet, ou tout autre analogue, plus ou moins complet, car il en a été présenté d'autres depuis long-