INSPECTION DES ÉTABLI SSEMEMTS CLASSÉS

temps déjà, aurait tout au moins l'avantage de réunir dans une organisation effective les services sanitaires et l'assistance médicale. Dans les divers chapitres qui précèdent on a pu voir que divers services sanitaires nouveaux, sans aucun lien entre eux actuellement, il est vrai, avaient été créés depuis quelques années, notamment ceux de la protection des enfants du premier âge, de l'inspection médicale des écoles, du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures, de l'inspection des denrées alimentaires, de l'inspection des viandes de boucherie, etc. C'est précisément en prenant pour base les dépenses occasionnées dans le département des Vosges par l'un de ces nouveaux services, celui de la protection des enfants du premier âge, que M. le Dr Liétard a dû présenter au préfet, sur la demande du conseil général, un projet d'organisation commune et centralisée, qui les comprendrait tous, en n'ajoutant qu'une dépense annuelle de 7,000 francs aux subventions actuelles. (Revue d'hygiène, 1881.)

Dans ce même but des inspecteurs de la salubrité sont réclamés par divers Conseils d'hygiène, à Orléans entre autres, récemment dans un rapport de M. Rabourdin et aussi dans un projet de M. le D1' Bertherand (d'Alger) (1).

A Paris, une ordonnance de M. le Préfet de police, en date du 20 décembre 1881, a réorganisé ainsi qu'il suit le service d'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes :

Art. ]. — A dater du 1er janvier 1882, le service de l'inspection des établissements classés sera composé d'un inspecteur principal, chef du service, de six inspecteurs de lre classe et de six inspecteurs de 2e classe (2).

Art. 2. — La ville de Paris et les communes comprises dans le ressort de la Préfecture de police seront divisées pour le service d'inspection des établissements classés en douze sections territoriales, ainsi qu'il est indiqué au tableau ci-joint

Art. 3. — Les inspecteurs de lre et de 2e classes seront plus spécialement attachés chacun à l'une de ces sections. Tous les trois ans ils changeront de section, et un arrêté préfectoral déterminera la nouvelle section dont chacun d'eux sera chargé.

Art. 4. — Chaque inspecteur devra visiter au moins deux fois

(1) Sur la nécessité d'instituer une inspection départementale pour surveiller les prescriptions hygiéniques dans les établissements insalubres, Paris. — Perreau, 1881.

(2) Les traitements du personnel de l'inspection ont été détermines ainsi qu'il suit, par arrêté du 17 décembre 1881 :

L'inspecteur principal 6,000 fr.

Les 6 inspecteurs de lr0 classe 4,000

Les 6 inspecteurs de 2° classe 3,000

par an tous les établissements classés autorisés existant dans sa section. Ces visites auront lieu à des époques indéterminées. L'inspecteur nous signalera celles des prescriptions imposées qui ne seraient pas régulièrement exécutées, les mesures nouvelles qu'il lui semblerait nécessaire d'ordonner dans l'intérêt de la sécurité ou de la salubrité publiques, enfin les modifications importantes qui auraient été apportées par l'industriel dans ses procédés de fabrication ou dans les dispositions intérieures de son établissement et qui seraient de nature à intéresser soit la sécurité, soit la salubrité publiques. Il nous indiquera par des notes spéciales les établissements classés non autorisés qu'il rencontrerait au cours de ses tournées. Il sera consulté par nous sur toutes les demandes en autorisation d'établissements classés, ainsi que sur les plaintes concernant soit des établissements classés, soit des débits d'huiles minérales, soit des causes d'insalubrité de toute nature. Chaque débit d'huiles minérales devra être visité au moins une fois par an. L'inspection de ces établissements aura lieu de préférence pendant la saison d'hiver, de septembre à février.

Art 5. — Chaque inspecteur devra faire une moyenne de vingtcinq visites par semaine. Il en rendra compte dans les rapports séparés qu'il remettra chaque semaine à l'inspecteur principal. L'inspecteur p.incipal nous les transmettra après les avoir visés et contrôlés, s'il y a lieu.

Art. 6. — En cas d'absence ou de maladie d'un inspecteur, les affaires urgentes dont il devrait être chargé seront traitées par ceux de ses collègues dont les sections sont les plus voisines de la sienne.

Art. 7. — Les inspecteurs se réuniront tous les lundis à deux heures dans le cabinet de l'inspecteur principal pour lui remettre leurs rapports de la semaine précédente, lui fournir les explications complémentaires dont il aurait besoin, et recevoir ses instructions. L'inspecteur principal leur indiquera les établissements qu'ils auront à visiter soit d'urgence, soit dans le courant de la semaine suivante en dehors de leurs tournées régulières.

Art. 8. — A la fin de chaque trimestre, l'inspecteur principal nous adressera un rapport exposant sommairement le travail de chaque inspecteur. Il nous sera, en outre, fourni par l'inspecteur principal, dans le courant du mois de janvier, un rapport annuel relatant le nombre des visites faites par l'ensemble de l'inspection et les principaux résultats obtenus. Ce rapport sera imprimé et présenté par nous au conseil général.

Art. 9. — Toute négligence ou manquement au service devra être signalé à l'administration par l'inspecteur principal.

Le Préfet de police, E. Camescasse.

Quant à l'assistance médicale proprement dite, bien que sa réorganisation dans certains départements et même son organisation dans le plus grand nombre aient été encore l'objet de nombreuses réclamations, qu'enregistre chaque année l'An-