LES SANCTIONS DE L INCIDENT DE NANCY

19 avril 1913.

L'enquête instituée par le ministère de l'intérieur au sujet de l'incident de Nancy est terminée et le gouvernement français a aussitôt arrêté les décisions que les conclusions de M. Ogier lui ont paru comporter. Dans une note publiée ce matin, le ministère de l'intérieur fait connaître en même temps le rapport de M. Ogier et les sanctions prises. Ce n'est point le rapport lui-même, document sans doute volumineux et contenant toute une série de dépositions, qui est livré aujourd'hui à la publicité ; c'est un exposé des faits fondé sur le rapport. Les faits ont semblé assez graves à M. Klotz pour motiver la révocation des deux agents de police de service à la gare de Nancy dans la nuit de dimanche à lundi, le passage du préfet de Meurtheet-Moselle à la trésorerie générale de l'Aisne et une réorganisation de la police de Nancy, qui entraînera le déplacement du commissaire central et du commissaire spécial.

Le Cabinet Barthou a décidé ces mesures spontanément en dehors de toute préoccupation extérieure. Le gouvernement allemand n'avait point formulé de réclamation ; il s'était borné à demander des éclaircissements. Hier soir, M. Pichon a fourni à M. de Schœn les éclaircissements désirés et lui a communiqué les résolutions prises. L*ambassadeur d'Allemagne à Paris n'a pu que rendre compte de cet entretien à M. de Jagow. Il n'avait point qualité pour déclarer de son propre chef l'incident clos. Mais on peut

considérer l'incident comme clos par le fait même de la communication officielle de renseignements faite par M. Pichon, puisque cette communication formait l'unique objet de la démarche effectuée mardi par M. de Schœn. Il n'en eût été autrement que si les résultats de l'enquête française avaient assez peu concordé avec ceux de l'enquête allemande pour que le gouvernement allemand crût devoir réclamer un supplément d'enquête. Mais, quoique les résultats de l'enquête allemande ne soient point encore divulgués, les sanctions édictées par le gouvernement français montrent assez que ce n'est point le cas. Leur étendue et leur sévérité prouvent qu'il y a eu, dans la nuit de dimanche dernier, de la part des services de police de Nancy, des négligences assez graves pour que le Cabinet Barthou jugeât nécessaire de sévir rigoureusement contre les divers agents dont la responsabilité était engagée. M. Klotz n'avait point à examiner si les personnes victimes des sévices signalés étaient françaises ou étrangères ; il lui suffisait, pour qu'il se trouvât dans l'obligation de punir les agents fautifs et d'aviser aux moyens de prévenir le retour de désordres, ■que l'ordre eût été troublé sans que les agents chargés d'en assurer le maintien fussent intervenus en temps opportun. En l'espèce, la démarche de l'ambassade d'Allemagne, très courtoise d'ailleurs, n'a eu lieu que parce que M. Klotz n'avait point été avisé directement de l'incident de Nancy par le préfet de Meurthe-et-Moselle. Si celui-ci, mieux informé ou plus diligent, avait signalé au ministère de l'intérieur les faits qu'ont annoncés les journaux, M. Klotz eût été en mesure d'ordonner une enquête et M. Pichon eût été suffisamment édifié avant que M. de Schœn vînt demander des éclaircissements au quai d'Orsay. Mais le retard dans la transmission des renseignements ne change rien au fond de l'affaire. Administrativement, l'affaire est

définitivement réglée par les sanctions prises par M. KUotz. Judiciairement, elle n'est pas ouverte, puisque les parties lésées n'ont pas porté plainte. Politiquement, elle tombe d'elle-même. Quelques-uns des journaux allemands qui ont mené si grand tapage autour de l'incident invitent bien leur gouvernement à réclamer à Paris l'expression de regrets. Mais le Cabinet de Berlin n'aura garde de les suivre dans cette voie. Il sait qu'il n'y a lieu d'exprimer officiellement des regrets que lorsque des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions sont en cause. Or les Allemands de passage à Nancy dimanche dernier n'étaient revêtus d'aucun caractère officiel et les occupations auxquelles ils s'y sont livrés n'avaient rien de gouvernemental. Il ne peut donc être question entre les deux gouvernements d'expression de regrets.

En France, par contre, l'opinion sera peut-être portée à trouver trop sévères les sanctions appliquées aux agents compromis. A notre avis cette sévérité s'imposait rigoureusement. Nous ne discuterons pas ici la gravité des charges révélées par la note publiée ce matin. Cette note est un simple résumé et l'on devine que le ministre de l'intérieur a cru devoir glisser sur certains détails dont la matérialité n'était pas absolument établie. Il nous suffit qu'il ait été constaté que, dans une grande ville comme Nancy, à quelques kilomètres de la frontière, où passent et séjournent de très nombreux étrangers, et où les moindres incidents peuvent à tout instant prendre une extrême gravité, la vigilance de la police et de l'administration se soit relâchée assez longtemps pour qu'un scandale prolongé se soit produit en pleine gare, impunément, sans même que les autorités supérieures en fussent averties. Ce qui serait simple négligence dans une ville du centre de la France devient une faute grave à Nancy. Aucune défaillance n'est

permise aux agents de tout ordre exerçant des fonciions à la frontière. Les mesures de rigueur arrêtées par M. Klotz viennent utilement le rappeler. C'est dans l'intérêt même de laFrance qu'elles ont été prises.