L'ACCEPTATION DE L'ARBITRAGE

l'arbitrage intégral. — LA FORMULE DE REGRETS MUTUELS. HISTORIQUE DE L'AFFAIRE DE CASABLANCA.

10 novembre 1908.

LA période de tension entre la France et l'Allemagne peut être considérée comme terminée. Hier, dans l'après-midi, M. de Kiderlen-Waechter a informé M. Jules Cambon qu'après un] examen 'approfondi du rapport Bordé et des pièces annexes, le gouvernement allemand ne maintenait plus le point de vue auquel il s'était placé jusqu'alors et n'hésitait plus à soLimettre au tribunal arbitral l'affaire de Casablanca dans son intégralité, c'est-à-dire non seulement la question de droit, mais aussi la question de fait. Le ministre intérimaire des Affaires étrangères a ajouté qu'il n'insistait plus sur l'adoption de la formule de regrets que M. de Schoen et lui-même avaient proposée et qu'il était disposé à se rallier à la formule générale communiquée par le gouvernement français pourvu qu'il fût bien entendu que chacun des deux gouvernements s'engageait à exprimer des regrets à l'autre, si les arbitres en décidaient ainsi.

Dans ces conditions, l'entente était certaine. M. de Kiderlen-Waechter et M. Cambon sont tombés d'accord, sous réserve de l'approbation de leurs gouvernements, sur une formule qui, a quelques mots insignifiants près, serait

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la suivante : « Les deux gouvernements regrettent l'incident du 25 septembre qui a amené leurs agents subalternes à des voies de fait et à de fâcheuses violences ». Ce texte est identique à celui de la contre-proposition de M. Pichon, avec cette seule différence qu'il y est spécifié qu'il s'agit d'agents subalternes ou secondaires. Nous n'avons aucune raison de nous opposer à l'introduction de ce mot. En effet, nous avons toujours soutenu que l'affaire de Casablanca se réduisait à une rixe où la responsabilité des représentants autorisés de la France et de l'Allemagne ne se trouvait pas engagée. Quant aux regrets qu'il conviendrait d'exprimer après la sentence arbitrale, nous avons également toujours déclaré que, pour notre part, nous nous conformerions sans hésitation à la décision des arbitres dans le cas où elle serait rendue en notre défaveur. Sur ce point là, comme sur les autres, M. Pichon n'a jamais varié. Il a mis autant d'énergie à refuser des regrets spéciaux avant l'arbitrage que d'empressement à promettre de les exprimer si nos agents étaient reconnus coupables par les arbitres. L'accord formel sera sans doute conclu aujourd'hui dans le courant de la journée. On ne peut pas douter de l'approbation du gouvernement allemand, au nom duquel M. de Kiderlen-Waechter a parlé. Quant au gouvernement français, immédiatement saisi par le ministre des Affaires étrangères, il adhérera certainement aux nouvelles propositions allemandes qui lui donnent satisfaction.

D'ailleurs, la presse inspirée par la Wilhelmstrasse a déjà pris les devants. Ce matin même, la Gazette de VAllemogtw du Nord et le correspondant berlinois de la Gazette de Cologne déclarent ouvertement qu'il résulte de la comparaison du rapport Bordé et du rapport allemand que les Français et les Allemands, chacun de leur côté, sont en droit de considérer comme exact, jusqu'à preuve du contraire, le récit

de l'incident du 25 septembre fait par leurs compatriotes. Les deux journaux officieux en concluent qu'il ne reste plus qu'à s'en remettre aux arbitres du soin de dégager la véritéT C'est dire qu'ils se placent enfin, après de trop longs atermoiements, au point de vue français. Ils esquissent une tentative de justification en alléguant que, l'exposé officiel français ayant été porté seulement samedi à la connaissance du gouvernement allemand, celui-ci n'a pu en tenir compte plus tôt. Il y a là le germe d'un malentendu qu'il faut dissiper tout de suite. Aussitôt après avoir connu l'incident du 25 septembre par la dépêche de Casablanca, le gouvernement français a prescrit télégraphiquement à ses agents de procéder à une enquête minutieuse et de lui adresser le plus tôt possible un rapport détaillé. Le premier, le général d'Amade a envoyé à Paris un récit circonstancié de l'aflPaire. De son côté, M. Bordé, commissaire spécial de police à Casablanca, a procédé à une enquête en observant toutes les formalités judiciaires. Il a entendu, sous serment, les témoins, et a rédigé un rapport présentant toutes les garanties d'authenticité désirables. Le' rapport, accompagné de ses nombreuses annexes, parvint à Paris le 30 octobre seulement. Jusque-là, le gouverhement français n'eut connaissance de son contenu que par un résumé télégraphique. Quand il eut les pièces en mains, il s'aperçut que certains points d'une grande importance étaient imparfaitement élucidés. Par télégraphe, il demanda des éclaircissements complémentaires. Quand il les eut reçus, par télégraphe également, il s'empressa d'envoyer le rapport Bordé, avec son complément d'informations, à l'ambassadeur de France à Berlin qui le communiqua aussitôt à l'Office impérial des Affaires étrangères. Il était impossible, on le voit, de procéder plus rapidement. De son côté, le gouvernement allemand n'a communiqué aucun

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rapport. C'est le i^^ novembre seulement que le prince Radolin a remis au quai d'Orsay une copie de l'exposé des faits d'après les rapports des fonctionnaires allemands. M. de Schoen avait fait la même démarche près de M. Cambon dans les derniers jours d'octobre, c'est-à-dire à peu près en même temps.

Il serait donc inexact et injuste de dire que le gouvernement allemand a précédé le nôtre dans la communication des éléments d'informations relatifs à l'affaire de Casablanca. M. Pichon a mis le plus grand empressement à saisir l'Office impérial des Affaires étrangères de tous ceux qu'il était en mesure de communiquer. Mais il importe de remarquer que, jusqu'au 14 octobre, date de la proposition d'arbitrage de l'Allemagne, aussitôt acceptée par la France, les deux gouvernements se sont formé une opinion de l'affaire d'après des renseignements encore incomplets. C'est sur l'impression que ces renseignements différaient trop entre eux pour qu'on pût tomber d'accord, que l'Allemagne a proposé l'arbitrage. Dès lors que l'arbitrage était convenu, il était incorrect de publier des documents sur lesquels les arbitres devaient être appelés à juger. Il était également dangereux de jeter, morceau à morceau, en pâture à la curiosité publique, des fragments successifs de dossier. Notre gouvernement eût commis une lourde faute en provoquant, dans une affaire aussi grave, des polémiques qui n'auraient pas manqué de passionner l'opinion publique* dans les deux pays. Il a rempli tout son devoir.

Maintenant que la solution pacifique du différend relatif à l'expression des regrets est assurée, il y a lieu d'espérer que l'incident de Casablanca, dans son ensemble, est définitivement clos. L'arbitrage lui-même ne peut soulever aucune difficulté. Il nous a toujours paru qu'il constituait

le meilleur moyen de régler un incident qui avait pris une importance hors de toute proportion avec les faits. Nous sommes heureux de constater que l'Allemagne, mieux informée ou mieux inspirée, partage désormais cette opinion.

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