TURQUIE

5 août 19 12.

Au milieu d'incidents inévitables, le Cabinet Ghazi Mouktar Pacha poursuit méthodiquement l'accomplissement de son programme. En apparence, tout est confusion à Constantinople ; les dépêches du Bosphore semblent parfaitement incohérentes. En réalité, le gouvernement est décidé à dissoudre la Chambre introuvable de l'Union et Progrès et s'efforce d'obtenir ce résultat sans sortir de la légalité, sans commettre une violation flagrante de la Constitution. La Chambre a tout d'abord juré qu'elle ne se prêterait jamais à pareille combinaison. Un peu étonnés de n'avoir pas été traités à la manière forte par le nouveau ministère, les députés, remis de leur première émotion, se sont déclarés prêts à tout sacrifier sur l'autel de la patrie, c'est-à-dire du comité. Toutefois, quand ils se sont trouvés en face du grand-vizir et d'Hussein Hilmi Pacha, ils ont perdu de leur assurance. Ils ont commencé par voter par 113 voix contre 45 un ordre du jour de confiance au Ca-* binet qui se proposait de les renvoyer dans leurs foyers ; puis, après un premier vote contraire, ils ont finalement adopté, le ier août, une proposition du gouvernement tendant à modifier la partie de l'article 7 de la Constitution relative au droit du sultan de dissoudre la Chambre des députés avec l'assentiment du Sénat. La modification consistait à élargir le droit du sultan en autorisant celui-ci à prononcer la dissolution « dans les circonstances excep-

tionnelles » simplement après avoir consulté [le Sénat. D'autre part, le Sénat a été convoqué hier en séance secrète et a voté à une grande majorité tout ce que le gouvernement lui a demandé. Il semblait tout d'abord que Ghazi Mouktar Pacha s'appuierait exclusivement sur les articles 7 et 35 modifiés de la Constitution pour faire prononcer, la dissolution. On vient de voir ce qui concerne l'article 7. Quant à l'article 35, sa rédaction primitive, dans le texte de Midhat Pacha, était celle-ci :

En cas de rejet, par un vote motivé, formel et répété, émis par la majorité de la Chambre, d'un projet ou d'un article de loi pour lequel le Cabinet croit devoir insister, S. M. I. le sultan peut soit changer le Cabinet, soit dissoudre la Chambre, à condition toutefois de faire élire la nouvelle Chambre dans le délai prévu par la loi.

Après la révolution, cet article a été remplacé par le suivant :

En cas de dissentiment entre les ministres et la Chambre des députés, si les ministres persistent dans leur manière de voir et si la Chambre y oppose un refus formel et répété, le ministère est obligé de se soumettre à la décision de la Chambre ou de donner sa démission.

En cas de démission, si le nouveau ministère se range à l'avis de l'ancien Cabinet et si la Chambre, par un vote motivé, rejette à nouveau cette décision, S. M. I. le sultan peut dissoudre la Chambre à condition de procéder à de nouvelles élections suivant les dispositions de l'article 7 (soit dans trois mois). Mais si la nouvelle Chambre adopte la décision de la précédente, l'acceptation de cette décision devient obligatoire.

L'hiver dernier, quand l'Union et Progrès constata l'affaiblissement de sa popularité et jugea bon de faire procéder à de nouvelles élections générales avant que le pouvoir lui échappât, Saïd Pacha proposa à la Chambre la nouvelle modification que voici, qui supprimait la formalité de la consultation du Sénat :

En cas de dissentiment entre les ministres et la Chambre des députés, si les ministres persistent dan3 leur manière de voir et si la Chambre y

oppose un refus formel et répété, S. M. I. le sultan peut soit changer le Cabinet, soit dissoudre la Chambre à condition toutefois de faire élire la nouvelle Chambre dans un délai de trois mois et de ne pas dissoudre la Chambre plus d'une fois pendant la session. Il appartient, en outre, au souverain de suspendre provisoirement les travaux parlementaires en temps de guerre. Pour prononcer la dissolution, le souverain est libre de consulter ou de ne pas consulter le Sénat. Mais, si la nouvelle Chambre adopte la décision de la précédente, l'acceptation de cette décision devient obligatoire.

La Chambre ne vota ce texte qu'à la majorité relative tandis que la majorité des deux tiers était requise. Alors Saïd Pacha prit prétexte de ce vote pour demander la dissolution au sultan qui l'accorda avec l'assentiment du Sénat.

D'après les dernières dépêches, le Cabinet Ghazi Mouktar Pacha a trouvé dans la Constitution un article plus commode qui lui permettrait de déclarer légalement expiré le mandat de la nouvelle Chambre. En vertu de l'article 43, en effet, la Chambre élue à la suite d'une dissolution pourrait être considérée comme appelée à terminer seulement le mandat normal de la Chambre dissoute ; en conséquence, la Chambre élue ce printemps achèverait simplement la législature 1908-1912 et pourrait être renvoyée après la session extraordinaire de deux mois prévue par l'article 43. Cette interprétation est certainement discutable ; elle est contraire à l'esprit de toutes les Constitutions européennes ; mais il suffit qu'elle soit admissible à la grande rigueur pour que les apparences soient sauvées, et tout le monde sait que le ministère cherche uniquement à sauver les apparences. Afin de couvrir constitutionnellement sa responsabilité, le Cabinet a soumis hier l'interprétation en question au Sénat qui l'a approuvée par 27 voix contre 5. Grâce à cet expédient, la dissolution va donc pouvoir être prononcée incessamment sans qu'on soit obligé de recourir à la force.

Gauvain. — T. IV. 10