LE REGLEMENT DU DIFFEREND SINO- JAPONAIS

12 mai 1915.

La guerre européenne ne sera pas doublée d'une guerre en Extrême-Orient. C'est le point essentiel qui

se dégage des dernières dépêches de Tokio, mais c'est àpeu près le seul, car on n'est pas encore exactement fixé sur la portée des conditions japonaises acceptées par la Chine. En effet, si l'on connaît la teneur des demandes primitives qui formaient cinq groupes, on sait qu'elles ont été modifiées au cours des négociations qui duraient depuis le mois de janvier. Une note que nous remet l'ambassade du Japon n 'apporte à ce sujet que des éclaircissements partiels.

Le premier groupe de demandes visait la province de Chantoung :

i. Reconnaissance par la Chine de toutes les dispositions que le Japon arrêterait avec l'Allemagne pour le règlement de tous les droits, intérêts, concessions, etc., que, en vertu de traités ou autrement, l'Allemagne a vis-à-vis de la Chine relativement à la province de Chantoung ;

2. Engagement par la Chine de n'aliéner ni concéder à bail, sous quelque prétexte que ce soit, tout ou partie de la province de Chantoung, y compris les îles situées près de la côte de cette province ;

3. Concession par la Chine au Japon du chemin de fer devant relier Tchéfou ou Longkéou à la voie ferrée entre Kiaotchéou et Tsinanfou ;

4. Ouverture des villes principales de la province de Chaitoung à la résidence et au commerce des étrangers.

La note de l'ambassade japonaise se borne à dire que. sur ce groupe, « l'accord s'est fait moyennant quelques modifications », sans préciser en quoi celles-ci consistent. Le second groupe concernait la Mandchourie méridionale et la Mongolie intérieure orientale.

1. Prolongation de quatre-vingt-dix-neuf ans du bail de Port-Arthur et Dalny et des termes des chemins de fer sud-mandchourien et Antoung-Moukden ;

2. Faculté pour les sujets japonais de posséder ou de prendre à bail des terrains tant en vue de la construction de bâtiments de diverses espèces nécessaires au commerce et à l'industrie qu'en vue d'entreprises agricoles ;

3. Faculté pour les sujets japonais de résider, de voyager et de se livrer aux diverses affaires, commerciales, industrielles ou autres ;

4. Concession à des sujets japonais du droit d'exploiter certaines mines spécialement désignées ;

5. Engagement par la Chine de demander le consentement préalable du Japon au cas où elle accorderait à des ressortissants de tierces puissances des concessions de chemins de fer, où elle recourrait à une tierce puissance pour obtenir les fonds nécessaires à la construction de chemins de fer, où elle demanderait à une tierce puissance des emprunts gagés sur des impôts de ces régions ;

6. Promesse par la Chine de consulter le gouvernement japonais avant d'engager des conseillers ou instructeurs en matière politique, financière ou militaire ;

7. Remise au Japon pour quatre-vingt-dix-neuf ans de l'administration et du contrôle du chemin de fer Kirin-Tchang-Tchouen.

Là encore la rote japonaise annonce qu'on s'est mis d'accord sur divers points concernant la Maudchourie méridionale. Mais elle spécifie les termes de cet accord sur les droits des sujets japonais dans cette province en matière de voyage, de séjour, de commerce et d'industrie, de taxation, de juridiction civile et criminelle. En ce qui concerne la Mongolie intérieure orientale, le gouvernement chinois a finalement accepté : a) d'autoriser des entreprises mixtes de Japonais et de Chinois dans l'agriculture et ses industries auxiliaires ; — b) de consulter en premier lieu le Japon dans le cas où la Chine voudrait contracter tant des emprunts de chemins de fer que des emprunts gagés sur des taxes ; — c) d'augmenter le nombre des villes ouvertes.

Le troisième groupe était relatif à la grande compagnie Han-Yé-Ping cù le Japon tenait à prendre la haute main. Après discussion des propositions primitives, le gouvernement chinois s'est engagé : a) à approuver l'arrangement qui pourrait ultérieurement être conclu entre la compagnie et des capitalistes japonais pour l'exploitation mixte de cette compagnie ; — b) à ne pas confisquer la compagnie ; — c) à ne pas 1a nationaliser sans le consentement des capitalistes japonais intéressés ; — d) à ne

permettre à la compagnie de contracter aucun emprunt autre que des emprunts japonais.

Le groupe IV se résumait en une injonction au gouvernement chinois « de n'aliéner ni concéder à bail aucun port, baie ou île chinoise ». Sur ce point le Cabinet de Pékin n'a pas cédé complètement. Vraisemblablement sur le conseil de tierces puissances, l'Angleterre entre autres, il a fait une déclaration dont le Cabinet de Tokio s'est contenté. C'est ce qu'indique la rote de l'ambassade japonaise dans les termes suivants : « En ce qui concerne la non-aliénation des côtes chinoises, le gouvernement impérial sera satisfait de la déclaration, telle qu'elle est suggérée per le gouvernement chinois. »

Le groupe V était le plus inquiétant. En voici le texte officiel, qui n'avait pas encore été publié, tel qu'il était formulé dans le contre-projet du Ier mai, transformé en ultimatum le 7 mai :

Il sera enregistré : — a) que le gouvernement chinois, en cas de nécessité dans l'avenir, engagera des conseillers japonais ; — b) que, dans le cas où les sujets japonais désireraient acheter ou prendre à bail des terrains pour établir des écoles et des hôpitaux dans l'intérieur de la Chine, le gouvernement chinois leur accordera l'autorisation dont il s'agit ; — c) que le gouvernement chinois enverra plus tard au Japon ses officiers militaires en vue de faire directement des arrangements avec des autorités militaires japonaises, pour l'achat d'armes du Japon ou pour la création d'un arsenal en Chine sous une administration sinojaponaise ; — ■ d) que, ou bien le gouvernement chinois accordera au Japon la concession de chemins de fer désirée dans la Chine méridionale, au cas où il deviendrait clair qu'aucune objection ne serait soulevée à ce sujet de la part de nul autre pays, ou bien il s'abstiendra de faire avec tout autre pays des arrangements sur les lignes de chemins de fer en question, jusqu'à ce que le Japon puisse, indépendamment des présentes négociations avec la Chine, arriver à un accord avec la partie dont les intérêts, dans l'opinion du gouvernement chinois, s'opposeraient aux lignes proposées ; — e) que la question de la liberté de prédication pour les missionnaires japonais sera laissée à des négociations ultérieures.

Comme on sait, entre le 7 et le 9 mai, le gouvernement

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japonais n'a pas insisté sur l'acceptation des demandes du groupe V. Il a, dit la note de l'ambassade de Paris, « consenti spontanément à remettre à des pourparlers* ultérieurs toutes les questions énumérées dans le groupe V, sauf celle relative à la non aliénation du Foukien, point sur lequel il y avait eu accord ». En conséquence ces questions ne sont point résolues. Elles restent en suspens. Le Japon se réserve de les reprendre à un moment convenable .Sans doute il se défend maintenant « d'avoir jamais eu l'intention d'établir en Chine un protectorat ou une domination quelconque ». Toutefois il est difficile de conclure avec lui que ses propositions n'avaient « rien de contraire aux principes d'intégrité territoriale, d'égalité de traitement ou de porte ouverte en Chine ».