CHAPITRE VII LA Ql'ESTIOX DE FLESSINGUE

DÉCLARATION DE M. PICHON AU SUJET DES FORTIFICATIONS DE FLESSINGUE. — LA THÈSE DE LA HOLLANDE.

19 janvier 191 1.

LE gouvernement néerlandais a demandé à son représentant à Paris communication du texte exact de la réponse faite par M. Pichon à la question qui lui a été posée par M. Delafosse au cours de la séance du matin du 16 janvier, à la Chambre des députés, au sujet des fortifications de Flessingue. M. Delafosse avait demandé si la construction d'ouvrages fortifiés, autour de ce port situé à l'embouchure de l'Escaut, tels qu'ils sont spécifiés dans le projet présenté par le ministre de la guerre des Pays- Bas au Parlement néerlandais, ne constituerait pas une violation de la neutralité belge, si les puissances garantes de cette neutralité pouvaient laisser exécuter sans observation le projet en question, et si le gouvernement français avait fait au gouvernement hollandais « les représentations justes et nécessaires que ce projet comporte ». M. Pichon a répondu lextuclieineiU :

LA QUESTION DE F L E S S l N G U E l6l

Je ne me dissimule pas, et la Chambre non plus, l'intérêt que présentent les observations qui viennent d'être portées à la tribune par M. Delafosse. Je ne veux pas entrer dans l'examen des considérations qu'il a développées et qui, d'après lui, auraient pu motiver le dépôt du projet de loi que le Parlement des Pays-Bas serait appelé à discuter à une date assez prochaine. En réalité, c'est une question déjà ancienne: elle remonte, dans son état actuel, à 1903.

A cette époque, une commission d'enquête avait été chargée d'examiner la défense maritime des Pays-Bas ;le 24 décembre 1904 cette Commission présentait à la reine son rapport concluant à ce que des fortifications nouvelles soient faites pour la défense éventuelle de la Hollande. Six ans après, le gouvernement néerlandais déposait un projet de loi comportant une dépense de 84 millions de francs.Ce projet de loi a pour objet de rétablir à Flessingue des fortifications qui se trouvent dans le voisinage et qui tombent en ruines, paraît-il.

Ce projet a rencontré une opposition très vive, des objections ont été faites, celles que vient d'indiquer M. Delafosse. On a prétendu, en outre, que ce projet ne serait pas conforme à la stricte neutralité de la Hollande. C'est surtout en Belgique que les objections se sont produites. On y a soutenu avec une certaine force que l'Escaut était un fleuve international, qui devrait rester neutre. La Hollande ayant reconnu le traité de 1839, comme M. Delafosse l'a indiqué, ne peut prendre aucune mesure, d'après les personnes qui ont soutenu cette thèse, susceptible de porter atteinte à la neutralité de la Belgique.

Des contestations se sont produites ; les avis sont très partagés en Hollande, et il est possible que le projet ne soit pas maintenu.

Dans tous les cas, je ne puis que me rendre à la suggestion qui a été formulée par M. Delafosse et à l'idée qu'un projet de cette nature comporte des conversations entre les diverses puissances qui ont été appelées à garantir la neutralité de la Belgique. Ce sont des conversations tout amicales qui ne peuvent être mal interprétées nulle part, et auxquelles je me prêterai volontiers. {Très bien ! très bien !)

Cette réponse paraît avoir provoque en Hollande et en Allemagne une certaine émotion. La demande de communication adressée à M. de Stuers et plusieurs articles de grands journaux allemands en sont la preuve. Pourtant, les termes dont s'est servi M. Pichon sont irréprochables. Ils ne donnent prise à aucune réclamation de qui que ce soit. En effet, la question de Flessingue se II II

l62 L'EUROPE AU JOUR LE ^OUR

présente bien aujourd'hui tic telle façon qu'elle comporte ( des conversations amicales >) entre les diverses puissances garantes de la neutralité de la Belgique. L'article 109 de l'Acte ûmû du Congrès de Vienne stipule la liberté de la navigation commerciale de l'Escaut. Les traités de 1839 placent la neutralité de la Belgique sous la garantie des puissances signataires. La Hollande, il est vrai, n'a point signé celui de ces traités qui est relatif à la neutralité, mais elle en a pris acte et, par conséquent, a reconnu le droit des puissances signataires d'user du droit à elles conféré de faire respecter la neutralité prescrite. D'autre part, en 1868, les droits de péage perçus sur l'Escaut ont été supprimés moyennant le payement à la Hollande d'une somme de 32.276.566 francs par les États intéressés.

Tel est l'état de droit. La Hollande l'interprète en ce sens que son droit de souveraineté n'est limité par aucune stipulation contractuelle et qu'elle reste absolument libre de construire, en pleine indépendance, telle ou telle fortification sur tel ou tel point de son territoire. La Belgique, ou plutôt une partie de l'opinion belge, car le Cabinet de Bruxelles ne semble point s'être prononcé, soutient une thèse différente à laquelle s'est déjà ralliée la presse britannique. Sans contester la pleine souveraineté de sa voisine, elle fait observer que les foritfications de Flessingue ne peuvent avoir d'autre objet que de fermer l'Escaut en cas de conflit international et d'empêcher l'une ou l'autre des puissances garantes de transporter à Anvers, par voie d'eau, les forces militaires nécessaires pour faire effectivement respecter la neutralité belge, l ne grande controverse s'est ouverte à ce sujet entre jurisconsultes et publicistes des deux pays. Les arguments qu'on peut produire en faveur de l'une ou l'autre thèse exigeraient de longs développements. lùi soiiunc, on peut dire (jue le