LE PROJET DE REFORME DE LA CONSTITUTION D ALSACE- LORRAINE

10 mars 1911.

Les gouvernements allemands confédérés ont terminé leurs délibérations sur le projet de réforme de la Constitution d'Alsace-Lorraine, dont ils avaient repris l'examen après que la Commission du Reichstag, chargée d'étudier le projet du gouvernement impérial, avait apporté à celui-ci des modifications qui tn transformaient le caractère. Cette

commission s'est réunie de nouveau hier et M. Delbruck, secrétaire d'Etat à l'Office impérial de l'intérieur, lui a fait une déclaration. D'autre part, le dernier numéro de la GazeÙe de F Allemagne du Nord contient, au sujet de la nouvelle réforme proposée, un article explicatif.

Il résulte de ces communications officielles et officieuses que les gouvernements confédérés repoussent absolument la proposition de la Commission tendant à ce que le statthalter de l'empereur en Alsace-Lorraine soit nommé à vie, c'est-à-dire la disposition fondamentale grâce à laquelle l'autonomie du Reichsland aurait pu s'établir. Ils maintiennent sans restriction le droit de l'empereur de nommer et de rappeler le statthalter. A la condition que rien ne soit changé sous ce rapport, ils consentent à accorder à l'Alsace-Lorraine, devenue Etat confédéré, trois voix au Conseil fédéral. Les trois délégués alsaciens-lorrains seraient nommés par le statthalter qui leur donnerait directement des instructions. Mais leur droit de vote subirait deux limitations. En premier lieu, ils ne seraient pas appelés à voter dans toutes les questions relatives à la modification de la Constitution de l'empire ; les Etats confédérés considèrent que l'Alsace-Lorraine n'ayant pris aucune part ni à la fondation de l'empire, ni à l'élaboration de sa Constitution, elle n'a pas qualité pour participer à sa transformation ou à sa réforme. En second lieu, les voix alsaciennes-lorraines ne compteraient pas en toute autre matière toutes les fois que leur appoint serait nécessaire pour faire passer un projet émanant de la PrœsidialmacJit, de l'Etat investi constitutionnellcment de la qualité de président, c'est-à-dire de la Prusse.

La première restriction est stipulée dans l'intérêt de l'ensemble des Etats confédérés qui ne veulent point admettre le nouveau membre de l'Association impériale à

la discussion des statuts de la communauté. L'Alsace- Lorraine serait ainsi un État confédéré de seconde classe.

La seconde restriction est une garantie des États confédérés contre la Prusse. La personne de l'empereur se confondant avec celle du roi de Prusse, et l'empereur ayant mission de nommer le statthalter chargé lui-même de donner des instructions aux Délégués d'Alsace-Lorraine au Conseil fédéral, il était à craindre que les trois voix alsaciennes-lorraines s'ajoutassent simplement aux 17 voix de la Prusse. La situation relative des États confédérés \is-à-vis de la Praesidialmacht eût été ainsi diminuée. La combinaison adoptée prévient ce danger. Actuellement, le nombre des délégués étant de 58,1a Prusse a voix prépondérante en cas de partage égal de voix, 29 contre 29. Dans la nouvelle combinaison, le nombre, des délégués étant de 61, la majorité serait de 31 voix. En théorie, avec la restriction prescrite, les voix alsaciennes-lorraines pourraient donc servir à mettre la Prusse en minorité, tandis qu'elles ne pourraient jamais compter pour lui donner la majorité. Mais, en fait, il est bien certain que les délégués alsaciens-lorrains voteraient dans le même sens que ceux de la Prusse dans toutes les questions où les intérêts particuliers alsaciens-lorrains ne seraient pas en jeu. Cela revient à peu près à dire que l 'Alsace-Lorraine aura voix délibérative seulement dans les questions d'ordre économique. Seulement la formule adoptée est plus large, plus libérale d'apparence et, de plus, a le grand avantage de dispenser de définir les questions économiques.

Il n'est donc pas plus question que précédemment de conférer l'autonomie à l' Alsace-Lorraine. On lui prépare seulement un décor constitutionnel.

LES AFFAIRES d'aLLE MAGNE 247

LES RAISONS DE L ECHEC DU PROJET DE CONSTITU- TION D'ALSACE-LORRAINE devant la COMMISSION DU REICHSTAG.

13 mai 1911.

L'échec du projet de Constitution alsacienne-lorraine devant la Commission du Reichstag chargée de l'étudier a surpris l'opinion publique en Allemagne. Le gouvernement croyait avoir assuré le succès de son projet en y introduisant après coup un article accordant à l'Alsace- Lorraine trois voix au Conseil fédéral. Les négociations avec le Centre, arbitre du scrutin dans la circonstance, avaient abouti à un accord ferme. Et pourtant, au dernier moment, la combinaison s'est effondrée. Les groupements se sont désunis et l'ensemble du projet a été rejeté. Il s'était bien formé une majorité sur chacun des différents articles, parce que chacun correspondait à un ordre d'idées particulier. Mais, comme les majorités étaient différentes suivant les articles, les raisons de rejeter l'ensemble ont été finalement plus fortes que celles de voter pour les articles particuliers. La prorogation inattendue de la Délégation d'Alsace-Lorraine a certainement contribué à ce résultat en froissant dans leurs sentiments intimes les députés de la Terre d'empire. Puisqu'on prétendait imposer silence aux représentants des deux provinces annexées au moment où le sort de celles-ci était en jeu, puisqu'on leur fermait brusquement la bouche à Strasbourg quand la discussion se rouvrait à Berlin, puisque le gouvernement

248 L'EUROPE AU JOUR l'e JOUR

s'abandonnait à un pareil acte d'autorité sans les prévenir, les députés catholiques alsaciens ont rompu le pacte conclu avec M. Delhriick. Cet incident montre bien' sur quelles bases fragiles reposent les combinaisons compliquées du gouvernement allemand.

Au point de vue parlementaire, MM. de Bethmann- Holhveg et Delbrùck avaient à résoudre un problème d'une extrême difficulté. Il s'agissait pour eux de faire accepter par les partis de droite, qui constituent la majorité au Reichstag depuis la chute du prince de Bùlow, un projet conçu en vue de donner satisfaction à des aspirations libérales. Il s'agissaî^.de desserrer dans une certaine mesure, en apparence du moins, les liens du Reichsland avec les corps législatifs impériaux, alors que les conservateurs estiment que ces liens ne sont pas assez tendus et que l'incorporation pure et simple à la Prusse constitue la seule solution pratique de la question alsacienne. Comment concilier ces tendances contradictoires? M. de Bethmann- Holhveg a eu l'ambition de réussir en imaginant un système de représentation nationale qui donnait à l'Alsace- Lorraine un décor constitutionnel sans les réalités de la liberté. Mais, après un examen rapide des textes, les populations annexées ont vite constaté que le nouveau régime leur offrait une simple satisfaction d'amour-propre et qu'elles ne bénéficieraient en fait d'aucune amélioration. Comment auraient-elles pu avoir confiance en voyant les conservateurs libres, membres de la majorité du gouvernement, proposer avec l'agrément de celui-ci un amendement ayant pour objet de restreindre l'emploi de la langue française ? Comment la nomination de trois délégués au Conseil fédéral pouvait-elle passer pour une concession capitale, alors cjue la représentation du Reichs- ;and ne devait avoir aucune part dans leur désignation?

Qu'attendre d'un Parlement dont la moitié des membres de la première Chambre devait être à la nomination de l'empereur? Quelle indépendance vis-à-vis du pouvoir impérial aurait un statthalter révocable à volonté? Il était évident, le centre lui-même l'avait reconnu, que le projet du gouvernement répondait à des intérêts d'empire, non aux intérêts alsaciens-lorrains.

D'autre part, les conservateurs se sentaient blessés dans leur patriotisme étroit, dans leurs traditions d'absolutisme, dans leur orgueil de vainqueurs, par des concessions qui diminuaient à leurs yeux l'autorité du souverain et le prix de la victoire. S'ils sont plus rudes, ils sont aussi plus sincères que les libéraux. Ils ne veulent pas de la liberté en Prusse, ils ne la veulent pas non plus pour l'Alsace-Lorraine. Or toute la question est de savoir si la Terre d'empire sera appelée à plus de liberté ou si l'on changera seulement la couleur des liens de servitude.

Des hommes épris de conciliation — comme M. John Grand-Carteret qui vient de faire à ce sujet une série de conférences en Allemagne — sont persuadés de la nécessité et de la possibilité de la conciliation. Nous ne partageons point leurs illusions. Consciemment ou inconsciemment, la masse du peuple allemand considère toutjours r Alsace-Lorraine comme une terre conquise et les Alsaciens-Lorrains comme des sujets, comme des citoyens de seconde ou de troisième classe. Elle se hérisse à l'idée que le Reichsland puisse devenir un Etat confédéré comme les autres. Le gouvernement est pris entre la nécessité de tenir compte de ce sentiment et le vif désir de prouver à l'Europe et au monde qu'il n'administre pas l 'Alsace-Lorraine comme une colonie. C'est une tâche difficile. S'il était logique dans sa conception constitutionnelle, le gouvernement impérial devrait ériger l'Alsacc-Lorrainc pure-

ment et simpkincnt en Ktat confédéré se gouvernant luimême.

Dans un article que publie la Reiue de Paris, M. Ernest Lavisse reproduit des paroles qu'il adressait récemment aux étudiants alsaciens et lorrains au cours d'un voyage en Alsace. Il établit le bilan des chances de conciliation. Il ne conclut pas, mais il termine par ces réflexions qui sont aussi une conclusion :

Lentement, pendant des siècles, l'Alsace a reçu ou s'est donné une façon de comprendre la vie et de la pratiquer, des idées, des sentiments, des goûts, des mœurs, des habitudes, des manières, toute une façon d'être : Survnent la catastrophe : le vainqueur veut imposer toute sa façon d'être à lui; il est très puissant ;^les moyens dont il dispose semblent irrésistibles. Mais quarante ans ont passé depuis la victoire. La conquête est-elle parachevée ? On m'a raconté une anecdote récente : un enfant s'est fait renvoyer d'un lycée pour n'avoir pas voulu convenir qu'étant Alsacien il est Allemand. Rien n'a pu le faire démordre. Il a donné cette raison de son obstination : « Je ne suis pas comme eux », c'est-à-dire comme les fils d'immigrés. Il a reconnu à toutes sortes de signes qu'il n'est pas « comme eux » ; il ne sait pas les pourquoi de la différence, mais il la sent. Un obscur instinct vit en lui, venu de très loin. Chez vous, l'instinct s'est éclairé; élèves de l'école allemande, du lycée allemand, de l'Université allemande, vous sentez aussi que vous n'êtes pas «comme eux », mais vous savez en quoi vous différez d'eux, et pourquoi vous voulez rester « comme vous ».I1 s'agit donc de savoir si, dans le conflit engagé, la force prévaudra sur l'esprit, ou si c'est l'esprit qui prévaudrait sur la force.