CONSTITUTION ET NATURE DES POUVOIRS AVANT LA RÉVOLUTION DE

(3ANVIER A JUILLET. )

Caractère de la royauté des Bourbons, — Principe de la légitimité, — Ses ad— versaires.—Souveraineté du peuple.—Omnipotence parlementaire.—Théorie des trois pouvoirs. — Responsabilité ministérielle, — La Chambre des pairs. — Son personnel. — Les écoles politiques qui la divisent, -- La Chambre des députés. — Son esprit. — La tribune. — Ses affiiations à la presse. — Vive attention qu’elle excite. — Les orateurs. — Le pouvoir judiciaire, — Cour royale. — Arrêts de justice. — Conseil d’État. — Conflits, — Administration.

— Personnel des fonctionnaires. — Forces politiques de l’État, — L'armée. — La marine, — Les finances.

En face de cette action puissante de la presse périodique, lorsque les partis se remuaient avec tant de violence contre toute autorité, quelles étaient les forces que le gouvernement pouvait opposer à lagitation implacable des esprits? Dans l’histoire des États, il y a une autorité de traditions et de principes, et celle-là n’est pas la moins considérable; si bien que, lorsqu'il y a une consciencieuse religion des droits et des devoirs parmi le peuple, une société vit en vertu de sa propre impulsion, et n’em-

prunte que très peu de chose à la violence répressive; organisation la plus parfaite est évidemment celleel. Aux derniers temps de la Restauration, la royauté placée par la Charte à l'abri de tous les orages, l’était-elle dans le fait? Le respect des peuples demeurait-1l en harmonie aves les principes posés par la constitution? On avait cherché à placer la couronne dans le pieux rayonnement de la légitimité, droit préexistant à tous les autres. D’après l’opinion royaliste : « Dieu avait marqué les rois d'un caractère indélébile et saint qui les mettait au-dessus du jugement des hommes : seraient-1ls même coupables, Pabdication et la mort pouvaient seules les priver de leur couronne, » À ce point de vue, il existait un culte d’exaltation et de dévoüment, et la grande image dé Louis XIV devait se lever debout pour briser toutes les résistances. De cette théorie sociale résultaient des principes secondaires : la légitimité supposait une force primordiale et active placée au-dessus même de la constitution pratique, et pouvant ainsi la modifier en vertu du droit divin : tel était, pour. école royaliste, le sens de l’article 44 de la Charte ('}!

Cette doctrine ardente sur la royauté était loin d’être généralement admise, et il faut même le dire, la minorité seule la proclamait. Une révolution terrible avait passé en France; accomplie en vertu des principes de l’école protestante et hollandaise du xvn*

(‘) Cette théorie de la royauté ménagement, sans précaution, par du droit divin que M. de Bonald les journaux royalistes, et c'était avait développée avec un si beau une faute en présence des opitalent, comme le comte de Maistre nions (Voyez le Drapeau blanc, avait exposé la théorie pontificale, l’Universel, de janvier à juillet était depuis un an soutenue sans 4830).

siècle (‘}, elle avait établi le dogme de la souveraineté du peuple non-sculement dans le droit, mais encore dans le fait; car la royauté avait été proscrite et Louis XVI était monté sur l'échafaud. De telles eatastrophes diminuaient nécessairement le: respect profond que la couronne inspirait en des temps reculés. Il en est des pouvoirs comme des reliques; lorsqu'on s’est habitué au sacrilége, on se raille- des prestiges, et l’on saute sur l'épaule des rois quand on peut les atteindre familièrement. Ainsi, à côté des doctrines de la légitimité s'élevait l’école plus formidable de la souveraineté du peuple, et celle-er état professée parmi les masses fatalement conduites aux idées révolutionnaires par leurs souvenirs, les gigantesques efforts des époques démocratiques, et: par une multitude de livres qui lui enseignaient la gramdeur de l'insurrection et les merveilles de la: République française.

A côté de ces deux écoles si tranchées, sopposées l’une à l’autre, il s’en était formé une troisième, curieuse encore à étudier, parce qu'elle prit depuis la direction des affaires. Les hommes qui voulaient tout concilier : la légitimité et la révolution avaient établi la théorie de la souveraineté parlementaire; mot un: peu vague, indéterminé, comme il arrive toujours quand on abandonne les partis francs et absolus pour: arriver aux théories de fusion: L'école de la souve-

(*) On ne s’expliquerait jamais Rousseau sera étudié à fond, on la Révolution française, même au verra qu’il n’était lui-même que point de vue européen, si on ne l'écho et le traducteur des pamremontait aux théories des calvi- phlets hollandais dirigés. contre nistes au xXvii° siècle; quand J.-J, Louis XIV.

raineté parlementaire établissait une domination partagée entre le roi et les Chambres : il n'existait plus une seule puissance, mais trois, et la plénitude de souveraineté résultait de leur concours simultané dans les actes de la législation. Comme conséquence de cette théorie on admettait le pouvoir d'un roi à qui tout le bien était attribué; et pour le mal, il ny avait que des ministres responsables; philosophie politique suffisante pour les hommes sérieux et d’étude au milieu des temps calmes (‘). Aux jours d’orage et de vastes luttes, lorsque la discussion s'établirait à la face d’une population active, passionnée, pourrait-on renfermer le débat entre peuple et royauté sur un terrain aussi étroit? Et ces deux souverainetés, après avoir tire l’épée dans un duel à mort, consentiraient-elles à une transaction? La lutte était plus haute et devait recevoir une solution plus décisive. De quoi s’agissait-il dans le débat? de la Reslauration et de la révolution; d’un droit venant de Dieu comme une religion, et d'un droit venant des multitudes comme un fait de force et de nombre;. en un mot, du drapeau tricolore et du drapeau blanc.

La question ainsi posée était tellement tranchée pour les masses, qu'il paraissait impossible de leur faire adopter un symbole mixte. La théorie des trois pouvoirs, celle de la responsabilité ministérielle devaient s’abîimer au milieu de ce débat engagé entre des principes hostiles. Quinze ans ne suffisaient

(!) L'école de la souveraineté let. La souveraineté populaire parlementaire et de la majesté du triompha, car on ne pourrait au— roi irresponsable fut complétement trement expliquer l’expulsion de vaincue après les Journées de Juil- Charles X et de sa race.

pas pour assouplir les âmes à des théories calmes. Aux yeux du plus grand nombreelles n'étaient qu'un voile pour déguiser les desseins réels, et 1l suffisait de voir la tendance de la presse pour se convaincre que la discussion avait pris une direction plus violente. Désormais il ne s'agissait plus que d’une révolution ou d’une contre-révolution, et c’est là où l’on en était arrivé sous M. de Polignac!

La Charte avait établi, comme contre-poids aux principes démocratiques, la Chambre des pairs organisée depuis 1814 avec une intelligence parfaite des temps (‘). Cette Chambre avait pour elle l'hérédité, c'est-à-dire une cause de stabilité solennelle qui la liait à la royauté, elle-même héréditaire; chaque famille s’identifiait ainsi avec les devoirs qu'une haute situation imposait : les fils des pairs, appliqués à toutes les études parce qu’ils se devaient à la tribune, aux affaires, formaient déjà une aristocratie sérieuse, intelligente; la pensée même de l’institution était belle, parce qu’elle venait d’un senti-

(!) Les souvenirs de la vieille Le duc de Rohan,

Chambre des pairs sont tellement 5 AR | è t, effacés qu’il est besoin de rappeler de Gramont.

— de Mortemart, les grands et beaux noms dont elle — de Saint-Aignan, était composée. Que de vides la — mort et les convictions politiques — n'ont-elles pas fait dans ses rangs

depuis l’abolition de l’hérédité !

de Nouilles, d’'Harcourt, de Fitz-James, de Brancas,

— de Valentinois,

Création de 4814 : 11 ABC — de la Vauguyon,

Le cardinal duc de Clermont-'Tennerre , — de La Rochefoucauld,

archevêque de Toulouse, — de Clermont-Tonnerre, Le duc d’Uzes, — de Coigny,

— de Montbazon, — de Choiseul,

— Je Ja Tremoille, Le prince duc de Talleyrand,

— de Chevreuse, 7 Le duc de Croï,

— de Brissac, — de Broglie,

— de Richelieu, — de Laval-Montmorency,

ment généreux de fusion et d’oubli, et la Restauration s'était montrée sans rancune. Les illustrations de tous les temps y tenaient une large place : Louis XVIII y avait appelé, à l’origine, les sommités de la Révolution ou de l'Empire, presque tout l’ancien sénat, sans préjugés, sans restriction; et avec ces fortunes nouvelles, les grandes races de la monarchie, les antiques familles dévouées aux Bourbons, leurs chefs d'armes et de blason (et ceci ne gâtait rien). Enfin la Chambre des pairs montrait une science spéciale de politique, d'administration et de finances, qui lui assurait une autorité morale sur les esprits sérieux : s’agissait-il d'une question militaire? Là étaient les plus grandes renommées des jours de batailles. Pour une difficulté de justice il y avait les plus remarquables légistes; et une affaire de gouvernement trouvait, pour la résoudre, les anciens ministres, Spéciaux à chaque branche d'administration. Naguèëre la Chambre des pairs avait fait de l'opposition à M. de Villèle avec une grandeur incommen-

Le duc de Beaumont, Le marquis de Chasseloup-Laubat, — de Lorges, Le comte Cholet, — de Croi-d'Havré, + — de Cornet, — de Polignac, — d’Aboville, — de Levis, — Davoust, — de Maillé, — de Croix, — de Saulx-Tavannes, ©: — Dembarrère, — de la Force, — Destutt de Tracy, — de Castries, — d’Haubersart, Le prince de Poix, duc de Mouchy, — d’'Hédouville, Le duc de Doudeauville, — Dupuy, Le prince duc de Chalais, — Emmery, Le maréchal duc de Tarente, — Herwyn de Nevèle, — marquis de Gouvion Saint-Cyr, Le marquis de Jauco urt, — duc de Rayuse, Le comte Klein, — duc de Reggio, — Lanjuinais, Le comte Abrial, Le marquis de Laplace, Le marquis Barthélemy, Le comte Lecouteulx de Canteleu, Le comte de Beaumont, — Lenñercier,

Le marquis de Marbois, Le marquis de Malleville,

surable de pensées et de formes. Ce n’était point de ces résistances passionnées éclatant à la tribune, mais une opposition sérieuse et d'affaires. Sous M:de Martignac, la majorité des pairs avait protégé le système d’un ministre modéré comme elle. Et maintenant, sans s'opposer avec bruit à M. de Polignac, cette majorité formulait une résistance morale fondée sur les périls de la royauté ainsi livrée à un ministère d'étourdis et de fous. La pairie eût peutêtre compris un coup d'État par le bras de Bonaparte ou par la pensée du cardinal de Richelieu; mais un coup de main avec M. de Polignac lui apparaissait comme une catastrophe inévitable pour la dynastie. M. de Polignacétait si bien connu, si familiérement jugé par ses propres amis!

La majorité des pairs appartenait essentiellement à la Restauration tempérée, et cette opinion était dirigée par l’ancien parti Richelieu, sous MM. Pasquier, Lainé, Portalis, Mounier, intelligences si hautes, et ceux-là ne voulaient ni changemens politiques ni

Le comte de Montbadon, Le marquis de la Tour- du-Pin-Montau- Le marquis de Pastorel, ban.

Le comte Péré, Le comte de Vandreuil,

Le marquis de Pérignon, Le marquis d'Harcourt,

Le comte de Richebonrg, Le comte de Damas.

— de Sainte-Suzanne,

— de Chabrillan, 1815:

Le marquis de Sémonville, Le marquis d’Albertas, Le comie Soulès, — l'Aligre,

— d'Allon-Shée, Le duc d’Aumont,

— de Tascher, Le comle d’Autichamp, — de Vaubois, Le duc d’Avaraw, — de Villemanzy, Le prince de Wagram,

— Vimar, Le duc d’Istrie,

Le duc de Valmy, Le marquis Maison, — Dessolle,

— de Eatour-Maubourg,

Le duc de Feltre, Le comte Curial,

Le comte de Boissy-d’Anglas,

Le marquis de Boisgelin,

Le comte de Labourdonvaye,

Le marquis de Boissy du Coudray, Le baron Boisselle de Monville, Le marquis de Bonnay,

CONSTITUTION DES'POUVOIRS AVANT 1830. 155 “adicalisme d'opinions. Tout en se liant à ce parti avec une nuance un peu plus colorée, se groupaient les pairs que dirigeait M. Molé, l'ami du duc de Richelieu, mais qui, par ses hauts souvenirs de l’'Empire, gardait une empreinte plus moderne des opinions et des hommes. M. Decazes conduisait également au vote quelques amis de sa fortune tombée ; sa position alors n’était ni brillante n1 dominatrice. Étranger aux affections de Charles X, M. Decazes cherchait à les reconquérir par une admirable douceur de caractère et une grande résignation de votes; ni lui ni ses amis ne chercheraient à renverser cette Restauration qui avait fait leur fortune et leur cré- ‘dit. Le reste de puissance de M. Decazes venait de ce qu'il était l’auteur de la promotion des soixante pairs nommés en 1819, pour s'opposer à la proposition du marquis de Barthélemy sur la réforme de la loi électorale ; s’il y avait eu bien des ingrats depuis, fils ne pouvaient oublier que c'était au ministre favori de Louis XVIII qu'ils devaient leur pairie : deux

Le marquis de Brézé. Le duc de Dalberg, Le comte de Brigode, Le maïquis d'Ecquevilly, Le duc de Blacas, Le duc d’Escars, Le prince duc de Beauffremont, Le comte de La Ferronnays, Le maréchal duc de Bellune, Le marquis de Biron et de la Guiche, Le marquis de Clermont-Tonnerre, Le comte d'Haussonville, Le duc de Caylus, Le marquis d'Herbouville, Les comtes du Cayia, — de Lally-Tollendal, — de Castellane, Le duc de Montebello, Le vicomte de Châteanubriand, Le marquis de Louvois, Le comte de Choiseul Gouffier, Le vicomte de Ségur-Lamoignon, — de Contades, Le marquis de la Tour-du-Pin, Le duc de Crillon, — de Lauriston, Le maiquis de Caraman, — de Mortemart, —- de Chabannes, Le comte Molé, Le comte Compans, — de Mathan, — de Duarfort, — de Maiïlly, - Le vicomte Dambray, — de Machault-d’Arnouville, Le duc de Damas Crux, Le marquis de Mun,

Le comte d’Andigné, Le comte de Sainte-Maure Montausier,

d’entre eux témoignaient surtout leur reconnaissance, et ils allaient former comme le lien entre M. Decazes et un ordre de choses nouveau : c’étaient MM. d’Argout et de Montalivet. M. d'Argout, acüf, vigilant, d'une nature propre à toutes les situations politiques, avec de la fermeté et du liant, deux conditions essentielles pour les hommes appelés à exercer des fonctions publiques. M. de Montalivet brillait dans cette jeune génération de pairs s’exerçant aux jeux de la tribune, et parmi laquelle on comptait l’ainé des fils du maréchal Lannes et le marquis de La Rochejacquelein, qui tous se préparaient consciencieusement aux affaires publiques. Au reste, M. de Montalivet avait pris couleur déjà, et 1l faisait partie de la société Aide-toi, le ciel l’aidera, qui se lait au mouvement du journal le Globe.

Sous le ministère de M. Decazes, le parti doctrinaire avait soutenu de ses votes le ministre de Louis XVIII, et celui-ci, reconnaissant, avait aidé sa fortune. Dans ce parti, M. le duc de Broglie avait

L'abbé, duc de Montesquiou, Le marquis de la Suze, Le marquis de Nicolaï, Le comte de Saint-Priest, Le comte de Noé, Le marquis de Talaru, Le duc de Narbonne-Pelet, Le comte de Talleyrand, Le marquis d’Orvilliers, Le marquis de Vence, — d’'Osmond, de Vibraye, Le prince de Polignac, — de Vérac.

Le marquis de Raiïigecourt, Le vicomte de Morel-Vindé, Le baron de La Rochefoucauld, Le comte Lynch, le marquis de Rougé, 1816 :

— de la Rochejacquelein, Le comte Ricard,

Le duc de Massa,

Le duc de Rivière, 1818 :

Le comte de La Roche-Aimon, Le duc Decazes, Le SRin= Roman, ‘Le comte de Greffulhe, -— de Rully, 1819 Le marquis Lepelletier de Rosambo, Le duc d’Albufera, Le duc de Sobran, Le marquis d’'Angosse Le comte de Sèze, ; Le comte d’Argout,

Le baron Séguier, Le marquis d'Aragor

justement conquis une large place par une science étendue, une aptitude immense pour l’examen des questions; seulement le défaut de M. le duc de Broglie était de ne savoir ni conclure n1 appliquer : trop d’érudition l'avait jeté dans une vie de bénédictin politique, et les idées dansaient devant lui comme dans une ronde fantastique : il ne faut pas trop savoir, mais bien savoir; trop de science nous fait douter de tout et de nous-mêmes. Heureusement un sentiment de soi, porté peut-être à l'extrême, corrigeait dans M. le duc de Broglie l'incertitude et l’hésitation. À ses côtés, dans une nuance plus administrative, votait M. de Barante, considéré lui-même comme doctrinaire, et qui compensait par un mérite réel d'administration et un charme indicible de rapports tout ce que l’école doctrinaire pouvait avoir de superbe et d’égoistement personnel. La place qu'il venait de conquérir comme historien donnait à M. de Barante une position plus populaire et plus retentissante. Au reste, ni lui ni M. de Broglie ne dési-

Le comte Germain, — de Germiny,

Le marquis d’Aramon, Le baron de Barante, Le comte Boker, — d’Hunolstein,

— de Bastard, Le vicomte d’Houdetot,

— Belliard, Le maréchal comte Jourdan,

— Raymond de Bérenger, Le maréchal duc de Conegliano, Le comte Clarapède,

—" Chaptal,

Le marquis de Catellan, Le duc de Cadore, Le comte Colchen, — Cornudet, — Daru, Le baron Dubreton, Le vicomte Digeon, Le comte d’Arjuzon,

— Dejean,

Le marquis de Dampierre, Le prince d'Eckmudhl,

Le comte de Laforest, — de Latour-Maubourg, Le baron de Montalembert,

Le comte Maurice-Mathieu de la Re-

dorte, Le baron Mounier, Le comte Mollien, — de Montalivet, — de Marescot, — de Montesquiou, -— de Pontecoulant, Le duc de Plaisance, Le marquis de Pange, Le comte Pelet de la Lozére, — Portalis,

raient le renversement de la branche aînée; peutêtre spéculativement une révolution de 1688-eût été plus dans leur goût; mais ils voyaient avec elle trop de secousses publiques et un heurtement trop complet d'intérêts, pour y songer sérieusement.

J'ai réservé le petit groupe du parti Talleyrand comme appoint de cette majorité : c'était alors une puissance bien déchue! et néanmoins c’est à M.-de Talleyrand que la Chambre des pairs avait dû sa premiére composition. Que de changemens survenus depuis! Cependant le prince assistait aux délibérations de la Chambre; il prenait part à tous'les:wotes sérieux, décisifs, et toujours silencieux, commes'il avait tellement à se plaindre de la maison de Bourbon qu'il ne lui fût plus possible de faire entendre sa parole. Assidu aux Tuileries comme grand chambellan, M. de Talleyrand y remplissait ses fonctions avec une persistance presque impertinente, en vertu de son inamovibilité. A la Chambre des pairs, son petit parü était conduit par M. le duc de Dalberg, homme

Le comte Ralle, Le baron Pasquier.

— Ruty, — Portal, — Rapp, Le comte Siméon, — Ramypon, — Roy, — de Sparre, 1822 :

Le marquis de Saint-Simon, Le comte de Sussy, — Truguét, Le maréchal duc de Trévise, Le marquis de Trlhouet, Le comte de la Villegonthier, — de Saint-Aulaire,

Le cardinal duc de la Fare, archevèque de Sens,

Le comte de Quélen, archevêque de Paris.

Le cardinal de Lalil, archevèque de Reims.

Le cardinal prince de Croi,, archevèque

— Clément de Ris, Re RE ae , HN Le comte Frayssinous, évèque d’'Hermo £ lis — Fabre de L'Aud RE à: He te sfr a Le comte de la Garde.

Le duc de Praslin, ; 1823 :

Le comte de Ségur, Le maréchal comte Molitor, 1820 : Le comte Bordesoulle, Guilleminot, et

Le baron de Beurnonville, Bourke,

d'esprit et de bonté, antique nom de la Confédération germanique. M. le due de Dalberg avait peu marché depuis le congrès de Vienne, et ses liaisons avec la Banque ou le parti libéral lui donnaient seules de V’importance.

Quoique fort lié avec M. de Talleyrand et lui devant sa fortune publique, il ne fallait pas placer M. de Sémonville sur la même ligne : c'était un petit vieillard spirituel et malin, conteur amusant, avec un million d’anecdotes sur toutes choses, plein de caresses et de sarcasmes, courtisan et frondeur, ayant tout vu et pouvant tout juger; vieux parlementaire, électeur de 1789, diplomate de la Convention et du Directoire, sénateur impérial, grand référendaire depuis 41814 ; ayant pris de tout cela une telle science des hommes qu'il avait su se conserver à travers les fortunes les plus diverses, à ce point qu’il sut même échapper à la destitution que lui réservait le parti royaliste en 1827; et tout cela par des jeux de mots, des plaisanteries, arme puissante quand elle est bien em-

Le comte de Bourmont, Le comte de Chastéllux, Le baron de Damas, Le marquis de Villefranche, Le comte Frère de Villefrancon, arche- Le vicomte Lainé, vêque de Besancon, — de Bonald, Le comte de Vichy, évèque d’Autun, Le comte de Vogué, Le baron de Glandevés, — de Marcelins, Le comte de Puységur, — de Kergorlay, Le vicomte Dode de la Brunerie, Le marquis de Rastignac, — d’Agouit, Le comte de Courtavelle Péré, Le comte de Mesnard, — d'Ambrugeac.

-- de Bourbon Busset, 1824 :

Le marquis de Juigné, Le vicomte Dubouchage,

ges, L ei 1 — de Chabons, évêque d'Amiens,

— Salmon du Chatellier, évèque d’E- Le comte de Tournon,

— de Breteuil, vreux. Le Le marquis de Béthisy, 1826 :

Le comte Chabrol de Crussol, Les comtes de Grammont d’Aste et de — d'Orglandès, Cheverus, archevêque de Bordeaux,

Le comte de Villèle, archevêque de Bour-

ployée; une plaisanterie tue, quelques mots deviennent souvent l'expression d’un temps ou d’une situation politique. Sous le ministère de M. de Polignac, ces nuances diverses s'étaient toutes fondues dans une même opposition ; l’idée fondamentale de la Chambre des pairs se formulait ainsi : « Comme le ministère jette la monarchie dans des voies inconnues et des périls menaçans, le devoir du grand pouvoir de l'État est d'empêcher des folies dangereuses pour le pays et la maison de Bourbon. »

Dans cette chambre, M. de Polignac n'était soutenu que par les royalistes purs, dont le nombre s’était considérablement accru depuis la promotion de M. de Villèle; pressé de tous côtés par la Chambre des pairs, voulant briser la majorité qui avait repoussé ses lois de finances et de politique, l’habile ministre eut recours à une promotion considérable de pairs, qui fut accomplie en 1827. Comme naissance et fortune provinciale, nul pouvoir conservateur ne fut mieux composé : c’étaient les noms les plus considé-

4827 : Le comte de Kergariou, Le vicomte Chiflet, Le comte d’Urre, Le marquis de Radepont, Le comte de la Fruglaye, — Budes de Guébriant, Le marquis de Calvière, Le vicomte de Castel-Bajac, .

Le duc d’Esclignac, Le baron Sarret de Coussergues,

Le comte de Montblanc, archevêque de Tours, — de Brault, archevêque d’Alby, — Morel de Mons, archevêque d'Avignon, -— de Pins, archevêque d’Amasie, — de Divonne, — de Saint-Aldegonde,

Le marquis de Monteynerd, Le comte Eugène de Vogué, — de Mostuejouls, Le marquis de Mirepoix-Levis, Le comte de Panisse, Le marquis Rioult de Neuville, — de Conflans, Le comte de Bonneval Douillée, Le marquis de Mac-Mahon, Le baron de Grosbois,

Le comte de la Vienville, Le marquis de Laucosme, Le comte Ruzé d’Effiat,. — de Quinsonas, Le marquis de Froissard, — de Courtarvel, Le comte Humbert de Sesmaisons, Le marquis de CrIbert, — Aimar de Dampierre, Le comte de Bernis,

rables de la noblesse et des existences locales, les plus grandes fortunes et les illustrations les plus incontestées de l'aristocratie; quant à l'esprit, 1l appartenait à la vieille société, à la tendance religieuse la plus excessive et à l’expression du droit divin de la royauté. Les pairs durent donc former le grand noyau ministériel autour de M. de Polignac; avec ceux-ci votait une fraction des cardinalistes sous M. de Pastoret (et l’on nommait ainsi le parti qui s'était 'long-temps groupé autour du cardinal de Beausset); puis la congrégation du marquis de Rougé ; enfin la fraction exclusivement dévouée au roi Charles X (la patrie entière à leurs yeux): tels étaient les premiers gentilshommes de la chambre, les capitaines de ses gardes ;. et encore plusieurs gardaient leur opinion indépendante.

La Chambre des pairs ainsi, bien qu'en opposition à M. de Polignac, ne formait pas le dessein de l'arracher des marches du trône d’une facon violente, et c’était convenance; mais si parfaitement intentionnée qu'elle fût pour la royauté, deviendrait-elle un appui

Le marquis de Civrac, Le marquis de Beaurepaire, Le comte de Kergorlay, — de Levis, — de Tocqueville, Le comte de la Bouillerie, Le vicomte de Sainte-Maure, M. Ollivier, Le marquis de Bailly, Le comte de la Panouze, Le prince de Hohenlohe Bartenstein, Le prince de Montmorency, Le comte d’Imécourt, Le comte Hocquart de Turtot, — Dubotderu, — de Maquillé, — d’Hoffelize, Le prince de Croi-Solre.

— de Choiseul, Le comte de Rougé, Le prince d’Arenberg, Le maréchal duc de Dalmatie, Le comte de Caraman, Le marquis de Gourgue, Le baron de Frenilly, — Forbin des Issarts, Le prince duc de Berghes, Le vicomte de Causans, Le marquis de Tramecourt, M. de Sapinaud, Le comte de Bonillé, Le marquis Desmoutiers de Mein- — de Pontgibaud, ville; — d’'Audlau, Le comte de Eur-Saluces, Le marquis d’Albon, — de Suzannet,

— de Saint-Mauris, — de Nansouty.

au cas d'une révolution qui attaquerait radicalement l'édifice de la monarchie? Louée, exaltée tant qu'elle avait servi les idées populaires et fait de la résistance au ministére Villèle, pourrait-elle appeler: la même attention lorsque cette Chambre se dévouerait à défendre la royauté menacée? Au jour d’une révolution violente, d'une lutte sur la place publique, y aurait: ilencore une Chambre des pairs assez forte pour avoir un rôle à elle et une puissance de législation ? Telle était toute la question d'avenir. Une révolution radicale voudrait nécessairement faire table rase de la pairie : désormais plus de banc d’évêques, épuration des rangs, abolition de l'hérédité; et la Ghambre des pairs à la face d’une révolution ne serait pas assez forte pour se sauver elle-même tout entière.

Lorsqu'en histoire on est appelé à considérer la puissance active d’une assemblée, c’est moins sursa valeur personnelle, sur sa grandeur intellectuelle qu'il faut la juger, que sur le crédit dont elle jouit dans l'opinion. Quelle comparaison possible, quel paralléle établir, par exemple, entre la capacité de la Chambre des pairs et la tumultueuse importance de la Chambre des députés? Cette chambre, en 1830, après des élections passionnées et la tourmente active des partis, se composait d'un grand nombre d’orateurs diserts, avec de fausses idées de gouvernement.

1828 : 27 janvier 1830:

1116 É L S Le comte de Villèle, de Peÿronnet, et a duc Sr ' de Corbière, :e Marquis de Llourzel,

— de Labourdonnaye,

1829 : Le baron de Vitrolles, Le cardinal duc d’Isoard, archevêque Le comle Beugnot, d’'Auch, Le général Vallée, Le comle Feutrier, évêque de Bauvais, 4 juillet 4830 : M, Ravez.

Le vice-amiral baron Duperré.

Les meneurs de la majorité eux-mêmes n'étaient que des hommes de seconde ligne en ce qui touche la direction des affaires; et ceux: qui savaient ces affaires par l'étude et la méditation ne tenaient encore dans le Parlement qu'une place effacée. Qu'importe, lorsqu'il s’agit de servir les émotions du moment, que linfériorité plus ou moins grande des lumières! Ce qu'il faut, cest une parole ardente, aceusatrice. La Chambre des députés devait son immense popularité d'opinion à sa tribune journellement occupée, à ses orateurs incessamment à l’œuvre: la parole humaine n’était pas usée comme aujourd’'hui par l'abus; chaque phrase des orateurs de parti était acceptée comme une maxime d’État, et la France restait suspendue, muette d’admiration à la voix de ses: députés populaires. La presse, amie de la tribune, créait ces réputations, méritées quelquefois, souvent sans études, sans précédens, et qui troublaient les affaires du pays. Chaque question était travestie par la phrase, les difficultés extérieures méconnues : est-ce que les électeurs auraient préféré jamais un homme d'expérience gouvernementale à un rhéteur ? Ce qu'ils cherchaient avant tout, c'était une tête de parti avec une parole audacieuse. La France, dans la chaleur de ses croyances parlementaires, saluait dans les orateurs ceux qui se disaient exclusivement les amis de sa gloire et de sa liberté. A prendre fractionnellement la Chambre des députés, de quels élémens vivaces et forts se composaitelle? Le pays avait-il l'espoir de voir sortir de là un souvernement d'ordre et d'unité? La gauche, essentiellement populaire, portait dans ses flancs de vieux

14h L'EUROPE DEPUIS 1850.

débris du parti de 89, conduits par le marquis de Lafayette, esprit à tradition fixe, respectable par sa foi naïve, si dangereux par ses principes et ses actes, sorte de dissolvant pour tous pouvoirs; gentilhomme par la forme, démocrate par la pensée. En face d’une autorité forte, M. de Lafayette était peu redoutable : vis-à-vis d'un pouvoir faible, il était dangereux, car par la tendance des opinions 1l devenait un drapeau de parti, et ce drapeau il le déployait sans feimdre. Cette gauche extrême comptait des hommes insociables en matière de gouvernement, austères et purs dans leur vie politique, et mettant surtout de lostentation à le montrer : tels étaient MM. Voyer d’Arsenson et Dupont (de l'Eure). Malheur à un gouvernement qui tomberait dans de telles mains! l’un, inquiet et morose, censurait tout comme une usurpation sur le peuple; l’autre jetait de dures paroles dans toutes les discussions. Ici, un gentilhomme mécontent, M. de Thiars, général un peu hautain, démocrate à la tribune et aristocrate partout; et parmi eux, M. Audry de Puyraveau, aux formes acerbes et incultes qui avaient contribué à sa renommée. (°).

Il est fort essentiel de connaître et de pénétrer tous ces caractères, parce que cette fraction de l’extrême gauche va dominer le premier mouvement de la Ré-

(") Comme ïl arrive toujours Labourdonnaye et Conny, 70

aux époques de partis, mille ta- Parti Villèle (pur), 22 bleaux furent publiés sur les di- Centre droit, Martignac, 60 verses Opinions qui divisaient la Défection, 21 Chambre; ce qui me paraît le cal- Centre gauche, 115 cul le plus probable est celui-ci : Gauche modérée, 85 la Chambre se composait de 430 Extrême gauche, 57

membres, ainsi répartis : :30 Droite pure, formée des partis Total. 430

volution de Juillet. Dans les grands troubles publics ce ne sont jamais les opinions modérées qui demeurent victorieuses, et les extrémités s'emparent nécessairement de la direction. M. Laffitte formait comme une nuance entre cette extrême gauche et ce qu'on désignait comme la gauche modérée, à laquelle présidaient MM. Casimir Périer et le général Sébastiani. Ici 11 y avait une plus grande sagesse de principes, un besoin de direction, une science d’affaires incontestable ; mais au demeurant, la gauche timide devait être entraînée par l'extrémité de sa couleur, le jour où le peuple se mêlerait de la question. Quand la victoire reste à un principe, on va nécessairement jusqu’au bout; les opinions de tempérance n'arrivent que lorsqu'il y a lassitude et désabusement : il fallait passer par les hommes purs pour arriver aux hommes sûrs. Et ces mots expriment une situation.

Le centre gauche, avec plus d’études, une science plus étendue d’affaires, demeurait sous la double faiblesse de son caractère et de sa position ; ses pensées s'étaient formulées dans un vague indéfini de maximes constitutionnelles, sans application positive, véritable embarras pour tout pouvoir régulier, et une longue habitude de gouvernement pouvait seule corriger les fausses tendances du centre gauche. Puis cette fraction de la Chambre n’était pas libre de sa direction ; les

Sur les 221 votans pour lA- rieuse, c’estque l'extrême gauche, dresse, 22 n'avaient point été réé- en sa petite minorité, entraïna et lus ; mais 67 nouveaux députés absorba presque toutes les autres allaient prendre place dans l’oppo- fractions de la Chambre; elle seule sition, ce qui la portait à267mem- fit la Révolution de Juillet, au bres. moins dans ses conséquences ex—

Il se produisit à la Révolution de trêmes, les autres se trouvèrent Juillet une circonstance assez cu- ainsi dirigées par la minorité.

partisont à s'affranchir d’un despotisme bien plus grand que celui du pouvoir; c’est de l’action impitoyable des opinions extrèmes et de l’inflexible nécessité de leur obéir, même contre leurs propres convictions. Ainsi le centre gauche, tout en connaissant l'ignorance, les mauvais desseins de la gauche extrême et son absence de toute pratique du gouvernement, n'en était pas moins le serf de cette opinion; il avait si peur des journaux alors à la disposition des comités révolutionnaires, qu'il ménageait mème M. de Lafayette dont il savait la stérile et turbulente impuissance.

Le centre droit, par affection et tempérament, était dans l'habitude de voter avec les ministres, à-peu-près dans la même direction que le parti Richeheu à Ja Chambre des pairs. Dans cette session de 1830, le centre droit, si puissant autrefois, était effacé devant le centre gauche et l’extrême gauche. En cessant d'être majorité 1l était devenu simple appoint, c'est-à-dire qu'il devait se porter à droite ou à gauche sans prétendre gouverner par lui-même, et c'est ce qui rendait la situation si difficile. Jusqu'ici lui seul avait dirigé les affaires avec une intelligence remarquable et un grand amour du bien public; sous M. de Martignae, le centre droit, avec son bon sens instinctif, avait se- :ondé les concessions indispensables aux idées nouvelles et dans de certaines limites. Maïntenant la position devenue plus embarrassante, le centre droit ennemi des extrêmes s’effrayait; il répugnait à voter avec le centre gauche trop engagé dans la résistance, ou avec l'extrême droite considérée également par lui comme un danger pour la monarchie; il y avait dans le sem de cette droite trop d'hommes fougueux

CONSTITUTION DES POUVOIRS AVANT 1830. 1n7

pour que des fautes ne fussent pas commises, et le centre droit ne voulait pas en porter la responsabilité. I se trouvait donc dans la position la plus triste, la plus embarrassée : morcelé déjà par la séparation de M. Agier il n'avait plus pour lui que la noble unité de M. de Martignac. La droite extrême marchait avec M. de Polignac, la défection avec le centre gauche, et le centre droit restait seul, car aux jours d'orage la ‘aison ne peut se faire entendre : ce n’était que plus tard qu'on devaitrevenir à lui.

En toute hypothèse, la position de la Chambre des députés était ainsi faite, qu'elle devait absozber toutes les forces de la société, et la gauche la force de la Chambre ; celle-ci n’avait-elle pas la tribune etla presse, alors écoutées dans leurs oracles comme la vérité même? Les électeurs se dressaient derrière la Chambre pour la soutenir ; avec les électeurs, les comités électoraux, et comme arme défensive, le refus de l'impôt. Est-ce que la royauté pouvait lutter contre une résistance si bien organisée, et pouvait-elle jamais en briser le faisceau ? Opposerait-on la Chambre des pairs aux députés? Celle-ci ne devait son erédit populaire qu’au souvenir de son opposition à M. de Villéle; et le jour où elle abandonnerait ce rôle, elle serait brisée elle-même par la Chambre élective. Dans cette Chambre seule demeurerait donc le pouvoir; tôt ou tard fa gauche s'emparerait de la direction du mouvement, et sans être injuste envers les plus habiles et les plus considérables de ce parti, avaient-ils en eux la condition d'un ministère de force, d'unité et de durée? MM. de Lafayette, Mauguin, Laffitte, Benjamin Constant, Isam-

bert, Audry de Puyraveau, de Thiars, pourraient-ils

jamais diriger un gouvernement, en l’aidant même de l'esprit caustique et railleur de M. de Cormenin ? Il y aurait abondance, si l’on veut, de théories splendides ; mais y avait-il un pays capable de résister à detels élémens de dissolution? Dans cette session de 1830, la droite en minorité dans la Chambre allait pousser des cris d'alarme; le centre droit, dépaysé, n'offrirait qu'un vote et des appuis timides; le centre gauche, avec son désir de garder un ascendant et de mener les affaires, serait nécessairement débordé par la gauche, et la gauche par son extrémité. Les hommes de sens sans doute ne voulaient qu'un gouvernement parlementaire sous le roi légitime; mais la gauche marchait droit à une révolution politique, avec un nouveau drapeau. et un pouvoir en harmonie avec les principes de 1791, si chers à l’école de M. de Lafayette.

Toutes les institutions de l’État tendaient-elles au mème but? Depuis que le jury s'était effacé dans le jugement des délits de la presse, les cours de justice avaient pris une plus haute importance. Appelées à prononcer sur les procès de tendance, elles tenaient en main toutes les répressions de journaux. Un des malheurs, pour ne pas dire une des fautes de ladministration de M. de Villèle, avait été de jeter dans l’opposition la magistrature elle-même, toujours si calme et si impartiale dans ses jugemens (‘). La ques-

(') La magistrature restait com- M. Favard de Langlade, prési- | posée de ce qu'il y avait de plus dent de la chambre des requêhaut et de plus intègre. En voici tes.

les chefs : M. Boyer, président de la cham-

Cour de cassation : bre civile.

M. le comte Portalis, premier M. de Bastard d’Estang, prési-

président. dent de la chambre criminelle.

tion des jésuites avait réveillé de vieilles préventions au cœur des magistrats. Les corps se croient solidaires même du passé, et leur vie ne forme qu’une existence incessamment renouvelée; les cours royales se disaient donc héritières des anciens parlemens, avec leur esprit, leurs prérogatives et leurs traditions. Et les parlemens n’avaient-ils pas expulsé les jésuites ?

Durant l’administration de M. de Villèle, les cours donnèrent constamment gain de cause à la presse contre le ministère : grave avertissement, car tout ce qui tient à l'application des lois est une force d’inertie que nul gouvernement ne peut avoir contre lui. Cette opposition avait un peu cessé depuis le ministère de M. de Martignac; l'esprit des cours était devenu plus favorable à l'autorité : une large partayant été faite aux libertés publiques, la justice portait secours au pouvoir du roi, si affaibli, et l’on venait de remarquer la sévérité de ses jugemens dans les récens procès de la presse. Ainsi M. Fontan était inflexiblement condamné à la plus sévère des peines pour avoir cruellement outragé le meilleur des rois; M. Cauchois- Lemaire; le poétique chansonnier M. Béranger, l’ardent poëte M. Barthélemy, les journalistes MM. Bertet Chatelain étaient également frappés de condamnations pour

Parquet. — M. Mourre, procureur-général du roi.

MM. Lebeau, Joubert, Cahier, Laplagne-Barris, Fréteau de Pény et Voysin de Gartempe, avocats— gÉNÉrAUX.

Cour royale de Paris.

Le baron Séguier, premier président,

MM. Amy, comte de Sèze, d'Haussy, Lepoitevin, d'Haranguer, de Quincerot, présidens de chambre.

Parquet. — M. Jacquinot Pampelune , procureur - général du roi.

MM. Colomb, baron de Vaufreland, Bayeux et Bérard des Glajeux, avocats-généraux.

avoir méconnu tout ce que les hommes doivent res-

pecter : la religion et la royauté (').

Ce retour de la magistrature vers une forte répression faisait espérer à M. de Polignac qu'il trouverait un appui parmi les cours de justice, au cas où l'autorité royale les invoquerait dans les voies périlleuses où l’on s'engageait. Des questions graves allaient suroir vivantes et répétées, celles des associations groupées partout dans les provinces pour le refus de l'impôt; puis les difficultés électorales, les dénoncrations qui de tous côtés arrivaient pour obtenir jusement contre les faux électeurs. Si l'on avait supprimé les procès de tendance et si les cours royales n’exerçaient plus sous ce rapport une influence politique, elles acquéraient une large action dans le mouvement électoral; et par les arrêts d'inscription sur les listes, de toutes parts dénoncées comme fautives, elles devenaient juges entre les préfets et les clubs électoraux, position décisive au milieu de là lutte engagée et qui demeurait exclusivement parlementaire.

Dans les parquets de magistrature, 1l y avait un grand dévoument à la royauté et des voix graves, éloquentes ou spirituelles se faisaient entendre d'une manière hardie et franche dans les questions de presse. Souvent la victoire leur était demeurée dans cette longue lutte avec le barreau de Paris, toujours si remarquablement composé. Moins dévouée aux idées

(") Cette sévérité des cours pectait plus rien, ni la couronne

royales se continua même sous le ministère de M. de Polignac, et il le fallait bien, car les attaques étaient devenues d’une étrange vivacité contre le roi; on ne res-

ni ses prérogatives. Les magistrats voulaient montrer que tout en désapprouvant le système ministériel, ils restaient les hommes de la répression et de la loi.

de parti, la magistrature inamovible cherchait à se maintenir dans sa position haute et impartiale; la Cour de cassation conservait cet esprit de gravité puissante et traditionnelle qui la faisait l'interprète des lois à tous les temps; résumé de toutes les époques de la magistrature, elle gardait dans son sein et sous la simarre des noms même de la Convention et du Directoire, à côté des plus savans légistes du parti royaliste, tel que M. Pardessus. A la cour royale, l'esprit si distingué du président baron Séguier dominait par la franche netteté de ses opinions ; nul certes n'était plus dévoué à la couronne et à la noble dynastie qui la portait à son front : n'était-il pas le digne successeur de ce Séguier qui attaqua si vigoureusement le désordre philosophique du xvin‘ siècle? Mais en même temps se révélait en lui l'esprit parlementaire d'indépendance et de justice, esprit qui l'eût entraîné aux décisions les plus favorables au mouvement actif des opinions, lorsque celles-c1 s'appuyaient sur la loi et la Charte; pleine de respect pour la prérogative royale, la cour avait le désir naturel et légitime de grandir son autorité. Toutes les questions qui venaient à elle, elle les saisissait comme un hommage; de sorte que, pénétrée d'une juste fermeté dans ses devoirs, la cour royale, gardienne des lois, n'aurait pas prêté aide à M. de Polignac au cas d’une tentative de quelque coup d'État violent, inconsidéré : elle aurait rendu des arrêts et Jamais des services ('). |

(!) Ainsi l'arrêt le plus signifi- plus odieuse imputation que l’on catif fut celui de la cour royale, puisse faire à des ministres, et rendu le 4er avril 4830, à propos celle qui peut le plus exciter à la del’Association bretonne ; en voici haine et au mépris, c’est de les un extrait : « Considérant que la présenter comme ayant l’auda—

Ce même esprit de justice se trouvait avec une tendance aussi honorable dans M. le président Debelleyme à la tête du tribunal de première instance. Les antécédens de M. Debelleyme le rattachaïent au parti religieux et monarchique, et son âme élevée ne pouvait désirer une révolution ; préfet de police sous M. de Martignac, M. Debelleyme avait rendu son administration populaire ; le magistrat, si grave qu'il füt, aimait le retentissement des journaux et les hommages des opinions, et dans un temps de crise l'esprit de M. Debelleyme se tiendrait dans un sentiment mixte qui ne sacrifierait rien, ni sa renommée au pouvoir ni sa dignité de magistrat aux partis. Des préventions invincibles séparaient M. Debelleyme du ministère de M. de Polignac; son influence sous la précédente administration lui en faisait une loi impérative de délicatesse et d'honneur, et en vain le roi Charles X l’avait-il fait prier de garder la préfecture de police, son refus demeura inflexible.

Ainsi était la magistrature, et néanmoins le gouvernement se trouvait dans une position telle, que c'était un véritable péril pour lui que de ne pas avoir à son aide les cours de justice, la plus grande force des États : les opposans y chercheraient un appui naturel. Si la royauté sortait de la Charte, n’invoque-

cieux projet de renverser les bases

électoral qui n'aurait pas été étades garanties constitutionnelles

bli dans les formes constitution-

consacrées par la Charte, et de leur supposer l'intention d'imposer des contributions publiques, soit sans le concours libre, régulier et constitutionnel des deux Chambres, soit avec le concours de Chambres formées par un système

nelles.Considérant que Bert, gérant du Journal le Commerce, et de Lapelouze, gérant du Courrier Français, en publiant dans leurs:

numéros des 41 et 42 septembre dernier, l’acte intitülé : Association bretonne, qui ne repose que

raient-ils pas toujours la justice du pays contre la politique du ministère ? Et à moins de recourir à l’état de siège et aux juridictions exceptionnelles, le gouvernement ne devait plus compter sur une répression prompte et sûre par la justice contre les partis en armes. Là était une des causes de ruine pour la royauté. Nul pouvoir ne peut se maintenir s'il n’a la justice pour lui; n'est-elle pas l’image de Dieu, et y at-il un pouvoir légitime sans la pensée du droit et du juste.

La juridiction administrative serait-elle au moins une force? Le conseil d'État, dépouillé des attributions électorales, n’offrait désormais que le caractère d'un tribunal administratif sans aucune influence sur les listes d’électeurs ou sur la presse, les deux élémens vivaces de l'opposition. Tant que les conseils de préfecture avaient jugé les difficultés électorales, l'appel en venait de plein droit au conseil d'État; depuis, ces questions attribuées aux cours royales restient en dehors du conseil qui se bornait à juger les difficultés particulières de l'administration. Le titre de conseiller d'État devint moins dés-lors une fonction active qu'un arrangement parlementaire qui se rattachait le plus souvent aux idées de majorité dans la Chambre. Letableau, remanié chaqueannée, indiquait

sur une semblable supposition, et en accompagnant cette publication de réflexions conçues dans des termes approbatifs, offensans pour le gouvernement du roi, ont, hors le cas de discussion et de censure des actes des ministres, imputé au gouvernement du roi l'intention criminelle , soit d'établir et de

percevoir des impôts qui n'auraient pas été consentis par les deux Chambres, soit de changer illégalement le mode d'élection , soit de révoquer la Charte constitutionnelle qui a été octroyée et concédée à toujours, qui règle les droits et devoirs de tous les pouvoirs publics, etc. » |

par les noms propres l'esprit d'alliance avec les fractions diverses et les nuances qui passaient de l'opposition au pouvoir ('). De ce qu'on employait dans les ordonnances la formule sacramentelle, le roi en son conseil, ce n'était pas dire que la mesure émanait de ce conseil même; seulement il en rédigeait les formules pour les rendre plus claires et plus nettes; là se bornait son action, et de plus sa décision sur les conflits était tellement restreinte qu’elle ne pouvait être désormais un moyen de gouvernement.

Dans l'ordre administratif, les préfets demeuraient la vivante expression du pouvoir en chaque département, et ils réunissaient en eux-mêmes toutes les prérogatives déléguées par la constitution de l'État. Au point de vue de la fortune, du caractère ét de la moralité, les fonctionnaires publics de la Restauration offraient des garanties considérables (*), les préfets avaient presque tous un nom respectable et des antécédens dignes d'estime; à une époque calme ceux-ci auraient pu obienir toute la confiance publique. Mais à cette nouvelle période d'ardentes passions, en butte

(") Depuis la chute de M. de Villèle, le tableau du conseil d’État avait été incessamment remanié; mais le plus difficile pour satisfaire toutes les exigences politiques fut celui que présenta M. Portalis à la signature du roi Charles X, en 1829 ; comme il devait attester les alliances du ministère Martignac, on y fit entrer les noms qui représentaient la majorité tels que MM. de Salvandy et Agier. Lesmi— uistres avaient désiré y comprendre MM. Dupin, Guizot, Sébastiani. Le roi Charles X sy re-

fusa ; il aurait préféré M. Casimir Périer.

(?) Presque aucun deces préfets n’a été conservé par la Révolution de Juillet, et leurs noms cependant méritent d’être rappelés, car la plupart d’entre eux ont laissé de bons.

souvenirs dans les départemens.

Ain, M. Rogniat,

Aine. — Le baron de Walckenaer.

Allier. — M. Leroy de Chavigny.

Basses- Alpes. — M. d’Auderic.

Hautes-Alpes. — Le marquis de Roussy :

Ardèche. — Ye chevalier de Carrière.

Ardennes. — Le baron de Lascours.

CONSTITUTION DES POUVOIRS AVANT 1830. 1455 aux attaques des journaux et des clubs, ils étaient essentiellement menacés dans leur crédit et leur considération politique. En chaque chef-lieu, au siége même du simple arrondissement, 1l y avait un journal de l'opposition, entouré de toutes les forces des cafés et de la place publique ; et à côté de ce journal un comité qui, sous le prétexte de façonner les élections et de diriger les votes, dénonçait avec insolence tous les actes de l’administration : les listes électorales dressées par les préfets étaient déférées sans discontinuité aux cours royales ; la lutte des fonctionnaires, constamment aux prises avec la turbulence des clubs, brisait les ressorts administratifs de cette dictature que l'Empereur avait créée pour les préfets avec sa volonté souveraine. Cet affaiblissement était visibleet la royauté en souffrait dans sa prérogative; la première condition du pouvoir c’est d'être respecté : or comment un fonctionnaire pouvait-il encore administrer lorsqu'il avait contre lui des électeurs ameutés dénonçant des listes frauduleuses et mensongéres, et un journal qui chaque matin l’accusait de trahir ses devoirs? Un pouvoir qui au lieu d'agir souverainement est con-

Ariège. — Le baron de Mortarieu. Cütes-du-Nord. — M. Fadatte de Saint-

Aube. — Xe comte Woldemar de Bran- Georges.

cas. Creuse. — Le comte Conen de Saint-Luc.

Aude. — Le baron Asselin. Dordogne. — Le chevalier Lingua de

Aveyron. — Le vicomte Ferrand.

Bouches-di:-Rhône.— Le marquis d’'Arbaud-Jouques.

Calvados. — Le comte de Montlivault, Cantal. — Le vicomte de Panat.

Charente. — M. Jahan de Belleville.

Charente-Inférieure. — Le marquis Dalon.

Cher. — Le baron de Bastard d’Estang.

Corréze. — Le marquis de Villeneuve.

Corse. — Lie baron Angellier.

Côte-d'Or. — Le baron de Wismes.

Saint-Blanquat.

Doubs.— Le vicomte de Beaumont.

Drôme.— M. de Malartic.

Eure. — Xe vicomte Delaitre.

Eure-et-Loir. — Le baron de Giresse la Beyrie.

Finistère. — Le comte de Castellane.

Gard. — M. Herman.

Haute-Garonne, — Le B. Camus Dumartroy.

G'ers. — Le chevalier Blondel d’Aubers.

Gironde. — Le vicomte de Curzay.

damné à plaider comme un simple citoyen n'est plus un pouvoir, et la constitution consulaire avait si bien compris cela, qu’elle avait déclaré que nul fonctionnaire du gouvernement ne pourrait être traduit devant les tribunaux qu'avec l’assentiment du conseil d'État. Dans cet avilissement nouveau, compter sur le ferme appui de l'administration, c'était une folle pensée, et l'impuissance morale était partout.

Restaient donc les forces matérielles, c'est-à-dire l'armée, la marine, les finances ; mais dans quelles conditions ces forces prendraient-elles part à une lutte sérieuse au cas où la royauté tenterait un coup d'État ? Depuis la campagne de 1893, il s'était opéré dans l'armée un changement d'esprit favorable au drapeau. Après que les Gent-Jours eurent jeté leur grand deuil sur [a France, les plus violens ennemis de la Restauration furent les débris de la vieille armée; toutes les conspirations étaient nées pour ainsi dire parmi les officiers en demi-solde, et les sociétés secrètes s étendirent dans les régimens. Quand ces troupes eurent fait une campagne sous le drapeau blanc, les conspiraüons n’eurent plus que de faibles retentissemens parmi

ITérault. — Xe baron Creusé de Lesser. Lot. — M. Baumes. Ile-et-Vilaine. — M. Jordan. Lot-et-Garonne. — Le baron Feutrier. Indre. — Le vicomte de Fussy. Lozère. — Le comte de Lestrade. . Indre-et-Loire. — Le comte Victor de Maine-et-Loire. — Le comte Frottier de. Juigné. Bagneux.

Isère. — Le baron Finot. Manche.— Le comte d'Estourmel. Jura. — M.Bluget de Veldenuit, Marne. — Le vicomte de Jessaint. landes. — Tie baron chevalier de Cau- Haute-Marne. — M. de Saint-Genest. nan. Mayenne. — Le vicomte de Lezardière.

Loir-et-Cher. — Le comte de Lézay- Meurthe, — Le comte d’Allonville. Marnésia. Meuse. — Le comte d’Arros.

Loire. — Le baron de Chaulieu. Morbihan. — Le comte de Chazelles. Haute-Loire. — Le comte de Waters. Moselle. — Le vicomte de Suleau. Loire-Tnférieure. — Le baron de Vans Nièvre. — Le baron de Talleyrand. say. Nord. — Le vicomte Alban de Ville=

Loiret. — Le vicomte de Ricce.

neuve de Bargemont, :

les soldats; la France n’avait pas seulement une belle armée, mais encore une armée dévouée aux Bourbons : garde royale, troupe de ligne, ne songèrent plus qu'à leur devoir avec un haut zèle de discipline; et tandis que la société civile ou électorale échappait à la royauté, l'armée s’y rattachait d’une manière plus ferme, plus sincère. Les généraux de l'Empire étaient venus la plupart à la Restauration lui offrant les idées d’énergle, de pouvoir, et tout appui pour les coups de force. M. le Dauphin avait une prédilection pour les vieilles épaulettes.

Toutefois l'armée avec le recrutement égalitaire et démocratique ne pouvait s'affranchir de tout contact d'opinion; elle suivait même inquiète la lutte récemment engagée : l'armée, sauf quelques exceptions, était essentiellement bourgeoise. Charles X ayant demandé un jour à M. de Caux si l'on pourrait compter sur lappui des troupes, le ministre répondit : « Oui, sire, dans les conditions de la Charte. » Et le roi ajouta avec quelque humeur : « Mais la Charte ne les regarde pas. — Votre Majesté est dans l'erreur, et voici pourquoi : sur.

Oise. — Le comte de Nugent. Seine. — Le comte Chabrol de Volvic. Orne. — M. Séguier. Seine-Inférieure. — Le comte de Murat. Pas-de-Calais. — Le vicomte Blin-de= Seine-et-Marne. — Le comte de Goyon. Bourdon. Seine-et-Oise. — Le baron Capelle.

Puy-de-Dôme.— Le baron Sers. Deux-Sévres. — Le comte de Beaumont. Basses-Pyrénées. — M. Dessolle. Somme. — Le marquis de Villeneuve. Hautes-Pyrénées. — Le baron de Cal- T'arnz. — Le vicomte Decazes. vière. Tarn-et-Garonne. — Le comte de Puy- Pyrénées-Orientales.—Le baron Romain. ségur.

Bas-Rhin. — M. Esmangart. V'ar. — M. de Fumeron d’Ardeuil. Haut-Rhin. — Le barou Locard. Vaucluse. — Le vicomte Tassin de Non- RAéne. — Le comte de Brosses. neville.

Haute-Saône. — M. Lebrun de Char- Vendée. — Le marquis de Foresla. mettes. Vienne. — Le comte de Venüeuvre.

Saûne-et-Loire. — Le comte de Puymaigre.

Sarthe. — Le comte de Bourblanc.

Haute-Vienne. — M. Coster.

Vosges. — M.de Vernette.

Yonne. — M. le marquis de Gasville.

vingt mille officiers il y a les sept huitièmes de bourgeois, et encore un millier à peine possède 600 livres de rentes. » C'était assez dire que l’armée appartenait entière à la classe moyenne et à ses intérêts. Les officiers, lecteurs attentifs des journaux, suivaient la lutte des partis et se passionnaient pour les orateurs de la gauche. Il n'était pas jusqu'à la maison du rot et aux gardes du corps qui ne missent de la gloriole à professer hautement les principes de libéralisme (°). Certes, la garde royale si parfaitement choisie ferait son devoir, mais avec une extrême répugnance s il s'agissait de quelques coups de folie contre la Charte. Si l'expédition de Morée et la prise d'Alger, qui depuis deux ans avaient glorifié le drapeau, y rattachaïent visiblement le soldat, ce soldat se battrait-il avec la même ardeur et dans les mêmes conditions sur la place publique contre le peuple? Tirer sur les Parisiens devait ôtre une douleur pour l'armée, et s'engager avec la multitude la faisait frissonner. L'officier lisait les pamphlets, les feuilles de l'opposition, et à la répugnance d'une lutte venaient se joindre encore les opinions personnelles. Au fond du cœur l’armée était libérale comme la Chambre et les électeurs : y aurait-il eu jamais dans son sein les élémens d'un 18 fructidor ou d’un 18 brumaire? Évidemment non. Pour tenter ces journées-là 1l faut avoir ou la renommée d’un général

(1) Voici comment était formée INFANTERIE DE LIGNE. — 64 rél’armée en 1830 : gimens.

GARDES DU CORPS. — 4 compa- INFANTERIE LÉGÈRE. — 29 régionies de gardes à cheval ; 4 com- mens.

pagnie de gardes à pied. CAVALERIE DE LIGNE. — ? régi -

GARDE ROYALE. — 8 régimens mens de carabiniers;"0 de cui-

d'infanterie ; 9 de cavalerie ; rassiers ; 12 de dragons. À d'artillerie. CAVALERIE LÉGÈRE. — 48 régi-

CONSTITUTION DES POUVOIRS AVANT 1830. 159 aimé ou l'appui d’un parti intrépide; au 18 fructidor les jacobins appuyaient des soldats jacobins euxmêmes; au 18 brumaire un général victorieux conduisait une armée glorieuse de sa fortune et fière de César contre une assemblée de parleurs. La royauté, en 1830, n'avait rien de tout cela, les parleurs étaient plus populaires qu'elle-même, et dès-lors une journée était impossible.

La marine devait tout à la Restauration ('); à l’époque impériale elle n'avait ni éclat ni importance, etavec des forces matérielles très considérables elle n’avait pas osé une seule fois franchir les côtes et se mesurer avec l'Anglais. Depuis 1814 sa renommée avait grandi à l'égale de la flotte d'Angleterre : dans la mêlée de Navarin, comme lors de l'expédition d'Alger, elle avait montré partout son pavillon victorieux. Des amiraux remarquables conduisaient nos escadres, MM. de Rigny, Duperré, de Mackau s'étaient placés en première ligne par l'intrépidité de leur courage et la science de leurs manœuvres. Avec cela notre marine était, moins encore que l'armée, dévouée aux Bourbons. Profon-. dément indifférente, elle discutait les questions de

mens de chasseurs ; 6 de hus- Le marquis de Sercey,

sards. 4 A i e u pe e comte de Gourdon,

GÉNIE. — 3 régimens. Rio dure,

ARTILLERIE. — A1 régimens, Le comte d’Augier,

dont 7 de cavalerie et 4 d’infanterie.

(!) La marine comptait, en 1830, des chefs fort distingués. En voici la liste :

Vice-amiraux :

Le comte Truguet, — Rosily-Mesros, — de Burgues de Missiessy,

— Jacob,

— de Rigny.

M. Halgan.

Contre-amiraux :

Le chevalier äe Panat, Le baron Baudin,

— Hamelin, Le comte Bidé de Maurville, Le vicomte de Montboissier de Canillac, M. Jurien Lagraviére, M. Bergeret,

gouvernement comme si elle en était à peine touchée : par sa nature même elle accepterait tout drapeau pourvu qu'il fût celui de la France, et indiqué par le ministre à coups de télégraphe. Les prestiges de la royauté ne parlaient pas au cœur des marins, et sans opinions personnelles ils salueraient tout gouvernement à la place des Bourbons. Un signal jeté du haut des mâts suflirait pour cela : on était loin de ce temps où les officiers rouges refusaient de prêter serment à la constitution de 1791. L'indifférence était au cœur de la marine, elle n'offrait rien pour la force et l’autorité royale dans les voies fatales où la couronne allait s'engager. |

C'était également à la Restauration que les finances devaient leur sécurité et leur crédit; les services que la paix et le gouvernement des Bourbons avaient rendus à la situation du trésor étaient incontestables. Le dernier emprunt s'était fait à 4 p. 100 et à 1 franc au-dessus du pair. La Restauration avait pu acquitter les dettes arriérées, payer l'indemnité de guerre imposée par les Cent-Jours avec toutes les charges de l’occupation fatale; la Restauration avait pris le 5 p. 400 à 52 francs, et après douze années de gouvernement réparateur le 3 p. 400 était monté à 86 francs. Jamais comptabilité plus régulière que celle du trésor : sécurité et exactitude était la devise des crédits publics en

Le baron Meyÿnard de Lafarge, M. Duranteau,

— Angot des Rotours, Le baron de Mackau, — Roussin, MM. Dupotet, M. Ducamps de Rosamel, — Desaulcey de Freycinet, M. de Martineng. — Mallet, Le baron Lemarant, — Le Coupé, M. de Grivel, — Ducrest de Villeneuve,

Le comte de Viella, — Botherel de la Bretonnière,

France et les capitaux étrangers y abondaïent de tous côtés.

Cette sécurité, sigrande qu'elle fût, paraissait menacée par l’ardente perturbation du refus de l'impôt; simple menace d'abord pour un avenir éloigné, ce refus pouvait néanmoins jeter le désordre dans le principe même du revenu public et ébranler la fermeté des finances. Or cette grandeur de crédit si admirable pour les ressources générales du trésor était-elle une force pour la maison de Bourbon ? Malheureusement non: une crise politique devait nécessairement amener une crise financière, et les esprits sages devaient dès-lors l'éloigner par tous les moyens. Ce raisonnement eût été senti dans des temps calmes et réfléchis; mais lorsque les âmes sont arrivées à un certain degré d'exaltation il n’y a plus moyen de comprimer l'opinion publique ; elle ne s'arrête ni aux considérations d'intérêt ni aux malheurs qu'une crise peut amener : on y marche en aveugle. Les financiers eux-mêmes engagés avec le trésor poussaient au refus de l'impôt, et ce simple refus aurait fait baisser les fonds de 10 p. 100. C'étaient les agens de change, les négocians, les banquiers qui se posaient à la tête d’un mouvement dont les résultats possibles étaient la perte du crédit et de la confiance sinécessaires au commerce. Aux temps passionnés ne demandez pas compte de la tendance des partis; alors le sang est à la tête, la fiévre au cœur, et l’on marche toujours en avant comme poussé par la fatalité!