CHARLES

«Par le roi, le président du con= seil des ministres.

« Prince DE POLIGNAG. »

DERNIÈRE LUTTE. 297 du mois de juin 4789. Des mémoires successifs furent présentés au roi, surtout pendant le mois de mai 4830; rédigés en dehors du conseil, ils arrivaient d’une façon occulte : quelques-uns étaient écrits avec un remarquable talent: nul n’attaquait la Charte, on connaissait trop la loyauté de Charles X et la sainteté de son serment; dans tous au contraire, on parlait de la nécessité d'y rentrer, et pour cela lon citait spécialement la législation de 1814 et de 1815. L’un de ces factums est ingénieusement basé sur l’ordonnance du 5 septembre 1816 que les libéraux saluërent avec tant d'enthousiasme (‘). « Gette ordonnance n'avait-elle pas détruit une loi, et bouleversé le système électoral aux applaudissemens des révolutionnaires ? Pourquoi n'imiterait-on pas cet exemple donné par M. Decazes lui-même ? Le roi agirait en vertu de sa dictature, non point contre la Charte, mais pour la Charte. On était sorti de son texte, on y rentrait : quant à la liberté des journaux, elle n’était écrite nulle part, la Charte n’en parlait pas; si

peut l’opérer. Il est si peu exigeant que, pour l’établir, il ne faut rien

() Il est curieux de comparer le mémoire ou rapport qui précéda

l'ordonnance du 5 septembre (Voir mon Histoire de la Restauration), et le rapport de M. de Chantelauze sur les ordonnances de Juillet. Il y a beaucoup d’analogie. M. Maret présenta lui-même un mémoire à Charles X, il est fort singulier et un peu vague; en voici un extrait.

« Le système de la légalité qui satisfera aux besoins, garantira les intérêts et répondra à tous les vœux de la masse du peuple.

Le mal qu’elle ressent a dit le bien qu’elle réclame et le système qui

au-delà du sacrifice résolu des coryphées du système contraire. II ne demande aux nouveaux ministres ni de grands talens, ni des antécédens qui imposent, ni ces connexions et cette clientelle, appui communément nécessaire et dans ce cas inutile. Au lieu du cercle perpétuel des mêmes noms, la marge est grande pour composer une administration suflisante. Un sens droit, de l'esprit, de la probité, et point de compromission antérieure avec le principe de la

: Von y trouvait la liberté de la presse, celle des journaux n’était point reconnue dans le pacte fondamental, et par conséquent c'était y rentrer que de prendre des mesures contre cette forme de publication, comme on l'avait fait en 1814 par la loi de M. de Montesquiou. » De telles considérations devaient vivement frapper le roi : toutes les fois qu’on en appelait à sa royale puissance, Charles X en était flatté parce qu’il avait foi surtout en lui-même. Le parti religieux invoquait à son tour contre la licence de la presse les principes qui pendant toute sa vie avaient dominé son cœur et sa foi; les dangers du catholicisme effrayaient la conscience du roi très chrétien; on exagérait même la situation des esprits travaillés par une presse destructive, immorale : avait-on tout-àfait tort ?

Cette action occulte, extra-ministérielle demeurait indépendante des membres du conseil. Dans ce conseil les ministres partageaient -ils tous cette conviction absolue du roi, c’est-à-dire la nécessité des mesures extraordinaires ? Il y avait parmi les conseillers de la couronne des hommes qui avaient une connaissance trop approfondie de la législation pour croire

stabilité des lois, telle serait la nement. Il ne faut pas conclure,

perfection. Il se pourrait que la majorité des lecteurs du Moniteur, en lisant l’ordonnance, $e demandât : qu'est-ce que ces gens-là? et que, huit jours après, ces gens-là fussent des ministres très populaires d’un roi chéri de ses sujets, et à qui seraient garanties, pour une longue durée, les jouissances passées des premiers jours de son avé-

d’une supposition qui n'est qu'un moyen de démonstration, que l’obscurité fût une condition esseritielle, mais l'illustration n’est pas une condition nécessaire. Tous les hommes de bien sont bons au système de la légalité, à quelque nuance d'opinion qu’ils appartiennent, parce qu'il ny a plus de nuances d'opinions avec lui.»

à la légalité des mesures dont le roi les avait souvent entretenus ; et cependant ils s’y laissaient entraîner chacun par des considérations particulières et à Ia suite des résistances impitoyables de l'opinion démocratique. Sur ce point quelle était d’abord la conviction du prince Jules de Polignac? L'ambassade du prince en Angleterre lui avait donné une connaissance approfondie du mécanisme représentatif, et 1l avait même une foi absolue dans les conséquences du système parlementaire; seulement M. de Polignac voulait faire pénétrer dans la constitution un principe qui semblait lui manquer, l'aristocratie, et appeler cette aristocratie à l'appui de la prérogative royale : c'était là véritablement sa manie. À ce point de vue M. de Polignac trouvait la Charte imparfaite, et il aurait voulu lui imprimer le caractère de la magna carta du roi Jean, sans remarquer qu'en France, c'était moins la liberté qui flattait les esprits que l’égalité, sorte de jalousie des classes inférieures, conquête la plus ferme de la Révolution (‘). Au résumé

foi de grands talens. M. de Polignac ne sait ni discuter ni approfondir une question; il effleure avec un ton suffisant les objets les plus

(') Je trouve dans les documens de l’époque un portrait du prince de Polignac, que je crois fidèlement tracé.

« Le prince Jules de Polignac est ce qu'on appelle dans la société un parfait honnête homme, loyal, religieux, bon époux, bon père, bon ami, et dévoué au roi; mais ces qualités estimables ne peuvent compenser ses défauts comme homme d'Etat.

« Le prince Jules de Polignac qui peut passer pour aimable en société a cependant peu d'esprit, et néanmoins il se croit de bonne

importans, et paraît ne douter de rien. Il tranche les difiicultés avec un air de supériorité qui annonce l'assurance, et cependant il est hors d'état de soutenir la discussion par des raisons logiques.

« Au conseil du roi, le prince de Polignac paraît avoir une grande influence sur ses collègues; la bonne opinion qu’il a de son mérite lui fait croire qu'on ne cède qu’à la supériorité de ses talens,

M. de Polignac n'avait ni la force ni la volonté de résister à Charles X. Quand le roi exigeait un acte de condescendance, il n’était pas même un conseiller indépendant. Habitué à obéir en aveugle depuis qu’enfant, Monsieur tant aimé l'avait jeté au milieu des complots et des conspirations, le prince Jules de Polignac ne pouvait être une barrière à la souveraineté absolue du roi qui d’ailleurs, souvent colère, déclarait « qu'il voulait » et force était alors d’obéir. À ces considérations faut-il joindre la conviction profonde | chez M. de Polignac, que la révolution faisait de tels progrès qu'elle triompherait toute seule si on n y apportait un obstacle violent et absolu. La Charte à ses yeux était une barrière impuissante.

M. de Peyronnet, la tête la plus capable de ce conseil, y était arrivé avec le désir non équivoque de marcher avec les Chambres et d’obtenir des élections favorables ; partout il y avait souvenir des talens et des succès de M. de Peyronnet à la tribune sous l’administration de M. de Villèle; il espérait que par la persévérance et le bon droit on viendrait à bout des résistances insensées du Parlement. En temps ordinaire ce calcul était juste, car un ministère présentant une série de bonnes lois et de mesures favo-

et il ne s'aperçoit pas qu’on cède qualité, très honorable en général,

uniquement à l’influence de sa position. Tout le ministère sait avec la France entière, que le jour où M. de Polignac perdra son crédit auprès du roi, tout l’échafaudage actuel s’écroulera avec lui. À cette suffisance de médiocrité, le prince Jules joint un caractère très entêté et fort courageux. Cette dernière

est un malheur de plus pour la France et pour le roi; car si le prince Jules croit qu’il soit de son devoir de sujet dévoué de faire tête à l'orage, il est capable de vouloir mourir sur la brêche, et de tout compromettre plutôt que de quitter là présidence du conseil. »

Ceci était parfaitement jugé.

DERNIÈRE LUTTE. 301 rables au pays devait-il craindre d’être repoussé par cette raison seule qu’il ne plaisait pas à la majorité (1) ? Ce fut même dans ce sens légal et parlementaire que fut rédigé un premier mémoire sur cette situation des pouvoirs et sur la nécessité de marcher à la face des Chambres ; illusion trompeuse parce qu’elle ne reposait sur aucune base positive et qu'elle ne faisait pas la part des ambitions humaines, des entètemens de l'esprit de corps et des opinions ardentes de Ïa majorité. Comment done M. de Peyronnet fut-il entrainé au principe des ordonnances? Sans doute par obéissance au roi, véritable culte pour beaucoup de nobles consciences (*). Ajoutez l'évidente injustice des partis et la position un peu factieuse de la Chambre, refusant son concours à la royauté. Quel espoir restaitil done ? Il y a d’ailleurs chez certains hommes un extrême désir, souvent une vanité de se montrer forts et c'était un peu là une des conditions du caractère de

(!) Tous les actes de M. de Peyronnet respirent un caractère de légalité ; en voici la preuve :

Circulaire du ministre de l’intérieur

aux préfets.

Paris , le 20 mai 1830.

« Monsieur le préfet, le roi a daigné me confier la direction du département de l'intérieur.

« Je connais les difficultés de cette importante administration; mais l’expérience des magistrats qui lui appartiennent me donne l'espérance de les surmonter.

« Je neleur demande que l’exécution des lois; je la demande prompte, exacte, entière et loyale; faire toujours ce qu'ordonne la

loi, faire avec opportunité ce qu’elle permet, ne faire jamais ce qu’elle défend, tel est à mes yeux le devoir d’un sage et habile administrateur.

«11 y en aura un autre pour moi; il sera de mon devoir de les seconder, comme ils m’auront secondé moi-même, et de faire que bonne et pleine justice soit rendue à leur loyauté et à leur zèle.

« Je m'y appliquerai sans relâche, et je me flatte qu'aucun d'eux ne doutera que je ne sois fidèle à cette promesse. »

Signé : DE PEYRONNET.

() La circulaire électorale tant reprochée à M. de Peyronnet me

M. de Peyronnet; comme la plupart des esprits méridionaux, il ne tenait pas compte des obstacles, convaincu qu’il était de les vaincreet de les briser. M. de Peyronnet n’avait pas une idée bien exacte des résistances politiques; il se croyait encore en 1820, à l’époque des violentes répressions des sociétés secrètes et du carbonarisme, temps où l’Europe entière avait concerté un système de forte répression et venaiten aide aux ministres.

M. de Chantelauze, talent souple, parfaitement distingué, était entrainé aux mesures extrêmes par cette logique des parquets lorsqu'ils soutiennent une accusation ou qu’ils formulent une plainte : l'état de la société tel que les partis et la presse l'avaient fait lui paraissait en opposition avec les conditions religieuses et sociales de tout gouvernement; il voyait au bout de la licence de la presse un abime. M. de Chante-

paraît rester dans les conditions d’un gouvernement ferme et régulier.

Paris, 45 juin 4830.

« Monsieur le préfet, le roi a ordonné de nouvelles élections : vous ne devez rien négliger pour que l’ordre le plus complet se maintienne sur tous les points de votre département pendant leur durée.

« Les élections doivent être libres ; elles ne peuvent l’être qu’au-

tant que les électeurs jouissent:

d'uneentière sécurité.

« Il y a violation des droits consacrés par la Charte toutes les fois que par des insultes, des menaces, des démonstrations publiques et tumultueuses, on entre— prend d'imposer des suffrages ou de détourner les électeurs timides

d’un devoir qu’ils peuvent croire dangereux.

« On ne doit point douter que MM. les présidens des colléges ne remplissent avec fermeté et avec sagesse les devoirs importans que la loi leur a confiés.

« Mais hors des lieux dont la police leur est réservée, elle appartient aux magistrats ordinaires, et ceux-ci doivent l’exercer avec vigilance. .

« Prenez des mesures pour que les abords des colléges soient libres, que la personne des électeurs soit indistinctement respectée, qu'aucun outrage ne leur soit adressé, qu'aucune clameur populaire ne puisse exercer d’influence sur leur vote, qu'aucun tumulte extérieur ne se fasse entendre

lauze était donc éminemment propre à formuler un réquisitoire contre les causes de décadence et de perturbation de la société ('), et ceci pouvait expliquer la rédaction du remarquable rapport au roi qui précède les ordonnances. A ses côtés M. Capelle était l'intelligence la plus capable de diriger le personnel administratif et électoral depuis dix années, et le roi Charles X avait pleine confiance en lui comme en son faiseur d’affaires. Lui-même ne se considérait que comme un instrument passif. M. Guernon-Ranville avait d’abord été fortement opposé aux coups d’'État; un mémoire qui se rattache au mois de décembre 1829, exposait les idées et les craintes du ministre sur les conséquences dangereuses d’une mesure qui en bouleversant par ordonnance les lois de la presse et des élections, détruirait les bases et les garanties de la Charte; il croyait qu’une telle mesure

dans le lieu des séances, et ne trouble l'ordre des opérations électorales.

« Qu’aucun attroupement illégal ne soit toléré; qu'aucune infraction aux lois ne soit commise impunément; que les infracteurs soient saisis à l'instant, conformément à l’article 46 du code d’instruction criminelle, et remis aux tribunaux qui devront les juger.

« Les articles 409, 440,444,412 et 113 du code pénal prononcent des peines sévères contre ceux qui vendent ou achètent des suffrages, qui falsifient les votes ou qui troublent, par un moyen quelconque, la liberté et la sécurité des électeurs.

« Faites publier et afficher de

nouveau ces articles. Que les électeurs sachent et sentent que la protection des lois leur est assurée, et que vous mettez au rang de vos premiers devoirs celui qui veut que vous garantissiez à tous vos administrés le libre et paisible exercice de leurs droits.

« Vous me rendrez compte des mesures que vous aurez prises et de leur exécution.

« Agréez, Monsieur le préfet,etc.

« Le pair de France, ministre secrétaire d'Etat au département de l’intérieur.