DE PEYRONNET

(‘) La modération de principe se révèle dans tous les actes de M. de Chantelauze, et spécialement dans

entrainerait le soulèvement des classes moyennes, et avec elles des masses facilement émues (*). Depuis, un peu ébloui de sa position inespérée, sous le prestige du pouvoir, M. Guernon-Ranville ne raisonnait plus aussi exactement les questions immenses sur lesquelles on allait délibérer ; il crut que l’article 14 de la Charte n'était pas LR placé dans la constitution, et quand il vit les partis si implacables, les pouvoirs si en dehors des voies régulières, il s’imagina que le temps était venu de les fortement comprimer. M. de Montbel appartenait à l'école de M. de Villèle et lon se rappelle qu’à la première Restauration cette école avait protesté contre la Charte de Louis XVII pour le maintien du pouvoir constituant. Si M. de Polignac avait demandé des explications sur les articles qui touchaient à la foi religieuse, M. de Villèle avait publié une brochure contre d’autres dispositions de la Charte, et l’école de ses amis ne l'avait point ou-

la révolte des populationsroyalistes

contre M. de Preissac.

Lettre de M, de Chantelauze, garde. des sceaux, au procureur-général & T'ou- Jouse.

Paris, 3 juillet, 4830.

« Monsieur leprocureur-général, jene puis qu’approuver les observations contenues dans votrelettre du 28 juin dernier au sujet des troubles qui ont éclaté à Montauban. Il est dangereux d’habituer le peuple à s’assembler et à commettre des actes de désordre, quelle que soit d’ailleurs la cause de ce mouvement. Les considérations que fait valoir l’autorité administrative ne sont pas de nature à arrêter le cours de la justice. Je vous engage en conséquence à prescrire sans

retard des poursuites contre les auteurs des excès qui ont eu lieu à la suite de l'élection de M. de Preissac. »

(4) Extrait d'un mémoire entièrement

écrit de la main de M. Guernon dy Ranville, communiqué à M. de Polignac, le 45 décembre 4829.

« À la veille d’une lutte aussi inégale, plusieurs partis peuvent être pris, mais celui que l’opposition croit être dans les vues du ministère et que font pressentir les bruits répandus à dessein d’un projet d’un coup d'Etat, celui enfin auquel quelques royalistes imprudens voudraient pousser le gouvernement, consisterait à dissoudre la Chambre et à en convoquer une

blié. M. d'Haussez croyait que, même en temps de partis, s'absorber dans un département tel que la marine, en suivre les opérations et les développemens avec gloire, c'était se placer assez haut dans l'opinion du pays pour s'inquiéter à peine des ordonnances, considérées par certains esprits, Comme un incident dans la marche régulière des affaires, à la faveur surtout d’un succès aussi national que la prise d'Alger. Je ne parle pas de M. de Bourmont, alors chef de l'armée d'Afrique, demeuré tout-à-fait en dehors des résolutions politiques du ministére.

Au reste deux sentimens paraissent avoir dominé le conseil : c'est qu'indépendamment de leur nécessité, les ordonnances conformes à la Charte ne seraient que transitoires. La nécessité de ces mesures parais-

nouvelle après avoir modifié par ordonnance la loi électorale et suspendu la liberté de la presse en rétablissant la censure.

«Je ne sais si cette marche sauverait la monarchie, mais ce serait un coup d'Etat de la plus extrême violence; ce serait la violation la plus manifeste de l’article 35 de la Charte, ce sérait la violation de la foi jurée ; un tel partine peut convenir ni au roi ni à des ministres COnsCienCieux.

«D'un autre côté, une telle mesure ne serait pas suffisamment motivée. Les journaux libéraux, il est vrai, nous menacent d’une op— position fort hostile ; mais ces journaux ne sont pasles organes avoués de la Chambre. D’autres nous excitent à ces moyens extrêmes, en nous présentant la révolution comme prète à tout envahir, si

nous ne nous hâtons de l’enchai— ner : le danger ne me parait pas aussi imminent, et j'ai peu de confiance dans les hommes d'Etat sans mission. Un jour peut-être, ceux qui poussent le plus vivement à ces actes d’excessive rigueur se joindraient à nos ennemis pour nous en demander compte si le succès ne répondait pas à leur attente, et nous reprocher d’avoir cédé à de vaines terreurs au lieu d’attendre que cette Chambre, présumée si violente, se soit manifestée par ses actes.

« Les partisans des coups d'Etat pensent que la mesure indiquée n’exciterait aucun soulèvement dangereux. Le peuple, disent-ils, nes’occupe pas de nos débats po— litiques (les masses restent calmes au milieu de l'agitation des partis), qui au fait ne touchent en rien

sait constatée par les longues luttes essayées légalement contre la presse, le corps électoral et.les Cham bres: Dans cette anarchie des pouvoirs, une dictature devait ramener l'harmonie, et ce droit revenait à.la royauté. La légalité n’était plus un point douteux, pour Charles X surtout, et on le voyait lire assidu ment les notes qu'on lui adressait de. toutes parts; les brochures même de MM. Madrolle et Gottu, poursuivies devant les tribunaux, recevaient néanmoins l'approbation secrète. du roiet presque des encouragemens ('). Quant au caractère transitoire des: mesures, C'était la préoccupation de M. de Polignac; se croyant appelé à purifier la Charte, il voulait n’en sortir qu un moment pour y rentrer à toujours. M. de Polignac avait sur ce point des opinions étran-

aux intérêts matériels ; et des actes de vigueur leurplairaientd'autant plus, qu’en montrant de la force ils humilieraient quelques sommités peu populaires. La classe moyenne seule s’agiterait; mais, sans appui, elle ne pourrait exciter un mouvement de nature à compromettre la sécurité du gouvernement,.

« Je reconnais qu’en ce: moment les masses sont calmes et ne prennent aucune part active aux débats politiques. Mais que faudrait-il pour les ébrariler? Et peuton raisonnablement affirmer que la classe moyenne. qui touche par mille points à la: masse ne pourrait au besoin soulever une tem— pête dont le: plus hardi n’oserait prévoir l'issue?

« Au reste, une réponse péremptoire, selon moi, à tous ces rai-

sonnemens plus ou moins fondés.

en fait, c'est, comme je l'ai déjà

dit, que les mesures dont il s’agit

seraient contraires à la: Charte.

Or on ne viole jamais les lois im-

punément, et le gouvernement,

assez fort pour se mettre un mo-.

ment au-dessus de la loi fonda-

mentale s’il obtient un succès pas-.

sager, compromet pour un temps.

plus ou moins éloigné ses plus précieux intérêts. À cette. réponse que justifieraient assez les intérêts :

matériels, ajoutons une considération déterminante. Le roi a.juré d'observer fidèlement la Charte, nous avons tous fait lemême serment; qu’elle soit à jamais pour nous l’arche sainte, Cetterègle qui seule est conforme à. la morale, est aussi la plus sûre, ».

() Le jugement: qui avait, con-

ges et parfaitement en rapport avec le caractère limité de son esprit : il ne croyait pas à la résistance : il lui semblait que la volonté du roi devait suffire , que dès que Charles X avait parlé, partout dans le royaume l’obéissance viendrait pleine et entière au meilleur des rois, au plus doux des hommes : c'était une faute de son éducation plutôt que de son caractère, et Charles X se servait parfaitement de cette obéissance pour aller à ses desseins : desseins profondément arrêtés et que nulle volonté humaine ne pouvait alors contredire.

Il se trouvait même qu’à la cour les opinions s’étaient singulièrement modifiées parmi les membres de la famille royale; on avait considéré jusqu'ici M. le Dauphin comme l'expression d’une opinion libérale : sous le ministère’ de M. de Villéle il avait même fait une ferme opposition, et le parti politique Pavait entouré comme une espérance; pendant l’administration de M. de Martignac, il avait servide pivot à cette combinaison ministérielle si modérée de principe et de résolution: Depuis, les opinions de M. le Dauphin s'étaient entièrement modifiées; soit qu’il fût entraîné par son obéissance absolue à la volonté du roi, soit que l’aspect des exigences de lopinion libérale à la tribune et dans la presse l'eussent

damné M. Madrolle pour le Mémoire au conseil du roi fut révoqué par: la. cour royale le 8 juin 1830; la cour disait : « Considérant, au fond, qu’en composant l'écrit l’auteur paraît:avoir cédé à l’exaltation de son imagination qui l’a égaré ; qu'au surplus, il désa-

voue devant la cour toute intention coupable, soit envers la cour, soit envers les: autres corps de magistrature, a mis le jugement dont est appel à néant, mandant la décharge de la condamnation contre lui prononcée: »

irrité, M. le Dauphin était dans le conseil pour les mesures de fermeté et de force, secondé en cela par les avis d’un grand nombre de généraux de l’'Empire, qui pour faire leur cour au prince ne parlaient que de châtier l’insolence de ces parleurs contre lesquels il fallait oser un 18 brumaire. L'exemple de Bonaparte flattait singulièrement M. le Dauphin ; 1l aimait son histoire, et loin d’être hostile au principe des ordonnances, Son Altesse Royale s’y laissait doucement entrainer ; il ne les croyait pas en opposition avec la Charte; 1l espérait en elles comme en un moyen énergique et infaillible pour reconstituer le pouvoir, meurtri, calomnié par les partis.

Au contraire, madame la Dauphine que l'on avait jusque-là présentée comme aigrie et emportée contre les faits et les hommes de la Révolution de 1789, était sinon la plus modérée, au moins la plus réfléchie de cette noble famille. Je ne crois pas que la princesse, au fond du cœur, eût un bien grand amour de la Charte et qu’elle considérât cette forme de gouvernement comme la dernière expression de la perfectibilité humaine ; mais son étude des hommes et des choses, ses souvenirs, son expérience la rendaient plus craintive que personne devant une lutte violente engagée de nouveau entre les partis; elle n’aimait plus les moyens extrèmes (‘) comme autrefois, à l’origine

(! ÿ On attribuait à madame la Dauphine un sentiment empreint d'irritation contre les cours; on rapportait d’elle le fait qu'on va lire :

« On assure qu’en présentant ses hommages au 44 janvier 4830,

la cour royale n’aurait obtenu que cette réponse : « Passez, messieurs. » Tandis que M. Jacquinot- Pampelune, chef du parquet, aurait été l’objet d’une sollicitude particulière par rapport aux travaux de MM. les gens du roi. »

| DERNIÈRE LUTTE. 309 de la Restauration, temps de jeunesse et d'énergie dont elle fut l'héroïne; elle s'était faite à cette quiétude d'action par fatigue et conviction personnelle : peut-être aussi par la connaissance intime du caractère de Charles X et du peu de valeur de sa tête politique ; elle savait bien son oncle capable d’'entêtement, mais non de cette fermeté qui sait agir et persister. Il y avait dans le vieux roi de l’étoffe pour les coups de tête, mais non pour des coups de gouvernement ; et cette opinion qu'elle avait sur Charles X, la duchesse l’avait aussi sur les ministres qui composaient le conseil; elle ne les croyait pas capables de mener à bonne fin une mesure aussi violente que celle qu'ils se proposaient. Pour cela il fallait Les cardinaux Richelieu et Mazarin, Maupeou ou Albéroni; et MM. de Polignac et de Peyronnet étaient loin de les valoir. Aussi madame la Dauphine était-elle depuis quelque temps éloignée des conseils; on se gardait d'écouter ses avis, et par une circonstance préparée ou fortuite, Son Altesse Royale était alors aux eaux de Vichy; on correspondait à peine avec elle sur les affaires générales (').

Voici même ce qui était plus curieux et plus significatif, hélas! La duchesse de Berri, populaire par ses goûts et ses fantaisies de jeune femme, s'était monté la tête pour le système des coups de force. Ce changement d'où venait-il? D'abord tout ce parlage de députés, ces inquiétudes du roi, cet air pré-

(‘) Madame la Dauphine était prononça':«Au moins on ne dira pas absente de Paris depuis le 45 juin; que c’est moi qui ai fait tout ceci. » elle ne rejoignit le roi qu’à Ram— J'ai raconté que la princesse avait bouillet, et l’on sait le mot qu’elle vu aux eaux M. de Talleyrand.

occupé et sombre du château déplaisaient singulièrement à une princesse née pour le plaisir et les grâces. La cour était désormais sans distractions :une victoire se changeait en douleur, un triomphe sur l'ennemi d'Afrique en un jour de souci et de calamité. Comment une telle situation n’aurait-elle pas déplu à son imagination vive, à ses façons italiennes et saccadées? Puis on Jui avait fait peur pour ses nobles enfans; elle croyait le duc de Bordeaux menacé, sa vie en danger tous les jours. Entourée de jeunes hommes, de chauds dévoümens, la duchesse de Berri croyait qu'elle aurait assez de ces loyales épées pour assurer la couronne à son enfant bien-aimé ; elle appelait les coups de force pourse débarrasser des coups de boutoirs; elle voulait une lutte afin de se défaire des soucis. Pour certaines âmes, mieux vaut un danser qu'un ennui. Aussi la duchesse de Berri traitaitelle avec une attention particulière les généraux ‘et les ministres dévoués à l’autorité royale; et quand elle voyait un faiseur de remontrances libérales, elle laissait échapper ce mot napolitain de son enfance : « Che seccatura! » sa seule vengeance au reste contre les importuns (').

(') Au reste, il faut dire que ma- d'honneur; madame la comtesse

dame la duchesse de Berri était entièrement en dehors des affaires, qu’elle ne s’en mélait que par des mots ; sa maison elle-même la fatiguait, elle n’avait d'amitié sincère que pour la maréchale Oudinot, sa dame d'honneur. Voici comment elle était entourée: Le comte de Chabons, évêque d’Amiens, aumônier ; madame la maréchale duchesse de Reggio, dame

de Noailles, dame d’atour; mesdames les comtesses de Bouillé, :

d'Hautefort, de Meffray, de Rosambo, de Gontaud, de La Rochejacquelein, les marquises de Béthizy, de Gourgues, de Podenas, de Lauriston et la vicomtesse de Castéja, dames pour accompagner; M. le duc de Levis, chevalier d'honneur ; M. le comtede Brissac, chevalier d'honneur adjoint. M.le

Si le roi Charles X imposait ses avis, ses opinions, ses ordres à ses ministres, il recevait lui-même ses inspirations de quelques hommes en dehors des affaires et qui écrivaient beaucoup et souvent. Parmi eux se trouvait un avocat distingué, un publiciste remarquable, M. Bergasse, vieillard arriéré, avec des Opinions trop arrêtées et souvent fausses sur les faits de la Révolution française. M. Bergasse, ennemi du système représentatif, croyait la Charte une faute, l'irrévocabilité de la vente des biens des émigrés un malheur ('), et pour ces principes il avait soutenu un procès en cour royale. Tout homme, quelque pur qu'il soit, a toujours deux opinions : celle de son sens intime, celle de sa position. Ainsi était le rot Charles X : s’il comprenait la nécessité de respecter la Charte, il était au fond dans les idées de M. Bergasse et il Hisait attentivement les notes qu'il envoyait au château. M. Franchet-Desperey, esprit moins distingué que M. Bergasse, actif et ardent, s'était fait, on le disait au moins, l'expression de tout ce parti en France qu'on appelait la Congrégation; homme de cœur et d'honneur, avec moins d'esprit que de

comte deMesnard, premier écuyer.

() M. Bergasse était né à Lyon en 1750 ; avocat distingué du bar— reau de Paris, il s'était acquis une certaine réputation dans le fameux procès de Kornmann. En 1789 il fut nommé par la sénéchaussée de Lyon, député du tiers aux Etats— Généraux, mais après les journées des 5 et 6 octobre, il ne reparut plus à l’Assemblée nationale, et continua néanmoins d'écrire des

brochures politiques sur la liberté du commerce, les banques, les finances, et surtout contre l’institution des assignats. Après la mort de Louis XVI, M. Bergasse se retira à Tarbes où il fut arrêté en 1794 et ramené à Paris; il ne recouvra la liberté que sous le Directoire, et depuis cette époque il vécut complétement ignoré jusqu’à la Restauration dont il devint comme l’avocat consultant.

résolution , il fut l’auteur ou l'intermédiaire de plusieurs mémoires pour décider Charles X à défendre sa couronne. Les rois aiment souvent à se trouver à l'aise, à vivre au milieu de ceux qui pensent comme eux, et après la dissolution de la Chambre, Charles X s'entoura d'hommes dévoués , tous pénétrés de cette pensée qu'il fallait en finir avec la résistance.

Il s'était formé et développé en 1815 une école sous les auspices du comte de Maistre et de M. de Bonald, admiratrice de l'unité et de la sainteté des pouvoirs, avec une haine instinctive contre le principe révolutionnaire. Cette école s'était divisée en deux nuances : les habiles et les décidés ; les habiles, sous la bannière de M. de Villèle, voulaient, sans rien brusquer, marcher avec les Chambres jusqu'au bout ; les décidés voulaient une manifestation énergique du pouvoir royal; et dans ces deux écoles on pouvait ranger le marquis de Forbin des Issarts, le baron de Frenilly, le vicomte de Castel-Bajac, Cornet d'Incourt, le mordant orateur de la droite. Tous ces hommes politiques dont la loyauté était incontestée et les intentions droites, Charles X les voyait, 1l aimait leur entretien, et avec des nuances diverses, ils appuyaient tous l'opinion (‘) «que la situation étant extraordinaire, il fallait recourir à des moyens extrêmes. » Placerai-je dans la même catégorie un homme jeune encore, tout exalté d’âme et d'honneur (les temps de chevalerie n'étaient plus), le vicomte Félix

(‘) Tous ces noms furent ensuite les hommes que par les temps; compris dans ce que j'appelleraile j'ose croire qu’ils furent emportés personnel des ordonnances : on par l'esprit de parti qui absorbe n’était point dans une situation les intelligences les plus distinordinaire, il ne faut jamais juger guées.

de Conny : il aurait voulu, pour lui, garder les formes représentatives, conserver le gouvernement de la Charte. Toutefois, la prérogative royale étant engagée, il n’hésitait pas à se décider pour elle. M. Berryer n’était alors qu'un brillant orateur de tribune, bien loin encore de la dictature de son parti. Les conseils venaient aussi par la petite poste, de M. de Laborie, l'homme des billets indéchiffrables et des mémoires si actifs, toujours courant de porte en porte, messager de paroles et de rapprochemens. M. Berryer, si admirable par la tribune, si puissant par les discours, devait tout naturellement tenir à sarder les formes représentatives. Les coups d’État allaient peu à un tempérament vif, léger, spirituel ; la pensée des ordonnances qui affaiblissaient les luttes de la parole ne pouvait plaire à l'homme éminent qui ne régnait que par cette puissance.

Aujourd'hui que les temps sont éloignés et les imaginations calmes, il est plus facile d'apprécier fa position que la royauté et les pouvoirs s'étaient respectivement faite depuis le 9 août 1829. À compter de la chute du ministère de M. de Martignac, les partis étaient engagés les uns les autres à ce point d'aller jusqu’au bout. La Chambre n’a-t-elle pas commencé son coup d'État en brisant la loi municipale, œuvre de M. de Martignac? Une fois qu'elle a constaté sa majorité elle brave la couronne. Le roi crée alors un ministère de résistance avec des noms, à tort ou à raison, fort odieux à l'opinion publique. Ce ministère prépare des améliorations matérielles ou administratives et il croit par ce moyen satisfaire l'opinion, comme si les partis se contentaient du

bien! Ce qui est bien pour eux, c’est ce qui répond le mieux à leurs besoins, à leurs idées et surtout à leurs passions. Donc à cette Chambre qui résisteon oppose la dissolution : la même majorité est renvoyée, alors quel parti reste-t-il à prendre ? Avec le ministère de M. de Martignac tout était possible, un cabinetdans les loyales opinions du duc de Richelieu aurait pu tout arranger, et M. Pasquier proposait un ministère de coalition qui eût rallié Les voix défectionnaires (°) : on n'en fit rien; alors force fut bien de recourir à des moyens extraordinaires conseillés même par les débris des fonctionnaires de l’Empire.

Ce serait en effet à tort qu’on accuserait exclusivement lopinion royaliste d’avoir inspiré les hardies ordonnances du mois de juillet 1830 (le coup d'État); l'inspiration en vint un peu des bonapartistes, cherchant à se rattacher à la branche aînée des Bourbons; ceux-cl appartenaient à deux fractions différentes dans la hiérarchie : les uns civils, les autres militaires. Un mémoire que j'ai eu sous les yeux est l’œuvre, Je crois, d'un ministre très estimé de Napoléon et le seul qui eût gardé les manières et les vêtemens de l’ancien régime aux derniers temps de Charles X, dans ses fréquentes visites de courtisan aux Tuileries. Ges mémoires, spécialement dirigés contre les élections et les journaux, expriment les théories du pouvoir absolu telles que les comprenait l’école 1mpérialiste, et qui se rattachaient aussi aux doctrines

(!) Cest à cette époque que la défection de M. Agier, M. de Chà- M. Pasquier fut un moment chargé teaubriand, M. Molé et une fraction de composer un cabinet avec les des royalistes, Ce cabinet aurait élémensi du ministère Martignac, pu marcher.

de MM. de Maistre et de Bonald : toujours cette pensée qu'aux Français il fallait plutôt un gouvernement d'épée qu'un régime de lois, beaucoup de victoires et peu de tribunes ; et de plus cet adage répété (depuis le haut fonctionnaire de Empire jusqu'à la corporation des forts de la halle) : « que charbonnier est maître chez lui (‘). » Jamais au reste tant de mémoires ne furent soumis au roi que depuis le mois de mai jusqu'au mois de juillet 4830. Les pouvoirs en décadence manquent rarement de conseillers qui leur donnent tout, excepté de la force; quelquesuns indiquaient les moyens de se tirer de la crise par des voies légales, avec quelques changemens d’hommes et quelques concessions de principes; les autres se bornaient à de simples théories; le plus grand nombre poussait le roi à des moyens extrêmes et décisifs pour en finir avec la révolution. Du 4 au 7 juillet seulement, la question des ordonnances fut nettement posée pour la première fois dans le conseil des ministres.

Il faut se méfier des récits venus après coup, de ces lamentations que l’histoire n'accepte pas parce

gistrats, des membres de la haute

(!)} On écrivait même des choses administration. Si ces hommes de

étranges aux ministres, pour les

engager à un coup d'Etat :

Lettre adressée Le A0 juillet 1830 à M. le garde des sceaux.

« Le roi est vainqueur d’Alger.

Dans cerepaire de pirates n'étaient pas ses plus implacables ennemis.

Les élections les ont mis à découvert, nous venons de les voir ; dans leurs rangssontdes pairsde France, des officiers-généraux, des colonels en activité de service, des ma-

trahison sont ménagés, c'en esi fait de la légitimité et de la monarchie ; les momens sont chers; la Chambre des députés va être envahie, il faut que le gouvernement se décide : demain on va rabaisser, annuler le triomphe d’AIger. Dans huit jours il n’en sera rien, et le libéralisme, relevant la bannière, marchera en masse contre la France et son roi. »

qu’elles se rattachent à d’autres époques qu'à celle qu'il faut expliquer, et qu'elles sont souvent déterminées par le besoin de la situation. Or dans le procès des ministres, les défenseurs ont dû présenter les accusés comme des victimes de leur dévoüment, comme des hommes qui sacrifièrent leurs convictions à une pensée d'obéissance à la royauté. Ges explications se conçoivent à la face des juges : le procès de la Chambre des pairs est une époque critique où il s'agissait de sauver la vie des accusés, et les idées populaires devaient être caressées par leurs défenseurs, pour effacer la responsabilité des signataires. Il est difficile pourtant de croire que les mesures prises par les ministres au mois de juillet 1830 aient été l’objet de larmes et de gémissemens dans le conseil; je crois qu'elles furent Le résultat d'une délibération sérieuse, à laquelle, néanmoins, on ne mit pas toute l’importancé que comportait la gravité de l'événement. Une sorte d'insoueiance présida même aux moyens d’exécution, et ceci résulte spécialement du rapport au roi écrit par M. de Chantelauze, œuvre assez remarquablement travaillée pour supposer une haute quiétude d'esprit (*). Tout y est calme, raisonné comme sil

(') Il y a, je le répète, des considérations d’une haute portée dans ce rapport de M. de Chantelauze ; et par exemple celles-ci :

« . Une malveillance active, ardente, infatigable, travaille à ruiner tous les fondemens de l’ordre et à ravir à la France le bonheur dont elle jouit sous le sceptre de ses rois. Habile à exploiter tous les mécontentemens et à soulever toutes les haines elle fo-

mente parmi le peuple un esprit de défiance et d’hostilité envers le pouvoir, elle cherche à semer partout des germes de troubles et de guerre civile.

« Et déjà, Sire, des événemens récens ont prouvé que les passions politiques, contenues jusqu ici dans les sommités de la société, commencent à en pénétrer les profon deurs et à émouvoir les masses populaires.

s'agissait d'une simple mesure d'ordre politique et dans la hiérarchie habituelle des affaires. Qu'il y eût une malveillance active, ardente contre le gouvernement, qui pouvait le nier? Que cette agitation fût produite par la presse, c'était encore une vérité. Que les journaux dans leur surexeitation ne permissent plus la force légale de gouvernement, c'était encore une vérité, et ils dominaient les élections et les Chambres.

Une idée hardie se révélait dans le rapport de M. de Chantelauze, c'est que la presse envahie, dominée par les partis, ne remplissait pas les conditions de la publicité : « Ce qui est étrange, disait le ministre, mais ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n’y a pas de publicité en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse acception. Dans l’état des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs lecteurs que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage élevé par les journaux dérobe la vérité et intercepte en quelque sorte la lu-

« Partout aussi, si l’on observe avec attention, existe un besoin d’ordre, de force etde permanence, et les agitations qui y semblent le plus contraires, n’en sont à réaliser que l'expression et le témoignage.

« Il faut bien le reconnaître :

ces agitations qui ne peuvent s’accroître sans de grands périls, sont presque exclusivement produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections, non moins féconde en désordres, a sans doute concouru à les en-

tretenir; mais ce serait nier l’évidence que de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d’une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles et ja première source des calamités qui menacent le royaume.

« À toutes les époques en effet, la presse périodique n’a été, et il est dans sa nature de n'être qu’un instrument de désordre et de sédition.

«.. La presse périodique n’a pas moins d’ardeur à poursuivre

mière entre le gouvernement et les peuples. Les rois vos prédécesseurs, Sire, ont toujoursiaimé: à se com muniquer à leurs sujets, c’est une satisfaction dont la presse n’a pas voulu que Votre Majesté pût jouir: Une licence qui a franchi toutes bornes n’a respecté en. effet, même dans les occasions les plus solennelles, ni les volontés expresses du roi ni les paroles descendues: du trône; les unes ont été méconnues et dénaturées, les autres ont été l'objet de perfides commentaires ou d'amères dérisions. C'est ainsi que le dernier acte de la puissance royale, la proclamation,

a été discréditée dans le publie avant même d'être connue des électeurs. »

Tout le rapport était écrit avec le même talent, avec la même: quiétude: d'esprit, la même: limpidité de principes. Des ministres inquiets, tourmentés:devant les conséquences d’une mesure, pleurant sur/le roi, sur la France, auraient-ils écrit un mamifeste aussi parfait, et surtout se seraient-ils:endormis le lendemain des ordonnances, à ce point de: croire qu’elles allaient partout trouver une facile exécution? Les ordonnances de Juillet frappaient tous les ordres

de ses traits envenimés la religion pour les consolider et ‘les rendre

et le prêtre. Elle veut, elle voudra

toujours déraciner dans le cœur:

des peuples jusqu’au derniergerme des sentimens religieux.

«Contre tant de maux enfantés:

par la presse périodique; la loï.et

la justice sont:également réduites

à confesser leur impuissance.

« L'article 44 dela Charte a

investi Votre Majesté d’un pouvoir

suffisant, non: sans: doute. pour

changer: nos institutions: mais:

plus immuables.

« D’impérieuses: nécessités: ne permettent plus de différer l’exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent:dans l'esprit.

de la Charte; mais: qui sortent du droit légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées...

« Ces mesures, Sire;: vos-ministres, qui doivent: en assurer-le succès, n'hésitent pas à-vousxles

d'institution (') consacrés par lx Charte : la presse périodique et les élections. En vertu de son omnipotence, le roi brisant la dernière loi de la presse, revenait à une autre loi, celle du 21 octobre 1814, conséquence de la première Restauration; celte loi imposait pour: tout journal l'autorisation préalable, laquelle devait être renouvelée ou révoquée tous les trois mois, c’est-à-dire que toute la presse dépendait désormais du gouvernement, à ce point que s'il y avait désobéissance, ce privilége serait retiré, et les caractères d'imprimerie même brisés. La censure d’écrits périodiques s’étendait en vertu de la loi de 4814, à tout ouvrage de moins de vingt feuilles: d'impression, sans distinguer l'esprit et le but de l'ouvrage. Ainsi la presse était arrêtée dans ses violences depuis l’avénement de Charles X. Puis, afin de punir la Chambre des députés de sa résistance, on la déclarait dissoute avant même qu’elle fût réunie; et 1ci s'élevait une question constitutionnelle : la: prérogative royale pouvait-elle s'étendre jusqu'à frapper une Chambre avant qu’elle ne se:fût constituée? Pour justifier ce coup d'État, on rappelait les manœuvres coupables destinées à influencer les élections. Les ministres

proposer; convaincus qu'ils sont matières qui y seraient traitées, que force restera à la justice. » ne pourrait paraître, soit à Paris, soit dans les départemens, qu’en vertu de l'autorisation qu’en au- () Les ordonnances: de-Juillet: raientobtenue du roi, séparément, étaient au nombre de six. les auteurs et l’imprimeur. Cette La première suspendait, la li- autorisation renouvelée tous les berté de la presse périodique ; elle: trois mois pourrait être révodisait «que nuljournalet écritpé-. quée. » JEsh riodique ou semi-périodique, établi La. seconde portait dissolution ou à établir, sans distinction: des: de la Chambre des députés.

avaient dit pour contenir la presse « la hberté des journaux n'existe point dans la Charte et nous la supprimons! » Eh bien c'était encore pour revenir à la Charte, conformément aux articles 15, 30 et 36, que les ordonnances déclaraient : « qu'il n'y aurait plus désormais que des députés des départemens. » La propriété foncière seule était comptée pour le cens, chaque département ne devait avoir que le nombre de députés fixés par la Charte, et les députés élus pour le temps fixé par elle se renouvelaient aux périodes déterminées par cette Charte. Le roi fixait le mode d'élection par candidats d'arrondissement et de département, les autres dispositions serattachaient à la forme des colléges convoqués pour le 6 septembre, et la nouvelle Chambre était appelée pour le 28 du même moIs.

Je crois qu'en signant ces ordonnances , le conseit des ministres s'imaginait concourir à un acte de haute législation en vertu de la dictature établie par l'artüicle 44. Il y a même une affectation de citer sans cesse la Charte, ce qui suppose une sorte de travail destiné à rassurer la conscience du roi qui à prêté serment à Reims de maintenir le pacte fondamental dans toute sa puissance et son intégralité. Charles X soutenait que loin de sortir de la Charte, l’on y re-

La troisième modifiait lesystème des élections; elle parlait du cens électoral et du cens d'éligibilité, des colléges électoraux d’arrondissement et de département, de la liste des électeurs et du mode de nomination.

La quatrième ordonnait que les collées électoraux se réuniraient ;

ceux d'arrondissement, le 6 septembre, et ceux de département, le 43 ;les Chambres étaient convoquées pour le 28 du même mois.

La cinquième nommait M. Delavau, conseiller d'Etait en service ordinaire; le comte de Vaublanc et le baron Dudon, ministres d'Etat; le marquis Forbin des Jssarts, le

venait forcément ; l’article 44 s’y trouvait tout au long et les journaux n'y étaient pas comme force et institutions constitutionnelles ; leur liberté était réglée par une simple loi, et le monarque en vertu de sa dictature préférait à ces dispositions récentes une autre loi, celle du mois d'octobre 1814 réglementaire de la presse périodique. Quant aux élections, les ministres ne faisaient ni plus ni moins qu'une nouvelle ordonnance du 5 septembre 1816, et voici l'explication qu'ils en donnaient : « Une loi récente était sortie de la Charte pour les élections, on y rentrait par une disposition royale, acte momentané de la souveraïneté, comme l'avait fait Louis X VIII sur le conseil de M. Decazes et aux applaudissemens des libéraux. » Ainsi raisonnaient sans doute les ministres, M. de Polignac surtout; nul n'eut donc à pousser des gémissemens, à regarder le portrait de Strafford (qui n’était pas dans le cabinet du conseil), ni à offrir sa tête au roi en signant ces actes de gouvernement; st on ne croyait pas les ordonnances absolument légales, : au moins elles étaient supposées en rapport avec les dispositions strictes de la Charte constitutionnelle. Seulement les ministres ne tenaient compte ni des circonstances ni de la situation des esprits, les choses qu'il faut le plus étudier en politique lorsqu'un pouvoir prend des mesures de vigueur. On invoquait

baron de Frenilly, M. Franchet- Desperey , le vicomte de Castel- Bajac, M. Sirieys de Mayrinhac, M. Cornet d’Incourt, le baron de Villebois, M. de Formon, le vicomte de Conny et le marquis de Villeneuve, conseillers d'Etat en I,

service extraordinaire; le baron de Chaulieu et M. Mery de Contades, maîtres des requêtes en service extraordinaire.

La sixième portait nomination de M. Bergasse au titre de conseiller d'Etat honoraire.

toujours le 18 fructidor et le 18 brumaire; dans la première époque, tout un parti ardent, couraseux, celui des Jacobins, long-temps maîtres avee l'armée, mit fin au parlage de tribune qui déplaisait aux vieux patriotes, aux soldats d'Italie; et d’ailleurs en ce temps on ne ménageait miles hommes ni les choses : le canon tirait bien. Au 18 brumaire, l'opinion tout entière faisait le coup d’État : c'était le pays qui voulait en finir avec la licence et le débordement des esprits. En politique il faut moins regarder une mesure en elle-même, dans sa légalité absolue, que dans ses rapports avec l'opinion ; s’il est des temps où l’on peut tout oser, il en est d’autres où le pouvoir est tellement en suspicion que tous ses coups s’amortissent sur les masses prêtes à se lever, tant elles ont la colère au cœur !

En outre, il y a deux points de vue sous lesquels toute mesure doit être envisagée : la proclamation des principes et le choix des personnes chargées de l’exécuter ; or les antécédens des hommes quivenaient préter l'appui de leurs bras aux résolutions arrêtées par le conseil étaient un commentaire personnifié qui fixait l'opinion publique sur la portée du coup d'État du 25 juillet. A la suite des ordonnances on faisait un choix de fonctionnaires : en tête, M. Delavau, magistrat intègre, long-temps préfet de police, et qui à tort ou à raison était considéré comme l'expression avancée du parti alors appelé congréganiste; il était nommé conseiller d'État en service ordinaire. Les mêmes ordonnances appelaient à participer aux délibérations du conseil le comte de Vaublanc, vieillard respectable, mais qui avait marqué en 1815 par des opinions ex-

centriques et des exagérations d'idées ; le baron Dudon dont j'ai déjà parlé; le marquis Forbin des Issarts, le baron de Frenilly, tous deux députés influens sur l’ancienne majorité religieuse et monarchique de M. de Villèle ; avec eux, M. Franchet-Desperey à qui la police était confiée sous la Restauration, aussi ardent que M. Delavau dans les idées et les intérêts religieux ; puis les spirituels vicomtés de Castel-Bajac et Cornet d'Incourt, fort hostiles aux opinions libérales de la Chambre. Enfin on récompensait les préfets les plus dévoués aux sentimens ultra-royalistes.

Mais le choix le plus remarquable, et qui semblait donner le dernier mot du système des ordonnances, c'était celui de M. Bergasse, vieillard fort ardent qui passait pour l'auteur des mémoires les plus hardis sur la nécessité d’un coup d'État. Je veux bien croire que l'opinion était égarée sur la plupart de ces hommes politiques; les uns avaient un mérite individuel ; les autres un sentiment inné du bien public, un ardent amour de la France: tout cela, je l’admets. Je sais les calomnies de parti; mais il n’en était pas moins vrai qu'aux yeux des masses ces noms propres signifiñient un système de réaction contre le gouvernement représentatif : tous appartenaient à la majorité qui avait voté le droit d’ainesse, la loi du sacrilége, ou protesté contre la Charte; et ils ne laissaient place à aucun doute sur les intentions qui avaient dicté ces ordonnances si hardies elles-mêmes. En temps politique les noms propres sont encore plus significatifs que les mesures en elles-mêmes ; tout se résume en des chefs de partis qui sont comme l'expression vivante des opinions.

Ces ordonnances au reste supposaient différens principes éternellement contestés par les trois écoles de la Révolution de 1789, de l’ordre politique de 1688 et du parti constitutionnel.

Premier principe. La royauté est en elle-même pouvoir constituant avec l'autorité suffisante pour donner ou modifier la Charte. :

Second principe. De simples ordonnances, en cas de nécessité et en vertu de l’article 44, peuvent révoquer des lois votées par les trois pouvoirs.

Troisième principe. Un ministère peut marcher sans la majorité des Chambres.

Quatrième principe. Il peut exister un gouvernement représentatif sans liberté de la presse, sans liberté d'élections.

Jeter en avant de tels principes, c'était engager la lutte : lutte désespérée qui pouvait anéantir le gouvernement régulier et l'opposition constitutionnelle pour ne laisser sur le champ de bataille que des vainqueurs et des vaincus.

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